Procès Verbal - PV du 21 Mai 2025

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Procès Verbal - PV du 21 Mai 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 Mai 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, Page 1 sur 23

COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2025

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTUREPage 2 sur 23

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mai à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Madame CASTAIGNEDE Fanny, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 15 mai 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

CASTAIGNEDE Fanny - RAYNAUD Serge - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - DURU Nicolas - PASQUET Christiane - RIBETTE Valérie - VOIRY Boris - DAVID Claudie - MONTAGUT Jean-Marie - COURNIL Alain - PICHARDIE Jean Raoul - DESAGE Francis - DOYEN Martine - GONTHIER Liliane - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - VEZIGNOL Frédéric - DRIOICHE Driss - DE ALMEIDA Anabela - BREGEON Alexandre - VARAILLAS Delphine - FURELAUD Pascal - DESSAGNE François - AUZOU Jacques - BONGRAIN Marie Lou - FALLOUK Jamel - MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles - PIERRE-NADAL Jérémy - RIEM Michel

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

PINSON Jean-François à VOIRY Boris

POUGET Murielle à FURELAUD Pascal

PLU Janique à DE ALMEIDA Anabela

ELOI Michèle à FALLOUK Jamel

ABSENTS/EXCUSÉS :

SIMON-MALLARD Virginie

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RIBETTE Valérie a été élue secrétaire de séance

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Madame la Maire : lors du dernier conseil municipal, Jean-Pierre PASSERIEUX était intervenu pour signaler qu’il existait un règlement intérieur, ce qui est vrai.

Ainsi pour rappel, concernant les question écrites – Article 6 - elles doivent porter sur des sujets d’intérêts général et être adressées dans un délai de 15 jours. Concernant le conseil municipal, pour les questions orales, le règlement intérieur fixe les modalités dans l’article 7 : à savoir que les questions ne relevant pas de l’ordre du jour de la séance doivent impérativement porter sur des sujets d’intérêt général relevant des affaires de la commune et ne peuvent comporter d’imputations personnelles. Celles-ci sont adressées au Maire 48h au moins avant la séance du conseil et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de ce conseil municipal, le Maire ou l’élu en délégation répond en fin de séances et ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. Elle est exposée sommairement par son auteur pour une durée qui ne peut excéder 3 minutes. Aucune autre intervention ne peut avoir lieu sur cette question. La durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30 minutes au total. Je n’ai pas reçu de questions 48h au moins avec la séance de ce soir. Ainsi il n’y aura pas de questions orales pour ce conseil municipal.

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Approbation du procès-verbal du 08 avril 2025 adopté à l’unanimité

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MADAME LA MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L’ ARTICLE L2122-23 DU CGCT QUI SONT ENREGISTRES SOUS LES NUMEROS SUIVANTS :

➢ D2025_003: Annulée

➢ D2025_004: Aménagement de la cour d’école Alice Milliat à Atur/Attribution Marchés de Travaux ➢ D2025_005: Demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine / Région Nouvelle- Aquitaine dans le cadre de l'appel à projets "Fonds Nature 2025" pour le rétablissement d'une pelouse calcaire

➢ D2025_006: Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et au titre du Fonds Verts 2025 pour le projet de végétalisation et de désimperméabilisation de la cour d'école de Saint Laurent sur Manoire

➢ D2025_007: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la rénovation et la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie / Composition du jury de concours

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EQUIPEMENTS « COUR D’ECOLE » DU GROUPE SCOLAIRE ALICE MILLIAT A ATUR / CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS

La municipalité de Boulazac Isle Manoire a inauguré le groupe scolaire d’Atur Alice Milliat en septembre 2023.

Afin d’améliorer le cadre de vie et l’accueil des enfants sur ce site, la Commune souhaite aménager la cour de cette école par la création d’un espace de jeux de détente adapté à tous les âges, favorisant la convivialité et le respect de l’environnement.

Aussi, la Ville de Boulazac Isle Manoire et la Communauté d’Agglomération « le Grand Périgueux » souhaitent mutualiser l’espace « cour d’école » de ce site avec l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d’Atur.

Dans ce cadre, il est convenu que les travaux seront réalisés par la Ville de Boulazac Isle Manoire, Maître d’ouvrage, et que la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux participera au financement de ces travaux en apportant un fonds de concours à la Ville de Boulazac Isle Manoire.

A cet effet, un projet de convention est présenté. Elle a pour objet de fixer les conditions et modalités du fonds de concours versé par la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux à la Commune de Boulazac Isle Manoire.

Il est convenu que le fonds de concours apporté par chaque collectivité sera de 50% du coût définitif des travaux arrêté à la réception des travaux.

Le coût de ces travaux est estimé à 195 578,42 € HT répartis comme suit :

- Travaux de VRD : 110 876,42 € HT

- Lot n°1 « Espaces verts et clôture » : 56 775,00 € HT

- Lot n°2 « Aire de jeux » : 27 927,00 € HT.

Tous travaux complémentaires devront être validés au préalable et de manière conjointe par les deux parties.

Aussi, Madame la Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour accepter les termes de la convention et de la répartition du montant des travaux à la charge des deux collectivités.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant qu’il est nécessaire d’accepter les termes de la convention et de la répartition du coût des travaux susvisés, à la charge des deux collectivités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :Page 4 sur 23

• APPROUVE la convention à établir entre la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux et la Ville de Boulazac Isle Manoire ayant pour objet de fixer les modalités du fonds de concours versé par la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux à la Commune de Boulazac Isle Manoire, pour sa participation au financement des travaux des équipements neufs « cour d’école » du groupe scolaire Alice Milliat d’Atur.

• AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS, ORGANISMES LOCAUX ET DEPARTEMENTAUX

VU l’inscription de la somme de 1 151 518€ à l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget 2025,

VU les demandes de subventions présentées par les associations,

VU l’avis favorable de la commission finances,

VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

VU l’article 432-12 du Code Pénal,

VU l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000€,

CONSIDÉRANT que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• FIXE la répartition des subventions aux associations telle que préciser dans le tableau ci-annexé.

• APPROUVE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et les associations dont la subvention dépasse 23 000€.

• AUTORISE Monsieur Jean-François PINSON, Adjoint au Maire, délégué aux Finances à signer les conventions de subventionnement entre la Ville et les Associations dont la subvention dépasse 23 000€.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 AU COMITE DORDOGNE PALESTINE

En application de ces articles, Mesdames Janique PLU, Anabela DE ALMEIDA, Claudie DAVID n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION "MAIN DE L'ESPOIR DORDOGNE"

En application de ces articles, Monsieur Driss DRIOICHE n’a pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION ANACR - COMITE DE PERIGUEUX

En application de ces articles, Mesdames Claudie DAVID, Michèle ELOI et Monsieur Jamel FALLOUK n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION "LES TAMALOUS DU MANOIRE"

En application de ces articles, Monsieur Jean-Raoul PICHARDIE n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 AU COMITE DES FETES D'ATUR

En application de ces articles, Madame Sylvie LONGUEVILLE-PATEYTAS n’a pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 AU COMITE DES FETES DE BOULAZAC

En application de ces articles, Mesdames Janique PLU, Anabela DE ALMEIDA et Monsieur Serge RAYNAUD n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 AU COMITE DE JUMELAGE BOULAZAC / BIBBIENA

En application de ces articles, Mesdames Claudie DAVID, Michèle ELOI, Janique PLU, Anabela DE ALMEIDA, Valérie RIBETTE et Messieurs Driss DRIOICHE, Frédréic VEZIGNOL, Jean-Pierre PASSERIEUX, Jamel FALLOUK n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 AU COMITE DE JUMELAGE BOULAZAC / BIRZEÏT

En application de ces articles, Mesdames Claudie DAVID, Martine DOYEN, Michèle ELOI, Janique PLU, Anabela DE ALMEIDA, Valérie RIBETTE et Messieurs Driss DRIOICHE, Frédréic VEZIGNOL, Jamel FALLOUK n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE BARNABE"

En application de ces articles, Mesdames Janique PLU, Anabela DE ALMEIDA et Messieurs Francis DESAGE, Boris VOIRY, Alexandre BREGEON n’ont pas pris part au débat et au vote.Page 6 sur 23

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION "ANDAR"

En application de ces articles, Madame Martine DOYEN n’a pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB ATUR"

En application de ces articles, Monsieur Pascal FURELAUD n’a pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

En application de ces articles, Mesdames Sylvie LONGUEVILLE-PATEYTAS, Valérie RIBETTE, Michèle ELOI et Messieurs Alexandre BREGEON, Pascal FURELAUD, Jean-Raoul PICHARDIE, Serge RAYNAUD, Jamel FALLOUK n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION LABOPERA PERIGORD DORDOGNE

En application de ces articles, Mesdames Christiane PASQUET, Delphine VARAILLAS, Valérie RIBETTE, Josette MARRANT et Messieurs Jacques AUZOU, Jean-François PINSON, Serge RAYNAUD, Boris VOIRY n’ont pas pris part au débat et au vote.

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PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2025

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Janique PLU, Anabela DE ALMEIDA et Monsieur DESAGE n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L’ ASSOCIATION "BOULAZAC BASKET DORDOGNE - SECTEUR AMATEUR" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

En application de ces article Messieurs Jacques AUZOU et Serge RAYNAUD n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A LA SA BBD PRO ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

En application de ces article Messieurs Jacques AUZOU et Serge RAYNAUD n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L’ ASSOCIATION "ETOILE SPORTIVE DE BOULAZAC" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

En application de ces article Mesdames Janique PLU, Anabela DE ALMEIDA et Monsieur Serge RAYNAUD n’ont pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L’ ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE BOULAZAC ISLE MANOIRE" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

En application de ces articles Monsieur Alexandre BREGEON n’a pas pris part au débat et au vote.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 A L’ ASSOCIATION "MEDIAGORA" ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT

En application de ces articles, Mesdames Claudie DAVID, Martine DOYEN et Messieurs Jacques AUZOU, Francis DESAGE, Frédéric VEZIGNOL, Jean-Raoul PICHARDIE, Jérémy PIERRE-NADAL n’ont pas pris part au débat et au vote.

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POLITIQUE DE LA VILLE – ACTIONS 2025/ PROGRAMMATION DES CREDITS

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 relative à la Ville et à la cohésion urbaine ;

Vu la délibération n°2024_03_015 relative au projet de Contrat de Ville 2024-2030 ;

Vu l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel Mesdames DAVID, DOYEN, et Messieurs AUZOU, DESAGE, PICHARDIE, PIERRE-NADAL, VEZIGNOL, BREGEON n’ont pas pris part ni au débat, ni au vote ;

Considérant que la Politique de la Ville constitue une politique de cohésion urbaine et de solidarité, tant nationale que locale, à destination des quartiers les plus en difficulté et de leurs habitants ;

Considérant qu’elle est mise en œuvre conjointement par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le but de réduire les inégalités territoriales, de favoriser le développement équilibré des quartiers concernés et d’améliorer les conditions de vie des habitants ;

Considérant que le quartier des Hauts d’Agora, anciennement classé Zone Urbaine Sensible (ZUS) – unique sur le département de la Dordogne – est aujourd’hui identifié comme territoire de « veille active » ;

Considérant que ce quartier, bien qu’ayant bénéficié de nombreuses interventions ayant permis son désenclavement, présente encore des fragilités nécessitant une vigilance ;

Considérant que le nouveau Contrat de Ville 2024-2030 a été élaboré autour de quatre piliers : - Le plein emploi,

- L’accès aux services pour tous,

- La transition écologique,

- La sécurité et la tranquillité publique ;

Considérant que ces piliers intègrent des priorités transversales, à savoir : la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la lutte contre toutes formes de discriminations ;

Considérant que le comité de pilotage a validé les actions retenues dans le cadre de l’appel à projets 2025 ;

Considérant l’inscription au 65748 du budget principal 2025,Page 8 sur 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

et 8 ne prennent pas part au vote.

• APPROUVE la programmation 2025 ci-dessous :

Porteur Action Coût total de l’action

Participation

Ville de

Boulazac Isle

Manoire

CIFPH Fonds de participation aux

habitants 14 400 € 1 000 €

Ciné Cinéma Le cinéma comme reflet d'un

processus de socialisation et de

sensibilisation à la transition

écologique

26 521 € 1 000 €

Ecole de cirque de

Boulazac Cirque en Ballade 2 860 € 1 000 € Des Jantes et des

Gens

Vélolibe : quartiers en

mouvement vers un avenir

solidaire et durable

17 000 € 500 €

Médiagora Mobilité des quartiers et

accessibilité culturelle 9 500 €

2 000 €

(Valorisation)

Radios Libres en

Périgord

« L’émancipation par la radio »

s'inscrit dans le projet-mère ''Ma

radio - mon quartier - ma ville'',

initié dès 2015, émissions radio

dédiées à l'expression d'habitants

19 250 € 1 000 €

Some Produkt Beat Boxe 15 162 € 600 € Tennis Club

Boulazac Isle

Manoire

Fête le mur 2025 : Intégration et

lien social par le sport et la culture 44 700 € 1 000 €

• AUTORISE le paiement des actions aux porteurs de projet.

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ACTION DE COOPERATION INTERNATIONALE AVEC LE CAMP DE BIRZEÏT

Madame la Maire rappelle que la Commune de Boulazac Isle Manoire a répondu à l’appel à projets triennal Franco-Palestinien 2022–2024, lancé par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, dans le cadre de la politique de soutien à la coopération décentralisée avec les Territoires palestiniens. Le projet proposé par la Commune, intitulé « Boulazac coopération Birzeït – Territoire Palestinien », a été retenu et fait aujourd’hui l’objet d’un financement de l’État. Il s’inscrit dans une démarche cohérente et continue d’engagement en faveur de la solidarité internationale.Page 9 sur 23

I. Rappel de l’engagement de la Ville :

En 2013, la Municipalité a attribué le statut de Citoyen d’Honneur à Marwan Barghouti, en soutien à l’Appel de Robben Island, parrainé notamment par Desmond Tutu, Jimmy Carter et Jody Williams.

En 2014, un cèdre pour la paix en Palestine a été planté dans le quartier Lucien Dutard.

En partenariat avec les communes de Bergerac, Coulounieix-Chamiers et Trélissac, membres du Réseau des collectivités pour la libération de Marwan Barghouti, la Ville a engagé une réflexion autour d’un jumelage avec un camp et une ville palestinienne. En 2016, ce projet a pris forme sous l’égide de l’association Dordogne Palestine et de l’Association nationale de jumelages entre les camps palestiniens et les villes françaises.

II. Le projet : Boulazac – Birzeït :

Jumelée avec le camp de réfugiés palestiniens de Bir Zeit, la ville y mène une action de coopération internationale : l’agrandissement de la maison commune du Comité populaire. Le projet prévoit l’aménagement d’un étage qui sera dédié aux femmes.

L’objectif ? Leur offrir un espace pour encourager leur émancipation.

Ce lieu vise à devenir un espace de vie sociale, d’appui aux habitants et de services de proximité. Les bénéficiaires du bâtiment vont avoir accès à des espaces de formation et d’éducation. Les femmes et les enfants auront un endroit sûr où se rassembler. Les nouveaux équipements leur permettront de développer leurs compétences et de participer à des activités éducatives, artistiques et récréatives. Ce lieu créera également des occasions de communication et d’échange d’expériences entre les femmes issues de différents milieux sociaux. Y seront également organisés des activités de sensibilisation sanitaire et psychologique pour les femmes, ainsi que des activités de soutien social, des cours liés à l’émancipation économique.

III. Financement et cadre institutionnel

Le projet bénéficie d’un financement de 70 000€ accordé par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères dans le cadre de l’appel à projets.

De la participation financière de la Ville de Boulazac Isle Manoire pour 30 000€,

Le reste du financement sera apporté par le camp de Birzeït,

Une convention officielle a été conclue entre l’État (Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine) et la Commune de Boulazac Isle Manoire. Au regard de cette convention la Commune est désignée comme porteuse du projet. À ce titre, elle est chargée de percevoir les fonds versés par l’État et s’engage à les reverser au camp de Birzeït lors de l’appel de fonds.

Vu l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel Mesdames Claudie DAVID, Martine DOYEN, Michèle ELOI, Janique PLU, Valérie RIBETTE, Anabela DE ALMEIDA et Messieurs Driss DRIOICHE, Frédéric VEZIGNOL, Jamel FALLOUK n’ont pas pris part ni au débat, ni au vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

et 9 ne prennent pas part au vote.Page 10 sur 23

• APPROUVE la participation de la Commune au projet de coopération avec le camp de Birzeit, pour un montant de 30 000 € ;

• S’ENGAGE à reverser au camp de Birzeit les fonds perçus par la Ville de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de ce partenariat ;

• AUTORISE Madame la Maire à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet ;

• PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au compte 65748 du Budget Principal.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE BOULAZAC / BIBBIENA

Madame la Maire rappelle que :

Dans le cadre du jumelage entre les communes de Boulazac et Bibbiena, un séjour est prévu en Italie du 21 au 26 juillet 2025. Ce projet a pour objectif de renforcer les échanges interculturels entre nos deux villes partenaires, de promouvoir les valeurs de la citoyenneté européenne, et de faire découvrir la richesse du patrimoine culturel italien à travers des visites à Perugia, Castiglione del Lago, Pontedera et Livorno. Vu le Budget Principal, article 65,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que les dispositions légales précitées interdisent à tout élu ayant un intérêt personnel dans une affaire de participer aux débats et au vote,

Considérant à ce titre que Mesdames Claudie DAVID, Valérie RIBETTE, Janique PLU, Michèle ELOI, et Messieurs Driss DRIOICHE, Frédéric VEZIGNOL, Jean-François PINSON, Jean-Pierre PASSERIEUX, Jamel FALLOUK se sont abstenus de prendre part tant aux débats qu’au vote sur la présente délibération, Considérant que ce projet présente un intérêt public local de par son caractère éducatif, citoyen et culturel, Considérant que le Comité de Jumelage Boulazac / Bibbiena assurera la coordination du séjour, Il est proposé d’attribuer, à ce titre, une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Comité de Jumelage, afin de contribuer à la prise en charge des frais liés à l’organisation du séjour (hébergement, restauration, transports sur place, etc.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

et 9 ne prennent pas part au vote.

• DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Comité de Jumelage Boulazac / Bibbiena dans le cadre du séjour à Bibbiena en juillet 2025 ;

• AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à l’attribution de cette subvention.

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LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DE FONCTION

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L721-1 à L721-3 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R2124-65 à R2121-82 et R4121-361 ;

Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement ;Page 11 sur 23

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R 2124-72 et R 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la circulaire du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal applicable et aux obligations déclaratives correspondantes en date du 1er juin 2007 ;

Vu la délibération n°2018_12_230 du 5 décembre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction, qui fait l’objet de modifications par la présente ;

Vu l’avis préalable du comité social territorial en date du 5 mai 2025,

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article L 721-1 du code général de la fonction publique, il revient à l’organe délibérant de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance.

Les décisions individuelles d’attribution sont prises par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, en application de cette délibération.

Il est donc proposé de fixer la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction, tel qu’indiqué ci-dessous :

Emploi Type de

concession

Situation du logement Consistanc

e du

logement

Conditions

financières

Justification de la nécessité

absolue de service

Adjoint technique / Gardien

du Centre-Ville Agora

Concession

pour nécessité

de service

absolu

Rue de Socci / Boulazac T4 Gratuit L’agent assure la surveillance et l’intervention immédiate sur les

équipements municipaux du Centre

Ville. Sa présence continue est

indispensable à la sécurité du site.

Adjoint technique / Gardien

de l’Espace Lucien Dutard

Concession

pour nécessité

de service

absolu

Avenue Lucien Dutard /

Boulazac

T4 Gratuit L’agent gère la surveillance

quotidienne et intervient sur le site

en cas de besoin. La présence sur

place est nécessaire pour assurer la

sécurité et l’accès permanent aux

équipements.

Adjoint technique / Gardien

des équipements publics de la

Cité Bel Air

Concession

pour nécessité

de service

absolu

35 Rue John Kennedy /

Boulazac

T3 Gratuit L’agent veille sur les installations

publiques et est responsable des

interventions d’urgence, rendant sa

présence en permanence

indispensable.

Adjoint technique / Gardien

de la Plaine de Lamoura

Concession

pour nécessité

de service

absolu

Plaine de Lamoura /

Boulazac

T4 Gratuit La présence continue de l’agent est

nécessaire pour la gestion des

équipements en extérieur et en cas

d’intervention urgente.

Adjoint technique / Gardien

du Centre Bourg d’Atur

Concession

pour nécessité

de service

absolu

Le Bourg Le

Presbytère/Atur

T4 Gratuit L’agent assure une surveillance

constante des équipements de la

commune. Sa présence est

essentielle pour garantir la sécurité

et l’entretien des sites.

Adjoint technique / Gardien

du Centre Technique

Municipal

Concession

pour nécessité

de service

absolu

Route Boris Vian / Saint

Laurent sur Manoire

T3 Gratuit L’agent supervise le

fonctionnement technique des

installations. Sa présence est

indispensable pour assurer unPage 12 sur 23

contrôle en temps réel des

équipements.

Adjoint technique / Gardien

du site de Niversac

Concession

pour nécessité

de service

absolu

102 Route Georges

Brassens / Saint Laurent

sur Manoire

T4 Gratuit L’agent gère les équipements du

site et intervient en permanence

sur les installations pour garantir

leur bon fonctionnement et leur

sécurité.

Adjoint technique/Gardien du

site de l’Agora

Concession

pour nécessité

de service

absolu

4 rue Arezzo /Boulazac T3 Gratuit L’agent gère la surveillance quotidienne et intervient sur le site

en cas de besoin. La présence sur

place est nécessaire pour assurer la

sécurité et l’accès permanent aux

équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ANNULE la délibération n°2018-12-230 du 5 décembre 2018.

• FIXE la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction comme présenté ci-dessus ;

• AUTORISE Madame la Maire à faire exécuter cette décision et à signer tous les documents s’y rattachant.

***********************

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS / CREATIONS/SUPPRESSIONS DE POSTES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2313-1, R. 2313-3 et R. 2313-8 relatifs à la présentation et à la tenue du tableau des effectifs ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, précisant que les emplois permanents des collectivités territoriales sont, en principe, occupés par des fonctionnaires ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;

VU l’avis favorable rendu par le Comité Social Territorial en date du 5 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT les besoins recensés au sein de la collectivité, nécessitant des ajustements d’effectifs afin de garantir le bon fonctionnement des différents services et répondre aux missions actuelles et futures ;Page 13 sur 23

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter le temps de travail de certains agents et de mettre à jour en conséquence le tableau des effectifs ;

CONSIDÉRANT que ces évolutions doivent être mises à jour dans le tableau des effectifs de la collectivité, qui doit refléter l’organisation des emplois au sein des services ;

Madame la Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes concernant le tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• MODIFIE le temps de travail :

- d’un Adjoint d’animation : passage de 16h45 à 35h00 hebdomadaires à compter du 01/09/2025 - d’une Bibliothécaire principal : passage de 17h30 à 35h00 hebdomadaires à compter du 01/06/2025 • DÉCIDE DE CRÉER ET DE SUPPRIMER pour les besoins des services de la Collectivité les emplois permanents à temps complet et non complet mentionnés comme suit :

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie Postes / Emplois A créer A supprimer Temps de Date

travail

C

Adjoints techniques 5

Temps

Complet 01/06/2025

Adjoints techniques Principal de 2 ème classe 3

Adjoints techniques principal de 1ère classe 2

FILIERE ANIMATION

Catégorie Postes / Emplois A créer A supprimer

Temps

de Date

travail

C

Un poste d’adjoint d’animation à 17h02

Un poste d’adjoint d’animation à 19h30

Un poste d’adjoint d’animation à 10h15

Un poste d’adjoint d’animation à 15h00

Un poste d’adjoint d’animation à 20h00

Un poste d’adjoint d’animation à 5h00

1

1

1

1

1

1

1

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

01/07/2025

01/09/2025

01/09/2025

01/09/2025

01/09/2025

01/09/2025

Un poste d’Adjoint d’animation TC 01/09/2025

• MODIFIE le tableau des effectifs de la Collectivité en conséquence.Page 14 sur 23

• PRÉCISE QUE les postes crées seront pourvus par les agents titulaires et/ou contractuels de la

Collectivité Territoriale selon les besoins et les modalités de recrutement prévues par la réglementation en vigueur.

• PRÉCISE QUE la dépense de fonctionnement résultant de cette création de postes est imputée sur les crédits

inscrits au chapitre 012 du budget de la Collectivité, correspondant aux rémunérations et charges sociales du personnel.

• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

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RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA SAISON 2025

Madame la Maire rappelle que :

Conformément aux dispositions de l’article L. 332-23, 2° du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels, par contrat à durée déterminée, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, notamment de nature saisonnière. Le budget primitif 2025 de la Commune de Boulazac-Isle-Manoire prévoit une enveloppe destinée à couvrir les dépenses liées à ces recrutements.

La période estivale est caractérisée par une augmentation ponctuelle de l’activité dans plusieurs services municipaux, en lien avec la saison, les besoins accrus des usagers, l’organisation d’événements, ainsi que la prise de congés annuels des agents titulaires, conformément à leurs droits statutaires. Afin de garantir la continuité, la qualité et la réactivité du service public, il est proposé de recruter des agents saisonniers pour renforcer temporairement les effectifs dans les services suivants : • Services Techniques

• Administration Générale

• Communication

• Vie Locale et Citoyenne

• Informatique

• Médiathèque

• Enfance-Jeunesse

• Maison France Services

• Police Municipale

Ces renforts saisonniers ont pour objectif :

• de maintenir un service public de proximité efficace et accessible aux usagers,

• de faire face à l’augmentation temporaire de la charge de travail,

• et de permettre aux agents permanents de bénéficier de leurs congés annuels sans altérer le bon fonctionnement des services.

Les contrats proposés seront des contrats à durée déterminée à temps complet (35 heures hebdomadaires), rémunérés sur la base de l’indice majoré 366, en référence au cadre d’emplois des adjoints techniques ou administratifs (catégorie C).

Le volume total de travail correspond à 12 mois équivalents temps plein, pour un coût estimé à 33 998,00 € charges comprises.

L’accueil, l’encadrement et le suivi des agents saisonniers seront assurés par les services municipaux concernés.Page 15 sur 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de recruter des personnes pour couvrir les besoins saisonniers de l’été 2025, conformément au Code Général de la Fonction Publique, emplois à temps plein (35H) rémunérés sur l’indice majoré 366 en référence au cadre d’emplois des adjoints techniques ou adjoints administratifs ou adjoints du patrimoine, catégorie C.

• AUTORISE Madame la Maire à signer les documents nécessaires à la procédure.

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MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL DANS LA COLLECTIVITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée, notamment son article 133 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2025 ;

Considérant :

Que le télétravail constitue une modalité d’organisation du travail reconnue dans la fonction publique, visant à améliorer la qualité de vie au travail, l’efficacité des services et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;

Que le recours au télétravail doit garantir la continuité du service public, le respect des obligations professionnelles des agents, ainsi que la sécurité des données et la protection des usagers ;

Qu’une phase d’expérimentation encadrée et progressive est souhaitable pour évaluer les effets de cette modalité d’organisation sur le fonctionnement des services ;

Madame la Maire propose, suite aux différents groupes de travail mis en place sur le sujet, d’instaurer à titre progressif le télétravail dans la collectivité selon les principes suivants :

Le télétravail est autorisé, dans un premier temps, à raison d’un jour par mois maximum, pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve de l’intérêt du service ;Page 16 sur 23

Une évaluation du dispositif sera réalisée à l’issue d’une première période de mise en œuvre, permettant éventuellement d’ajuster la fréquence ou d’élargir le périmètre ;

Un règlement de télétravail est prévu, définissant notamment les conditions d’accès, les obligations des agents et de l’employeur, les règles en matière de temps de travail, de sécurité, de confidentialité, ainsi que les modalités de versement de l’allocation forfaitaire prévue par le décret du 26 août 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

✓ DECIDE de mettre en œuvre le télétravail dans la collectivité à compter du 1er Septembre 2025. ✓ AUTORISE l’exercice du télétravail à hauteur d’un jour par mois maximum par agent dans un premier temps, dans une logique de progressivité et d’expérimentation.

✓ PRECISE que cette fréquence pourra être révisée, sur la base d’une évaluation du dispositif conduite au cours de la première année de mise en œuvre.

✓ PRECISE qu’un règlement de télétravail et qu’une charte sont en cours d’élaboration pour préciser le cadre réglementaire et les modalités de mise en place.

✓ AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre du télétravail, notamment les autorisations individuelles et les décisions d’organisation des services, ainsi qu’à engager toute action nécessaire à l’accompagnement de ce nouveau mode d’organisation.

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ADHESION DE LA COLLECTIVITE A LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE CONDUITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE (CDG 24) EN VUE DE LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « SANTE » DANS LE CADRE DE LA REFORME APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.827-1 à L.827-8 relatifs à la protection

sociale complémentaire des agents publics,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire,

Vu les arrêtés ministériels du 8 novembre 2011 pris pour son application,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 entre les représentants des employeurs territoriaux et les

organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2025,Page 17 sur 23

Considérant :

Que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), engagée par l’ordonnance du 17 février 2021,

rend obligatoire la participation financière des employeurs publics territoriaux :

à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance,

à compter du 1er janvier 2026 pour le risque santé ;

Que le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 précise les modalités de mise en œuvre de cette réforme ;

Que l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique permet aux collectivités territoriales de recourir

à leur Centre de Gestion pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une

convention de participation avec un organisme de protection sociale ;

Que le Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24), compétent en matière de PSC, a informé la collectivité de

sa volonté de conduire, pour le compte des collectivités intéressées, une procédure de mise en concurrence

afin de sélectionner un organisme ou groupement d’organismes en capacité de proposer une couverture

santé conforme aux obligations réglementaires ;

Qu’il appartient à la collectivité, si elle souhaite s’associer à cette démarche mutualisée, de se prononcer

formellement pour permettre au CDG 24 de l’intégrer dans le périmètre de consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’adhérer à la procédure de mise en concurrence qui sera conduite par le Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24), conformément à l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, en vue de la conclusion, pour le compte de la collectivité, d’une convention de participation relative à la protection sociale complémentaire « santé ».

• DECIDE que la convention de participation recherchée portera sur une couverture santé à adhésion facultative des agents, prenant effet au 1er janvier 2026, dans le respect des garanties minimales prévues par la réglementation.

• PRECISE qu’une délibération complémentaire sera prise au second semestre 2025, après avis du Comité Social Territorial, afin de :

Choisir l’option retenue pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire santé parmi :

L’adhésion à la convention de participation issue de la procédure menée par le CDG 24,

L’adhésion au groupement de commandes du Grand Périgueux,

Le recours à un dispositif de labellisation ;

• DEFINIT après proposition au comité social territorial du montant de la participation financière de la collectivité, dans le respect du montant minimal fixé par la réglementation, soit 15 euros bruts par agent et par mois.Page 18 sur 23

• AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à notifier l’adhésion de la collectivité au CDG 24 dans les délais impartis.

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AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ASSURANCES "DOMMAGES AUX BIENS" AVEC LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA

Le tableau de suivi du parc immobilier de la commune de Boulazac Isle Manoire a été mis à jour suite à l’ajout ou la destruction de certains bâtiments communaux.

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les conditions d’assurances suite à ces déclarations. Ces modifications complètent les dispositions prévues au cahier des charges et viennent s’y substituer.

La Maire de Boulazac Isle Manoire,

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le 5° de l’article L.2194-1 du code de la Commande Publique complété par l’article R.2194-7 du même code précisant « qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mis en en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque les modifications ne sont pas substantielles »

VU la délibération n°2024_10_127 du 12 octobre 2024 portant sur les délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,

VU la délibération no 2023_07_108 du 11 juillet 2023 relative au lancement d’un marché de prestations de services pour les assurances Dommages aux Biens et protection juridique et fonctionnelle, composé de trois lots,

VU la délibération no 2023_11_170 du 15 novembre 2023 relative à l’attribution des lots 2 et 3, déclarant infructueux pour absence d’offre le lot 1 de ce marché et autorisant le Maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence en application des dispositions du 1° de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique pour ce lot,

VU la délibération no 2023_12_198 du 20 décembre 2023, relative à l’attribution dudit lot à la compagnie GROUPAMA,

CONSIDÉRANT le contrat du 17 janvier 2024 liant la commune de Boulazac Isle Manoire à la compagnie d’assurances Groupama, pour l’assurance « dommages aux biens et des risques annexes » des bâtiments du parc immobilier pour une surface de 73 937 m², d’un montant 133 180,88 euros HT, soit 145 730,05 euros TTC,

CONSIDÉRANT les ajouts et suppressions de bâtiments de la commune, modifiant la surface totale à assurer qui s’élève désormais à 71 004 m² portant le nouveau montant du contrat à 137 933,55 euros HT, soit 150 906,24 euros TTC, en tenant compte de l’indexation des prix,

CONSIDÉRANT l’incidence financière de + 3,56 %,Page 19 sur 23

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de régulariser par un avenant la surface du parc immobilier et le montant du contrat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DÉCIDE : d’approuver l’avenant no 1 au contrat d’assurances aux Dommages aux Biens portant le contrat à 137 933,55 euros HT avec une incidence financière est de + 3,56 %,

• AUTORISE Madame la Maire à signer ledit avenant au contrat,

• PRÉCISE que toutes les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées.

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MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS ENTRE LA COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE ET L'ASSOCIATION ARTEEC

L’association ARTEEC (Atelier de Récupération et de Traitement pour l’Environnement, l’Ecologie et la Créativité) sise 3, Impasse de l’artisanat, 24430 Marsac sur L’Isle, bénéficie du statut d’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) agréé « Entreprise solidaire d’utilité sociale ».

Elle a, dans ses choix d’activités, privilégié l’économie circulaire pour partager des valeurs communes à l’insertion sociale. Elle accompagne chaque année des personnes sans emploi à reprendre une activité quotidienne pour construire un projet professionnel.

Cette association peut assurer un service de collecte des encombrants ménagers en porte-à-porte ou chez l’administré dans l’incapacité de les manutentionner.

La manutention et le traitement de ces encombrants sont effectués au sein de la dite association.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention proposé à l’association ARTEEC,

Vu le budget de la Ville,

CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux n’a pas souhaité renouveler le marché avec l’ARTEEC ;

CONSIDÉRANT que ladite association propose une convention pour la collecte des encombrants ménagers à établir avec la Commune de Boulazac Isle Manoire ;

CONSIDÉRANT que ce projet de convention développe, entre autres, les encombrants ménagers concernés, la nature de la collecte, l’organisation des tournées, le traitement des encombrants et les tarifs de ces prestations.

CONSIDÉRANT que le coût par journée de collecte est de 400 €, que le traitement des déchets jusqu’à leur élimination au centre de tri des déchets industriels banals (DIB) sera facturé 100 € par journée de collecte, soit un montant total annuel de 6 000,00 €.Page 20 sur 23

CONSIDÉRANT que la fréquence des collectes sera d’une journée par mois, de janvier à décembre, sur rendez- vous, et que cette journée de collecte se limitera à 20 administrés par mois et à 20 m 3, soit 1m3 par foyer,

CONSIDÉRANT qu’à partir du 21e administré, le rendez-vous sera proposé au mois suivant ;

CONSIDÉRANT que la convention débutera le 1er juin 2025 pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025, puis du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, renouvelable 1 an 1 fois soit jusqu’au 31 décembre 2027 maximum ;

CONSIDÉRANT qu’une renégociation avant le 31 décembre 2027 est envisagée et pourra permettre aux parties de se repositionner sur le renouvellement tacite ;

CONSIDÉRANT que ladite convention stipule, dans l’une de ses clauses, qu’en cas de perte importante de subvention, l’association ARTEEC se réserve la possibilité de ne pas renouveler la convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE les termes de la convention établie entre l’association ARTEEC et la commune de Boulazac Isle Manoire pour la collecte des encombrants ménagers sur son territoire ;

• AUTORISE Madame la maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire ;

• DIT que la convention prend effet à compter du 1er juin 2025 pour une durée de 7 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025, puis d’une durée d’un an renouvelable 1 an 1 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2027 ;

• PRÉCISE qu’avant chaque fin d’année impaire (soit avant le 31 décembre 2027 en premier lieu), les deux parties se réservent le droit de renégocier leur permettant ainsi de se positionner sur le renouvellement tacite des années suivantes ;

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MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE COLLECTE DE DECHETS VERTS EN PORTE-A- PORTE SUR LE TERRITOIRE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE AVEC LA SOCIETE OXALIE JARDINS

La société Oxalie Jardins, sise 28 avenue Henri Deluc – 24750 Boulazac Isle Manoire, est en capacité

d’assurer un service de collecte des déchets verts en porte-à-porte. La manutention et le traitement de ces

déchets sont pris en charge par ladite société.

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le budget de la Commune,

CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de proposer un service de collecte des déchets verts à ses

administrés,

CONSIDÉRANT le projet de convention prévoyant les modalités de mise en œuvre de ce service :Page 21 sur 23

organisation des tournées, fréquence, volume, tarification,

CONSIDÉRANT le coût de la prestation s’élevant à 720 € HT par journée de collecte et de traitement,

CONSIDÉRANT une fréquence de 8 journées de collecte jusqu’au 31 décembre 2025, avec une limite de 1

m³ par foyer et par passage,

CONSIDÉRANT que la convention prendra effet à compter du 1er juin 2025, pour une durée de 7 mois,

renouvelable par période annuelle, sans excéder le 31 décembre 2027,

CONSIDÉRANT que le coût du service pour l’usager est fixé à 10 € par passage,

CONSIDÉRANT que le service sera gratuit pour les administrés remplissant l’un des critères suivants :

• être âgé de plus de 75 ans,

• être bénéficiaire de l’ Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA),

• être reconnu en situation de handicap,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ APPROUVE la mise en place d’un service de collecte des déchets verts en porte-à-porte, en partenariat avec la société Oxalie Jardins, à compter du 1er juin 2025.

➢ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention correspondante, prenant effet à cette date pour une durée de 7 mois, renouvelable une fois par période annuelle, dans la limite du 31 décembre 2027, ➢ FIXE le tarif à la charge des usagers à 10 € par passage.

➢ DÉCIDE de la gratuité du service pour les administrés répondant à l’un des critères suivants : • plus de 75 ans,

• bénéficiaires de l’APA,

• personnes en situation de handicap.

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DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS - AJOUT ET SUPPRESSION DE MEMBRES

Les Comités Communaux Feux de Forêt (CCFF) peuvent être créés dans chaque commune. Ils se définissent par le rassemblement, sous l’autorité du Maire, de bénévoles volontaires d’une commune, collaborant à la protection de la forêt contre les incendies.

Les personnes faisant partie du CCFF sont désignées par délibération du Conseil Municipal.

La liste des CCFF est centralisée au SMO DFCI de Dordogne (Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies de Dordogne). Cette liste est actualisée annuellement et transmise au Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le SMO DFCI de Dordogne s’est vu attribuer par la préfecture de Dordogne, une nouvelle mission de surveillance des massifs forestiers en période à risques incendies et est donc en recherche de bénévoles supplémentaires voulant s’engager dans cette mission.

VU la délibération no 2021_11_158 du 24 novembre 2021 relative à la désignation des membres du CCFF,

VU le courriel du SMO DFCI de Dordogne du 3 février 2025,Page 22 sur 23

VU le courrier de Monsieur Pierre PRIVAT demandant son retrait des membres du CCFF,

CONSIDÉRANT le profil de Monsieur Jérôme DECLE, au vu de son expérience professionnelle, il convient de le désigner comme membre supplémentaire du Comité Communal Feux de Forêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ARRÊTE la composition du Comité Communal Feux de Forêts comme suit :

- Monsieur MEGE Stéphane – Sainte Marie de Chignac

- Monsieur DECLE Jérôme – Saint Laurent de Manoire

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PROJET D'ALIENATION DE SECTIONS D'UN CHEMIN RURAL AUX LIEUX-DITS "NIVERSAC" ET "LE CAPELOT" EN VUE D'UN CHANGEMENT D'ASSIETTE / LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUE

Les communes de Boulazac Isle Manoire et Bassillac et Auberoche souhaitent effectuer un changement d’assiette d’un tronçon de chemin rural afin de régulariser une situation existante.

En effet, certains tronçons du chemin faisant limite entre les deux communes sont désaffectés et le chemin emprunté actuellement traverse la propriété de la SCEA Les Vergers du Maine et cette de Monsieur et Madame COGET.

Ledit chemin rural permet la jonction de la route départementale 6e appelée route du 4 mars 1944 à l’impasse Claude Roy.

Depuis l’entrée du chemin à la jonction de la route du 04 Mars 1944, un dossier de changement d’assiette a déjà été réalisé entraînant la création de parcelles mais les transferts de propriété n’ont pas tous été effectués. Par soucis de clarté, de vision d’ensemble et en complément des parties du chemin rural devant faire l’objet d’aliénation, l’ensemble des tronçons devant être cédé et acquis par les collectivités pour finaliser ce changement d’assiette sera reportée dans le dossier d’enquête publique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L161-1 et suivants,

VU le Code de la voirie routière et notamment les articles R141-4 et R141-9,

VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L134-1 et L134-2 et les articles R134-3 à R134-30,

Vu la loi n°99-533 du 25 juin 1999,

VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 ?

VU l’ordonnance 2015-1341 du 23 octobre 2015,

VU le décret 2015-955 du 31 juillet 2015,Page 23 sur 23

VU le décret 2015-1342 du 23 octobre 2015,

VU le décret 2016-308 du 17 mars 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Madame la Maire à soumettre à l’enquête publique le projet de changement d’aliénation de sections d’un chemin rural aux lieux-dits « Niversac » et « Le Capelot » en vue d’un changement d’assiette.

• DÉCIDE le lancement de la procédure de cessions/ acquisitions dudit chemin prévue par l’article L161- 10 du code rural.

• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

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MOTION / MODIFICATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS PLACES EN CONGES DE MALADIE ORDINAIRE APPLICABLES AU 1ER MARS 2025

VU le décret n° 2025-197 du 27 février 2025,

Le Conseil Municipal de Boulazac Isle Manoire exprime son opposition face à la récente décision de l’État, actée par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, visant à abaisser à 90% le taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Jusqu’à présent, ces agents bénéficiaient du maintien intégral de leur traitement.

Cette décision a été imposée sans aucune concertation. En réduisant leur rémunération, l’État fait peser sur les agents publics, à commencer par ceux aux revenus les plus modestes, le poids des économies budgétaires, dans un contexte social déjà marqué par de profondes inégalités. Cette mesure est injuste et, de surcroît, risque d’aggraver les difficultés de recrutement dans la fonction publique, en réduisant encore son attractivité.

La ville de Boulazac Isle Manoire déplore également les conséquences pratiques d’une telle décision. En contraignant certains agents à différer un arrêt maladie nécessaire pour des raisons financières, cette réforme risque de provoquer des arrêts prolongés et de désorganiser davantage les services publics locaux.

De nombreux employeurs territoriaux plaident, au contraire, pour que les collectivités puissent choisir librement de maintenir une rémunération à 100% pour leurs agents malades, à l’image de ce qui se pratique dans le secteur privé. L’État ne doit pas imposer aux collectivités une mesure uniforme et rigide, qui viendra alourdir inutilement la gestion administrative.

Face à cette situation, le Conseil Municipal de Boulazac Isle Manoire demande à l’État de renoncer à cette réforme, qui constitue une régression sociale pour les agents publics. La ville réaffirme son attachement à une fonction publique territoriale juste, solidaire et respectueuse des conditions de vie et de travail de ses agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DEMANDE à l’État de renoncer à la réforme visant à abaisser à 90 % le taux de rémunération des agents publics en congé maladie ordinaire.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 19h30