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Compte-Rendu - cr cm 06 7 nov 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 7 nov 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
Ouverture de séance à 20 heures.
Présents :
BELLONCLE Cassandra, BERNAT Brigitte, DELBÈGUE Jean-Pierre, LAPORTE Patrick, PAUTY Jean-Claude,
RIGAUD Julie, SIERPAKOWSKI Claire (en visioconférence), SOULIER Jean-Marc.
Absents excusés : DELBÈGUE Bernard, MAUS Philippe (procuration à LAPORTE Patrick), SVOBODA François
{procuration à DELBÈGUE Jean-Pierre).
Secrétaire de séance : BERNAT Brigitte.
Le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2022 est adopté à l’unanimité sans modification.
1 Restauration de l’église
Le maire informe le conseil du résultat de la consultation. Le 21 octobre, après avoir entendu le maître
d'œuvre (cabinet MANCIULESCU) et la DRAC, la commission travaux a validé le choix des entreprises. Comme
prévu, compte-tenu du contexte, les prix sont sensiblement supérieurs aux estimations initiales et imposent
de solliciter des subventions complémentaires. En conséquence, le plan de financement doit être actualisé.
Le nouveau plan de financement est soumis au vote :
Résultats du vote: Pour: 10 Contre: O Abstentions : 0
2 Remboursement AXA
Patrick LAPORTE, maire-adjoint, explique que, suite à un accident du travail survenu le 25 août, un agent
communal a été arrêté durant 11 jours. La commune ayant souscrit une assurance auprès de la compagnie
AXA peut bénéficier du remboursement de son salaire à hauteur de 721,12 €. || demande au conseil
d'autoriser cette recette.
Résultats du vote: Pour: 10 Contre: O Abstentions : O
3 Terrain multisports
Jean-Claude PAUTY, maire-adjoint, informe le conseil de l’avancée des travaux. Le terrain devrait être livré à
la fin du mois de novembre. Les démarches faites auprès du Conseil départemental permettent d'envisager
d'obtenir un complément de subvention, ce qui permettrait de couvrir 80% de la dépense HT. Un nouveau
plan de financement est donc soumis au conseil.
Résultats du vote: Pour: 10 Contre: O Abstentions : 0
A Convention avec le lycée agricole
Trois étudiants en BTS au lycée agricole conduisent un projet de médiation animale. Dans ce cadre, il est
proposé de mettre la salle Davoine à leur disposition à titre gratuit le 18 novembre. Le maire demande au
conseil l'autorisation de signer la convention relative à cette action.
Résultats du vote: Pour: 10 Contre: O Abstentions : 0 CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
5 Convention avec le Conseil départemental
Le maire présente le projet de renouvellement de la convention permettant à la Commune de bénéficier de
la plateforme de dématérialisation du Conseil départemental. Cette mise à disposition peut nous être utile
dans la passation des marchés publics. Elle est sans incidence financière, puisque les frais d'acquisition du certificat de déchiffrement (90 €) ont déjà été réglés.
Résultats du vote: Pour: 10 Contre: O Abstentions : O
6 QUESTIONS DIVERSES
° La liste des représentants de la Commune dans les différentes commissions de Haute Corrèze Communauté est mise à jour.
° Après échanges il est décidé de maintenir les séances du Conseil le vendredi à 20 heures, sauf nécessité
particulière.
° _Le Conseil est informé que le PLUÏ (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) sera soumis à l'approbation
du Conseil communautaire le 8 décembre. L'arrêté préfectoral devrait être signé le 20 décembre. Le nouveau PLUIi entrerait donc en vigueur au premier trimestre 2023.
° Le groupe de travail environnement informe le Conseil des réflexions en cours :
- Aide à l'acquisition de récupérateurs d’eau.
- Création d’un sentier de découverte des croix.
Clôture de la séance à 20 h 45.
Prochaine réunion du Conseil municipal : vendredi 2 décembre 2022.
Le secrétaire de séance, Le maire,
M, ui
Brigitte BERNAT. Jean-Pierre DELBÈGUE.