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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - Compte
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du 17.12.2015 V2
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du 17.12.2015 V2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2015
- DÉLIBÉRATION
N°5/8
OBJET
:
BUDGET
DES
TRANSPORTS
-
OUVERTURE
DE
CREDITS
EN:
SECTION
.D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
-
BFELICA
TION
DE
L’ARTICLE
L1612-1
DU
C.G.C.T
:
Monsieur
le Président
expose
:
En
application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
peut
autoriser
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Il
vous
est
proposé
d’appliquer
cette
réglementation
afin
de
permettre
aux
services
de
pouvoir
démarrer
les
projets
d’équipement
importants
ou
urgents,
dans
le
cadre
défini,
et
sachant
que
lors
de
l’adoption
du
budget
primitif,
un
état
des
ÉÉperses
engagées
à
ce
titre
sera
joint
en
annexe
au
document
budgétaire.
Cette
autorisation porte
sur le chapitre
21
du budget
des
transports
selon
le tableau
ci-dessous :
CHAPITRE
|
ARTICLE
NATURE
|
BP
2015
DM
2015
MONTANT
21
:
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
133
024,00
°
0,00
33
250,00
+
2156
Matériel
de transport
d'exploitation
|
133
024,00
|
0,00
33
250,00
|
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
23
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Zgainski).
- Adopte
les propositions
de Monsieur
le Président
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Daté
de
Réception
à
la
Préfecture
9
4
DEC.
201
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le:
21
1 DEC.
2015 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2015
- DÉLIBÉRATION
N°5/9
OBJET
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
—
EXERCICE
2015
Monsieur
le Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes
Jalle-Bau
Bourde
verse
une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
des
transports,
dont
le
montant
peut
être
précisé
en
fonction
de
l'avancement
de
l’exécution
.
budgétaire. “Il
vous
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
245
000
€
au
budget
annexe
des
transports.
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
23
voix
pour
et une
abstention
(M.
Zgainski).
-
Décide
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
245
000
€
au budget
annexe
des
transports,
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Comme
de
Commit
pour
l'exercice
en
cours.
POUR:
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
” LE PRESIDENT
Date de
Réception
à
la
Préfecture
9
1
DEC.
2015
Certifie Exécutoire Les
Formalités
de
Guplistt ayaniété
effectuées
le
: SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 DECEMBRE
2015
- DÉLIBÉRATION
N°5/10
OBJET
: SUBVENTIONS
COMMUNAUTAIRES
—
VERSEMENT
D’AVAN
CES
SUR
DEMANDES
AUX
ASSOCIATIONS
— AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes
verse
chaque
année
des
subventions
à
un
certain
nombre
d'associations
intervenant
dans
les
domaines
du
développement économique,
du
soutien aux.personnes
eñ
difficulté
et aux
demandeurs
d’emploi.
Afin
de
permettre
à ces
associations
de mener
à bien
leurs
missions
et leur
éviter
des
difficultés
de
trésorerie,
il vous
est
proposé
d’autoriser
le
versement
d’avances
sur
subventions,
au
titre
de
l’exercice
2016,
et dans
la limite
de
4/12°%°
des crédits inscrits
l’année
précédente,
aux
associations
en ayant
fait la
demande
et ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
financement
complet.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
- Fait
siennes
les propositions
de
Monsieur
le Président
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
verser,
au
titre
de
l'année
2016,
des
avances
sur
subventions,
dans
la limite
des
4/12È%
des
crédits
inscrits
l’année
précédente,
aux
associations
en
ayant
fait
la
demande
et ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
financement
complet.
- Dit
qu’il
sera prévu
au
budget
primitif
2016 des
subventionsà
ces associations
pOur
un
montant
au
moins
égalà celui
des
avances.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
versement
de-
ces
avances
sur subventions.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONF
ORME
LE
PRESIDENT
.Date:
de
àRéception
à la
Préfecture
9
4 DEC,
2015
fie
Exécutoire
:
:
4 Fornélltés
de
Publicité
ayant
été
effectuéesle:
21
DEL.
205. SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2015
- DÉLIBÉRATION
N°5/11
OBJET
: ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
«LES
AMIS
DES
VOYAGEURS
DE
LA
GIRONDE
», ADAV
33
- SUBVENTION
POUR
2015
- AUTORISATION
,.
&
ï
5
+
J
Monsieur
le Président
expose
:
L'Association
Départementale
« Les
amis
des
voyageurs
de
la
Gironde
»,
ADAV
33 intervient
après
de
la
communauté
des
gens
du voyage.
Depuis
plusieurs
années,
un travail
collaboratif
a
été
engagé
afin de
trouver
les
solutions
les plus
adaptées
pour
les familles
des
aires
d’accueil,
notamment
dans
le domaine
social.
Les
intervenants
de
l’ADAV
33
participent
également
à toutes
les
actions
sociales
mises
en
œuvre.
Ils constituent
un
soutien
important
pour
tous
les acteurs
qui
sont
amenés
à intervenir
au sein de nos
deux
aires
d’accueil.
-
Au
titre
de
l’année
2015,
il vous
est donc
proposé
de verser
à l'ADAV
33
une
subvention
d’un
montant
de 2 500€. Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
e
Fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président,
°
Autorise
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
2
500€
à l'ADAV
33
au
titre
de
l’année
2015:
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
ul}
RESIDENT
L-]
Date
dé
Réception
à la
Préfecture
91
DEC.
201
Certifie
Exécutoire
=
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le:
:
9 4
DEC.
2015 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2015
- DÉLIBÉRATION
N°5/12
OBJET
:
REALISATION
D'UN
PRET
RELAIS
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
:POITOU
CHARENTES
—
AUTORISATION
‘
Monsieur
le Président
expose
:
Il
est
nécéssaire
de
recourir
à la
réalisation
d’un
emprunt
afin
de
procéder
à l’acquisition
des
emprises
de
terrains
de
la
zone
d'activités
de
Jarry.
Après
consultation
de
plusieurs
organismes
bancaires,
il
vous
est
proposé
de
conclure
un
contrat
avec
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
pour
un
montant
de
4
500
000
euros
à cette
fin.
Cet
emprunt
prend
la
forme
d’un
prêt
relais
à taux
fixe
pour
une
durée
de
2
ans.
La
Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde
se
libérera
des
sommes
dues
à
la
Caisse
d’Epargne
Âquitaine
Poitou-Charentes
avec
un
différé
total
d’amortissement
et
paiement
des
intérêts
au
taux
fixe
de
1,20%
(à
titre
indicatif,
le
montant
des
intérêts
annuels
s’élèverait
à 54
000
€).
Les
intérêts
seront
payables
annuellement
au
taux
fixe
indiqué
ci-dessus.
Cet
emprunt
est
assorti
d’une
commission
d'engagement
de
3
500
€.
Le
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
est
possible,
à tout
moment,
moyennant
un
préavis
de
45
jours,
sans
indemnité.
Les
intérêts
dus
seront
alors
prélevés
à la
date
du
remboursement
anticipé.
4
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
-
S’engage
à
dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et
autorise
le
Comptable
Public
à régler,
à bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le
montant
des
échéances
du
prêt.au
profit
de
la
Caïsse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes.
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
conclure
un
prêt
relais
au
taux
fixe
de
1,20%
pour
un
montant
de
4 500
000
euros,
dont
les
caractéristiques
sont
présentées
ci-dessus,
‘
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
de
prêt
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
procéder
à tout
acte
de
gestion
le
concernant.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Date
de
Réception
à la
Préfecture
9
{
DEC,
2015
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le :
2
1
DEC,
2015 SÉAN
CE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2015
- DÉLIBÉRATION
N°5/13
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DES
MARCHES
PUBLICS
- MODIFICATION
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibération
n°80/2012
en
date
du
20
décembre
2012,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
26.
décembre
2012,
vous
avez
adopté
un
règlement
intérieur
applicable
à l’ensemble
des
services
acheteurs
de la Communauté
de
Communes
en vue
de respecter
le Code
des Marchés
Publics.
Le
décret n° 2015-1163
du
17 septembre
2015
publié
au journal
officiel
du 20
septembre
2015,
modifie
la
valeur
des
seuils
de
déclenchement
des procédures
formalisées.
Le
seuil
de
dispense
de procédure
est relevé
à 25
000€
HT,
tout
en
garantissant,
en
dessous
de
ce
seuil,
le
respect
des
principes
de
la commande
publique.
Entendu
ce
qui précède
et après
avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
Vu
le
Code
des Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
n°80/2012
en
date
du
20
décembre
2012,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
26
décembre
2012,
Vu
le décret
n°
2015-1163
du
17
septembre
2015,
publié
au
Journal
Officiel
du
20
septembre
2015.
.
-
fait siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le Président
-
adopte
les
modifications
au
règlement
intérieur
applicable
à l’ensemble
des
services
acheteurs
de
la Communauté
de
Communes.
POUR.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
Date
de Récenjop
dit.
25
Préfecture Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
à VOÉL.
x
gt
été
effectuées le
: REGLEMENT
INTERIEUR
.
MARCHES
PUBLICS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
PRINCIPES
FONDAMENTAUX
Les
Marchés
Publics
sont
des
contrats
conclus
à
titre
onéreux
avec
des
personnes
publiques
ou
privées
pour
répondre
à leurs
besoins
en matière
de travaux,
de fournitures
ou
de
services.
Quelque
soit leur montant,
les
Marchés
Publics
respectent
les
principes
de
liberté
d’accès
à la commande
publique,
d'égalité
de
traitement
des
candidats
et
de
transparence
dès
procédures.
Ces
principes
permettent
d’assurer
l'efficacité
de
la commande
publique
et la bonne
utilisation
des
deniers
publics.
Ils
exigent
une
définition
préalable
des
besoins
de
l’acheteur
public,
le
respect
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
et
le
choix
de
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
L-
LES
PROCEDURES
ADAPTEES
L’aticle
26
du
nouveau
Code
des
Marchés
Publics
définit
les
nouveaux
seuils
ef
les
différentes
procédures
de
passations
possibles
et notamment
«
La
procédure
adaptée
».
Le
décret
n°2011-2027
du
29
Décembre
2011,
publié
au
Journal
Officiel
du
30
Décembre
2011,
modifie
la valeur
des
seuils
de
déclenchement
des
procédures
formalisées
:
À
compter
du
1 janvier
2014,
une procédure
adaptée peut
être passée
dans
le cas
d'un
marché
:
e
d'une part,
de fourniture
et de
service
d'un
montant
inférieur
à 207
000
€ AT.
eo
d'autre part,
de
travaux
d'un
montant
inférieur
à 5 186
000
€ AT.
IL - REGLES
DE
PUBLICITE
ET
DE
PASSATION
DES
PROCEDURES
ADAPTEES
A
- POUR
LES
MARCHES
DE
FOURNITURES
ET
SERVICES
DE
0 à 25
000
€ HT
- _
Dispense
de publicité
-
Consultation
de trois
entreprises
pour
demander
un
devis
détaillé
-
Choix
de
l’entreprise
-
Etablissement
du bon
de commande
par le demandeur
-
Information
du
candidat
non
retenu
par
le service
demandeur.
DE
25
000
€ HT
à 50
000
€ HT
-
Définition
précise
du
besoin
par
le
Service
demandeur
en
la
réalisation
d’un
cahier
des
charges
techniques
(CCTP).
.
-
Etablissement
d’un
dossier
de
marché
par
le Service
Marché.
Publicité
:
-
Le
site Internet
de
la Mairie
de
Cestas,
Canéjan
et Saint
Jean
D’Illac
avec
retrait total
du
dossier.
-
Le
site web
du Moniteur.
Réception
des
offres
:
-
Sous
pli recommandé
avec
AR
après
un
délai
de publicité
de
15 jours
minimum.
Ou
dépôt
à la Communauté
de
Communes
au
Service
Marché
contre
récépissé.
“Date
de
éception
à |
Préfecture
: |
2
1 DEC,
2015
Certifle
Exécutolre
Les
Formalités
d
effectuées
le :
:
2 TOC
.
, 2015 Procédure
:
|
-
Ouverture
des
plis
avec
le demandeur
et
l'élu responsable
du
service.
-
Analyse
des
offres
en
fonction
des
critères
déterminés
dans
l’A.A. P. C.
- _
Décision
du
Président.
‘
-
Information
des
candidats
non
retenus.
-
Signature
et notification
du
marché
après
un
délai
de10
jours.
-
Etablissement
d’un
bon
de
commande.par
le Service
Marché.
DE
50
000€
HT
à 90
000€
HT
-
Définition
précise
-du
besoin
par
le
Service
demandeur
en
la
réalisation
d’un
cahier
des
charges
techniques
(CCTP).
-
Etablissement
d’un
dossier
de
marché
complet
par
Ze Service
Marché.
Publicité
:
-
Le
site
Internet
de
la Mairie
de
Cestas,
Canéjan
et Saint
Jean
D’Illac
avec
retrait total du dossier.
-
Les
Echos Judiciaires
pour
montant
supérieur
à 50
000
€ HT.
Réception
des
offres
:
-
Sous
pli recommandé
avec
AR
après
un
délai
de publicité
de
3
semaines
minimum.
-
Ou
dépôt
à la Communauté
de
Communes
au
service
marché
contre
récépissé.
Procédure
:
|
- _
Ouverture
des
plis
avec
le demandeur
et l'élu responsable
du
service.
-
Analyse
dés
offres
en fonction
des
critères
déterminés
dans
A.A.P.C.
- _
Décision
du Président.
-
Information
des
candidats
non
retenus.
-
Signature
et notification
du
marché
après
un
délai
de10 jours.
--_
Etablissement
d’un
bon
de
commande
par
Le Service
Marëhé
DE
90
000€
HT
à
207
000€
HT
-
Définition
précise
du
besoin
par
le
Service
demandeur
en
la
réalisation
d'un
cahier
des
charges
techniques
(CCTP).
‘
-
Etablissement
d’un
dossier
de
marché
complet
par
Le Service
Mari ché.
Publicité
à
|
-
Site
Internet
de
la mairie
de
Cestas,
Canéjan
et Saïnt
Jean
D’Illac
avec
retrait total
du
dossier.
-
Journal
d’annonces
lépales.
-
Site
dématérialisé
avec
mise
en
ligne
du
DCE
(retrait
et remise
des
offres).
Réception
des
offres.:
-
Sous
pli recommandé
avec
AR
après
un
délai
de publicité
de
1 mois
minimum.
-
Ou
dépôt
à la Communauté
de
Communes
au
Service
Marché
contre
récépissé.
Procédure
:
- _
Ouverture
des
plis
avec
le demandeur
et un
vice
président.
-
Analyse
des
offres
en fonction
des
critères
déterminés
dans
l’A.A.P.C.
- _
Décision
du Président.
-
Information
des
candidats
non
reténus.
-
Signature
et notification
du marché
après
un
délai
de
10 jours.
-
Etablissement
d’un
bon
de
commande
par
le Service Marché. Date de Réception à la Préfecture
21
DEC.
2015
Certifie
Exécutoire
Les
Foïmalités
de
Publicité ayant:été
effectuées.le
:
2
1
DEC.
2015 B-
POUR
LES
MARCHES
DE
TRAVAUX
DE
0 à 25
000
€ HT
- _
Dispense
de publicité.
-
Consultation
de trois
entreprises
pour
demander
un
devis
détaillé.
-
Choix
de
l’entreprise.
-
Etablissement
du bon
de
commande
par
le demandeur
des travaux.
-
Information
du
candidat
non
retenu
par
le service
demandeur.
DE
25
000
€ HT
à 50
000
€ HT
-
Définition
précise
du
besoin
par
le
Service
demandeur
en
la
réalisation
d'un
cahier
des
cha, ges
techniques
(CCTF)..
-
Etablissement
d’un
dossier
de marché
complet
par
/e Service
Marché.
Publicité
:
-
Le
site Internet
de la Mairie
de
Cestas,
Canéjan,
Saint
Jean
d’ILLAC,
-
Le
site web
du moniteur.
-
Dossier
complet
disponible
sur le site Internet
Réception
des
offres
:
-
sous
pli recommandé
avec
AR
après
un
délai
de publicité
de
15 jours
minimum.
-
Ou
dépôt
à la Communauté
de
Communes
au Service
Marché
contre
récépissé.
Procédure
:
-
Ouverture
des
plis
avec
le
service
demandeur
et un
vice président.
-
Analyse
des
offres
en
fonction
des
critères
déterminés
dans
l’A.A.P.C.
-
Décision
du
Président.
-
Information
des
candidats
non retenus.
-
Signature
et notification
du marché
après
un
délai
de10
jours.
-
Etablissement
d un
bon
de
commande
par
/e Service
Marché.
DE
50
000€
HT
à 90
000€
HT
-
Définition
précise
du
besoin
par
le
Service
demandeur
en
la
réalisation
d'un
cahier
des
charges
techniques
(CCTP).
-
Etablissement
d’un
dossier
de marché
complet
par
Le Service
Mar
ché.
Publicité
:
-
‘Site Internet
de
la mairie
de
Cestas,
Canéjan
et.Saint
Jean
D’Tllac.
-
Journal
d’annonces
légales.
- _
Dossier
complet
disponible
sur le site Internet.
Réception
des
offres
:
-
Sous
pli recommandé
avec
AR
après
un
délai
de
publicité
de
3 semaines
minimum.
-
Ou
dépôt
à la Communauté
de
Communes
au Service
Marché
contre
récépissé.
Procédure
:
-
Ouverture
des plis
avec |.
demandeur
et un vice
président.
=
Analyse
des
offres
en fonction
des
critères
déterminés
dans
l’A.A.P.C.
-
Décision
du
Président.
-..
Information
des
candidats
non
retenus.
-
Signature
et notification
du marché
après
un
délai de
10 jours.
Date
de
Réception
à la
-
Etablissement
d’un
bon
de
commande
par
le Service
Marché.
Préfecture
21
DEC,
2015
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
d
j
effectuées
le
:
2
r0tts
ëus"
” DE
90
000€
HT
à
5
186
000€
HT
-
Définition
précise
du
besoin
par
le
PRISE
demandeur
en
la
réalisation
d'un
cahier
des
charges
techniques
(CCTP).
-
Etablissement
d’un
dossier
de marché
complet
par
le service
Marché.
Publicité :
|
à
-
Site
Internet
de
la
mairie
de
Cestas,
Canéjan
et
Saint
Jean
D’Illac
avec
retrait
total
du
dossier
de
marché.
-
Journal
d'annonces
Légales.
-
Site
dématérialisé
avec
mise
en
ligne
du DCE
(retrait
et remise
des
offres).
Dossier
complet
disponible
sur
le site Internet. À
Réception
des
offres
:
-
Sous
pli recommandé
avec
AR
après
un
délai
de
publicité
d’1
mois
minimum
Ou
dépôt
à la Communauté
de
Communes
au service
Marché
contre
récépissé.
Procédure : -
Ouverture
des
plis
avec
je demandeur
et l’élu responsable
du
service.
-
Analyse
des
offres
en
fonction
des
critères
déterminés
dans
lA.A.P.C.
-
Décision
du
Président.
-
Information
des
candidats
non
retenus.
-
Signature
et notification
du marché
après
un
délai
de
10 jours.
Etablissement
d’un
bon
de
commande
par
le Service
Marché.
Tous
marchés
de
travaux,
fournitures
et services
d’un
montant
supérieurs
à 207
000€
HT
sont
transmis
au
contrôle
de
légalité
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
date
de
signature
du
marché
par
le
représentant
de
la collectivité. II
- REGLES
DE
PUBLICITE
ET
DE
PASSATION
DES
PROCEDURES
FORMALISEES
À -
MARCHES
DE
FOURNITURES
ET
SERVICES
D'UN
MONTANT
SUPERIEUR
À
207
000
EHT
Délibération
du
Conseil
Commimautaire
pour
entériner
le projet
et son
plan
de
finaicement.
=
Définition
précise
du
besoin
par
le
Service
demandeur
en
la réalisation
d'un
cahier
des
charges
techniques
(CCTP).
-
Etablissement
d’un
deséer
de
marché
complet
par
Je service
Marché.
Publicité : -
Site
Internet
de
la mairie
de
Cestas,
Canéjan
et Saint
Jean
D’Tllac
avec
retrait total
du
dossier.
-
Les
Echos
Judiciaires.
-
Publication
au
BOAMP
et au JOUE.
-
Site
dématérialisé
avec
mise
en
ligne
du
DCE
(retrait
et remise
des
offres).
- _
Dossier
complet
disponible
sur
le site Internet.
Réception
des
offres :
-
Sous
pli recommandé
avec
AR
après
un
délai
de publicité
de
52 jours
minimum
obligatoire.
-
Ou-dépôt
en
Mairie
au
service
marché
contre
récépissé.
Procédure :
|
-
Ouverture
des
plis
en
Commission
d’appel
d’offres.
Date
de. Réception
à
la
-
Analyse
des
offres
en fonction
des
critères
déterminés
dans
A.A.P.C.
Préfecture
21
DEC.
2015
-
Attribution
du
marché
par
la Commission
d’appel
d’offres.
‘
-
Délibération
d’attribution du marché.
Certifie
Exécutoire
-
Information des candidats
non retenus.
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
=
Signature
ét notification du marché
après un délai de 10
jours.
effectuées
le :
ED
nf
-
Envoi
au contrôle de légalité.
2
4
DEL
708
-
Etablissement
d’un
bon
de
commande
par
le
Service
Marché.
Envoi
avec
la
notification
et
l’acte
.
d'engagement.
é Us
” B-
MARCHES
DE
TRAVAUX
D'UN
MONTANT
SUPERIEUR
À
5 186
000
EHT
Délibération
du
Conseil
Communautaire
pour
entériner
le projet
et son
plan
de
financement.
-
Définition
précise
du
besoin
par
le
Service
demandeur
en
la
réalisation
d’un
cahier
des
charges
techniques
(CCTP).
s
|
-
Etablissement
d’un
dossier
de
marché
complet
par
/e service
Marché.
Publicité
:
:
:
-
Site
Internet
de
la mairie
de
Cestas,
Canéjan
et
Saint
Jean
D’Illac
avec
retrait
total
du
dossier.
-
Journal
d’ Annonces
Légales.
-
Publication
au BOAMP
et au
JOUE.
-
Site
dématérialisé
avec
mise
en
ligne
du DCE
(retrait
et remise
des
offres).
-
Dossier
complet
disponible
sur
le
site Internet.
Réception
des
offres
:
-
Sous
pli recommandé
avec
AR
après
un
délai
de
publicité
de
52 jours
minimum
obligatoire.
-
Ou
dépôt
en Mairie
au Service
Marché
contre
récépissé.
Procédure
:
-
Ouverture
des
plis
en
Commission
d’Appel
d'Offres.
-
Analyse
des
offres
en fonction
des
critères
déterminés
dans
l’A.A.P.C,
-
Attribution
du marché
par
la Commission
d’Appel
d'Offres.
-
Délibération
d’attribution
du marché.
-
Information
des
candidats
non
retenus.
-
Signature
et notification
du marché
après
un
délai
de10
jours.
-
Envoi
au
contrôle
de
légalité.
:
-
Etablissement
d’un
bon
de
commande
par
le
Service
Marché.
Envoi
avec
la
notification
et
l’acte
d'engagement. de
Réceptio
De due
1 DÉC. 2015
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité ayant
été
effectuées le :
21
NEC.
2046 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 DECEMBRE
2015
- DÉLIBÉRATION
N°
5/14
OBJET :
DECHETTERIES
COMMUNAUTAIRES
- CONVENT
TON
DE
RECUPERATION
DES.
CONSOMMABLES
INFORMATIQUES
VIDES
OÙ
USAGES
AVEC
LA
SOCIETE
COLLECTORS-
AUTORISATION
‘
Monsieur
CELAN
expose,
Dans
un
souci
de
protection
de
l’environnement
et
pour
répondre
à
une
demande
des
administrés,
un
conteneur
pour
la récupération
des
consommables
informatiques
vides
ou
usagés
peut être
mis
en
place
sur
les
déchetteries
communautaires.
L'offre
proposée
par
la société
COLLECTORS
est la suivante
:
-
miseen
place
gratuite
de box
de récupération,
-
enlèvement
gratuit
sur
simple
appel
téléphonique,
-
émission
d’un
bon
de
passage,
-
émission
d’un
bordereau
de
suivi
des
déchets,
Il vous
est
donc
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
(ci-jointe)
à intervenir
avec
la
société
COLLECTORS
pour
la récupération
gratuite
des
consommables
informatiques vides
ou
usagés,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à lunanimité,
- autorise Monsieur
le Président
à signer
la convention
(ci-jointe)
avec
la société
COLLECTORS
pour
la
récupération
des
consommables
informatiques
vides
ou-usagés
sur les
déchetteries
communautaires.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
_LE
SPPIDENN
Date
de
Réception
à la
Préfecture
21
DEC,
2015
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées le:
2
4 DEC,
2015 “wwucollectors.fr
:
— ENT (Hi
Route
de
RAVEL
ZI
LES
PLATIERES
69440
MORNANT FRANCE
N° Vert
0 800 800 208
N° Vert
fax
0800
800 209
Votre
contact
:.
M.
Christophe
VIAL
=
Préfecture
Route
de
Ravel
.
2
1
DEC,
2015
Zone
Industrielle
Les
Platières
Certifie
Exécutoire
69
440
MORNANT
Les
Formälités
de
Publicité
ayant
été
Port : 06-86-45-96-48
effectuées le :
2 { DEC.
2015
CONVENTION
DE
RECUPERATION
DES
CONSOMMABLES
INFORMATIQUES
VIDES
OÙ
USAGES
Entre : La
Communauté
de
Communes
Jalle
_ Eau
Bourde,
2
avenue
du
Baron
Haussmann
—
BP
9
—
33611
CESTAS
CEDEX
,représenté
par
son
Président
Pierre
DUCOUT,
dûment
habilité
par
délibération
communautaire
n°
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
Et
d’autre
part,
.
La
société
COLLECTORS,
Route
de
Ravel
— ZI
les
Platières-
60440
Mornant,
représenté
par
Fabrice
LEGRIFFON. Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
:PREAMBULE
—
OBJET
Les
dispositions
du
présent
accord
définissent
le
cadre
contractuel
pour
la
récupération
gratuite
des
cartouches
usagées.
‘
Ces
différents
produits
sont
considérés
comme
des déchets
polluants
et
à ce
titre
doivent
être
récupérés.
ARTICLE
2
: MISE
EN
PLACE
Mise
en place
gratuite
de box
de récupération
sérigraphie
à votre
convenance
(Format
60x60x40
—
avec
montagé
semi-automatique),
à côté
d’un
photocopieur
où
d’une
imprimante
réseau,
où
autre
lieu
(à définir)
sur les
différents
sites. °
ë
ARTICLE
3
: NOMBRE
DE
BOX
- .LIEUX
Nous
vous
livrerons
Le nombre
de
box
dont
vous
avez
besoin
Lors
de
l’enlèvement
des
boxes,
de nouveaux
boxes
vous
seront
remis.
ARTICLE
4
: ACCES
AU
SITE
La
récupération
s’effectuera
à
votre
convenance
sur
un
àFist
précisé
par
vous
même
avec
identification
du
collecteur. ARTICLE
5
: JOURS
ET
HORAIRES
DE
RAMASSAGE
Le
ramassage
est
effectué
du
lundi
au
vendredi
pendant
les
heures
d'ouvertures
de
la
déchetterie
(voir
autre
le
cas
échéant,
prise
de
rendez-vous).
ARTICLE
6
: FRÉQUENCE
DE
RAMASSAGE
-
Procéduré
:
La
collecte
des
cartouches
usagées
s'effectuera
sur
demande
du
responsable
de
la
déchetterie
auprès
de
SOCBECIERS
par
téléphone,
fax
ou
demande
en
ligne
- Délai
d’intervention
:COLLECTORS
s'engage
à collecter
le
bac
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrables
à
réception
de
la
demande
de
collecte
ARTICLE
7
: TRACABILITE
DES
CARTOUCHES
Lors de l'enlèvement
gratuit de vos
consommables
informatiques,
un BSD
(Bordereau
de
Suivi
des
Déchets).est
établi.
Vos
cartouches
sont
ensuite
expédiées
sur
notre
centre
de
tri
à Mornant.
Une
fois
triées,
Collectors
vous
émet
un
récapitulatif de tri et vous
retourne
votre
BSD.
|
Par
la
suite,
les
cartouches
suivent
des
filières
de
valorisation
par
le
recyclage
ou
d'élimination
par
valorisation
énergétique.
ë
ARTICLE
8
: DUREE
La
présente
convention
entre
les
parties
est
signée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
Elle
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou l’autre
des
parties, par
lettre
recommandée,
avec
un
préavis
de
3 mois.
NORME
ISO
14001
:
Dans
un
souci
de
préserver
l’environnement,
COLLECTORS,
est
certifiée
ISO
14001
sous
la
référence
1761222
ce
qui
lui
permet
d'optimiser
au
mieux
ce
processus
d'élimination
de
vos
déchets.
Fait
à Mornant,
le
Pour
la
sociétéPour
La
société
Collectors
Pour
la
Communauté
de
Communes
Fabrice
LEGRIFFON
Pierre
DUCOUT
Daté
de
Réception
à
la
Préfecture
pi
dE
2015
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le:
2
1
DEC,
2015
ho SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2015
- DÉLIBÉRATION
N°
5/15
OBJET
:
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
-
ATTRIBUTION
—
AVENANT
N°3
AU
SOUS-LOT
N°1
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose
:
Le
24
septembre
2015,
une
procédure
d’appel
d’offres
a
été
engagée
pour
un
marché
de
prestation
de
service
concernant
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
non
valorisables,
des
communes
de
Canéjan,
Cestas
et
Saint
Jean
d’Illac,
membres
de
la
Communauté
de
Communes
J'alle-Eau
Bourde.
Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
aux
JOUE,
au
BOAMP
et
aux
Echos
Judiciaires
Girondins
le
24
septembre
2015,
ainsi
que
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
« Achatpublic.com
».
Deux
Sociétés
ont répondu
à la consultation.
La
Commission
d’appel:d’offres
s’est
réunie
le
lundi
16
novembre
2015
pour
l’ouverture
des
plis.
‘
Réunie
pour
le
choix
des
attributaires
le
jeudi
17
décembre
2015,
la
Commission
d’appel
d’offres
propose
de
retenir
les
offres
présentées
:.
-
"pour
le
lot
1 (Commune
de
Canéjan)
:par
la
société
SOVAL
-
pour
le
lot
2
(Commune
de
Cestas)
:par
la
société
SOVAL
-
pour
le
lot
n°3
(Commune
de
Saint
Jean
d’Tljac)
:marché
déclaré
sans
suite
Ces
offres
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
suivants
:
|
Prix
de
revient
de
la
tonne
de
déchets
traités
(50
%)
°
Valeur
technique
de
l'offre
(35%)
-
Adéquation
du
ou
des
sites
avec
les
besoins
de
la collectivité,
notamment
les
tonnages
traités
(15
%)
-
Moyens
humains
(effectifs
ETP
affectés
à
la
prestation,
encadrement,
politique
d'insertion,
organisation
des
équipes)
(5%)
-
Moyens
matériels
et
équipements
(5%)
-
Dispositif
retenu
pour
répondre
à
des
aléas
(intempéries,
panne
de
matériel.
.)
et
assurer
la
continuité
des
prestations
(5%)
-
Modalités
de
transmission
de
l'information
(analyse
des
modèles
de
rapport
transmis.)
(5%)
°
Minimisation
de
l’impact
environnemental
(15
%)
Pour
les
deux
lots,
le
prix
de
revient
de.
la
tonne
de
déchets
traités
proposé
par
la
société
SOVAL
est
de
92,95
€
TTC,
y
compris
la
TGAP.
Il
vous
est
donc
proposé
d’autoriser
la
signature
des
marchés
de
prestation
de
service
pour
le
traitement
des
HÉOUS,
pour
les
lots
1 et
2
avec
la
société
SOVAL..
Ce
marché
est
d’une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois.
Le
lot
n°3
étant
déclaré
sans
suite
pour
des
raisons
techniques,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
un
avenant
n°3
au
marché
conclu
le
23
décembre
2011
avec
la
société
SOVAL.
pour
le
sous-lot
n°1
—
Commune
de
Saint
Jean
d’Tllac.
Cet
avenant
a pour
objet
de
prolonger
ce
marché
d’une
durée
de
4 mois
(jusqu’au
30
avril
2016)
afin
de
permettre
le
déroulement
d’une
nouvelle
procédure.
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
2
1
DEC,
2015
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
effectuées
le:
2
1
DEC,
2015 Î
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à 23
voix
pour
et une
abstention
(M.
Pujo), -
Vule
Code
des Marché
Publics.
-
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
16 novembre
2015.
-
Vu
les
offres
remises
par
les
sociétés
PENA
ENVIRONNEMENT
et SOVAL
,
-
Vu
le procès-verbal
de la Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
17
décembre
2015.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
de
prestation
de
service
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
: :
-
avec
la
société
SOVAL
pour
le
lot
n°1
-
avec
la
société
SOVAL
pour
le
lot
n°2
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l’avenant
n°3
au
sous-lot
1 —
Commune
de
Saint
Jean
d’Tllac
au
marché
n°
PS06-2011
conclu
avec
la
société
SOVAL
‘
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Date de Récepti Préfecture
TR
Certifie
RAA
2015
Cerie
Exé
clecuéosos
2
PER
Vent Pons
PE
OT,
2015
|
Cerifs
Exécutore
:
ot
Les
Forma
Publicité
ayant été
à
UE
ot
DEC.
2015
mx
E
Liberté
» Égallté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:_
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
ulilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
publie
ou
d'un
accord-cadre.
:
‘
Aide
Hipouve
indie:
où
djudicatrice)
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
JALLE EAU BOURDE
2 AVENUE
DU BARON
HAUSSMANN
:
33610 CESTAS (8e
at
mari
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement]
SOGIÈTE
SOVAL
3 Avenue
de
Mondaults
BP123
33270
FLOIRAC
#
Objet du
marché
public ou de l'accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
Faccord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser également
l'objet
de
la
consultation.
En
cas
d'aécord-cadre,
indiquer
l'objet
de
cé
dernier.)
Traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
‘
\
x
Sous-lot
1:
Commune
de
Saint
Jean
d’lliac
,
m
Date
de
la hotification
du
marché
public: ou
de l'accord-cadre
: 1” janvier
2042
=i Durée d'exéoufion du marché public ou dé l'accorcéadié: À an reconductiblé 3 fois #
Montant
du marché
public oude
laccord-cadre
:
L
+
82,26 €HT la fonne traitée TGAP incluse
à
a
86,77€
TTC
latonnetraitée TGAPinéluse
‘
AU
SOUS- LOT 1
© MARCHEFSÔ AR
El
5
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant:
ÿ
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
fnarché
public
ou
l'accord-cadré
parle
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
Fincidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
OBJET
DE
L'AVENANT
Le
marché
PS
06-2011
a
pour
objet
le
traitement
des
déchets
ménagers
de
la
ville
de
Saint
Jean
d'Iflac,
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2012,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
24
septembre
2015
concernant
le
traïtement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
non
valorisables
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde,
‘ marché
N°PS05-2015.
‘
.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
17
décembre
2015
à
18
heures
concernant
laftribation
du
marché
ef
a
déclaré
le
lot
n°3
Commune
de
Saint
Jean
d’Illac
sans
suite
au
motif
de
modifications
des
caractéristiques
techniques
du
cahier
des
charges.
°
Il convient
donc
de
relancer
une
procédure
formalisée
pour
ce
lot.
L'objet
du
présent
avenant
est
de
prolonger
le
marché
PS
06-2011
de
4
mois"pour
le
sous-lot
n°1
Commune
de
Saint
Jean
d'illac
et
de
reporter
la
date
de
fin
de
marché
au
30
avril
2016
dans
lattente
de
Pabeutissement
de
la
procédure
formalisée.
MODIFICATION
RESULTANT
DE
L
AVENANT
‘
L
‘
®
Incidence financière de l'âvenant : NON
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadie
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
.
‘
#
H
NON
EL
..
[
ou
.
Montant
de
l'avenant
:
DISPOSITION
GENERALES
Toutes
les
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pes
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquellés
prévalent
en
cas
de
différence.
j
Date
de
Réception
à
se
à
préfecture
2 À
DELE
2016
Certifie
Exécutoire
:::
Les
Formalités
ge Péeéqent
été
|
effectuées
le
:
“AVENANTAF3
AU SOUS-LOT
1
MARCHE
PS
06-2011
Pages
2 Sinatre
aareanmaené
publie
ou
delaccordieadre.
|
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
HtsignamreuponvonaduiestEur(ounde
l'entité
adiudicatrice).
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
()
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
finanaier.)
Date
de
Réc:
:
e
Préfecture
Prat
Certifie cp
DE €
2015
Les Formalités q
P
:
effectuées le :
2 TO
qu
été
A
CESTAS,
le 17
DECEMBRE
2015
Le
Président,
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) (G=
Notification
de
avenant
au
tourne
aumarcnepupiie
oùde
l'accordicadrel
D
LE)
[a
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
* «
Reçue
à
litre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
:
*
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Colier
dans
ce
cadre
l'avis
de
récepüon
postal,
dafé
et
signé
par
le
fitulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
}
n
En
cas
de
notification
par
voie
électronique.:
__.
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'aécusé
de
réception
‘de
la
présenle
notification
par
le
tflulaire
du
marché
public
ou
de
laccord-cadre.)
:
Date
de.
Réception
àla.
.
Préfecture
2
1
DEC.
2015
Certifie
Exécutoire
ri
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
2
1 DEC.-2015
effectuées
le:
CEXE10=
Avenant
7
AVENANT
3
AUSOUS-LOr
1
MARCHE
PT SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2015
- DÉLIBÉRATION
N°
5/16
OBJET
: PARC
D’ACTIVITES
DU
COURNEAU
=
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
REGAZ
- AUTORISATION
.
Monsieur
le
Président
expose,
La
Communauté
de
Communes
souhaite
raccorder
la
salle
de
sports
du
Courneau
au
réseau
de
gaz
existant
qui
dessert
l’ancien
Site
de
SOLECTRON.
Il
vous
est
donc
proposé
d’autoriser
la
signature
d’une
convention
(ci-jointe)
avec
REGAZ,
pour
le
passage
d’une
canalisation
de
gaz
naturel
permettant
l’adduction
de
ce
bâtiment.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
-
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le
Président,
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
passage
de
canalisation
de
gaz
naturel
avec
la
société
REGAZ
‘
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
‘
LE
PRESIDENT
Dateide
Réception
à
la
Préfecture
2 1
DEC.
2015
Certifie
Exécutoire
Les.
Formalités
%
Cpéeiemis"
été
effectuées
le
: R
F
G
AZ
|
Convention
de
passage
2H
EDER
L
&
de
canalisation
de
gaz
naturel
Portour
d'énere
M
48
en
domaine
privé
(Parcelle
privative,
lotissement,
résidence)
Référence
dossier
:58356
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
=
LA
SOCIÉTÉ
REGAZ,
SAEËMIL
au
capital
de
38
000
000
Euros,
dont
le
siège
social
est
à
BORDEAUX,
6
Place
Ravezies,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Bordeaux
sous
le
numéro
382
589
125,
représentée
par
son
Directeur
Délégué
à la
Distribution,
Mansieur
franck
FÉRRE,
ci-après
désignée
par
SREGAZ",
d'une
part,
ÊT
:
=
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE
réprésentée
par
agissant
en
qualité
de
propriétaire,
“après
désignée
"le
propriétaire”, d'autre
part.
IL EST
PREALABLEMENT
ÉXPOSE
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE
décare
être
seul
propriétaire
du
bien
immobilier
suivant
:
nature
: Terrain
naturel
commune
:CANEIAN
cade
postal:
23610
voie
:RUE
DU
PRE
MEUMIER
/
IMPASSE
CALONGE
aurère
dans
{a
voie
:
références
cadastrales
:B
330
/ 335
/ 336
e
trouver
dans
l'obligation,
afin
de
satisfaire
aux
obligations
de
service
public
qui
Jui
incomb
xécution
de
la
délégation
que
lui
a consentis
la
commune
de
CANEJAN
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz
nature
dars
le
respect
des
principes
généreux
gouvernant
les
servitudes,
d'inplarnter
ure
canaliss
e distribution
sur
le
terrain
d-dessus
mentionné.
EN
CONSÉQUENCE,
LES
PARTIES
ONT
CONVENU
€E
QUI
SUIT
:
Article
1er
: Après
avoir
gr
de
situation
cijoint}
le
souterraine
Sur
le bien
ci
DVR-ENG-RG-022 RÉGAZ:Bordeaux
«
6,
place
Ravezies
10029
-
33070
Bordeaux
Cedex
+
Tél
05
55
79
43
33
°
FES
AE
ML.
au
capital
de
38.000.000
€
-RCS
Bordeaux
382
589
125.
Code
APE
35227
Date
de
Réception
à
la
es
2
1 DEC,
Certifie
Exécutoire
ous
Les
Formalités
de
Publicité
a
effectuées
le:
9
4
DEC.
RE
| ie personr
autorise
les
agents
de
la
société
REGAZ,
sans
préavis,
si
ia
sécurité
des
personnes
ou
des
biens
l'exigént,
sur
sa
proprié
et
réparer
les
ouvrages
implantés
sur
celle-ci.
À
cet
effet,
le
propriétaire
s'engage
à
prendre
toute
dispostion
pour
garantir
à la
0
entreprise
sous-traïtante
accréditée
par
elle
et
dûment
identifiée
auprès
du
prop
à
sa
propriété
afin
qu'elle
puisse
y
effectuer
autant
de
visités,
inssectons
ou
op
contractuelles
ou
réglermeniai
l'opéréteur
dé
réseau
de
distibution
prudent
ét
raison
aire
s ren lors
qu'aucune
disposition
légale,
r
Article
3
: Le
propri
. présente
convertion
tol
gestion
de
son
réseau
dè
Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1433-18
du
e
de
l'é
s'engage
à
Sterur
de
tout
fait
de
nature
à
nuire
à
la
construction,
à
la
bonne
ulilisati
là
conservation
des
ouvrages
implantés
sur
son
fonds.
Spécialement,
le
propriétaire
s'engage
au
bon
respect
des
rècles
de
distance
&
de
vois
réseaux
et
les
végétaux
selon
la
nomme
NF
98
332
de
la
norme
AFNOR
570-0081
rendue
d'applic
obligatoire
par
l'arrêté
du
15
février
2072
relatif
à
l'exécution
de
aveux
à proximité
des
réseaux.
Article
5
:Aucune
ndemnité
d'occupation
ne
sera
mise
à la
charge
de
REGAT.
Article
6
:Si
le
propriétaire
envisage
de
bâtir
une
construction
à
proxi
désignée,
de
modifier
le
proil
du
terrain,
ou
de
procéder
à des
plantati
Ï devra
faire
co
par
letire
recommérdée
envoyée
au
siège
social,
la
nature
et
la
consistance
des
irevaux
qu'il
d'entrepren
nt
tous
éléments
d'appréciation.
vdre,
en
four
cerd,
les
iodit
ls
parles
et
à
dé faut
d'a
Lée
par
elle
et
dûment
identifiée
auprès
du
client,
8 gérétrer,
à
tout
moment,
ét
même
es
obligatie
as]
pre,
gage
expressément
à
laisser
REGAZ
réaliser
sur
&
canalisation
objet
de la.
aux
d'exploitation,
de
branchement
al
d'extension
rendus
nécessaires
par
le
lementaire
ou
contractuelle
ne
s'y oppose.
gie,
te
propriétaire
n,
à l'entretien
et à
de
la
canalisation
G-dessus
We
à REGA?, érnisage
ne
sont
pas
s;
z
corapalibles sver
l'emplacement
ou
l'état
de
l'ouvrage
déjà
implanté,
RÉGAZ
sera
Lenu de
le modifier
ou
de
le
d éplacer.
difications
où
déplacements
fereni
l
e
du
propriétaire
dans
le
85
où
el
coriporement DVR-ENG-RG022 RÉGAZ
Bordeaux
+
6,
place
Ravezies
+C5
10029
-
33070
Bordeaux
Cedex
»
405
56
79
43
33
AE
ML
au
capfal
de
38.600.000
€
- RÈS
Bordeaux
382
589
125
.Code
APE
3522
Z
HAÉ VRI VAE
Page?
Date
de
Réception
à la
Préfecture
2
1 DEC.
2015
Certifie
Exécutoire
Les
Formälités
de > TUE
fi! été
effectuées le : £
R-GAZ
Contrat
B
O
R
D
E
A
U
X
Gi
EH
de
Date
d'émission
: 24/03/2015
L
RaCCO
rd
e
m
e
N
Î
N°
Erregistrement
Portal :
N°
Réf.
: MORS/58356/2015
- 1
EX
REALISATION
1
MODIFICATION
[I]
MODERNISATION
DES
OUVRAGES
DE
RACCORDEMENT
ENTRE
:
Le
Gestionnaïre
du
Réseau
de
Distribution
— GRD :
Nom
ou
raison
sociale
:
Régaz
- Bordeaux
Adresse:
6
place
Rävezies
=
CS
10025
- 33070
BORDEAUX
CEDEX
.
Adresse
e-mail
:
grd.oroiets@regarhordeaux com
‘
Représenté
par
: .
PHILIPPE
DUBOURG
(responsable
du
dossier}
Nurnéro
de
téléphone:
05.56.79.42.47
ou
06.09.92 40.04
d'une
pari,
ET:
Éocher
le case
coresponcant
à
votre situation)
El
Le
propriétaire
de
l'installation
à desservir
:
Nom
ou
raison
sociale
:
Activité
:
£
Code
MBF
:
Représenté
par :
k
Adresse : Wuméro
de
téléphone
:
Adresse
e-mail
:
El
Le
mandataire*
:
vous
n'êtes
pas
le
prapnéteie
ma
tes
mandaté
en
tant
qu'instalateur,
maître
d'œuvre
constucieu,
syndic
de
copropriélé,
locataire
gérer.
‘peur
agir
en
san
nom
en
vertu
d'une
défégation
jainte
en
annexe
{fiche
n°i}er
à
retourner
obligatoirement
acte
présent
conte
Nom
ou
raison
sociale :
Activité
:
1
È
Code
NAF
:
Fonction
ou
situation
justifiant
son
intervention
:
Adresse
:
Numéro
de
téléphone:
Adresse
e-mail
:
Représent
d'autre
part.
l'est
convenu
ce
qui
suit:
-
Tél 55
5679
4333
au
capital
de
58.000.000
€
-RCS
BHileauR
382
588
125
— Code
APE
3522
Z
Date:
qe
RéGepion
à
la
Préfecture
9
1 DEC,
2915
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de
P. üblicité
ayant été
effectuées
le
:
1eité
ayant
été
2 1 DEC,
2015 R:GAZ ‘B'ORDE
A
U
X
[.
OBJET
ET
COMPOSITION
DE
LA
PROPOSITION
x
dents
demandeurs
d'un
raccordement
sur
le
réseau
de
disiieuëon
de
gez
naturel
existant
ou
srésent
contrat
est
proposé
à créer à V' emplacement
du
où
des
branchementsà
réaliser.
Cette
proposition
est
établie
sur
le
base
des
informations
transmises
par
le
£ocontractant
{propriétaire
au
mandataire)
Elle est applicable
jusqu'au
39/09/2015.
Elie
est
constituée
de
étions
Générales
et
de
Conditions
Particulières
1.
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
À - Données
relatives à la consommation son
: IMP
CALONGE
ZA
DU
COURNEAU
22610
CANEJAN
Adresse
du
Point de
L
Usages
: CH
EC
Conseraration
annuelle estimée
: 260
060
kWh/an
2400
kW
Puissance
masdmum
utile
ur POS)
=
1,5
Khan
Bour
Un
pouvoir
calorifique
sup:
Pression
relative
de livraison
prèvue
: 300
mber
B - Description
des
Quvrages
de
Raccordement
8-1
Frastations
réalisées
par
Régaz
:
Réseau: - La
pose
de
canalisations
de
220,06
ml
depuis
R
voie
:
RUE
DU
PRE
MEUNIER
8 est
de
: MPE
La
pression
du
réseau
sur
lequel
votre
raccordement
est r
Branchement(s}:,
-
Réalisation
branchement{s
:
4
-
Déplacement
branchement
:
-
Suppression
branchement
:
.
Puissance
Bébit
maxt
en
|
Débit
horaire
urdtaire
Inétruments
mé
maximal
maxdraum
uile |
télérelève et correcteur
|
Nombre |
Type
d'implantation
Fournièlre
f pose
abri
appelé
estimé
3220
débit rai)
Armoire
G
nceË
49
400
400.
Aucun
1
L900xP885xH1000 |
À AumieseA
poser
(0m3/h)
7
C-
Propriété
des
Ouvrages
de
Raccordement
Le compteur
st
[a propriété
de
REGAZ.
L'armoire
implantée
en
limite
de
gropriété,
est
la
propriété
du
Cacontractant
et
doit
être
accessible
à
fout
morrent
par
nos
Services.
-
6,
place
Ravezies
-
33070
Écrdeaux
Cedex
-
Tél 05
56
7943 53
SA.EAL
au
capital
3522
8.000. G00€
-RCS
Sondeaux
382
588
125
- Code
APE
Date
de
Réception
à
la
Préfecture:
9
4
DEC,
205
Certifie
Exécutoire
:
Les
Formalités
de
Pub
été
effectuées le
:
21
UF.Lin R
D
E
A
U
X
D- Implantation
du
coffret,
emplacement
des
ouvrages
La Société
REGAZ
réalisera
:
- le terrassement,
la fourniture
ef la
pose
d'une
canalisation
depuis
le réseau
gaz
situé
sous
la voie
de
servitude
de
la
parcelle
B330,
:
- la réalisation
d'un
branchement
gaz,
- La fourniture
et
la
pose
d'une
armoire
de
comptage.
L'armoire
sers
implantée
par REGAZ
selon
nos
modalités
techniques
jointes
en
annexe.
Vous
vous
engagez
à
es
respecter,
en
retournant.
à
la
Société
REGAZ
dûment
complétée
et
signée
ta
Fiche
n°2
(modalités
techniques
d'implantation
du
coffrét} et le cas échéant:
-
Photo
des
ouvrages
=
Plan
d'implantation
-
Flan
cœdastrel
-
Autre
Dans
l'éventualité
où
vous
souhaiteriez
implanter
l'armoire
à
un
éndroit
différent
de
celui
initialement
défini,
la Société
REGAZ
pourrait
être amenée
à revoir
notre
proposition
commerciale.
E- Tarif
du
raccordement
et
autres
conditions
E-1
Montant:
Le montant
de
la prestation
à
régler,
confonmément
aux
tarifs
déposés
par
REGAZ
pour
les raccordements
au
réseau
gaz
naturel,
est
de1
373,36
€ TTCAT. V.A.
à 20
6j.
{Ce
montant
indut
ia
réalisation
de
l'extension
de
réseau,
le
branchement
au
réseau
gaz
naturel,
fa
fourniture
ei
la
pose
d'une
armoire). Peur irformation,
RÉGAZ
prendlà sa
charge
la somme
de 22
543,53€
HT sur
le coût forfaitaire
technique global d'un montant
0e 23
685
00
€
KT
Le dispositif
de
comptage. poste
+ compteur
de
caïibre
16
m3
à
100
m3}
vous
sera
facturé
en
locaüien
sur
la facture
d'énergie
de
votre
fournisseur
selon
le
barème
en
vigueur
figurant
dans
le
catalogue
des
prestations
Régaz
consultable
sur
le
site
MAUTEGRZ En
cas
d'annulation
de
commande,
les
dépenses
engagées
par
REGAZ
au
titre
des
études
ouù
travaux
préalables
seront
dues. £-2
Modalités
de
paiement
:
Veuillez
cocher
ci-dessous
|a
case correspondant
au
moyen
de
paiement
choisi:
[OI Chèque
à l'ordre
de
REGAZ
(4 joindre
obligatoirement
au
présent
contrat
[O
Virement
sur
notre compte
CIC
BORDEAUX
ENTREPRISES
dont
le RIS
est :
COMPTE:
10057
15012
000523227104
34
IBAN
:
FR76
1005
7190
1200
0532
2710
434
BIC:
CMCIFRPP
A
Autre
{à préciser)
[
Pour
tout
règlement,
merci
de
rappeler
les
références
de
votre
dossier.
=Les
100 025
-
35070
Bordeaux
Cedex
-
4105
56794333
SA
EL.
au
capital
de
38.000.000
€
- RCS
Bordeaux
382
589
125
- Code
APE
35227
Date
de
Réception
à
la
Préfecture
21
DEC.
2015
Certifie
Exécutoire
Les
Formalités
de Publicit
é
effectuées
le:
2
1
DEC
06 SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2015
- DÉLIBÉRATION
N°
5/17
OBJET
:ANNULATION
DES
REGIES
DES
RECETTES
DU
SERVICE
DES
TRANSPORTS
ET
DES
TRANSPORTS
SCOLATRES
- AUTORISATION
|
Monsieur
le
Président
expose
:
Le
fonctionnement
du
service
des
transports
a
été
redéfini
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
usagers.
Pour
permettre
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
fonctionnement,
une
nouvelle
régie
de
recettes
intitulée
régie
de
recettes
des
transports
PROXBUS
a
été
créée.
Il
convient
donc
d’annuler
les
délibérations
n°7/6/2013
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2013
et
n°5/17
du
Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2014
instituant
et
modifiant
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
du
service
des
transports.
‘
De
la
même
mänière,
il
vous
est
proposé
d’annuler
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°46/2008
en
date
du
11
avril
2008
reçue
en
Préfecture
le
16
avril
2008
portant
création
de
la
régie
des
transports
scolaires
installée
à Canéjan
si
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
:
-
fait
siennes
les
conclusions
de
Monsieur
le
Président,
-
autorise
Monsieur
le
Président
à supprimer
la
régie
de
recettes
du
service
des
transports.
.-
autorise
Monsieur
le
Président
à
supprimer
la
régie
de
recettes
des
transports
scolaires
installée
à
Canéjan
‘
POUR EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT
Date
de
Réception
Préfecture
21
DE.
2015
Certifle
Exécutoire
Les
Formalités
de
Publicité
ayant
été
,Mechéééles
54
DEL
ons SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2915
- COMMUNICATION
OBJET
:
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°
5
Attribution
du
marché
n°
T04-2015
pour
les
travaux
de
chauffage.de
la
salle
du
Courneau
à la
société
COFELY
pour
un montant
de
101
235.84
€ TTC.
Décision
n°
6
Contrat
de
transition
de
six
mois
avec
GDF
SUEZ
pour
la
vente
de
gaz
destinée
à l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
Cestas.
,
Le
Président