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Procès Verbal - 1777038585 PV 21 MAI 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtelus-Malvaleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777038585 PV 21 MAI 2025)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2025 Page 1 sur 9
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et -un mai 2025 à 19h 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Châtelus-Malvaleix, salle de réunion du Conseil municipal, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean- François BOUCHET, Maire.
Étaient présents Mmes et MM (10) :
AUROY Bruno, BOUCHET Jean-François, CAMACHO Carène, CHALMEAU François, COULAUDON Christian, DELOYE Julianne, DERONGERE Jean, LIONNET Hélène, POLLI Martine, WOJTOWICZ Christian
Ont donné pouvoir Mme MM (2) :
DOIZON-PAULY Marie-Thérèse à LIONNET Hélène
FELICE Mario à DERONGERE Jean
Absents excusés MM (2) :
BUSSET Guy, GUITTARD Jean-Christophe.
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 13 mai 2025
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Arrondissement de Guéret
Canton de Bonnat
Commune de
CHATELUS-MALVALEIX Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2025 Page 2 sur 9
Monsieur Jean-François BOUCHET, Maire, ouvre la séance et fait l’appel.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Julianne DELOYE secrétaire de séance.
Est donné lecture de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du 02 AVRIL 2025 :
Secrétaire de séance : Madame Martine POLLI.
Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
01- DÉLIBÉRATION N° 2025 (05) 01 : VALIDATION NOUVEAU DEVIS POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA FUTURE BOUCHERIE :
Dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment pour la future boucherie au 12 rue de la
Marche, l’artisan qui avait été sélectionné pour la réfection de la toiture a dû être écarté du
projet.
En effet, l’entreprise BIGNET a été placée en liquidation judiciaire en date du 25 février 2025,
ce qui a contraint la commune à résilier le marché relatif au lot n°5 « travaux de couverture »
passé avec l’artisan et à rechercher un autre couvreur.
À la suite de notre demande, le devis de l’entreprise FMJ COUVERTURE a été reçu en mairie
début avril ; celui-ci s’établit à la somme de : 25 694,72 € HT, soit + 1 911,47 € par rapport au
devis de la société BIGNET. À noter que ce nouveau chiffrage comprend le changement d’une
fenêtre de toit (Vélux) non compris dans le devis de la SARL BIGNET.
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, à La majorité des voix avec une abstention, le Conseil Municipal
-DÉCIDE DE CONFIER les travaux de couverture (marché, lot n°5) du bâtiment au 12 rue
de la Marche à l’entreprise FMJ COUVERTURE ;
-AUTORISE M. Le Maire à signer le devis de l’entreprise FMJ COUVERTURE s’élevant à la
somme de 25 694,72 euros.
Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2025 Page 3 sur 9
02- DÉLIBÉRATION N° 2025 (05) 02 : ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’EXONÉRATION DE LOYER POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ :
Vu la délibération n° 2023 (07) 02 du 26 juillet 2023 fixant les conditions d’installations des professionnels de santé au sein du Pôle Santé de la commune ;
Rappelant que cette délibération prévoyait, entre autres, l’exonération de loyer à destination des professionnels de santé pour une durée de 1 à 2 ans ;
Lors de la réunion "santé" du 09 avril 2025 qui s'est tenue à la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche et à laquelle M. le Maire a participé, Dr Nicolas de l’Association « Marche Pro Santé » a renouvelé sa demande d’harmonisation des modalités d’exercice entre les communes de Bonnat, Châtelus- Malvaleix et Genouillac.
Au nom de la commune, M. le Maire a mis en avant l'harmonisation des modalités sur les 3 communes en précisant bien la gratuité actuellement appliquée au sein du Pôle santé de Châtelus-Malvaleix.
Afin de poursuivre dans cette voie d'harmonisation Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier nos conditions visant à favoriser l’installation des professionnels de santé sur la commune.
Mme Julianne DELOYE insiste sur le fait que cette exonération de loyer concerne bien TOUS les professionnels de santé et pas seulement les médecins généralistes.
C’est dans ce sens, qu’il est proposé au conseil municipal de porter la durée d’exonération de loyer à 5 ans.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
- DÉCIDE DE FIXER la durée d’exonération de loyer pour les professionnels de santé à 5
ans.
03- DÉLIBÉRATION N° 2025 (05) 03 : AUTORISATION DE SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRÉS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (EMPRUNT INSCRIT AU BUDGET PRIMITIF 2025) :
Comme exposé lors du conseil municipal du 02 avril 2025, il a été inscrit et voté au budget primitif 2025 la souscription d’un emprunt à hauteur de 325 000 € afin de consolider une partie de la ligne de trésorerie contractée en début d’année, et ce dans l’attente de la perception des subventions relatives aux derniers investissements (FEDER : chemin mobilité douce, SDIS et participations communes : Garage caserne pompiers, LEADER et Régions N-A pour la boucherie…).
Rappelant que cet emprunt est nécessaire afin de financer le reste à charge de la commune suite aux investissements importants de 2023, 2024 et 2025, après déduction de l’auto-financement.
Plusieurs simulations ont été demandées à la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin, dont la suivante qui serait l’offre retenue : Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2025 Page 4 sur 9
-Montant de l’emprunt : 325 000,00 €
-Durée : 15 ans
-Taux d’intérêt applicable : livret A : 2.40 % + Marge : 1.10% (en cours de négociation)
-Amortissement : progressif
-Périodicité : annuelle
M. le Maire précise que des négociations sont en cours avec la Caisse d’Épargne pour faire baisser le taux d’intérêt de cet emprunt (la partie marge).
M. le Maire ajoute que le taux du Livret A devrait connaître une baisse sur la fin de l’année, selon la conjoncture économique et l’actualité internationale.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat d’emprunt de 325 000,00 € auprès de la
Caisse d’Épargne Auvergne Limousin, et ce pour la meilleure offre que l’établissement
bancaire sera en mesure de réserver à la commune.
04- DÉLIBÉRATION N° 2025 (05) 04bis : BAIL COMMERCIAL VIVAL : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUR LOYER DE MAI 2025 DE LA PART DE LA GÉRANTE :
Rappelant que le commerce VIVAL a été repris par Mme Gaëlle LENOIR en novembre 2024 ;
Considérant que le démarrage effectif de l’activité n’a eu lieu qu’à compter du 28 novembre 2024 mais que la facturation des loyers est intervenue dès la signature de l’acte de cession du fonds de commerce, soit à partir du 17 octobre 2024 ;
Par son courrier du 20 mai 2025, Madame LENOIR a demandé une remise gracieuse de son loyer du mois de mai 2025 ;
M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter la requête de Madame LENOIR en lui octroyant cette remise grâcieuse sur son loyer de mai 2025 et ce, pour les raisons exposées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
-ACCEPTE la remise grâcieuse sur le loyer du mois de mai 2025 de Mme LENOIR Gaëlle, gérante du commerce Vival, soit 1 186,69 € TTC,
05- DÉLIBÉRATION N° 2025 (05) 05 : AUTORISATION DONNÉE AU CDG 23 POUR LANCER LA CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE À PARTIR DU 1ER JANVIER 2026 :
Le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2025 Page 5 sur 9
En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour
devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé.
Le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire en matière de santé a
pour objet, en cas de maladie, d'accident ou de maternité, de permettre de
bénéficier du remboursement de soins de santé non pris en charge ou partiellement
pris en charge par la sécurité sociale
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être
proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance
labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire -
souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est
conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme
d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de
l’employeur.
❖
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à
la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents et les arrêtés d’application du 8
novembre 2011,
Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG en date du 23 janvier 2025
pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité, approuvant le principe
du lancement d’une convention de participation en matière de santé à adhésion
facultative des agents,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction
publique territoriale de la Creuse approuvant le lancement d’une consultation pour
la passation d’une convention de participation dans le domaine de la santé,
Vu l’avis du comité social territorial du 3 avril 2025 pris sur la base de l’article 4 du
décret n°2011-1474 précité, relatif au recours de la commune de Châtelus-Malvaleix
à la procédure portée par le CDG23 de convention de participation pour les risques
santé pour un effet des garanties au 1er janvier 2026 ; et relatif au mandant confié
par la commune de Châtelus-Malvaleix au CDG23 pour lancer la consultation
nécessaire à la conclusion de ladite convention,
Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de
l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet
santé à l’échéance donnée,
Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Creuse, laquelle comporte une mise en
concurrence.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2025 Page 6 sur 9
- DÉCIDE DE RETENIR le principe de la procédure de la convention de participation
pour les risques santé à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties
au 1er janvier 2026 ;
- DÉCIDE DE SE JOINDRE à la convention de participation dans le cadre de la
protection sociale complémentaire, domaine de la santé, à adhésion facultative
des agents, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Creuse entend conclure ;
- DONNE MANDAT au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Creuse pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
- DÉCIDE DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet
de la convention :
1- En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 soit 15 € bruts
mensuels / agent,
2- Selon une fourchette comprise entre ce minimum et 25€. La participation sera
confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-
1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.
- PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui
seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion
de la fonction publique de la Creuse pour lui permettre de décider de signer ou
non la convention de participation souscrite.
- AUTORISE M. le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
06- DÉLIBÉRATION N° 2025 (05) 06 :
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SAISONNIER : SURVEILLANCE PLAN D'EAU LA ROUSSILLE SAISON 2025 :
Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment l’article L 332-23 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir la surveillance du plan d’eau de la Roussille durant la période estivale.
Cet agent assurera les fonctions de surveillant de baignade, relevant de la catégorie B (filière sportive), à temps complet, en l’absence, au sein des effectifs, d’agents permanents susceptibles de réaliser les tâches incombant à la surveillance de baignade.
Il devra justifier des diplômes de BNSSA et de PSE.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal
- AUTORISE le recrutement un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à compter du 05 juillet jusqu’au 31 août 2025.
Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2025 Page 7 sur 9
INFORMATIONS
✓ TRAVAUX EN COURS :
M. le Maire indique que des travaux du Syndicat d’Eau sont en cours sur la commune, rue de l’église. Il s’agit du changement de certaines canalisations et de la reprise de branchements chez des particuliers pour l’installation de leur compteur en extérieur. Également en cours les travaux d’interconnexion entre les bassins situés face à la Gendarmerie et le réseau du SIAEP sur la commune de Roches, via le village de Charlanges.
✓ UTT (Subdivision de l’Équipement) :
M. le Maire annonce que l’UTT DE Boussac, qui gère les sites de Gouzon, Châtelus-Malvaleix, Boussac et Bonnat, connaît un projet de restriction consistant à la suppression du site de Châtelus-Malvaleix en fusionnant ce dernier avec le site de Bonnat en 2026. M. le Maire précise que la commune n’a pas été officiellement prévenue de la suppression de son site.
Il faut savoir que ce seraient 6 agents « délocalisés » sur la commune Bonnat, alors que les 2 routes les plus fréquentés (et donc celles qui nécessitent le plus d’interventions de l’UTT) sont la D940 et D990. A cela s’ajoutent des frais, à savoir un coût de 200 000 € à 300 000 € pour agrandir le site de Bonnat.
M. le Maire propose de rédiger un courrier pour demander le maintien du site et proposera l’établissement d’une motion à la Communauté de commune Portes de la Creuse en marche.
✓ ÉCOLE :
Suite à la visite de la « Commission Sécurité » passée dernièrement à l’école (composée du SDIS, d’un référent sécurité de l’Éducation Nationale et de la Gendarmerie), plusieurs points sont ressortis et devront être améliorés :
-Arbres à tailler (marronnier et acacias),
-Panneau de basket à enlever,
-Portes des classes donnant sur couloir commun, à renforcer/changement serrure et mise en place de serrure à bouton moleté,
-Blocs sorties de secours,
-Murs de l’enceinte de l’école et portail trop bas.
Le rapport complet doit être reçu prochainement en Mairie, il a valeur de recommandations et non de sanctions.
✓ MARCHÉS DES PRODUCTEURS LOCAUX AU PLAN D’EAU :
Les marchés des producteurs sont prévus le dimanche 13 juillet 2025, avec un feu d’artifice tiré dans la soirée et le jeudi 07 août 2025.
✓ BAR DE LA PLAGE DE LA ROUSSILLE :
Le Bar de la Plage est ouvert depuis le 08 mai dernier, du mercredi au dimanche pour l’instant, mais devrait passer sur du 7/7 à partir de début juillet. Les premiers retours sont plutôt positifs.
Christian WOJTOWICZ profite de ce point pour faire remarquer que sur le parking du site de la Roussille, il manque un stationnement pour handicapé et qu’il serait donc judicieux d’installer un panneau « place réservée à PMR » sur la partie droite en arrivant sur le parking. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2025 Page 8 sur 9
✓ JEUNNESSE/SPORT :
Julianne DELOYE fait mention de l’état délabré de l’ancien terrain de tennis qui fait office de « city stade » pour les jeunes du village ; Mme DELOYE demande s’il serait envisageable de remettre le site propre et plus particulièrement en changeant le revêtement du sol (actuellement plein de gravillons…).
M. le Maire indique que le coût d’un changement de revêtement est relativement important et propose, dans un premier temps, que le sol soit balayé et complètement débarrassé des gravillons par les agents communaux. La réfection pourra faire partie des propositions de projets pour le prochain budget municipal.
✓ RECRUTEMENT :
M. GORCE Alain, responsable technique de la commune depuis plus de 35 ans, a demandé la liquidation de son droit à retraite pour le 31 décembre 2025. De ce fait le lancement du recrutement pour son remplacement doit se faire dans les prochains jours. L’embauche du candidat retenu devrait avoir lieu courant septembre afin de permettre une période de tuilage de trois mois.
✓ TRAVAUX GENDARMERIE :
À la suite de la réunion du 10 avril dernier avec le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Châtelus-Malvaleix, l’Adjudant pascal SALTEL, ce dernier a dressé un rapport des travaux à prévoir sur site ; certains d’entre eux ont déjà pu être réalisé :
-Débouchage du regard à l’arrière du bâtiment par la société DUPRÉ assainissement, -Remplacement de l’enseigne lumineuse « gendarmerie »,
-Réfection d’une salle de bain d’un appartement avec changement de la baignoire et travaux de plomberie par l’entreprise GALLAND, pose de faïence et travaux de peinture par le Chantier d’insertion de l’ADPBC.
Le rapport dressé par le commandant SALTEL prévoit également des travaux plus importants : -Isolation extérieure et réfection des façades,
-Changement de mode de chauffage pour une énergie plus verte et un rendement plus performant,
-Motorisation du portail de la brigade et du portail « familles ».
En amont de la réalisation de ces travaux plus conséquents, la constitution d’une étude préalable sur le dernier trimestre 2025 sera nécessaire et ce, afin de monter des dossiers de subventions (DETR…) et de définir un plan de financement pour cette opération d’investissement à venir.
✓ BUREAU DE POSTE :
À la suite de l’entrevue qui a eu lieu le 31 mars 2025, entre M. le Maire et M. Rémy CHABROL, Responsable de l’évolution et du maillage territorial Creuse et Corrèze, un diagnostic du bureau de Poste de la commune de Châtelus-Malvaleix a pu être rendu. La fréquentation du bureau de Poste baisse (même tendance qu’au niveau national) : 11 clients/jour en 2024.
Le rendez-vous du 31 mars 2025 a été l’occasion d’échanger sur le modèle de l’Agence Postale communale avec la possibilité pour la commune de prendre en charge l’activité postale dans le cadre d’une convention signée pour une durée de 1 à 9 ans et choisie librement par la collectivité moyennant une rétribution de 16 224 €/an. Dans ce cas, le gérant de l’agence postale est un agent communal et son recrutement est assuré par la Mairie. La formation et le soutien à l’agent sont assurés par le bureau de Poste de rattachement. La Fourniture de l’équipement informatique, du coffre et du mobilier est également assurée par La Poste. Une aide au financement peut être sollicitée auprès de la CDPPT (Commission départementale de présence postale territoriale). A noter que le choix du type de partenariat se fait avec l’accord de la commune. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2025 Page 9 sur 9
✓ PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
La date exacte du prochain conseil municipal n’est pas connue ce jour mais une séance se tiendra avant la fin septembre 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
La secrétaire de Séance Le Maire
Julianne DELOYE Jean-François BOUCHET