Procès Verbal - PV du 18 décembre 2019

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Procès Verbal - PV du 18 décembre 2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 décembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2019

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, à la salle des fêtes d’Atur, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2019

Présents :

AUZOU Jacques - COURNIL Alain - GONTHIER Liliane - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - LUDMANN Ghislaine - BISSOULET Eliane - PINSON Jean-François - ROUBINET Chantal - SUBERBERE Bernard-Henri - POUGET Murielle - BONHOURE Patrick - TOUZOT Pierre - PASQUET Christiane - VEZIGNOL Frédéric - BOUGEON Bérangère - BRIAND Jean-François - BRUNETEAU Nathalie - CLOAREC Brigitte - CORNU Valérie - DESSAGNE François - DOUGNAC Daniel - – DRIOICHE Driss - DURU Nicolas - DUTIN Christophe - FURELAUD Pascal - GIRARDEAU Janine - LABORY Philippe - LABROUSSE Odile - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - MAGNE Xavier - NEDONCELLE Gilles - PICHARDIE Jean-Raoul - PORRET Isabelle - REVEIL Claire - SIMON Jean-Claude - VARAILLAS Delphine - VIAL Marie Line - VOIRY Boris.

Excusés ayant donné procuration :

MONTAGUT Jean-Marie à AUZOU Jacques

BEAUMONT Nicolas à BOUGEON Bérengère

BLONDEL Gérard à COURNIL Alain

DOYEN Martine à SUBERBERE Bernard-Henri

PACAUD Josette à LABORY Philippe

PLU Janique à RAYNAUD Serge

SAUVAGE Karine à PASSERIEUX Jean-Pierre

Absents/Excusés :

BARTHELEMY Karine - BEAUSSOUBRE Bertrand – BEGOUT Laurent - BEZAC GONTHIER Catherine - COUSTILLAS Philippe – CRAMAREGEAS Jacques - DUQUENOY Gwladys - DURIEUPEYROU Annick - ELOI Michèle - FALLOUK Jamel - FAURE Delphine - FEVRIER Pascal - GALINAT Nicolas - GUILLE Bernard - LAIR-HENRY Emma – LENTIGNAC Emmanuel - LESUEUR Frédéric – MARQUES Anabela – MARRANT Charles – MARTIN Sébastien – MONTEIL Marie-Claire - PETIT Clémence - PIERRE-NADAL Jérémy - PRADELOU Jean-Roland – QUEYROI Nadine - RICHERT Nathalie - RIEM Michel - SOUKUP Benjamin - TAUREAU Thérèse.

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Monsieur le Maire remercie la presse, les élus et le personnel communal.

Il ouvre la séance et vérifie que le quorum est atteint et propose Jean-Claude SIMON comme secrétaire de

séance. Il est élu à l’unanimité de ses collègues.

Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux des séances du 20 Novembre 2019 et du 27 Novembre 2019 et ils sont approuvés à l’unanimité.

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Décisions prises :

D2019_030 : Déconstruction d’un bâtiment existant lot unique « Démolition / G.O / Couverture »

D2019_031 : Assurance / Indemnisation « bris de glace » - tablette tactile

D2019_032 : Assurance / Solde indemnisation bris de glace » - tablette tactile

D2019_033 : Assurance / Indemnisation sinistre gymnase « Les Enfants de la Dordogne »

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CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE / CHOIX DES ENTREPRISES

Par délibération du 19 Juin 2019, le Conseil Municipal autorisait le Maire à lancer un appel d’offres ouvert

pour la renégociation des contrats d’assurance et ce pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2020.

La commune de Boulazac Isle Manoire adhère au groupement de commande du Grand Périgueux pour la mise en concurrence de ses contrats d’assurances. Dans le cadre de la renégociation de ses contrats et en application de l’ordonnance du 25 mars 2015, le Grand Périgueux a décidé de confier au bureau d’études ARIMA l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Considérant l’audit réalisé par le bureau d’études, et l’échéance des contrats, un appel d’offres ouvert a été passé en application des articles R.2113-3 à R2113-1, R.2161-3, R.2161-4 et R.2161-5 et L.2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour les lots suivants : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes

- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

- Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelles des agents et des élus

- Lot 4 : assurance des risques statutaires.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 11 octobre 2019 au BOAMP et le 14 octobre 2019 au JOUE.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la Commune a reçu les candidatures et les offres de 6 compagnies d’assurances avant le vendredi 08 novembre 2019 – 17 heures.

COMPAGNIES D’ASSURANCE LOTS

GROUPAMA 1 / 2 / 4

MAIF 1

SMACL 1 / 2 / 3 / 4

PNAS / AREAS 2

SIACI ST HONORE / AXA 4

CNP ASSURANCES 4

Aucune offre n’est arrivée hors délai. Les candidatures ont ensuite été analysées et l’offre de CNP ASSURANCES a été déclarée irrégulière car elle ne répondait pas au cahier des charges en imposant une adhésion au Centre de Gestion de Dordogne.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le mercredi 04 décembre 2019 a attribué les marchés par lot et a arrêté le montant des franchises et les prestations supplémentaires éventuelles selon les différents contrats d’assurances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la décision de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes :

Contrat avec franchise de 1 000€

Compagnie retenue : GROUPAMA

Montant : Prix HT/m² : 0,3220 € H.T. - prime annuelle de 21 713 € TTC

Lot 2 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes :

Formule de base – Franchise Néant

Compagnie retenue : PNAS / AREAS

Taux : 0,1050% HT - prime annuelle de 4 312,37€ TTC + Formule 1 Assistance rapatriement – frais médicaux

(5€ TTC/Personne)

Lot 3 : protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle agents/élus :

Compagnie retenue : SMACL

Montant de la prime annuelle protection juridique :1 360,80€ TTC

Montant de la prime annuelle protection fonctionnelle : 680,16€ TTC

Lot 4 : Assurance des Prestations Statutaires :

Compagnie retenue : SIACI SAINT HONORE / AXA

Formule de base

Taux appliqué : 2,98%

Montant de la prime annuelle : 78 486,00€

• AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature des marchés avec les compagnies

d’assurances désignées ci-dessus.

• PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020, à l’article "616 : frais

d’assurances".

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PARTICIPATION FINANCIERE LOGEMENTS RUE DES ALSACIENS / DORDOGNE HABITAT

Le Conseil d’Administration de Dordogne Habitat a validé l’acquisition d’un immeuble (4 appartements et 2

garages) rue des Alsaciens à Boulazac pour un coût total de 388 350€.

Aussi, dans le cadre de cette opération d’acquisition amélioration de 4 logements, Dordogne Habitat sollicite

une participation financière auprès de la Ville et du Grand Périgueux à hauteur de 2 500€ /logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la participation financière de la ville à hauteur de 2 500€/logement pour l’opération rue des Alsaciens.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents en résultant.

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AMENAGEMENT DES ABORDS DU CAMPUS DE LA FORMATION / PARTICIPATION DE LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

La communauté d’agglomération du Grand Périgueux, en partenariat avec le Conseil Départemental, la Ville de Boulazac Isle Manoire et les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, et Chambre des Métiers) a pour ambition d’engager des travaux de réhabilitation des aménagements routiers au sein du campus de la formation de Boulazac Isle Manoire.

Les travaux d’aménagements routiers ont trois objectifs :

- Sécuriser le site

- Créer une unité sur le Campus

- Organiser et rationaliser les flux (véhicules, piétons...)

Ces travaux se traduisent notamment par :

- La création d’un nouveau rond-point et d’une nouvelle voirie d’accès au Campus.

- La sécurisation de l’avenue Henri Deluc par sa fermeture au Sud, et la création d’itinéraires, dédiés aux

mobilités douces permettant de relier le Campus à la future gare TER de Boulazac.

- La création d’un nouveau parvis au nord de l’avenue, de places « déposes minute », ainsi que de places

de stationnement pour personnes handicapées et des parkings pour vélos et cyclomoteurs.

- La végétalisation de l’ensemble des espaces publics.

La SEMIPER a été mandatée pour réaliser une étude de faisabilité. Le scénario retenu a été chiffré à 1,4 M € HT.

Ces travaux seront situés sur l’emprise parcellaire des chambres consulaires et concerneraient : - La réalisation du parvis entre le grand parking et les écoles de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

- Les aménagements à réaliser sur le grand parking des chambres consulaires dans le cadre de

l’aménagement global du Campus.

Le plan de financement des participations financières a été réajusté de la façon suivante :

Chambre de Commerce et d’Industrie 100 000€ (Participation en nature)

Chambre des Métiers 100 000€

Commune de Boulazac Isle Manoire 200 000€

Etat (sollicitation DSIL) 300 000€

Département 300 000€

CA Grand Périgueux 400 000€

TOTAL 1 400 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la participation financière de la ville à hauteur de 200 000 € dans le projet de réaménagement des voiries du Campus de la formation de Boulazac Isle Manoire.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à de dossier.

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RECENSEMENT 2020 / RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2004 les enquêtes de recensement de la population sont annuelles et organisées de la façon suivante :

- Les communes de moins de 10 000habitants sont recensées une fois tous les cinq ans. Le recensement des habitants est exhaustif, de sorte qu’à la fin d’un cycle de cinq ans toutes les communes auront été recensées.

- Les communes de 10 000habitants ou plus sont recensées chaque année. Pour cela, un échantillon d’adresses représente 8% des logements de la commune est tiré au sort chaque année et toutes les personnes habitant à ces adresses sont recensées, de sorte qu’à la fin d’un cycle de cinq ans 40% des logements auront été recensés.

Le troisième cycle de recensement (2014-2019) tenait compte du développement de la collecte par internet, le principe a été pris de proposer au ménage un questionnaire en ligne comportant les mêmes questions que le questionnaire papier.

Le prochain recensement de la population se déroulera du 6 Janvier 2020 au 28 Février 2020 sur Boulazac Isle Manoire.

Pour cela il est nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs chargés de collecter l’ensemble des informations et documents qui seront ensuite traités par l’INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents recenseurs nécessaires pour effectuer les

opérations de recensement.

• FIXE un montant forfaitaire de rémunération de 1 200 €/agent recenseur.

Intervention de Mme BISSOULET : au vu des dépenses en terme d’essence, je souhaiterais que les agents recenseur obtiennent un « petit plus » à la fin de leur mission.

Monsieur le Maire indique qu’à la fin du recensement un bilan sera fait et une réévaluation de la rémunération pourra être envisagée.

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AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU PROJET DE CLASSE DE DECOUVERTE DE L’ECOLE JOLIOT CURIE

Les classes GS/CP + CP de l’école Joliot Curie organise une classe de découverte à Varaignes du 08 au 10 Juin

2020.

Cette sortie concerne 50 élèves et le budget prévisionnel de cette sortie est de 7 050€.

L’amicale laïque participe à hauteur de 1 500€ et le comité des Fêtes à 1 000€.

L’école sollicite une aide exceptionnelle de la Ville pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ATTRIBUE une aide exceptionnelle de 500€ à l’école Joliot Curie pour la classe de découverte à Varaignes.

• PRECISE que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

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AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU PROJET DE CLASSE DE DECOUVERTE DE L’ECOLE YVES PERON

Trois classes de l’école Yves Péron organisent une classe de découverte à Urrugne du 02 au 05 Juin 2020.

Cette sortie concerne 67 élèves et le budget prévisionnel de cette sortie est de 17 282€.

L’amicale laïque participe à hauteur de 3 000€ et le comité des Fêtes à 1 000€.

L’école sollicite une aide exceptionnelle de la Ville pour ce projet.

Considérant le nombre de classes concernées par ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ATTRIBUE une aide exceptionnelle de 4 000€ à l’école Yves Péron pour la classe de découverte à Urrugne.

• PRECISE que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

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TICKET SPORT COMMUNAL ANNEE 2019-2020 / VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Depuis de nombreuses années la ville met en place un Ticket Sport Communal complétant le coupon sport de l’Etat.

La Ville s’engage à verser aux associations sportives le montant correspondant au ticket sport communal sur présentation de justificatifs à savoir : attestation de rentrée scolaire de la CAF et attestation de domiciliation.

Les clubs doivent fournir au service Sport et Vie Locale la liste des enfants et des jeunes bénéficiant du ticket sport ainsi que le montant de leur inscription au club.

Par ailleurs, les licenciés inscrits dans des clubs extérieurs à la commune peuvent bénéficier, dans les mêmes conditions, du Ticket Sport Communal si l’activité sportive n’est pas représentée à Boulazac Isle Manoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE le versement du Ticket Sport Communal aux associations sportives pour la saison 2019/2020.

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CONVENTION AVEC L 'ATD / PLATEFORME MUTUALISEE DE SERVICES NUMERIQUES

L'Agence Technique Départementale, via la direction Gestion des territoires, propose aux collectivités adhérentes une plateforme mutualisée de services numériques Territoires Numériques.dordogne.fr Cette mutualisation construite depuis 25ans avec l'ensemble des collectivités de Dordogne permet d'offrir solidairement à chaque adhérent des services bien inscrits dans l'environnement territorial local, réceptifs aux opportunités régionales et attentifs aux évolutions réglementaires nationales. Ces services sont aussi des réponses individualisées aux besoins de collectivités.

Pour chaque outil mis à disposition, l'ATD24 réalise à minima pour les collectivités adhérentes : - Fourniture, maintenance des logiciels et développement des applicatifs issus de Périgéo

- Hébergement des logiciels et des données

- Paramétrage des comptes utilisateurs

- Paramétrage des logiciels

- Formation initiale et complémentaires

- Assistance quotidienne

Les services mis à disposition de Boulazac Isle Manoire :

Rédaction d'actes administratifs

Renseignements juridiques, en partenariat avec SVP

Marchés publics

Enfance

Portail famille - 0€20 / habitant

(Population INSEE totale de l'année en cours)

Cartographie numérique – 1. Géovisu 0€20 / habitant –

(Population INSEE de l'année en cours)

Cartographie numérique – 2. Packs applicatifs

Cartographie numérique – 3. Autorisation droite des sols

Bureau virtuel

Serveurs virtualisés

Les services utilisés par la collectivité représentent au total un coût de 25 691 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ATD portant sur la plateforme mutualisée de services numériques.

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GROUPEMENT DE COMMANDES « PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX DES BATIMENTS PUBLICS » / GRAND PERIGUEUX

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place du

schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses communes membres, a été adopté le principe de

mettre en œuvre des groupements de commandes dans divers domaines.

A cet effet, le Grand Périgueux a recruté un acheteur public pour développer ces groupements qui permettent

à leurs membres de disposer d’un appui technique et de réaliser des économies par l’effet de massification

des commandes.

Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé de participer au groupement de commande sur les prestations de

nettoyage et d’entretien des locaux des bâtiments publics.

La constitution de ce groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention.

La communauté d’agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à

l’organisation de l’ensemble des opérations de choix du ou des contractants (avec constitution d’une

commission ad’hoc constituée de représentants des membres du groupement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de l’adhésion au groupement de commandes pour les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux des bâtiments publics du Grand Périgueux.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

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CONVENTION FOURRIERE ENTRE LA SPA DE PERIGUEUX ET DE LA DORDOGNE ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Vu l’arrêté préfectoral du 11/03/1997,

Considérant qu’en application des articles L211-21, L211-23 et L211-24 du Code Rural, dont les dispositions

sont reprises dans l’arrêté préfectoral, les villes doivent disposer d’une fourrière communale ou à défaut d’un

service de fourrière par convention, délégué à la SPA de Périgueux et de la Dordogne, reconnue d’utilité

publique.

Considérant que conformément aux articles L211-20 et L211-21 du Code Rural, les personnes mentionnées

peuvent saisir ou faire saisir les animaux par les employés municipaux, la police municipale ou tout service

adapté,

Considérant les besoins de la Ville il convient de mettre en place une nouvelle convention avec la SPA

définissant les modalités administratives, financières entre les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE la convention à intervenir avec la SPA de Périgueux et de la Dordogne fixant la participation financière de la commune à 0.80€/habitant pour l’année 2020.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 15 OCTOBRE 2019

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a pour rôle de travailler à l’évaluation

financière des transferts de compétences entre communes et intercommunalité et réciproquement.

Elle s’inscrit dans le mécanisme de la fiscalité professionnelle unique qui veut que l’agglomération,

bénéficiaire de l’intégralité des recettes fiscales d’ordre économique, reverse ce produit global via l’attribution

de compensation, diminué du coût des charges transférées.

Ainsi, et conformément au code des impôts (article 1609 nonies c), elle établit un rapport à chaque transfert

de compétence ou modification de périmètre.

La CLECT s’est réunie le 15 octobre 2019 dernier afin de déterminer l’évaluation des impacts suivants :

- le transfert et le dé transfert d’itinéraires alternatifs -itinéraire centre à Périgueux et itinéraire nord à

Trélissac)

- L’ouverture en journée entière le mercredi de l’ALSH de Chalagnac à la demande de la commune de Vergt

- Le transfert de l’entretien des chemins de randonnée

- le transfert de la compétence eaux pluviales urbaines

- Le transfert de la digue du canal de Périgueux suite au transfert de la compétence Gestion des Eaux

Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en 2017.

La commune est donc concernée par :

- Le transfert de l’entretien des chemins de randonnée : coût forfaitaire estimé à plus de 100 000 € /an réparti

sur le principe de solidarité en € par habitant soit 10 794 €.

- Le transfert de la compétence eaux pluviales urbaines : dépenses forfaitaire évaluée à 400 000 € en

fonctionnement et 500 000 € en investissement (soit moins de 8,40€ /habitant) réparti sur la base du nombre

d’habitants.

Conformément à la procédure, il revient aux conseils municipaux de délibérer sur ce rapport.

Monsieur Jean-François PINSON présente ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 15 octobre 2019 ci-annexé et impactant l’Attribution de compensation de la commune ainsi qu’il suit :

2019 2020

Fonctionnement 3 812 113 € 3 761 108 €

Investissement 463 254 € 412 990 €

Total 4 275 367 € 4 174 098 €

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CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE COMMERCES AVENUE LUCIEN DUTARD / MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – PROCEDURE ADAPTEE

Le Lotissement « Les Terrasses du Suchet III » achève le développement du quartier Lucien Dutard, issu du renouvellement urbain et de la reconstruction hors site de Pey Harry.

La commune souhaite développer l’attractivité et l’accès aux services pour le quartier, ainsi que ceux de

Jaunour et du Suchet en favorisant l’installation de commerces de proximité.

La parcelle cadastrée BC 137 p (face au Cantou à côté de la clinique Vétérinaire) qui appartenait à Dordogne

Habitat a été acquise par la Ville et se prête tout à fait à ce type de projet. Un boulanger et une coiffeuse ont

déjà marqué un intérêt particulier pour installer leur activité dans ce quartier.

Comme la ville l’a déjà fait à Lesparat et à la Cité Bel Air, elle souhaite réaliser un bâtiment destiné à recevoir

des commerces de proximité, sous réserve de l’engagement des professionnels intéressés.

Le coût estimé des travaux est de 360 000,00€ H.T.

Afin d’amorcer ce projet une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre a été lancée.

DÉVOLUTION DU MARCHE

Par délibération n°2019_07_136 du 9 juillet 2019, le Conseil Municipal autorise le lancement d’un marché

public de Maîtrise d’Œuvre par voie de procédure adaptée.

4 offres ont été reçues :

- SARL CYTIZEN ARCHITECTES

- Phillipe PEBAYLE Architecte

- SARL C+M Architectes

- ARCHIREVA

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

- prix 40 %

- Valeur technique des prestations 60 %

Analyse des offres :

Voir le rapport d’analyse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de retenir le maître d’œuvre Philippe PEBAYLE Architecte au vu du rapport d’analyse des offres ci-annexé.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces s’y rattachant (ordre de service, modification de marché, décision de poursuivre etc.).

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AMENAGEMENT DU BOURG DE SAINTE-MARIE DE CHIGNAC / ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC

Parallèlement aux travaux de restauration et de mise en valeur de l’église Notre Dame de l’Assomption, il

apparaît nécessaire de terminer l’aménagement du bourg de Sainte-Marie de Chignac.

Cet aménagement permettrait de mettre en valeur l’église une fois restaurée mais aussi de requalifier

notamment l’espace autour du monument aux morts. Il permettrait enfin d’améliorer la sécurité autour de la

D6089 avec la mise en place de dispositifs dans le but de réduire la vitesse à l’approche du bourg et de

favoriser la circulation et la traversée des piétons.

Une étude menée par les services techniques est en cours.

Aussi, il apparaît nécessaire de réaliser simultanément une étude d’éclairage public.

Dans ce cadre, c’est au syndicat départemental d’énergies de la Dordogne (SDE 24) que revient la possibilité

d’étudier cette demande, de réaliser les études techniques et de conventionner avec la commune afin de

réaliser les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE le Maire à engager la procédure auprès du SDE24 afin de lancer les études techniques concernant l’éclairage public.

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CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE YVES PERON ET DE L’ECOLE MATERNELLE D’ATUR / MARCHE DE FOURNITURES MOBILIER SCOLAIRE

Parallèlement aux travaux de construction du nouveau groupe scolaire Yves Péron dans l’espace Lucien

Dutard et de l’école maternelle d’Atur, il apparaît nécessaire de lancer un marché de fournitures pour le

mobilier scolaire de ces deux sites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation d’un marché public de fournitures, conformément au code de la commande publique.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit-marché et toutes les pièces s’y rattachant (notifications, ordres de service, modifications de marché, décision de poursuivre...).

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AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS A LESPARAT / LANCEMENT DE LA CONSULTATION

La ville s’est rendue propriétaire de la parcelle AE 37 à Lesparat (Maison Realle). Elle dispose donc de

l’ensemble des parcelles situées entre le giratoire de la passerelle Jean Ferrat et le bâtiment commerces et

services Nelson Mandela.

Considérant le développement du secteur de Lesparat, les services techniques de la Ville ont réalisé un projet

d’aménagement de cet espace le transformant en nouvelle poche de stationnement.

Le coût estimé des travaux est de 150 000 €HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation pour l’aménagement des espaces publics de Lesparat.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché et toutes les pièces s’y rattachant (notification, ordre de service, modification de marché, décision de poursuivre, etc).

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TRAVAUX AMENAGEMENT BOULEVARD DU PETIT CHANGE / PARTICIPATION FINANCIERE

Dans le cadre des travaux de réfection du Boulevard du Petit Change, la partie située entre le pont SNCF et le

carrefour Magot n’a pas été traitée.

Après concertation avec la ville de Périgueux, le Grand Périgueux (dans le cadre du BHNS) , ces travaux sont

en mesure d’être réalisés début 2020.

Le coût estimé est de 250 000 € avant consultation et réparti comme il suit :

Ville de Périgueux : 100 000 €

Ville de Boulazac Isle Manoire : 100 000 €

Grand Périgueux : 50 000 €

La Ville sera associée à la consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE la participation financière de la ville aux travaux de réfection du Boulevard du Petit Change

entre le pont SNCF et le carrefour Magot.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en résultant avec la ville de Périgueux et le Grand

Périgueux.

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CONVENTION SDIS 24 / COMMUNE : CONTROLES TECHNIQUES DES DIFFERENTS POINTS D’EAU DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer l’alimentation en eau des engins ou matériels de lutte contre l’incendie, par l’intermédiaire de points d’eau incendie identifiés à cette fin. Historiquement, cette compétence qui relève du pouvoir de police générale du Maire dépendait de dispositions législatives et réglementaires nationales succinctes et surtout plus adaptées aux besoins de nos communes rurales.

Aussi, une réforme de la D.E.C.I. a été initiée par la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 et le décret de 2015-235 du 27 février 2015. L’analyse des risques en matière de défense extérieure contre l’incendie sera, conformément à l’article L.2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), placée sous l’autorité du Maire.

Désormais, les communes sont chargées du service public de D.E.C.I. et à ce titre, elles sont compétentes pour la création, l’aménagement, le contrôle, l’entretien et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens de services d’incendie et de secours.

Le Directeur départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS 24) nous informe qu’il n’aura pour seule obligation réglementaire que la réalisation du contrôle opérationnel des points d’eau d’incendie mais ne procédera plus aux vérifications techniques (débit et pression). Aussi, il est nécessaire d’établir une convention avec le SDIS pour lui confier cette mission.

A cet effet, Monsieur le Maire expose que le SDIS 24 propose une convention pour le contrôle des bouches à incendie et la mise en place du Schéma Communal de Défense Incendie.

Il rappelle que la Commune est responsable du bon état de fonctionnement des bouches à incendie. Ces services feront l’objet d’une facturation à la Commune à hauteur de :

• 20 € par bouche incendie contrôlée,

• 15 € par bouche incendie à intégrer dans le Schéma Communal de Défense Incendie (soit 35 €/bouche incendie la première fois, puis 20 €/bouche incendie contrôlée chaque année).

Les points d’eau naturels qui pourront être intégrés au Schéma Communal de Défense Incendie seront contrôlés gratuitement, car ils ne nécessitent pas de contrôle de pression.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS 24 pour le contrôle des bouches à incendie et la mise en place du Schéma Communal de Défense Incendie.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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OPERATION D’EFFACEMENT DES RESEAUX – RUE DES ALSACIENS / SDE 24

Monsieur le Maire a sollicité auprès du Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

l’inscription d’une opération d’effacement des réseaux de distribution publique d’électricité, au titre du

programme environnemental dit « de l’article 8 du Cahier des Charges de concession ».

Cette opération concerne : Effacement Rue des Alsaciens

L’ensemble de l’opération retenue par le Syndicat représente un montant estimé à 128 245,00€ TTC soit 106

870,83 € H.T, dont 40 % sont financés par le concessionnaire.

Les travaux de génie civil sont estimés à 13 516,72€ HT soit 16 220,06€ TTC.

Cependant, la commune relevant du régime urbain de l’électrification, la participation financière de la

collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale sur l’électricité, non

reversée à l’autorité concédante (le SDE 24), appliqué sur la part financée par ce dernier, soit sur 60 % du

montant H.T des travaux effectivement réalisés.

A titre indicatif, sur la base de l’estimation ci-dessus, la participation de la commune s’établirait ainsi qu’il suit :

- Montant estimé de l’opération TTC : 128 245,00€

- Montant estimé de l’opération en HT : 106 870,83€

- Restant à financer (60% HT) : 64 122,50€

- Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 : 50%

- Participation communale estimée : 32 061,25€

La participation définitive qui sera demandée à la commune lors de l’émission d’un titre de recette par le SDE

24, sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations

effectivement réalisés.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante sur cette participation à l’opération d’effacement

qui sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE la participation financière de la commune à l’opération d’effacement de réseaux considérée, dans les conditions qui viennent de lui être exposées.

• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au Syndicat sur la base du calcul provisoire qui vient d’être évoqué

• S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés, au vu du décompte définitif.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir à cet effet.

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ACQUISITION DES PARCELLES 439 B 2069 ET 2O71 AUX CONSORTS COUTURAS A SAINT LAURENT SUR MANOIRE

En vue de l’aménagement du lotissement « Les Jardins du Sorbier » à Saint Laurent sur Manoire, la ville de

Boulazac Isle Manoire doit acquérir les parcelles cadastrées 439 B 2069 et 2O71 d’une surface totale de 116

m² appartenant aux Consorts COUTURAS.

Suite aux pourparlers engagés, la transaction pourrait intervenir au prix de 1€/m², soit un total de 116 € net

vendeur.

Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 concernant les acquisitions opérées par les collectivités locales,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• PROCEDE à l’acquisition des parcelles cadastrées 439 B 2069 et 2O71 à Saint Laurent sur Manoire, d’une surface totale de 116m² appartenant aux Consorts COUTURAS au prix net vendeur de 116 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat, notamment l’acte authentique.

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ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE 053 AT 176 "LES BRANDES" - BOULAZAC APPARTENANT A MADAME CASABONNE CATHERINE ET A MONSIEUR ERIC CASABONNE

La pose d’une ligne électrique souterraine est prévue sur les parcelles cadastrées 053 AT 243 / 174 / 178 / 180 dont la ville de Boulazac Isle Manoire est propriétaire

Or entre les parcelles AT 174 et AT 178, la parcelle AT 176 appartient à Mme CASABONNE Catherine et M. CASBONNE Eric.

Il convient donc d’acquérir la parcelle cadastrée 053 AT 176, d’une superficie de 159 m².

Suite aux pourparlers engagés, les transactions pourraient intervenir au prix de 1 €/m² soit un montant de 159 euros net vendeur.

Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 concernant les acquisitions opérées par les collectivités locales,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• PROCEDE à l’achat de la parcelle cadastrée 053 AT 176 située « Les Brandes » - Boulazac -, d’une superficie de 159 m², appartenant à Mme CASABONNE Catherine et Mme CASABONNE Eric, au prix net vendeur de 159 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat, notamment l’acte authentique.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses. Aucune question n’est soulevée. Ainsi, il souhaite à toute l’équipe municipale de passer de très bonnes fêtes de fin d’année.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 19h50

Procès-verbal affiché le 19 décembre 2019