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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 février 2022
Procès Verbal - PV DU 13.04.2024
Déliberation - 186ac4
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Nonards.
Lien du pdf (Déliberation - 186ac4)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 12 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois le mercredi !2 av l2023,les membres du conseil municipal dûment
convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de NONARDS.
Date de convocation du conseil municipal :5 avril 2023
Etaient présents : Mme BARRIERE Michelle, Mme COULOUMY-DORRIVAL Colette,
FAVAREL Marie, Mme GRANVAL Pierrette, Mme MAZEYRIE Bérangère, Mr
BARRIERE Franck, Mr BoISSARIE Laurent, Mr BORDES François, Mr CAUVIN Jean-
Jacques, Mr ROCHE Daniel, Mr VANTALON Marc.
est nommé secrétaire de séance : Mme GRANVAL Pierrette
èÊèÉôêô,èêô.
Ouverture de la Séance à 19 h 35.
Approbation du Compte-rendu de la séance du 23 février 2023.
Délibération n' 2023-06 / Mise en euvre du travail à temps partiel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'instituer le travail à temps partiel et d'en fixer les modalités d'application :
- le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit peut être organisé dans ie cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel,
- Les quotités du temps partiel de droit sont fixées à 50, 60, 70, 80 % de ia durée hebdomadaire du service
exercé par les agents du même grade à temps plein,
- Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,
- La durée des autorisations est fixée à 1 an Le renouvellement se fait, par tacite reconduction pour une durée
identique dans la limite de 3 ans. A l'issue de cette période, le renouveilement de l'autorisation de travail à
temps partiel doit faire l'objet d'une demande etd'une décision expresses'
- les demandes devront être formulées dans un délai de deux mols avant le début de la période souhaitée,
- les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partel en æurs de période, ne pourront
intervenir:
. à la demando des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modiflcalion souhaitée,
o à la demande du maire, si les nécessités du service et notamment une cbligâticn impérieuse de continuité de
service le lustifie,
lv. le lvlaire présente au conseil le contrat de solidarité communale 20232025 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux :
2025
I3 avril 2023 - Travaux sur l'église inscrite MH pour 60 000 € (en deux tranches) subventionnés à 25 o/o soit
15 000 € par le CD,
- Remise à niveau de ia défense incendie pour 7 500 € subventionnée à 25 % soit 1875 € par le
CD,
- Réfection d'un logement communal pour 25 000 € subventionnêê à 30 0/o soit 7500 € par Ie
CD.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Approuve le contrat départemental - CSC 20232025,
o Autorise le maire à signer ce contrat.
Délibération n'2023-08 / Demande de subvention pour le remplacement de 3 bornes
incendie
Monsieur le Maire rappele au Conseil Municipal, les devis de Ia SAUR pour le remplacement de trois
bornes incendie situées à la [,4azeyrie, au Bouix et à la Garnie, ll convient dê rectifier le taux de
subvention DETR (25 % au lieu de 30 %) après avis des services de la Préfecture.
- L'ensemble des devrs s'éiève à 6 840.00 € H.T
Le financement de ces équipements pourrait être assuré de la manière suivante:
DETR de 25 % / Systèmes de sécurité incendie. . . . . . , .. . . . . . . 1710.00€
Conseil Départemental de 25 %............ '1 710.00 €
FCTVA(baseTTCx 16,404%),,,....,., ,. ............. 1346.44€
Autofinancement Fonds propres de la commune,,, ,,. .... 3 441.56 €
Montant Total T-T.C,.................. 8 208.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité :
§ Adopte l'avanlprojet de remplacement des bornes sécurité incendie à la Mazeyrie, au Bouix et à la Garnie dont le montânt total s'élève à 8 208.00 € TTC,
§ Sollicite auprès de i'Etat l'attribution d'une subvention DETR d'un montant de 1 710.00 €,
S Sollicite auprès du Consei Déparlemental une subvention de 1 710.00 €,
S Ditque les crédits seronl votés au Budget Primitif commu na\2023, àl'article 21568 « Matériel et outillage d'incendie et de défense civile »,
§ Donne délégation de pouvoirs au l\,4aire pour signer tous documents et fâire toutes démarches utiles en vue du remplacement des trois bornes de sécurité incendie,
Délibération n'2023-09 / Participation aux dépenses de la FDEE 19
Le comité syndical de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corèze (FDEE19)
a décidé de demander à la commune une participation de 1 295.37 € au tife d'année 2023.
Le conseil municipaldécide une parlicipation fiscalisée c'est-à-dire que la mise en recouvrement de la contribution
fixée par la FDEE 19 se fera par les services fiæaux auprès des administrés.
I .l avril 2023 Délibération n' 2023-10 / Contribution aux frais de fonctionnement 202112022 de l'école de
Puv d'Arnac
Regroupement Pédagogique lntercommunal (RPl) Puy d'Arnac - Tudeils - Nonards,
Les élèves vont dans chaque école en fonction du niveau scolaire, ll est piocédé à un partage des frais entre
c0mmunes.
Le décompte des frais de fonctionnement de l'école de Puy d'Arnac s'élève à 24 319.80 € pour '12 élèves ayant
fréquenté l'école durant l'année 2021-2022. Après déduction de l'avance d'aoul 2A22, nous devrons verser
12 122.10 €.
Un acompte provisionnel correspondant à l'avance 202212023 sera mandaté en août 2023 pour 12 159.90 €
conformément à la convention du 9 mars 2015.
Délibération n'2023-11/ Contribution aux frais de garderie du RPI 202212023
La garderie du RPI est située à Puy d'Arnac. Accueil des enfants à Bh30 le matin et jusqu'à 17h30 le soir.
La participation communale est de 5 614,04 € de septembre2022 a aoul2023 pour 30 enfants nonardais
(rentrée septembre 2022) x 187,13€..
Une participation de 40 € annuelle est demandée aux parents par enfant,
Délibération n" 2023-12 / Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de procêder au versement des subventions communales aux associations ci-
dessous dénommées après inscription au Budget primitif 2023 de la commune (article : 6574)
Noms des associations bénéficiaires Montant subvention
2023
Amis de la chapelle St Roch 60€
Associations Soi ns palliatrfs Corrèze 100 €
Secours Populaire 19 200 €
Croix rouge 110 €
DDEN 50€
Ecole de musique Accords 200 €
Banque alimentaire 200 €
FNACA 50€
Rider Cafoulière Team 150 €
Nonards Activité Détente 200 €
PEP 19 60€
Ligue de l'enseignement 30€
Societé de chasse cie Nonards 400 €
USEP 19 100 €
13 avril ?023 Entente Sportive Nonardaise 2000€
Les petites étoiles 100 €
Bibliothèque centrale de prêt 40€
Foyer socio-éducatif Collège Beaulieu 250 €
Coopérative scolaire Nonards 750 €
Basket Beaulieu 120€
Comice agricole 150 €
Souvenir français de Meyssac 50€
Délibération n" 2023-13 / Participation financière au voyage scolaire du Collège J.SOULANGE
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Collège Jacqueline SOULANGE sollicitant une aide pour le
voyage scolaire en ltalie pour 2 enfants de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
ACCEPTE de voter une aide exceptionnelle d'un montant de 100 €,
Délibération n" 2023-14 à 2022-16 / JD AUTOMOBILES 2022 - BUDGET ANNEXE :
Compte de Gestion. Compte Administratif et affectation de résultat
Monsieur BOISSARIE Laurent présente le compte de gestion et déclare que:
le compte de gestion du Receveur, est en conformité avec le compte administratif 2022 se soldant par :
Besoin de financement de la section d'invesüssement : - 15 278.66 €.
Résultat de fonctionnement à affecter : +'15 278.66 €.
Le résultat de fonctionnement sert à couvrir le besoin de financement.
Sortie du maire pour le vote du compte administratif 2022.
L'assemblée décide d'affecter le résultat de fonctionnement au budget JD automobiles 2022comme suit :
Couverture partiel du besoin de financement de la section d'investissement (1068).,, .... 15 278.66 €
Délibération n" 2023-17 / Vote du budset primitif 2023 - Budget annexe JD Automobiles
Le budget JD Automobiles 2023 s équilibre en
Section de fonctionnement : 9 296,92€.
Section d'investissement : 24 311 ,81 €
La commune propriétaire de 1/3 du bâtiment, rembourse l'emprunt contracté lors de la construction de ce gârage.
L'annuité d'emprunt (capital + intérêts) est la seule dépense du budget.
En recette, une subvention exceptionnelle du budget communal est nécessaire pour le remboursement de l'emprunt et pour couvrir le deficit chronique Elle s'élève à I296.92 €,
13 avril2023 Délibération n" 2023-18 à 2023-20 / COMMUNE 2022 : ç90-ct-e-de§e§!i9!.l9rnp!e
Administratif et affectation de résultat
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultâts issus du compte de gestion 2022 en conformité avec le
compte administratif, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de : + 79 576.37 €, en partie
à la couverturê du besoin de financement de la section d'investissement pour 3'1 840.59 € et le solde 47 735.78 €
à l'excédent reporté (section de fonctionnement) au budget 2023 de la Commune.
Délibération n" 2023-21 / Vote budeet primitif communal 2023
Commenté par Monsieur Laurent BOISSARIE, adloint au maire, le cudget primitiT 2023 de la commune
se répartit globalement de la manière suivante :
. lnvestissement . Fonctionnement
I . LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
71 898.33 €
37 4 045.71 €
Celui-ci comprend en dépenses :
Remboursement du capital des emprunts + caution
lmmobilisations incorporelles (RAR)
lmmobilisations corporelles (+RAR)
Déficit d'investissement cumulé reporté
19 160.74 €
1 284.00 €
22 091,85 €
28761.14 €
Total Dépenses..... 71 898.33 €
Le financement de ces dépenses est assuré par les recettes suivantes:
Dépôts et cautionnements reçus 700.00 €
Subventions d'investissement 1228.66€
FCTVA 4 797.00 € Excédents de fonctionnement capitalisés 31 840.59€
Virement de la section de fonctionnement 33 332,08 €
Total Recettes.........71 898.33 €
ll - LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 374 045.71 €
Les dépenses se répartissent comme suit :
Charges à caractere gênéral
Charges de personnel et assimilés
Charges de gestion courantes
Charges financières
Charges exceptionnelles
Atténuation de produits (FPIC)
Dotations aux provisions
Virement à la section d'investissoment
123 439.63 €
126 831,00 €
67 970,00 €
555300€
952000€
400,00 €
7 000,00 €
33 332.08 €
I3 avril 2023
Total Dépenses.... ........... 37 4 045.7 1 €. Les recettes proviennent des :
Produits des services du domaine
lmpôts et taxes
Dotations et subventions de participations
Autres produits de gestion courante
Atténuation de charges (rembt lJ)
Libéralité reçues
Résultat de fonctionnement reporté
21 400.00 €
209 739.00 €
78 418,93 €
16 350,00 €
292.00€
110.00 €
47 735.18€.
Total Recettes.................. 374 045.71 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé qui précêde et après dêlibération :
- VOTE à I'unanimité le budget primitif communal 2023.
Délibération n' 2023-22 / Vote des taux d'impositions 2023
Vu le budget principal 2023, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal aftendu de
148 161.00 €. Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas auqmenter les taux d'imposition et de
reconduire les mêmes taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 comme suit:
- Taux de taxe sur le Foncier Bàti : 32 % - Taux de taxe sur le Foncis Non-Bàti : 97.78 %
- Taux de taxe d'habitation : 8.17 %
Toutes les délibéraüons sont votées à l'unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
Chemin de Chapeau blanc : un gros arbre est tombé barrant le cours d'eau. Le chemin s'est dégradé il faudra
envisager des travaux.
Eclairage du stade: l'entreprise lNE0 est venue réparer l'installation, Visite le jeudi 20 avril 2023 pour la
vérification et validation de l'éclairage par la Commission des terrains et lnfrastructures du District de la Conèze
Logement de la mairie : La locataire a déposé un préavis pour le 30/06/2023. Un diagnost c énergétique sera
fait.
Clôture de la séance à 22 heures 45.
Secrétaire de séance,
Pierrette GRANVAL
Le Maire,
l3 avril 2023