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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR CCJ
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du 10.04.2015
Document publié le Vendredi 10 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du 10.04.2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AA
LLE
EAU
BOURDE CANÉJAN
|:
RES
se
=
SAINT JEAN D'ILLAC
EC,
&
75
Foie
re,
7
De
ty,
à Ty
DELEGUES
EN
EXERCICE
:
25
‘
:
dy.
8:
NOMBRE
DE
PRESENTS
:
13
NOMBRE
DE VOTANTS :
24
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué
le
trois
avril,
s’est
assemblé
à
la
Mairie
de
Cestas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Président.
PRESENTS: Messieurs
DUCOUT—
CELAN
-
CHIBRAC
-
DARNAUDERY—
GARRIGOU
—
LANGLOIS- MANO
—
PROUILHAC
— - ZGAINSKI
Mesdames
BINET
— BOUSSEAU
— FERRARO
- HANRAS
ABSENTE
EXCUSEE
:
Madame
PENV
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
LARJAUD
à Monsieur
DARNAUDERY
Madame
REMIGI
à Madame
BINET
Monsieur
PUJO
à Monsieur
LANGLOIS
Monsieur
EBRARD
à Monsieur
CHIBRAC
Monsieur
FERGEAU
à Monsieur
GARRIGOU
Madame
MANDRON
à Madame
HANRAS
Madame
CREANT
à Monsieur
PROUILHAC
Madame
ROUSSEL
à Monsieur
MANO
Madame
HARAMBAT
à Madame
FERRARO
Monsieur
ALLEMAN
D
à Monsieur
CELAN
Monsieur
SEYVE
à Monsieur
DUCOUT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
BOUSSEAU
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Madame
BOUSSEAU
qui
a
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Communautaire
a
été
affichée
en
Mairie
à
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte
rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mars
2015
est
adopté
à l’unanimité.
2
avenue
du
Baron
Haussmann
-
B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX
cdc.jalleaubourde@mairie-cestas.fr Tél
05
56
78
84
87
Fax
05
57
83
59
64 SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2
/1.
OBJET
:ORDRE
DU
JOUR
MODIFICATIF
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
les
délibérations
:
-
Association
Bordeaux
Productic
—
Subvention
2015
—
Convention
—
Autorisation
-
Mission
Locale
des
Graves
—
Participation
2015
—
Conventions
de
partenariat
—
Autorisation
-_
PLIE
des
Sources
—
Participation
2015
—
Protocole
d’accord
—
Autorisation
-
PLIE
des
Source
—
Convention
d’occupation
de
locaux
avec
la
Commune
de
Canéjan
—
Autorisation
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
- adopte
les propositions
de
Monsieur
le Président.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT *
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2 /3.
OBJET
:BUDGET
DES
TRANSPORTS
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
Budget
Primitif
2015
des
Transports,
ceci
pour
les
opérations
nouvelles,
chapitre
par
chapitre,
tant
pour
les
dépenses
que
pour
les
recettes
des
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement.
Le
budget
s’équilibre
ainsi :
. Section
de
fonctionnement
Dépenses Recettes
320
611,00
€
306
600,44
€
(avec
un
excédent
reporté
de
‘14 010,56
€)
Section
d’investissement Dépenses Recettes
139
724,00
€
21
329,47
€
(avec
un
excédent
reporté
de
118
394,53
€)
Ce
budget
a été voté
de
la manière
suivante
:
.
VOTES
VOTES
CHAPITRES
MIS
AUX
VOIX
| POUR] CONTRE] ABS
CHAPITRES
MIS AUX
VOIX
| POUR] CONTRE] ABS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DÉPENSES
70
—
Produit
des
services
du
domaine
23
0
1
|011—
Charges
à caractère
général
.
23
0
1
74
— Dotations,
subventions
et participations
23
0
1
|012—
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
23
0
1
77
— Produits
exceptionnels
23
0
1
|
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
23
0
1
66
— Charges
financières
23
0
1
67 — Charges
exceptionnelles
23
0
1
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
23
0
1
Le
sections
- Dotations
aux
amortissements
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
23
0
1
|16—Emprunts
et dettes
assimilées
23
0
1
Dotations
aux
amortissements
21
Immobilisations
corporelles
23
0
1
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
23
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Monsieur
ZGAINSKT)
- adopte
les propositions
de
Monsieur
le Président.
D. LE PRESIDENT POUR EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N° 2
/3.
OBJET
: BUDGET
DES
TRANSPORTS
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
Budget
Primitif
2015
des
Transports,
ceci
pour
les
opérations
nouvelles,
chapitre
par
chapitre,
tant
pour
les
dépenses
que
pour
les
recettes
des
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement.
Le
budget
s’équilibre
ainsi :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
320
611,00
€
Recettes
306
600,44
€
. (avec
un
excédent
reporté
de
14
010,56
€)
Section
d’investissement Dépenses Recettes
139
724,00
€
21
329,47
€
(avec
un
excédent
reporté
de
118
394,53
€)
Ce
budget
a été voté
de
la manière
suivante
: VOTES
VOTES
CHAPITRES
MIS
AUX
VOIX
POUR]
CONTRE] ABS
CHAPITRES
MIS
AUX
VOIX
| POUR]
CONTRE] ABS
/
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
70 — Produit
des
services
du
domaine
23
0
1
|011-
Charges
à caractère
général
23
0
1
74-— Dotations,
subventions
et participations
23
0
1
|012—
Charges
de personnel
et frais
assimilés
23
0
I
77-—
Produits
exceptionnels
23
0
1
|65—
Autres
charges
de
gestion
courante
23
0
1
‘
66 — Charges
financières
23
0
1
67
Charges
exceptionnelles
23
0
1
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
23
0
1
sections
- Dotations
aux
amortissements
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
040
Opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
23
0
1
|16—Emprunts
et dettes
assimilées
23
0
1
Dotations
aux
amortissements
21
Immobilisations
corporelles
23°
0
1
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
23
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Monsieur
ZGAINSKI)
- adopte
les propositions
de Monsieur
le Président.
\} LE PRESIDENT POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME t
“ji
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2
/ 4,
OBJET
:
CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
JARRY
—
AUTORISATION Monsieur
le
Président
expose
:
La
commercialisation
de
la
zone
d’activités
de
Pot
au
Pin
touche
est
achevée.
Afin
de
poursuivre
nos
activités
de
développement
économique,
il
est
nécessaire
de
prévoir
de
nouvelles
acquisitions.
Une
opportunité
se
prétenté
de
développer
la
zone
d’activités
de
Jarry
à Cestas.
Dans
un
premier
temps,
il
faut
engager
des
frais
de
géomètre
et
d’études
pour
s’assurer
de
la
faisabilité.
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les
collectivités
locales
qui
sont
amenées
à
effectuer.
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spectique
pour
ces
opérations.
En
effet,
le
budget
annexe
permet
d’isoler
les
dépenses
et
recettes
de
l’opération
afin
d’en
connaître
le
coût
final,
de
respecter
l’obligation
d’assujettissement
à la
TVA
au
titre
des
opérations
de
lotissement.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
-
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le
Président,
-_
décide
la
création
d’un
budget
annexe
spécifique
à la
zone
d’activités
de
Jarry,
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
-
demande
à
la
Trésorerie
Principale
de
Pessac
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
création
de
ce
budget,
-
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à poursuivre
toutes
les
démarches
-
administratives,
nécessaires
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2045
- DELIBERATION
N°
2
15.
OBJET
:BUDGETS
ANNEXES
DES
ZONES
D’ACTIVITES
- VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2015 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire
a adopté
les
budgets
annexes
des
zones
d'activités
pour
2015,
budget
par
budget,
de
la
manière
suivante
:
VOTES
INTITULE
des
BUDGETS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Parc
d’Activités
du
Courneau
Section
de
Fonctionnement
24
0
0
Section
d'Investissement
24
0
0
Zone
d’Activités
de
Pot
au
Pin
Section
de
Fonctionnement
24
0
0
Section
d'Investissement
24
0
0
Zone
d'Activités
de
la Briqueterie
Section
de
Fonctionnement
24
0
0
Section
d'Investissement
24
0
0
Zone
d'Activités
de
Jarry
Section
de
Fonctionnement
. 24
0
0
Section
d'Investissement
24
0
0
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
‘} LE PRESIDENT SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N° 2
/
6.
OBJET
:TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
- VOTE
DES
TAUX
POUR
2015
Monsieur
le Président
expose,
La
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
a été
instituée
par.
délibération
n°
51/2000
du
9
octobre
2000,
conformément
aux
articles
1520
à
1523
du
Code
Général
des
Impôts.
Il
vous
est
donc
proposé
de
maintenir
les
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2015
à :
e
11,05
%
pour
les
Communes
de
Cestas
et de
Canéjan
e
12,04
%
pour
la
Commune
de
Saint
Jean
d’Illac
(le
service
étant
différencié
du
fait
de
la
conteneurisation)
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le
Président,
- maintient
les
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
:
o
11,05
%
pour
les
Communes
de
Cestas
et
de
Canéjan,
o
12,04
%
pour
la
Commune
de
Saint
Jean
d’Illac.
- charge
Monsieur
le Président
de
notifier
la présente
délibération
aux
services
fiscaux.
A
AE
VE
EAU BOURDE
S SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
_10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°2
/
7.
OBJET
:TAXES
DIRECTES
LOCALES
- VOTE
DES
TAUX
POUR
2015
Monsieur
le Président
expose,
La
Loi
de
Finances
pour
2010
a
établi
un
nouveau
régime
de
fiscalité
locale
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
après
la
suppression
unilatérale
de
la
taxe
professionnelle.
;
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
les
taux
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
de
la
Taxe
d’Habitation
et
du
Foncier
non
bâti.
Compte
tenu
des
éléments
communiqués
par
les
services
fiscaux,
il
vous
est
proposé
de
maintenir,
pour
l’année
2015,
les
taux
comme
suit
:
+
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
26,02
%
e
Taxe
d’Habitation
:
7,95
%
e
Foncier
non
bâti:
141%
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le
Président,
- adopte
les
taux
suivants
pour
2015
:
o
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
26,02
%
©
Taxe d’Habitation :
795
%
o
Foncier
non
bâti
:
141% POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT 4
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2 /
8.
OBJET
:PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- REVALORISATION
DE
LA
PRIME
ANNUELLE
Monsieur
le Président
expose,
Les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle
—
Eau
Bourde,
titulaire
et non
titulaire,
bénéficient
d’une
prime
annuelle
versée
proportionnellement
au
temps
de
travail
en
deux
échéances.
Il
est
proposé
de
porter
celle-ci
à
1 284
€
pour
l’année
2015,
et
de
la
verser
à raison
de
:
e
642€
en
mai
2015
e
642€
en
novembre
2015
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le
Président,
- fixe
à
1 284€
le
montant
de
la
prime
annuelle
pour
2015
- adopte
les modalités
de
versement
ci-dessus.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
M LE PRESIDENT 6 Ÿ
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2/9.
:OBJET
:IREP
- PARTICIPATION
2015
- PROTOCOLE
D’ACCORD
- AUTORISATION
Monsieur
GARRIGOU
expose,
Dans
le cadre
de
sa compétence
en matière
de
Développement
Economique
et Emploi,
il vous
est proposé
de
signer
un
protocole
d’accord
pour
2015
avec
l’Institut
de
Recherche
et
d'Education
Permanente
(REP)
relatif au
financement
du
dispositif d’accès
aux
« Compétences
Clés
».
Le
montant
de
la subvention
communautaire
proposée
est de
7 439
€.
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
e
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
GARRIGOU,
e
décide
le versement
d’une
participation
d’un
montant
de
7 439
€ pour
l’année
2015
e
autorise
Monsieur
le Président
à signer
le protocole
d’accord,
ci-joint,
avec
l’Institut
de
Recherche
et d'Education
Permanente
(IREP).
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
je. LE PRESIDENT SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2
/ 10.
OBJET
:BORDEAUX
TECHNOWEST
- SUBVENTION
2015
- AUTORISATION
Monsieur
GARRIGOU
expose,
Dans
le
cadre
de
sa compétence
en
matière
de
Développement
Economique
et Emploi,
il vous
est proposé
de
participer
pour
2015
au
financement
de
l'Association
Bordeaux
Technowest,
qui
intervient
auprès
des
entreprises
sur
le territoire
de
la Commune
de
Saint
Jean
d’Illac.
Le
montant
de la subvention
communautaire
proposée
est de
10 000
€.
Entendu
ce qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
e
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
GARRIGOU,
e
autorise
le
versement
d’une
subvention
à
l’Association
Bordeaux
Technowest,
d’un
montant
de
10
000
€
au
titre
de
l’année
2015.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2 /
11.
OBJET
:ADSI
TECHNOWEST
- PLIE
- SUBVENTION
2015
- AUTORISATION
Monsieur
GARRIGOU
expose,
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
Développement
Economique
et
Emploi,
il
vous
est
proposé
de
financer
l’ADSI
Technowest
qui
anime
le
PLIE
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint
Jean
d’Illac.
Le
montant
de
la subvention
communautaire
proposée
pour
2015
est de
8 870
€
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
e
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
GARRIGOU,
+
autorise
le
versement
d’une
subvention
à
l’ADSI
Technowest
d’un
montant
de
8
870
€
pour
l’année
2015
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
- LE PRESIDENT SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2 /
12.
OBJET
:MISSION
LOCALE
TECHNOWEST
- SUBVENTIONS
2015
- AUTORISATION
Monsieur
GARRIGOU
expose,
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
Développement
Economique
et
Emploi,
il
vous
est
proposé
de
participer
au
financement
de
la
Mission
Locale
Technowest
qui
intervient,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint
Jean
d’Illac,
auprès
des
jeunes
de
moins
de
25
ans.
Le
montant
des
subventions
communautaires
proposées
s’élève
à :
-
8 403,83
€
au
titre
du
fonctionnement
de
la
Mission
Locale,
- 1
047
€ au
titre
du
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
e
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
GARRIGOU,
e
autorise
le
versement
d’une
subvention
à la
Mission
Locale
Technowest
pour
l’année
2015
:
o
d’un
montant
de
8
403,83
€
au
titre
du
fonctionnement
de
la Mission
Locale,
o
d’un
montant
de
1 047
€ au
titre
du
Fonds
Local
d’Aide
aux
Jeunes.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2 /
13.
OBJET:
PARC
D’ACTIVITES
DU
COURNEAU
-
PROMESSE
DE
VENTE
AVEC
T2B
ALUMINIUM
- AUTORISATION
Monsieur
le
Président
expose,
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
du
pare
d’activités
du
Courneau,
la
société
T2B
Aluminium
nous
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
l’acquisition
du
lot
n°
39
d’une
superficie
de
5
000
m2
au
prix
de
40
€
TIC
le
m,
soit 200
000
€ TTC.
Il
vous
est
donc
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
promesse
de
vente
à intervenir
avec
T2B
Aluminium.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le
Président,
- autorise
Monsieur
le
Président
à signer
une
promesse
de
vente
avec
la
société
T2B
Aluminium
pour
la
cession
du
lot
39
du
parc
d’activités
du
Courneau,
au
prix
de
40
€
TTC/m2.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
j LE PRESIDENT :
$
ë
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2 / 14.
OBJET:
PARC
D’ACTIVITES
DU
COURNEAU
-—
VENTE
D'UN
TERRAIN
À
LA
SARL
BOUCHERIE
SOVIAN-GAZEAU
&
FILS
/ LA
SCI
INVESTIR
/ LA
SCI
BOOKS
/ LA
SAS
RCT
INDUSTRIE-
AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibération
n°
6/4
du
21
novembre
2014,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
28
novembre
2014,
vous
avez
autorisé
la
signature
de
promesses
de
vente
pour
la
cession
de
terrains
au
parc
d’activités
du
Courneau
avec
les
entreprises
SARL
BOUCHERIE
SOVIAN-GAZEAU
&
FILS,
SCI
INVESTIR,
SCI
BOOKS
et
SAS
RCT
INDUSTRIE. Il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
actes
de
vente
définitifs
de
ces
parcelles
aux
conditions
suivantes
:
°
SARL
BOUCHERIE
SOVIAN-GAZEAU
&
FILS
- lot n°
11
d’une
superficie
de
5 892
m°
Prix
de
vente
: 40
€
TTC
le
m°
soit
204
923,76
€
HT
auquel
il
convient
d’ajouter
la
TVA
sur
marge
d’un
montant
de
30
756,24:€,
soit
un
prix
total
de
vente
de
235
680
€.
e _
SCIINVESTIR- lot
n°
38
d’une
superficie
de
5 000
rn°
|
Prix
de
vente
: 40
€ TTC
le m°
soit
173
900
€
HT
auquel
il convient
d’ajouter
la TVA
sur
marge
d’un
montant
de
26
100
€,
soit un
prix total
de
vente
de
200
000
€.
e
SCI
BOOKS-
lot n°
36
d’une
superficie
de
6 087
m°?
Prix
de
vente:
40
€
TTC
le
m°
soit
211
705.86
€
HT
auquel
il
convient
d’ajouter
la
TVA
sur
marge
d’un
montant
de
31
774,14
€,
soit un
prix
total
de vente
de
243
480
€.
e
SAS
RCT
INDUSTRIE
- lot n°
35
d’une
superficie
de
5 255
m°
Prix
de
vente
: 40
€
TTC
le
m°
soit
182
768.90
€
HT
auquel
il
convient
d’ajouter
la
TVA
sur
marge
d’un
montant
de
27
431,10
€,
soit un
prix
total
de
vente
de
210
200
€.
Les
avis
de
France
domaine,
ci-joints,
ont
été
rendus
le
1°
avril
2015
pour
le
lot
36
et le
2
avril
2015
pour
les
lots
11-35
et38.
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
- fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
- se prononce
favorablement
sur
la vente
de
ces
terrains
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
:
- autorise
Monsieur
le
Président
ou
à
défaut
Monsieur
le
Vice-président,
Maire
de
Canéjan,
à
signer
les
actes
authentiques
à intervenir
en
l’étude
de
Maître
MASSIE,
notaire
à Gradignan.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
M LE PRESIDENT ,
4
4
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2 /
15.
OBJET:
ECO-EMBALLAGES
—
AVENANT
AU
CONTRAT
:
DE
MANDAT
D’AUTOFACTURATION
—
ACTUALISATION
DES
MODALITES
DE
TRANSMISSION
DES
FACTURES
ET
AVIS
DE
VIREMENT
—
AUTORISATION
Monsieur
CELAN
expose,
Par
délibération
n°
40/2011
du
30
septembre
2011
(reçue
en Préfecture
de
la Gironde
le
6 octobre
201 1),
vous
avez
autorisé
la
signature
d’un
Contrat
d’Action
et
de
Performance
(CAP),
avec
Eco
Emballages
pour
l’élimination
des
déchets
d’emballages
ménagers
par valorisation.
Eco
Emballages
nous
a
fait
part
de
son
souhait
de
dématérialiser
ses
échanges
avec
les
collectivités
locales
à partir
de
2015,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
transmission
des
factures
et des
avis
de virements
relatifs
aux
soutiens.
Il
convient donc
de
modifier
l’article
3
du
Contrat
d'Action
de
Performance
ét
designer
un
avenant,
ci-
joint,
indiquant
que
« les
factures
seront
transmises
par
voie
électronique
à
la
collectivité.
Elles
seront
adressées
à
l’interlocuteur
et à l’adresse
mail
indiqués
par
la
Collectivité
sur
une
fiche
de
renseignement
envoyée
à Eco-Emballages
».
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
e
fait
siennes
les conclusions
de
Monsieur
CELAN,
e
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’ avenant
ci-joint
avec
Eco
Emballages
pour
la
dématérialisation
de
la facturation.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
à
LE
PRESIDENT 4
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
-
DELTIBERATION
N°
2 /
16.
OBJET
:
RECRUTEMENT
D'UN
SAISONNIER
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
OCCASIONNELS
EN
2015
—
SUTORBATION
Monsieur
le Président
expose,
Afin
de
remplacer
les
agents
titulaires
et
faciliter
la
continuité
du
service,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
le
recrutement
d’agents
saisonniers
entre
le
17
mai
2015
et le
30
septembre
2015.
Entendu
ce
qui
précède,
est
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
23
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Monsieur
ZGAINSKT)
e
fait siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
recrutement
d’agents
saisonniers
entre
le
1er
mai
2015
et le
30
septembre
2015
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2015
- DELIBERATION
N°
2 /
17.
OBJET
:COMMUNE
DE
CANEJAN
- PARTICIPATION
AUX
SURCOUTS
FONCIERS
POUR
LES
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
«
ZAC
DE
GUILLEMONT
» —
AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Dans
le
cadre
des
objectifs
communaux
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
la
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
par
les
bailleurs
sociaux,
pour
participer
au
financement
des
surcoûts
fonciers
générés
par
les
opérations
locatives
sociales.
La
participation
communautaire
était
en
majeure
partie
financée
par
les
prélèvements
effectués,
sur
chacune
des
Communes,
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU.
Ce
prélèvement
abonde
dorénavant
le
Fonds
d’Aménagement
Urbain,
géré
au
niveau
de
l’Etat.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
volontariste
en
faveur
du
développement
du
logement
‘social,
vous
avez
autorisé
le
versement
d’une
participation
forfaitaire
aux
surcoûts
fonciers
à
hauteur
de
1 000
€
par
logement
et
par
opération
locative
sociale.
Sur
la
Commune
de
Canéjan,
Domofrance
s’est
porté
acquéreur
d’une
parcelle
de
terrain
afin
d'y
réaliser
une
opération
locative
sociale
de
74
logements
locatifs
sociaux
(47
PLUS
et
27
PLAI)
dénommée
« Zac
de
Guillemont
» chemin
de
la
House
à Canéjan.
Domofrance
a
déposé
une
demande
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
des
surcoûts
fonciers
générés
par
cette
opération.
‘
Il
vous
est
proposé
de
vous
prononcer
favorablement
sur
üne
patticipation
communautaire
d’un
montant
de.74
000
€
au
titre
du
surcoût
foncier
pour
cette
opération,
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
23
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Monsieur
ZGAINSKI)
e
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
e
fixe
à
74000
€
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
aux
surcoûts
fonciers
de
l'opération
« Zac
de
Guillemont.»
réalisée
par
Domofrance
sur
la
Commune
de
Canéjan,
+
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
ci-jointe
avec
Domofrance.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
f
IAE
VE
:.
| EAU BOURD
LE
PRESIDENT SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIE
2015
- COMMUNICATIONS
N°2/18.
OBJET
:
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
EN
APPLICATION
DES.
ARTICLES
‘
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°
1
Contrat
de
maintenance
pour.les
équipements
de
Higestion
du
poste
central
de
l’aire
d’accueil
.
des
gens
du
voyage
de
Cestas
Décision
n
2
|
Contrat
d’entretien
des
installations
thermiques
de
la
Salle
du
Courneau
à
Canéjan
et
de
la
production
d’eau
chaude
sanitaire
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Cestas.
\
Le Président