Compte-Rendu - CR CM 25 JANVIER 2022

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Compte-Rendu - CR CM 25 JANVIER 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 JANVIER 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Démocratie, 1

COMMUNE DE BON-ENCONTRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 JANVIER 2022 à 18 h

COMPTE-RENDU SUCCINCT

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 25 JANVIER à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 14 janvier 2022, s’est réuni en séance ordinaire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. DEGUIN Gérard, M. COUDERC Patrick, M. GALABERT Vivian, Mme TABANON Chantal, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERHOURHI Martine (à compter du point n°2022-02) Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.

Étaient représentés :

Mme CHATOT Magali pouvoir à M. MOINEAU Philippe.

M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal.

Mme FERRAND Isabelle pouvoir à Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte. M. JEANNE Vincent pouvoir à M. AMELING Christian.

M. VALERO Jean-Michel pouvoir à Mme LAMY Laurence.

Mme LAFFAGE Stéphanie pouvoir à Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline. Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal (jusqu’au point n°2022-01).

Absents :

M. GABEN Stéphane.

Mme ESPINASSE France.

Monsieur GALABERT Vivian a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18 h 15.

Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2021 à l’unanimité.

FINANCES

2022.01 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).

Le Conseil Municipal vote le fait d’avoir pris acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2022.

URBANISME

2022.02 Installation d’un relais de radiotéléphonie.

VOTE : Pour 24 Abstentions : 3 (Mme BARRAULT, Mr VIDAL, Mr SCHEIFF). Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention et tout acte administratif relatif à cette convention. Cette convention entre la commune de Bon- Encontre et SFR comprend les principaux éléments suivants : - mise à disposition par la commune d’un emplacement de 40 m2 sur la parcelle, - durée de 12 ans,2

- redevance 7 000 € HT/an.

2022.03 Vente parcelle AP156 à Monsieur Roméo.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle AP 147 pour un prix de 12.50 € le m² à Mr Bruno ROMEO et dit que les frais de géomètre et d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

TRAVAUX

2022.04 Restauration ferme de Tortis – Demande de subvention 2022 auprès du Conseil Départemental au titre du patrimoine non protégé. VOTE : Pour : 19 Contre : 4 (M. DEGUIN, Mme BARRAULT, Mr VIDAL, Mr SCHEIFF) Abstentions : 4 (Mr RAYSSAC, Mr BRUNOT, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI).

Le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental, une subvention au taux de 25% du montant des travaux, soit 12 950€ au titre de la restauration du patrimoine non protégé.

JEUNESSE

2022.05 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Agglomération Agenaise pour l’action chantiers citoyens. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à solliciter la

participation de la CAF 47 au titre des crédits alloués aux projets de loisirs des jeunes

pour un montant de 4 500€ pour les 3 sessions de chantiers de l’année 2022 et

l’Agglomération agenaise au titre de la Cohésion Sociale pour un montant de 1 000€

pour la session d’avril 2022. Il autorise Madame Le Maire à signer tout acte afférent

à ces demandes de subvention.

INTERCOMMUNALITE

2022.06 Désignation des conseillers municipaux siégeant dans les commissions de l’Agglomération d’Agen.

COMMISSIONS PERMANENTES AA Pour Abstention Contre AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (infrastructures et SCoT) et Enseignement Supérieur et Recherche.

Se sont portés candidats :

L. BIELLE-BIARREY (Titulaire) P. ROULET (Suppléant)

Ont été désignés :

L. BIELLE-BIARREY (Titulaire) P. ROULET (Suppléant)

19 8

COHESION SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE ET GENS DU VOYAGE

Se sont portés candidats :

J. ANNETTE-OGIER (Titulaire) - I. FERRAND (Suppléante)

DERHOURHI Martine (Titulaire) – Pascal RAYSSAC (Suppléant) Ont été désignés :

J. ANNETTE-OGIER (Titulaire) - I. FERRAND (Suppléante)

19

8

ECONOMIE, EMPLOI ET TRANSITION NUMERIQUE

Se sont portés candidats :

M. CHATOT (Titulaire) – J.M VALERO (Suppléant)

Ont été désignés :

M. CHATOT (Titulaire) – J.M VALERO (Suppléant)

19 8

TRANSITION ECOLOGIQUE, COLLECTE, VALORISATION

DES DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE

Se sont portés candidats :

P. MOINEAU (Titulaire) – D. BRUGIDOU (Suppléant)

Y. SCHEIFF (Titulaire) – S. BARRAULT (Suppléante)

Ont été désignés :

18

8

13

P. MOINEAU (Titulaire) – D. BRUGIDOU (Suppléant)

LOGEMENT, HABITAT, REVITALISATION DES PÔLES DE

PROXIMITE ET AMENAGEMENT DES CENTRES BOURGS

Se sont portés candidats :

I. FERRAND (Titulaire) – M. CHATOT (Suppléante)

S. BARRAULT (Titulaire) – C. VIDAL (Suppléant)

Ont été désignés :

I. FERRAND (Titulaire) – M. CHATOT (Suppléante)

19

8

TRANSPORTS ET MOBILITES

Se sont portés candidats :

P. MOINEAU (Titulaire) – L. LAMY (Suppléante)

L. DERRAMOND (Titulaire) – P. RAYSSAC (Suppléant)

Ont été désignés :

P. MOINEAU (Titulaire) – L. LAMY (Suppléante)

19

8

VOIRIE, PISTES CYCLABLES ET ECLAIRAGE PUBLIC

Se sont portés candidats :

C. AMELING (Titulaire) – P. COUDERC (Suppléant)

P. BRUNOT (Titulaire) – L. DERRAMOND (Suppléante)

Ont été désignés :

C. AMELING (Titulaire) – P. COUDERC (Suppléant)

19

8

EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET METHANISATION

Se sont portés candidats :

C. AMELING (Titulaire) – L. BIELLE-BIARREY (Suppléant)

C. VIDAL (Titulaire) – Y. SCHEIFF (Suppléant)

Ont été désignés :

C. AMELING (Titulaire) – L. BIELLE-BIARREY (Suppléant)

19

8

FINANCES (et CAO)

Se sont portés candidats :

L. LAMY (Titulaire) – P. MOINEAU (Suppléant)

Ont été désignés :

L. LAMY (Titulaire) – P. MOINEAU (Suppléant)

19 7 1

URBANISME (PLUI et ADS)

Se sont portés candidats :

P. ROULET (Titulaire) – V. GALABERT (Suppléant)

C. VIDAL (Titulaire) – Y. SCHEIFF (Suppléant)

Ont été désignés :

P. ROULET (Titulaire) – V. GALABERT (Suppléant)

19

8

POLITIQUE DE SANTE ET ACCESSIBILITE

Se sont portés candidats :

P. VILLA (Titulaire) – V. JEANNE (Suppléant)

P. RAYSSAC (Titulaire) – M. DERHOURHI (Suppléante)

Ont été désignés :

P. VILLA (Titulaire) – V. JEANNE (Suppléant)

19

8

TOURISME

Se sont portés candidats :

V. ALBERTI-DEFFIS (Titulaire) – C. TABANON (Suppléante)

Ont été désignés :

V. ALBERTI-DEFFIS (Titulaire) – C. TABANON (Suppléante)

19 8

AGRICULTURE, RURALITE ET ALIMENTATION

Se sont portés candidats :

C. TABANON (Titulaire) – S. GABEN (Suppléant)

S. BARRAULT (Titulaire) – C. VIDAL (Suppléante)

Ont été désignés :

C. TABANON (Titulaire) – S. GABEN (Suppléant)

19

8

Séance levée à 21 h.

Affiché le 26 janvier 2022