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Déliberation - 2026 02 02 Debat dorientations budgetaires 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 Debat dorientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du
Nord
N° du registre des délibérations 2026-02-02
Objet : Débat
d’Orientations Budgétaires 2026
Date de
convocation
20/02/26
Date d’affichage
04/03/26 Nombre de Conseillers
*
En
exercice
: 29
+ Présents : 25 + Votants : 28
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de WAVRIN
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BLONDEAU, Maire. Etaient présents : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, LORTHOIS Daniel, CARY Thérèse, EQUINE Philippe, JONVILLE Régine, VERRIER Michelle, BALZANO Sylvain,
DHENNIN
Nathalie,
PERNES
Geoffrey,
HUIZINGA
Martine,
PIRET Annick,
DE
WAZIERES
Cyril
DURAND
Bernard,
DUQUESNE
Christine,
BOURGOIS
Vincent,
LOMBART
Muriel,
TURPIN
Patrice
MATHON
Eliane,
VANTOUROUT
Erie,
VANOVERSCHELDE Corinne, PLICHON Philippe, CARDON Jean-Paul. Excusés : LESSART Alexandre, pouvoir DE WAZIERES Cyril, DELACOURT Philippe, pouvoir LORTHOIS Daniel, DELACOURT Séverine, pouvoir CARY Thérèse. Absent : BAY Edwige Vu le CGCT, notamment articles L 2121-20, L. 2121-21, L.2121-8, L.2312-1,
L 3121-14, L.3121-
15, L. 4132-13 et L. 4132-14; Vu la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Suite à la commission « finances » du 18/02/2026. Monsieur Jean Michel Dutoit, adjoint aux finances, rappelle que le DOB est une étape obligatoire dans le cycle des collectivités de plus de 3500 habitants. Il
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif. Il s’agit de présenter à l’assemblée un rapport sur : -les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement),
en précisant les hypothèses
d’évolution retenues notamment en matière
de
concours financiers, de fiscalité et de subventions ; -les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses ; -la structure et
la gestion de
la dette
contractée,
les perspectives pour
le projet de
budget,
en
précisant le profil de dette visé pour l’exercice. Suite à un premier examen lors de la commission « finances » du 18/02/2026, le conseil municipal doit donc procéder à ce débat.A-Contexte budgétaire dans l’environnement national et international Le contexte économique international demeure incertain et instable. Les tensions géopolitiques persistantes, les conflits en cours et les déséquilibres sur les marchés mondiaux continuent d’avoir des répercussions sur l’économie. Même si linflation tend à ralentir,
les prix de l’énergie, des
matières premières et des prestations restent élevés. Par ailleurs, les taux d’intérêt maintenus à un niveau important, renchérissent le coût du financement et pèsent sur Les projets d’investissement. Sur le plan national, la situation économique et financière est particulièrement complexe. L'état fait face à un niveau élevé de déficit et de dette publics. L’année dernière, Monsieur Jean Michel Dutoit, Adjoint aux finances disait : « pour la première fois sous la Vème République, l'année 2025 commence sans adoption d'un budget. » Cette année a débuté dans un contexte encore plus dégradé. En effet, l’examen du projet de loi de finances commence le 02/10/25. Par la suite, nous avons assisté à des propositions plus ou moins surréalistes entre les différents partis politiques. Au final,
après bien des débats, et peu de mesures marquantes, le projet de loi de finances est
adopté le 02/02/26. Il
se
retrouve
cependant
devant
le
conseil
constitutionnel
dans
une
configuration
inédite.
Le
Premier Ministre
lui-même
a
saisi
le juge
constitutionnel pour
s’assurer de
la conformité
de
plusieurs dispositifs. Cette saisine constitue un fait rare, le premier signalé depuis près de cinquante ans pour un budget de PEtat. On a
des difficultés à comprendre, y a-t-il plus de compétences au conseil constitutionnel qu’à
Bercy ? Quoi qu’il en soit, ce conseil dispose d’un délai d’1 mois pour se prononcer. Elle a été promulguée fin de semaine dernière. Donc au final, l’élaboration de la loi de finances 2026 aura duré cinq mois, avec peu de réformes importantes et/ou structurelles. « Tout ça pour ça. » Mesures concernant les collectivités territoriales :
-
_ Augmentation des bases locatives de 0,8% ;
-
Maintien de l’enveloppe de DGF ;
-
Maintien au niveau de 2025 de la DETR et de la DSIL ;
-
A contrario, le fonds vert, placé initialement sur une trajectoire d’extinction, après une prévision de baisse de 23%, est finalement maintenu à 850 millions d’euros (-18%).
-
Réforme très importante : la dotation d’élu local est revalorisée et une prime de 500 euros sera versée à Mr le Maire, il s’agit de 500 euros par an !
B- Rétrospective 2016-2025 Le
budget d’une
commune
comprend
deux parties :
la section
de
fonctionnement et la section
d’investissement. La section de fonctionnement regroupe : -Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune, essentiellement les charges à caractère général et de personnel ; -Toutes les recettes composées principalement des dotations de l’Etat et des impôts locaux. La section d’investissement regroupe : -Les dépenses pour le remboursement de la dette et les travaux de la commune. -Les
recettes
que
sont
les
subventions,
les
emprunts
et
surtout
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement. > La section de fonctionnement Entre la date d’envoi des documents pour la commission finances et la date d’envoi la note de synthèse, les chiffres pour 2025 ont été pointés et validés par la trésorerie. Il y a une infime différence avec ceux présentés en commission, ce qui ne remet pas en cause l'analyse rétrospective et les perspectives pour les trois prochaines années.Retraspective
49/02/2026
CA
ca
CA
ca
ca
CA
CA
ca
ca
CA
financière de fa Ville
25
2017
2018
2019
2020
207
202
203
2024
2025
Dépenses
de Gestion (a]
4719997]
_ 4493153)
4292276}
4230351]
4 237 584]
AU7MS|
4520186]
4 761 760|
4853294}
4764 334|
où
Charges à caractère général
2887485)
1389801
1340016]
1.826 os
1790768]
rex
CA
charges
de personnel
265067]
| 2655 254]
2 oi]
2850]
7
2525 667
2621963
266168
(65
Participations, Subventions etinden]_...
437 55]
aa sl
4697]
54710
(ou
Reversement de fiscalité {part synd|
25 159]
33 as
à
2 ssl
2147
Praduits
de Gestion (b}}
5830154
5905827]
5937003]
5 907 966]
5 9503 391
6062 H6]
6540116
6875 962]
6 967 030]
7295626]
Fo
Produits de Gestion du domaine et
ax a32l
248 764]
an 207
secs]
426 3
ASE 621
saal
F3
Impôts et taxes
sans]
7
semgel
7
325082
255024]
22007]
a 214172]
a 405 060
Fa
Dotations et subventions
Less]
10478]
| 157481
none]
im]
2072]
2159879
2190 856
Ps
JAutres produits de gestion
san
38 as
(13
[atténuation de chèrges (rembourse!
31 350
5755]
11 0%]
206|
1683
Epargne de Gestion (c) =(b}{s}
1110157]
1412672]
1649727]
1677615]
1665802]
1944871]
2019551
2133736]
2531 292]
I66- Charges financières (d}
L)
0]
20 524]
80 539]
76 172]
74 273]
34 812|
98 000|
100 014]
86601
(67- Charges
Le}
2764]
4443]
2747]
409 192]
1647
(58
- Provisions pour risques et charges (f}
532]
60,48
2561
ers {part sociales caisse d'epargne
xeptionnels hors cessions [h}
8085)
1e]
22684]
3267
fautres
produits
divers
débit
et
pénalié
recu
{suite
à
procés
n
Recouvrement
sur créances admises
en non valeur
9
autres produits exceptionnels sur apérations
de
gestion
CE
d
abiuuee
Imandats annulés exercices antérieurs
zo1
3 14
si]
3267
Epargne Brute (ij= (c}-{d)-{e H{9#ah#th)
846494)
1433569)
1633919]
1600817
1592195)
4875519)
2089893]
2435608]
1613470]
2443749
(6811- Transfert de section
til
195306]
196705]
212861]
205507
177 597
164 569]
196 208]
193 263[
193687]
_ 20102]
[78-Reprise sur provisions pour risques et charges (t}
300 000]
|
10 00)
(046 - Opél
pi
iales
(k}=n}H{o)+{p}-(9-(re)
9
oi
gl
9)
al
S7sValeurdesimmobilisations
cédés (|
226430]
28537
629368]
— 533411
187218
a7r16
ste]
+ values de cessions (m)
ae].
2]
23589]
10 s0ûl
k
2540
LE
T6]: values de cessions {n] 722/travaux en régie (0) 775/Produits
des
cessions
(p}
634900|
"557 400
ro
212618
8841
278
(002- reprise de résultat
35%]
Résultat de l'exercice (}
=(-(GH{k}r(t}
251098}
1236 864]
1421057|
1398886]
1424599!
1710650]
1893686]
2 242 344 Ï
241$ 743]
2 242 as]
902 - Résultat réporté de N-1{r)
2061731]
2940670]
2749460]
2 499 621]
1601 502]
1578 653]
2322 445]
3490971
2467258
1419783
[023 - Dotation en fond propre basé sur les besoins investisse
72 160|
1428 074!
1670 8%6|
2 297 004]
1447 448]
967157]
_724 860
3266057
2467258
1063315
(602 - Excédent de fonctionnement ainserire au BP={r)-(s)
|
1969672]
1612506]
1078564]
22617
154054]
611455)
1507286)
224914[
CET
Résultat total tq)#{r)-{s)
2940 670|
2749469]
2499621]
1601502)
1578653]
2322145]
3490971}
2467 258]
1419 783) 2599187]
Les dépenses de gestion ont baissé de près de 90 000€ par rapport à 2024 : Les
-
Charges à caractère général : - 50 000€ suite essentiellement à une légère baisse des tarifs de l’énergie.
-
Charges de personnel : + 39 000€ dont 15 000€ pour l’organisation du recensement.
-
Participation,
subventions :
-
82 000€
suite
à des
dépenses
exceptionnelles
en 2024,
de
60 000€ pour l'assainissement de l’Athénium
et de 7 500€ pour l’Association Concorde
(séjour de neige).
recettes de gestion ont progressé exceptionnellement de près de 330 000€ par rapport à 2024. -Produits
de
gestion
du
domaine
et
des
services
: +
73 000€
essentiellement
suite
à
une
augmentation des tarifs de la restauration scolaire à la rentrée scolaire de septembre 2024. -Impôts et taxes : + 196 600€ dont une hausse de 123 000€ des impôts locaux et de 86 000€ des droits de mutation. Les droits de mutation s’élevaient à 278 000€ en 2023, 196 000€ en 2024 et à 282 000€ en 2025. Le marché immobilier a connu une baisse sensible en 2024 pour retrouver le niveau de 2023. -Dotations et subventions : près de 80 000€ de hausse dont environ
15 000€ en dotation de
recensement et 24 395€ en dotation supplémentaire pour l'instruction scolaire obligatoire à 3 ans.
Cette baisse des dépenses corrélée à la hausse sensible des recettes permet d’afficher un résultat exceptionnel
de
l’exercice
2025.
L’épargne
brute
de
gestion
s’élève
à
2
443
000€.
En 2022, 2023 et 2024, en neutralisant les écritures exceptionnelles de ces deux années, l’épargne de gestion se situait déjà à un bon niveau d’un peu plus de 2 millions d’Euros. La
progression
pour
2025
s’avère
donc
remarquable.
En conclusion, les résultats de la section de fonctionnement dépassent largement nos objectifs. >
La
section
d'investissement
Le montant des dépenses de 2025 s’élève à 2 853 765,97€. La synthèse figure sur les tableaux ci-dessous avec les reports en dépenses. Le report des dépenses est de 2 223 530€.[Nature
| REPORTN:
|
BP2025
[DeMm+Bs+VC]
Ensemble
|
ENGAGE |
Reaisé
| DisPonisie]
RAR
REFORT.
1641
0,00
857 429,18]
0,00
857 429.18
0,00!
857 429,18
0,00|
0.00
0,00
TOTAL 16
no]
[araois
ce0|
5742918
vol
sant
000!
0,00
0,00
203]
53 429,00
9,00 |
55 629,00
0,00
9 048,00
46 581,00
46 581,00
0,90
77205 l
[a
0,00
000 |
0.00
UT
0,00
1 327,22
er: 289,44 je
4 616,66
POI
1 330,00
roraL20
2200,00|
53 429,00
00]
5562900]
132,22]
1233744]
4196434]
41 964,34
130,00
2111
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420,00
420,00
420,00
0,00
2115
0,00
23 550,00
0,00
23 550,00
1 Cé8,00
1 260,00
21 222,00
22 290.00
1 068,00
21314
6,00
76 500,00
0,00
76 500,00
0,00
15
169,20
61 330,80
61 330.80
6,00
21316
0,00
:
17 000,00
0,00
17 000,00
3 390,00
15 546,00
-1 936,00
-1 936,00
3 391,00
10 941.60]
]
006!
2554160
or
060
f
2534160 |
0,00
46 709,00
46 709,00
68 716,50
-22 007,50
l
-22 007,50
3,34]
15 000,00
3148394
16.483,94
15 000,00
13 000,00
[19 468,01
000
19 46801
19 468.01
000
“0
0.00 |
35 80000
35 800,00
000 |
"2999622
5 803,78
0,00
74 700,00
74 700,00
0,00
52
199,09
22 500,91
6,00
38 000,00
38 000,00
6,00
48 286,32
-16 286,32
-10 286,10
0,00
s
00 |
0,00
0,00
3 000,00
13 000,00
-3 000,00
300000 |
115436,87
letea7|
7
sio460|
7603947
3429280]
4239740
000]
1472500|
1472500 |
1401753
70787
707.47
TT
000
210,00
210,00
209,00
1,00
“00
731,94
150,00
881,94
731,94
4 040,16
-3 890,16
-3
158,22
11 889,00
0,00
11 889
0.00
7
[602400 |
602400
Goo!
250000!
2 500!
2
600
7
000]
DT
000
6 500.00
650000|
1 68480
1166549
“6 84029
515549
6251449]
481 70,87
suzssael
491934]
39691093]
26]
147375,43[
‘ Isoo0uo
2,00
5 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
5 009,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTALSI0
3 209,52
5 000,00
0,00
8 209,52
3 209,52
5 090,00
5 000,00
0,00
TOTAL SU
|
i78 888,64 | 31346503]
las coco |
597 32067 |
4808123 |
15 19075
TOTAL 915
3947,64 |
495 890,00
T'ano|
409 63764
000|
22678731|
499 837.
TOTAL
5913600]
34 000,00
000|
5313600
84262]
1168338
11 683,38
5837080 | 3625 2600[
los 00000 |
357860680]
19 é600[
70717753|
2865177327]
3287142927]
1 900 000,00
|
TOTAL 918
PÉSIETETIS
oo!
25083632
Coco]
7 247 15852
367780|
7
3677.80
G00
[
[__
atosurs]
6 079 789,16]
00
64903004
343061,58]
2853765,97]
3293472954]
3636534,52|
2 223 530,00]
Le report des recettes est de 522 000€.
Nature | REPORT NI |
BP2025
[oBm+Bs+VC]
Ensemble
| ENGAGE |
Réalisé
| DISPONIBLE
RAR
REPORT
O24
0,00 |
1 632 980,00
0,00
1 032 980,00
522 000,00
0,00 L-
510 980,00
1 032 980,00
522 000,00
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D- Les orientations budgétaires pour les années à venir Les orientations des années futures veulent être au plus près des réalités compte tenu de nos connaissances connues à ce jour et des objectifs définis. >
La
section
de
fonctionnement
Les dépenses :
-
Chapitre
011
:
En 2026, les tarifs contractualisés de l’électricité sont en hausse d'environ 15% et ceux du gaz en baisse de
12%.
Le tarif du pellet connait également une baisse sensible. Au global,
le poste
énergétique subira une légère hausse. En synthèse, il est prévu une hausse limitée de ce chapitre sur les exercices 2026, 2027 et 2028.
-
Chapitre
012:
Avec l’arrivée d’une responsable de la culture et de deux ASVP, ce poste connaïitra une hausse sensible en 2026. Il en sera de même en 2027 avec le recrutement de personnel supplémentaire affecté à la médiathèque. Les recettes : Les recettes seront globalement stables les prochaines années.Rétrospective
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En synthèse, l'épargne de gestion se maintiendra pour les prochaines années à un bon niveau :
1
955 000€ en 2026, 1 735 000€ en 2027 et 1 499 000€ en 2028. Le détail de l’évolution des dépenses et des recettes a été examiné en commission « finances » du 18/02/26. > Plan pluriannuel d’Investissements La prospective montre que la commune est toujours en capacité de réaliser les projets annoncés.
ppl
26/02/2026
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1 089 965
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5 777 153
4052 165Après le groupe scolaire, l’Athénium, le dernier gros investissement, à ce jour, est le pôle culturel. Le chantier a démarré fin d'année dernière, le budget global s’élève à près de 8 millions d’euros dont 6,3 millions pour 2026. Si nous balayons les investissements, il faut intégrer : -le projet d'aménagement du centre-ville, cofinancé par la MEL et la commune. Notre contribution s'élève 533 000€ en 2026, 336 000€ en 2027 et 489 000€ en 2028. -La rénovation thermique du Moulin en 2027 à hauteur de 400 000€, enveloppe à affiner selon les devis à réceptionner. A noter
: en 2028
une enveloppe
de près
de
1,5
millions €
sera disponible hors programme,
permettant d’ envisager d’autres projets.
>
Dette
En l’absence de nouvel emprunt en 2025, le tableau d'amortissement est le même que l’année précédente. Par conséquence, l’endettement diminue. La capacité de désendettement est de 3 années. Le taux préconisé à ne pas dépasser est de 12 ans.
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En 2029, le remboursement du capital emprunté passera de 857 429€ à 807 430€ soit 50 000€ de moins. En 2030, il sera de 657 430€ soit 200 000€ de moins par rapport à cette année. Cette baisse compensera pour une bonne partie les futurs coûts de fonctionnement de la maison de la culture, > Conclusion Depuis 2014, nos résultats sont toujours conformes à nos perspectives. Comme depuis toujours, l’indicateur CAF nette (capacité d’autofinancement nette) par habitant est donné en synthèse pour comparer la situation financière des communes. Les résultats de notre commune ont été corrigés pour 2024 et 2025 afin de tenir compte de la recette exceptionnelle de 2024 passée en dépense exceptionnelle en 2025. Les chiffres officiels sont : 2023 : Caf brute 313
Caf
nette
: 203
2024 : Caf brute : 206
Caf nette : 97
La modification ne modifie en rien la somme des résultats 2024 et 2025 ; elle permet de lire des situations comparables.Certifié exécutoire conformément aux dispositions de la loi
n°82/623 du 22.07.1982 Le
Maire,
Les résultats de 2025
ont connu une
progression exceptionnelle par rapport à la tendance des
années précédentes.
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130
Par
rapport
à
d’autres
communes,
nous
pouvons
constater
que
nos
résultats
connaissent
une
régularité, ce qui démontre une gestion financière maitrisée. Nous pouvons donc continuer avec sérénité à réaliser nos projets tout en conservant des ressources suffisantes pour les services consacrés notamment à la jeunesse, aux ainés et au monde associatif. Enfin, conformément au souhait de l’équipe municipale,
le taux des impôts locaux ne sera pas
modifié. Il est actuellement de 40,91% sur le bâti et de 51,61% sur le non bâti. Monsieur Dutoit conclut : « en termes de bilan sur les 2 mandats, nous avons investi près de 50 millions €, nous avons créé des services supplémentaires, nous n’avons pas augmenté le taux des impôts locaux, la CAF nette est passée de 93 € par habitant en 2014 à 202€ en 2025, ce qui est largement supérieur à la moyenne de notre strate de 130€ en 2024. Je ne sais s’il existe en France beaucoup de communes de notre taille qui ont de tels résultats ; aussi pour ce dernier conseil de cette mandature je propose de nous applaudir. » Il précise que ces chiffres sont disponibles sur le site impôts.gouv Le conseil municipal est invité à commenter le présent Débat d’Orientations Budgétaires 2026, qui n’amène ni remarque, ni question de la part de ses membres. Le
débat
est
clos.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
A. BLONDEAU