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Compte-Rendu - cr cm 05 23 sept 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 23 sept 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Santé,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
23
SEPTEMBRE
2022
Ouverture
de
séance
à
20
heures.
Présents : DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
MAUS
Philippe,
PAUTY
Jean-Claude,
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKI
Claire,
SOULIER
Jean-Marc,
SVOBODA
François.
Absents
excusés
: BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte
(procuration
à J-C.
PAUty),
DELBÈGUE
Bernard.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
PAUTY.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
3 juin
2022
est
adopté
à
l'unanimité
sans
modification.
Le
relevé
des
décisions
prises
par
le
maire
du
3 juin
au
22
septembre
2022,
conformément
aux
délégations
votées
par
le
Conseil
municipal
est
remis
aux
élus
et
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation.
1
Tableau
des
emplois
Le
Conseil
est
sollicité
pour
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois.
Deux
opérations
sont
nécessaires:
la
suppression
de
deux
postes
suite
à la mutation
de
Patrick
GARCIA
et
à la fin
de
la disponibilité
de
Geneviève
MOLINIER
et
la
création
de
deux
postes
(ATSEM
1°°
classe
et
Agent
de
maîtrise)
pour
permettre
aux
intéressés
de
bénéficier
d’une
promotion. Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: O
2
Médecine
préventive
Les
communes
doivent
désormais
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Le
maire
propose
d’adhérer
au
service
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la Corrèze
pour
l'ensemble
de
son
personnel.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: 0
3
Nouvelle
nomenclature
comptable
Patrick
LAPORTE,
maire-adjoint,
explique
que
la
nouvelle
nomenclature
(M57)
est
rendue
obligatoire
au
1er
janvier
2024.
Elle
permet
de
retracer
l'ensemble
des
compétences
des
collectivités
territoriales.
Cela
permettra
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisque
la
M57
autorise
la
délégation
au
maire
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
|| est
proposé
d'adopter
cette
nouvelle
norme
dès
le
1er
janvier
2023.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: O
4
Admissions
en
non-valeur
Patrick
LAPORTE,
propose
d'admettre
en
non-valeur
huit
créances
de
2019
et
2020
(budget
de
l’eau)
pour
un
montant
total
de
220,18
€.
Il s’agit
de
dettes
irrécouvrables.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: O
5
Attribution
d’une
subvention
Jean-Claude
PAUTY,
maire-adjoint,
propose
au
Conseil
d'attribuer
une
subvention
de
300
€
au
Comice
agricole
du
canton
qui
s’est
déroulé
le
3
septembre
à
Saint-Hilaire-Luc.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: O CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
23
SEPTEMBRE
2022
6
AVENANT
CONVENTION
SDAEP
(Schéma
Directeur
De
l’Alimentation
en
Eau
Potable)
Patrick
LAPORTE
rappelle
que
le
SDAFP
élabore
un
outil
d'aide
à
la
décision
en
matière
de
gestion
de
l’eau
potable
afin
de
garantir
une
eau
en
quantité
suffisante
et
conforme
en
qualité
dans
les
prochaines
années.
La
Communauté
de
communes
a
confié
cette
étude
au
Syndicat
de
la
Diège
et
obtenu
une
aide
financière
de
80%
(70%
Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
et
10%
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze).
HCC
n'ayant
pas
la
compétence
«
eau
»,
c'est
la
commune
qui
percevra
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Il
convient
donc
de
faire
un
avenant
à la
convention. Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: 0
7
TRAVAUX
DE
SECTORISATION
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
Patrick
LAPORTE
indique
que
pour
poursuivre
la
réalisation
des
travaux,
il
convient
d'adopter
le
plan
de
financement.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
35
292
€.
Les
subventions
de
l’agence
de
l’eau
(70%
et
10%
sur
les
montants
HT)
permettent
de
réduire
le reste
à charge
communal
à 11
764
€.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: 0
8
CHARTE
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
Le
maire
rappelle
les
obligations
qui
s'imposent
en
matière
de
protection
des
données.
La
charte
des
systèmes
d’information
qui
est
soumise
aux
élus
a été
adaptée
à
notre
commune.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: 0
9
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Jean-Marc
SOULIER
et
Patrick
LAPORTE
maires-adjoints
présentent
aux
élus
les
différentes
modifications
qu'ils
proposent
d'adopter.
Tableau
consultable
en
mairie.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstentions
: 0
10
HORAIRES
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
La
commune
doit
prendre
toute
sa
part
aux
efforts
d'économie
d'énergie,
pour
contribuer
à
la
préservation
de
l’environnement
et
limiter
les
dépenses
d'électricité.
l'éclairage
du
bourg
vient
d’être
équipé
d’ampoules
LED,
plus
économiques.
Il est
proposé
d'interrompre
l'éclairage
de
21
heures
à 7
heures
du
matin.
Pour
des
raisons
techniques,
cette
mesure
ne
pourra
s'appliquer
que
dans
le bourg.
Résultats
du
vote:
Pour:
8
Contre:
O
Abstentions :
1
11
DÉCHETS
DE
VENAISON
Jean-Claude
PAUTY,
maire-adjoint,
informe
le
Conseil
du
projet
d'installation
d’un
bac
de
collecte
des
déchets
de
venaison.
Ce
bac
serait
installé
sur
un
terrain
communal
aux
abords
du
stade.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
signer
la convention
avec
la
Fédération
des
Chasseurs
de
la Corrèze.
Résultats
du
vote:
Pour:
9
Contre:
O
Abstensions
: O CONSEIL
MUNICIPAL
-
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
23
SEPTEMBRE
2022
12
QUESTIONS
DIVERSES
e
SCULPTURAMA
Il
est
rappelé
que
des
œuvres
ont
été
enlevées
de
leur
emplacement
initial
car
elles
s'abîmaient
et
que
certaines
étaient
dangereuses.
Il
est
décidé
d'étudier
la
possibilité
de
les
remettre
en
état
puis
de
les
réinstaller. e
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
l'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
21
septembre.
Les
offres
de
plusieurs
lots
dépassent
largement
l'estimation
faite
par
l’économiste.
Une
négociation
doit
être
engagée
avec
les
soumissionnaires.
A
l'issue
de
celle-ci,
le
Conseil
sera
amené
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner.
e
PROJETS
D’INVESTISSEMENTS
2023-2026
Un
tableau
récapitulant
les
principaux
investissements
envisagés
pour
la
deuxième
partie
du
mandat
est
présenté.
Il indique
les
priorités
retenues
et
le
calendrier
envisagé
pour
leur
réalisation.
Il est
précisé
qu'il
ne
s’agit
que
d’hypothèses,
les
budgets
devant
être
précisés
avant
de
demander
des
subventions.
Le
maire
informe
les
élus
que
Madame
MERCKX,
sous-préfète
d’Ussel
sera
reçue
dans
la Commune
mercredi
27/9
à
17
heures.
Ce
sera
l’occasion
de
lui
présenter
nos
différents
projets
et
de
solliciter
son
soutien.
Clôture
de
la
séance
à
21h30.
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
: vendredi
14
octobre
2022.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
n
\U
A
rever
—
Jean-Claude
PAUTY.
Jean-Pierre
DELBÈGUE.