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Déliberation - 1714653292 2024 02 05 Taux imposition communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
trois
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Corinne
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration
: Charlotte
BOURG
à Lionel
ROUSSET,
David
DUMAS
à Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL,
Alain
VERMOREL
à Jean-Pierre
SAUGERAS Excusé
: Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 18
Mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-02-05
- Taux
imposition
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
les
propriétaires
Meymacois
reçoivent
une
taxe
foncière
calculée
de
la manière
suivante
: la valeur
locative
du
bien
immobilier
calculée
par
les
services
de
l'Etat,
à laquelle
est
appliqué
un
taux
d’imposition
qui
est
voté
par
les
élus
du
Conseil
municipal.
De
1995
à 2021,
l'Etat
a modifié
à la
marge
la valeur
locative,
la plus
importante
hausse
ne
dépassant
pas
2%
par
an.
Or,
depuis
2022,
le gouvernement
a décidé
de
revaloriser
la valeur
locative
suite
à
l’évolution
de
l'inflation,
et cette
année
encore,
les
bases
évoluent
de
3,9%
!
Ph
BRUGERE
maintient
l’idée
qu’avec
la crise
ukrainienne,
les
élections
européennes
et sans
doute
l'incidence
sur
la politique
monétaire
et son
corolaire
de
mauvaises
nouvelles
économiques
qui
auront
des
incidences
sur
l’évolution
des
dotations
perçues
de
l’Etat,
et les
taux
d’intérêt,
il faudra
étudier
diverses
perspectives
du
taux
d’imposition
communal,
tout
en
maintenant,
d’une
part,
une
capacité
à
investir,
et d’autre
part,
répondre
aux
besoins
quotidiens
des
contribuables
Meymacois,
afin
d’apprécier
la possibilité
de
revoir
ou
pas
le taux
de
cette
taxe
foncière.
Bases
prévisionnelles
2024
|
Taux
%
Produit
à taux
constants
Taxe
foncière
sur
le |
3 454
000
44.32%
inchangé
1 530
813
€
bâti
Contre
3 190
000
en
2023
Taxe
foncière
non
108
300
111.40%
inchangé
120
646
€
bâti
Contre
96
587
en
2023
Taxe
d’habitation
1168
500
10,84%
inchangé
126
665
€
Contre
945
478
en
2023
le Conseil
Municipal,
A L'UNANIMITE
DECIDE
de
maintenir
pour
2024,
les
taux
d'imposition
communaux
mentionnés
dans
ce
tableau.
Le
03
Avril
2024
Pour
extrait
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Philippe
BRUGERE
- |
LA
GA
per,
Re
Accusé
e
réèeption
en
préfecture
LEE
7
Datefle
télétransmission
: 08/04/2024
/
Daté/de
réception
préfecture
: 08/04/2024
/