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Procès Verbal - PV 00030604 D
Procès Verbal - PV 20095486 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095486 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Séance du lundi 28 septembre 2009
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DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090502
Réalisation de diagnostics énergétiques sur un panel de
bâtiments municipaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son Agenda 21, et plus précisément du Thème 1, objectif 1, action 1 « réhabiliter les bâtiments de la Ville selon des critères de performance énergétique pour une réduction des consommations de 20 % d’ici 2014 », la Ville de Bordeaux s’est fixée des objectifs ambitieux de lutte contre le réchauffement climatique.
Afin de réduire l’impact de l’activité de son patrimoine sur l’environnement, la Ville a donc décidé de réaliser des diagnostics énergétiques pour un panel de bâtiments municipaux.
Ainsi, pour l’année 2009, ce diagnostic portera sur 20 bâtiments, l’objectif à atteindre étant de 150 diagnostics réalisés sur 3 ans. A titre d’exemple, le pôle technique municipal ainsi que l’Hôtel de Ville font partie de ce premier ensemble de bâtiments diagnostiqués.
Ces diagnostics énergétiques ont pour but la réduction des consommations d’énergie, l’étude du potentiel en terme d’énergies renouvelables et la réalisation d’un plan pluriannuel d'investissement sur le patrimoine de la Ville.
Le coût de ces diagnostics énergétiques s'élève à 63.925 € HT. Compte tenu de son intérêt, l'ADEME est susceptible de cofinancer cette opération dans le cadre du Programme Régional Aquitain pour l'Environnement, selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant en € %
ADEME / PRAE 44.747,50 € 70%
Ville de Bordeaux 19.177,50 € 30%
TOTAL HT 63.925,00 €
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : solliciter ce cofinanceur
signer tout document relatif à ce cofinancement
encaisser ce cofinancement
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090503
Dispositif d’aide aux particuliers bordelais s’équipant de
composteurs de déchets et de récupérateurs d’eau pluviale.
Autorisation. Décision.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 29 septembre 2008, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux a prolongé le dispositif communautaire d’aide aux particuliers et aux associations s’équipant de composteurs et de récupérateurs d’eau pluviale.
Ainsi, une subvention d’un montant maximal de 30 € pour l’achat d’un composteur et de 60 € pour l’achat d’un récupérateur d’eau pluviale a été versée aux associations et résidents bordelais qui se sont équipés.
Ce dispositif, prévu pour une durée de un an, arrive à échéance le 30 septembre 2009. Il semble opportun de le prolonger.
En effet, à travers son Agenda 21, la Ville de Bordeaux démontre son engagement réel dans la démarche de développement durable.
Ainsi, le traitement et la valorisation des déchets qui encombrent et dégradent le paysage urbain engendrent des coûts et générent des gaz à effet de serre. Il convient donc de favoriser le tri à la source mais également d'encourager le recyclage et le compostage afin de réduire le taux de rejet de nos déchets.
Une des actions (Action 13 – Objectif 4) de notre Agenda 21 est de renforcer le tri sélectif et de valoriser les déchets à travers notamment le soutien financier aux administrés et associations bordelaises qui souhaitent s’équiper de composteurs.
De plus, l’eau consommée à Bordeaux provient des nappes anciennes et protégées, qu’il faut préserver. Pour maîtriser ses prélèvements dans le milieu naturel, la Ville veut trouver des solutions de substitution afin d’adapter les ressources aux différents usages ne nécessitant pas toujours une eau de qualité potable.
Une deuxième action (Action 25 – Objectif 8) de l’Agenda 21 consiste à rechercher des ressources de substitution mieux adaptées aux usages en soutenant financièrement les associations et particuliers bordelais faisant l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie. En conséquence, il vous est proposé de reconduire cette mesure pour une durée de un an, sur les fonds municipaux, sans modification du montant des aides accordées ni des bénéficiaires.
Ainsi chaque foyer bordelais ou association bordelaise qui en fera la demande à la ville pourra, sur justification de la dépense réalisée, recevoir l’aide municipale dans la limite d’un équipement de chaque type par adresse.
Pour les foyers, cette aide concerne aussi bien les propriétaires que les locataires, pourvu qu’ils résident à Bordeaux.
Bien entendu, le montant de l’aide versée pour chaque équipement ne pourra dépasser le coût d’acquisition dudit équipement. Séance du lundi 28 septembre 2009
225
Je vous remercie donc d’autoriser Monsieur le Maire :
- à poursuivre ce dispositif d'aide municipale et à verser les aides correspondantes (30 € maximum pour un composteur et 60 € pour un récupérateur d’eau pluviale), - à prendre toutes mesures permettant ou promouvant la réalisation de cette opération
Les dépenses correspondantes, évaluées à 25 000€ environ par an, sont inscrites au budget de l’exercice en cours en nature 6745, fonction 830.
MME WALRYCK. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, très rapidement, j’attire votre attention sur la délibération 502 qui consiste à solliciter l’ADEME dans le cadre du PRAE, le Programme Régional Aquitain pour l’Environnement, pour une subvention couvrant à 70% le coût de réalisation des diagnostics énergétiques que nous faisons petit à petit, vous le savez, sur nos bâtiments municipaux.
L’objectif est de 20 bâtiments pour l’année 2009. On en est à 14 aujourd’hui. Et de 150 pour les 3 prochaines années.
La deuxième délibération que nous vous proposons de voter, la 503, est de pouvoir, comme l’an dernier où nous avions pris le relais de la CUB, financer en très grande partie l’acquisition par des particuliers, mais aussi par des associations, de composteurs de déchets verts et de récupérateurs d’eau pluviale.
Donc nous vous proposons pour un an de continuer ce dispositif d’appui, sachant que nous sommes aujourd’hui à un peu plus de 300 acquisitions sur 11 mois, et que la période d’acquisition la plus forte est évidemment au printemps, du mois de mars à fin juin.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions sur ces délibérations ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090504
Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation
d’un bateau à passager au parc bordelais. Annulation de la
délibération adoptée le 30 mars 2009. Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération 20090157, et suite à appel à candidatures, vous avez autorisé Monsieur le Maire à conclure avec M. Bernard PUECH les conventions d’occupation du domaine public concernant l’exploitation des attractions enfantines au Parc Bordelais (Lot n° 1 voitures électriques, lot n° 2 bateau à passagers, lot n° 3 train électrique).
Le 30 mars 2009, M. PUECH a adressé une lettre de renonciation à l’exercice des activités correspondant aux lots 1 et 3 (voitures électriques, train électrique), ne conservant que l’exploitation du Bateau à passagers.
Depuis cette date, et compte tenu de problèmes rencontrés par M. PUECH dans l’exercice de ses activités sur le parc Bordelais, il s’avère que la poursuite de cette exploitation par celui-ci est incompatible avec une bonne occupation du domaine public de la Ville et présente des risques d’atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à annuler la délibération 20090157 du 30 mars 2009, et déclarer le lot n° 2 infructueux puisque aucun autre candidat ne s’était proposé pour l’exploitation de cette animation.
MME WALRYCK. -
La délibération 504 que nous vous proposons d’adopter consiste à annuler la délibération que nous avions prise le 30 mars dernier qui confiait l’exploitation d’un bateau à passager au Parc Bordelais à M. Puech qui pour des raisons de santé n’est plus à même de poursuivre cette activité.
Dans la mesure où il n’y avait pas d’autre répondant à ce lot…
M. LE MAIRE. -
Il n’y a plus de bateau.
MME WALRYCK. -
Voilà. Il n’y a plus de bateau.
Sachant que nous avons fait refaire le liner pour un coût assez élevé, que l’espace est extrêmement petit et qu’il y a beaucoup d’autres activités dans le parc on ne considère pas qu’il soit nécessaire de relancer un appel d’offres, si vous en êtes d’accord. Séance du lundi 28 septembre 2009
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M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
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D -20090505
Convention d’occupation du domaine public entre la Ville de
Bordeaux et la SARL le poisson lune pour l’aménagement et
l’exploitation de deux espaces de restauration sis pour l’un à la
future maison éco citoyenne et pour l’autre dans le caillou.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Considérant l’intérêt qu’il y a pour la Ville d’offrir aux visiteurs l’accueil le meilleur et le plus convivial possible au sein de la future Maison Eco-Citoyenne de Bordeaux, située quai Richelieu, et du « Caillou » du jardin Botanique de Bordeaux, situé Rive Droite, Monsieur le Maire, par délibération 200995162 du 27 avril 2009, a été autorisé à faire appel à candidatures pour l’aménagement et l’exploitation de ces deux espaces de restauration.
Tout en respectant les principes cités dans l’Action 38 du thème 4 de l’Agenda 21 de la Ville, ces espaces de restauration permettront ainsi au public de découvrir ou redécouvrir les plaisirs gustatifs d’une alimentation saine, naturelle et équilibrée.
La commission d’examen des dossiers de candidatures, après audition des candidats, a décidé d’en attribuer l’exploitation à la SARL « LE POISSON LUNE » domiciliée 16, rue Fernand Philippard – 33 000 Bordeaux, représentée par son gérant Benoît LAMARQUE.
Ce dossier répond, en effet, aux critères de sélection énumérés dans le règlement de la consultation faisant référence à :
• Le souci d’insertion de cet espace de restauration à l’intérieur de la Maison Eco- Citoyenne et du « Caillou » du Jardin Botanique.
• La qualité des aménagements à réaliser, qui devra être en totale harmonie avec le projet architectural des bâtiments tels qu’ils sont définis dans leur ensemble • La qualité globale de l’offre.
• Le niveau de qualité des prestations.
• La bonne adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour les consommateurs.
• L’équilibre économique et la viabilité des deux projets.
• Le montant de la redevance proposée pour chacun des sites. • Une intégration des principes de l’Agenda 21 de la Ville, en particulier en terme de diversité, de proximité des approvisionnements.
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, cette société s’engage à verser une redevance annuelle, comprenant une partie fixe d’un montant de 9 000 € et une partie variable calculée en fonction du chiffre d’affaires hors taxes. Cette partie variable est ainsi définie :
- exonération la première année.
- 2,5% du chiffre d’affaires les deux années suivantes.
- Puis 5% les autres années.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à conclure avec la SARL « LE POISSON LUNE» la convention d’occupation du domaine public pour l’aménagement et l’exploitation de ces deux Séance du lundi 28 septembre 2009
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espaces de restauration, consentie pour une durée de huit ans à compter de leurs dates respectives d’ouverture. Séance du lundi 28 septembre 2009
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CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET LA SARL « LE POISSON
LUNE » POUR L’AMENAGEMENT ET
L’EXPLOITATION DE DEUX ESPACES DE
RESTAURATION, SIS POUR L’UN A LA
FUTURE MAISON ECO-CITOYENNE DU QUAI
RICHELIEU ET POUR L’AUTRE DANS LE
« CAILLOU » DU JARDIN BOTANIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire, M. Alain JUPPÉ,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du……………………………..
reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………………………..…,
Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
D’UNE PART,
ET
La SARL « LE POISSON LUNE » dont le siège social est fixé 16, rue Fernand Philippart – 33 000 BORDEAUX,
représentée par son gérant Benoît LAMARQUE,
habilité aux fins des présentes par décision de l’assemblée générale du ……..
Ci-après dénommée l’occupant,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le présent document a pour objet de fixer les conditions d’aménagement et d’exploitation de deux espaces de restauration.
Sont ici établies les conditions d’occupation sur ces deux sites définies à l’article 2 ainsi que les relations contractuelles entre les parties.
ARTICLE 2 – LOCALISATION
L’activité de restauration s’exercera essentiellement à l’intérieur de la Maison Eco- Citoyenne et à l’intérieur du « Caillou » du Jardin Botanique. Elle occupera, pour la Maison Eco-Citoyenne, une superficie de 18,66 m2 environ, et pour le « Caillou » du Jardin Botanique une superficie de 58.9 m2 environ, selon les plans d’implantations ci-joints en annexe (p.16), correspondants aux sites précités. Elle sera éventuellement complétée par une terrasse sur chacun des deux sites. Plus précisément, et concernant une éventuelle terrasse accolée à la Maison Eco-Citoyenne, cette dernière ne devra pas gêner le cheminement de la promenade. Elle devra donc être située au nord du bâtiment et ne pas déborder côté est.
L’occupant devra s’engager à maintenir en permanence le libre accès à la Maison Eco- Citoyenne ainsi que de bonnes conditions de circulation dans son espace de restauration.
De même, concernant le « Caillou » du Jardin Botanique, l’occupant devra s’engager à maintenir en permanence le libre accès aux locaux du Jardin Botanique ainsi que de bonnes conditions de circulation dans les allées et terrasses. A noter que sur ce site, les sanitaires attenants, entretenus par le Jardin Botanique, sont mis à la disposition de l’occupant.
ARTICLE 3 – DUREE DU CONTRAT
La durée sera au minimum de huit ans sans pouvoir excéder dix ans. La détermination finale de la durée de l’occupation revient à la Ville.
La durée du contrat pourra être abrégée selon les clauses prévues ci-après.
ARTICLE 4 – ETAT DES LIEUX
L’occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l’état, renonçant à réclamer aucune réduction de redevance, indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment au cas d’erreur, défaut, non conformité des lieux avec toutes dispositions législatives ou réglementaires applicables à ce type d’occupation domaniale et à ce type d’activité.
Il devra, en particulier, effectuer, à ses frais exclusifs, tous aménagements et modificatifs requis par toutes dispositions législatives ou réglementaires applicables à ce type d’occupation domaniale et à ce type d’activité, présentes ou à venir et après avoir obtenu l’accord préalable et express de la Ville.
Il assurera tous les frais de raccordements et de branchements aux divers réseaux, notamment l’eau, l’assainissement, l’électricité et le téléphone sans qu’il puisse à la fin du contrat prétendre pour cela à une quelconque indemnisation ou reprise. Concernant les raccordements en eau et en électricité de la Maison Eco-Citoyenne des abonnements séparés sont prévus pour les deux entités regroupées dans ce bâtiment. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Ainsi, l’espace de restauration et l’espace accueillant les activités de la Maison Eco- Citoyenne auront chacun un abonnement distinct en eau et en électricité, permettant un comptage indépendant des consommations. L’installation de ces compteurs se fera dans le respect de la réglementation en vigueur et devra s’intégrer de façon harmonieuse au bâtiment.
De même, concernant les raccordements en eau et en électricité du bâtiment du Jardin Botanique, des abonnements séparés sont prévus pour les deux entités regroupées sur ce site, à savoir l’espace de restauration situé dans le « Caillou » du Jardin Botanique, et le reste du bâtiment, qui comprend notamment les serres, les bureaux, l’accueil du public et les salles d’exposition.
L’installation des compteurs devra se faire en accord avec les Services Techniques de la Ville.
Sur les deux espaces de restauration, l’exploitant devra veiller à l’installation de robinets équipés d’éco-mousseurs permettant de réduire la consommation d’eau.
Un état des lieux contradictoire devra être réalisé avant l’entrée en jouissance de l’occupant, après l’achèvement des travaux et aménagements et avant sa sortie des lieux.
La Ville s’engage à assurer l’entretien des bâtiments concernés en dehors des emplacements attribués dans le cadre de la présente convention et en dehors de toute dégradation qui serait causée par l’activité qui fait l’objet du présent contrat. L’occupant devra laisser en permanence, les lieux, bâtiments et aménagements dont il aura la charge en bon état d’entretien et de réparations. La Ville se réserve le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l’exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais de l’occupant ou une indemnité pécuniaire, tous droits et taxes en sus, représentative de leur coût.
La Ville reste libre de modifier l’aménagement de ces bâtiments sans pour autant que l’occupant puisse prétendre à quelque droit que ce soit ni indemnisation.
ARTICLE 5 – ACTIVITES EXERCEES PAR L’OCCUPANT
Sur les deux sites, seront mises en place les activités suivantes :
Salon de thé, café, brasserie, restaurant, salle intérieure éventuellement complétée d’une terrasse
L’occupant, pour l’exploitation de ces espaces de restauration, devra être détenteur
d’une licence restaurant.
Les prestations servies peuvent aller de la simple consommation, aux repas cuisinés ou préparés d’avance (liaison froide) nécessitant une surface limitée de cuisine ou d’office. Ces prestations devront être de grande qualité, en adéquation avec le lieu concerné et son activité, dont le principal objet est le respect des valeurs du développement durable. La confection des repas et le service de restauration proposée se feront à partir des produits bios (locaux) ou issus de l’agriculture raisonnée. Il devra utiliser le végétal dans une palette la plus diversifiée possible, au moins une plante à l’honneur différente par semaine. La liste des plantes concernées et l’approvisionnement seront effectués avec les conseils du Jardin Botanique. Le menu et (ou) la carte doivent comporter des plats incluant des plantes originales. Le menu mentionnera leur histoire et un lien sera établi avec le jardin. Séance du lundi 28 septembre 2009
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La gamme de prix restera moyenne, ce qui est nécessaire pour confectionner des plats de qualité à partir de produits frais. La carte présentera au moins quelques prix d’appel pour des bourses étudiantes (tartines, sandwiches de qualité, potage…).
Il est à noter que l’espace de restauration de la Maison Eco-Citoyenne ne devra pas proposer de vente à emporter, et ce afin d’éviter de retrouver des déchets sur tous les quais et dans la Garonne.
L’occupant devra indiquer les modalités du service de restauration qu’il entend développer.
L’occupant devra mettre en place une restauration légère mais comportant tout de même des plats chauds au moins un ou deux par service.
Les activités annexes et/ou accessoires devront avoir un lien direct avec l’activité principale. A cet effet, l’exploitant pourra être amené à participer à des ateliers culinaires pédagogiques visant à faire découvrir les bienfaits d’une alimentation saine à base de produits naturels.
Aucun aménagement permettant le séjour et l’habitation sur les lieux ne sera autorisé.
Sauf manifestation exceptionnelle d’une durée limitée au maximum à une semaine et deux fois par an, l’occupant ne sera pas autorisé à implanter des structures amovibles sur le périmètre qui lui est dévolu. Il devra au préalable solliciter l’accord express de la Ville. Ces structures devront être conformes aux normes en vigueur. Il s’engage à remettre en état le site après démontage.
ARTICLE 6 – MODALITES D’EXPLOITATION
Ces espaces de restauration doivent être ouverts tous les jours.
L’occupant devra préciser au public les horaires d’ouverture de son activité, lesquels seront établis en concertation avec la Ville.
Toutefois, l’espace de restauration de la Maison Eco-Citoyenne pourra être ouvert au public quand bien même cette dernière est fermée. En effet, la configuration de cet espace permet de l’ouvrir sur les quais, côté Nord et côté Est, par un volet battant avec comptoir pour les usagers, tandis qu’à l’intérieur, un rideau de fermeture bloque l’accès à la Maison Eco-Citoyenne et pallie ainsi toute intrusion. (La porte donnant sur la Maison Eco-Citoyenne de la partie chauffée existante à ce jour sera sous contrôle de la Maison Eco-Citoyenne).
L’occupant ne pourra pas s’opposer à la fermeture ou la restriction d’accès à la Maison Eco-Citoyenne ou du Jardin Botanique en cas de force majeure ou d’atteinte existante ou prévisionnelle quant à l’ordre, l’hygiène et la sécurité publique.
Concernant les jours d’ouverture de l’espace de restauration du « Caillou » du Jardin Botanique, celui-ci sera ouvert tous les jours, avec la possibilité d’un jour de fermeture facultative le lundi.
Concernant les horaires de l’espace de restauration du « Caillou » du Jardin Botanique, l’amplitude horaire pourra être plus étendue que celle du bâtiment du Jardin Botanique, sous réserve de l’accord préalable de l’Administration Municipale. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Le public pourra accéder à l’espace de restauration du « Caillou » aussi bien par l’extérieur que par l’intérieur.
Pour ces deux espaces de restauration, les prestations proposées devront être en synergie avec les activités des deux sites.
De même, l’exploitant devra valoriser l’intérêt d’utiliser des produits diversifiés issus de l’agriculture biologique ou raisonnée et informer les visiteurs sur la restauration proposée. En effet, la cuisine est un thème riche d’enseignements pour le développement durable et la Ville, et il est nécessaire aujourd’hui de réapprendre aux citoyens l’utilisation première des végétaux comestibles.
Pour ces deux espaces de restauration, et sous peine de résiliation immédiate, l’exploitation ne pourra porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l'hygiène publique. Dans ce cas, elle ne donnera lieu à aucune indemnisation. Il en sera de même pour toute atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs.
Aucune nuisance sonore de quelque nature que ce soit n’est autorisée.
Concernant l’espace de restauration de la Maison Eco-Citoyenne, l’exploitant a obligation de prévoir la place nécessaire pour rentrer chaque jour la totalité de son matériel extérieur.
Il devra avertir le propriétaire de la mise en place d’un système de surveillance et d’alarme, et fournir à la Ville les données techniques afférentes.
La Ville de Bordeaux pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier, notamment, les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
ARTICLE 7 – HYGIENE ET PROPRETE
L’occupant doit respecter notamment les règles d’hygiène en matière alimentaire prescrite par la réglementation en vigueur, régissant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, et veiller scrupuleusement à l’alimentation en eau potable, à l’assainissement, aux déchets, aux (sanitaires du personnel ainsi que les) sanitaires accessibles à tout public y compris aux handicapés, qui seront maintenus en état de propreté par l’occupant.
Il assurera lui-même l’évacuation des déchets de ses activités et à ses frais. Il disposera de containers réglementaires fermés, poubelles et récipients en nombre suffisant, permettant le tri des déchets. En outre, l’exploitant devra être particulièrement vigilant à l’égard de ses fournisseurs, principalement en ce qui concerne les emballages liés à l’alimentation et à la provenance et à l’acheminement des produits.
L’installation de tout appareil susceptible d’occasionner des fumées, bruits ou odeurs qui pourrait nuire à l’environnement, est interdite.
La Ville pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier, notamment, les conditions sanitaires et d’hygiène des lieux.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’occupant offrira un service qui ne devra pas porter atteinte à la santé des personnes.
Pour ce qui est des abords immédiats, il assurera notamment à cet effet la mise en place et l’entretien d’un nombre suffisant de poubelles, y compris de cendriers d’extérieur. L’exploitant devra veiller à laisser les terrasses en parfait état de propreté. Le matériel ne Séance du lundi 28 septembre 2009
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devra comporter aucune inscription publicitaire de quelque nature que ce soit. Aux alentours de l’aire d’exploitation, il devra veiller au ramassage des déchets provenant notamment de son activité.
L’occupant souscrira un contrat pour l’enlèvement des déchets commerciaux, soit auprès du secteur public (Communauté Urbaine de Bordeaux) ou d’un organisme spécialisé en matière de récupération de déchets professionnels (arrêté municipal du 3 avril 2001).
ARTICLE 8 – MOBILIER
Le type de mobilier utilisé tant à l’intérieur qu’en extérieur devra faire l’objet d’un agrément préalable pour les deux sites. Il sera conforme aux normes en vigueur. Il sera tenu en parfait état d’entretien. En ce qui concerne la Maison Eco-Citoyenne, Il devra être remisé tous les soirs dans un local fermé prévu à cet effet. Il ne devra comporter aucune mention publicitaire.
Afin de respecter l’esthétique du site extérieur, le mobilier devra recevoir l’accord express et préalable de la Ville.
ARTICLE 9 – PERSONNEL
L’occupant devra vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à la première demande écrite de la Ville.
S’agissant de la restauration offerte aux enfants et aux jeunes enfants, l’occupant devra attester sur l’honneur que lui-même et que le personnel qu’il emploie n’a jamais subi aucune condamnation interdisant le contact et la fréquentation des enfants. S’il était constaté que l’occupant ou le personnel employé a eu une condamnation lui interdisant le contact et la fréquentation des enfants, il y aurait annulation du contrat immédiate sans indemnisation.
Le personnel employé devra être formé et disposer des qualifications nécessaires et ce en nombre suffisant au regard des activités et leur nature.
Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et notamment du Code du Travail.
En cas de constat par la Ville du non-respect de l’une de ces clauses, il y aura nullité immédiate du présent contrat et ce sans indemnisation de quelque nature que soit et pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 10 – ENTRETIEN – REPARATION – SECURITE
Dans un souci d’hygiène et de sécurité ainsi que d’esthétique, le matériel et les équipements ainsi que les bâtiments devront être constamment maintenus en parfait état de fonctionnement ; leur propreté et leur aspect devront demeurer sans cesse impeccables.
L’occupant sera tenu d’effectuer, sans délai et à ses frais, toutes remises en état ou adaptation des matériels, des équipements et bâtiments rendues nécessaires par l’évolution de la législation et par l’usure due à l’utilisation normale des équipements. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié d’office. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Lors de l’exploitation, l’occupant est tenu de détenir en état de fonctionnement un téléphone portable, afin d’être joint en permanence.
Il s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville tout fait quel qu’il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de porter préjudice au domaine public, et/ou aux droits de la Ville et dont il aura eu connaissance.
ARTICLE 11 – TRAVAUX
Après la prise d’effet de la convention, l’occupant s’engage :
- à réaliser les travaux et aménagements nécessaires après acceptation de son projet par la Ville.
- à solliciter l’autorisation d’occupation des sols nécessaire au regard des règles d’urbanisme.
Ces travaux, constructions et aménagements ainsi que les raccordements et branchements seront intégralement à la charge de l’occupant. Ces travaux et constructions seront réalisés conformément aux règles de l’art et aux lois et règlements en vigueur.
Pour ce qui concerne la Maison Eco-Citoyenne : Rappel : les appareils de cuisson devront totaliser une puissance totale inférieure à 20kW dans les cafétérias.
De même, l’occupant fera son affaire des démarches et autorisations nécessaires à l’installation et à l’aménagement d’une terrasse. A cet effet, il lui appartiendra de se rapprocher des services municipaux compétents.
L’occupant, quant à l’exécution des travaux tels que décrits dans les plans et notices ci- joints en annexe, page 19, et pour chacun des lieux, s’engage à :
déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux le cas échéant dans les deux mois suivant la date de la signature de la présente convention. Ce document devra être complet et conforme à la législation et la réglementation en vigueur.
En raison de son emplacement à l’intérieur du périmètre de protection de divers édifices classés ou inscrits, la demande de permis de construire sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
effectuer la totalité des travaux et aménagements dans les six mois qui suivront la délivrance dudit permis déduction faite des journées d’intempéries telles que définies pour la profession du bâtiment.
L’occupant ne pourra procéder, sans l’accord préalable et écrit de la Ville, à des travaux, aménagements, installations, étant précisé qu’au cas d’autorisation, ils devront être réalisés après obtention de toutes les autorisations et permis nécessaires, tous plans et devis descriptifs devant également être soumis à l’approbation préalable et écrite de la Ville.
Dans le délai de quinze jours à dater de la fin des travaux, il sera établi un état des lieux contradictoire par les représentants de la Ville, auquel sera jointe une série de plans d’exécution et notices de sécurité. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 12 – AFFICHAGE ET PUBLICITE
Tout affichage et publicité quelconque autre que ceux se rapportant à l’activité ou aux activités définies dans le présent contrat sont strictement interdits. Aucune indication et/ou publicité ne devra être apposée sur les portes ou fenêtres de la Maison Eco- Citoyenne et du « Caillou » du Jardin Botanique.
Toute publicité est interdite sur le mobilier, le matériel et les bâtiments. Elle ne pourra se faire que sur les espaces d’affichage réservés à cet effet par la Ville.
ARTICLE 13 – TARIFS
L’occupant devra maintenir en permanence clairement affichés les tarifs à l’attention des usagers.
Le modèle de l’affiche sera soumis à l’agrément de la Ville.
ARTICLE 14 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance annuelle comprenant une partie fixe pour les 2 sites de 9000 €, soit 750 € par mois répartis ainsi :
500 € par mois pour le Jardin Botanique
250 € par mois pour la Maison Eco-Citoyenne
Et une partie variable calculée en fonction du chiffre d’affaires hors taxes.
La partie variable est ainsi définie :
Exonération la première année.
2,5% du chiffre d’affaires les deux années suivantes
Puis 5% les autres années.
Cette redevance annuelle sera due par l’occupant pour chacun des sites sur la base définie ci-dessus.
Compte tenu du montant des investissements réalisés par l’occupant sur chaque site, la Ville étudiera la possibilité d’une exonération du paiement de la partie variable la seconde année.
Pour permettre le calcul de la partie variable de la redevance, l’occupant devra communiquer chaque année, avant le 31 mai, à la Ville, les documents comptables certifiés (compte de résultats par exemple), et les documents fiscaux se rapportant à son activité de l’année civile précédente. Il doit également se soumettre à tout contrôle en vue de vérifier la réalité du chiffre d’affaires communiqué. L’occupant s’expose aux sanctions prévues à l’article 19, citées dans le paragraphe Résiliation du fait du comportement de l’occupant, en cas de non communication chaque année avant le 31 mai à la Ville de ces documents comptables.
ARTICLE 15 – RECOURS ET RESPONSABILITE
La Ville de Bordeaux, n’assumant en aucun cas la surveillance des lieux attribués à l’occupant, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’effraction, de Séance du lundi 28 septembre 2009
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déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de perte ou dommage survenant aux personnes et aux biens.
Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux, dont la preuve serait rapportée par l’occupant, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre elle à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu’ils soient, que lui-même, son personnel, ses fournisseurs, prestataires, clients ou tiers quelconques intervenants pour leur compte auraient subi.
L’occupant s’engage à garantir la Ville contre tous recours quels qu’ils soient à la suite d’accidents, de dommages causés par les personnes visées au deuxième alinéa ci-dessus.
ARTICLE 16 – ASSURANCE
Pour chacun des sites, l’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux.
à la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers : Cette police devra prévoir :
1 – Pour la Garantie Responsabilité civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels, consécutifs.
2 – Pour la Garantie Responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés renonce à tous recours qu’il serait fondé à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L’occupant devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation annuelle qui lui sera délivrée par son assureur. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville huit (8) jours avant le début de l’occupation, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels ou biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 17 – CARACTERE PERSONNEL DU CONTRAT
L’occupant s’engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite, et ce, y compris dans le cadre d’une location- gérance.
Le présent contrat est accordé personnellement et en exclusivité à l’occupant et ne pourra être rétrocédé par lui.
Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnisation du présent contrat.
Il pourra cependant se faire assister par un personnel qualifié nécessaire, qui sera recruté par ses soins, selon les règles prévues par le Code du Travail.
L’occupant fera son affaire de l’obtention de la licence nécessaire à l’exploitation.
Toute cession ou apport à un tiers à quelque titre ou sous quelque modalité que ce soit, de tout ou partie des droits résultant des présentes, est également interdit sous peine de résiliation immédiate et sans indemnisation du présent contrat. S’agissant d’une occupation du domaine public ne pouvant pas ouvrir droit à la propriété commerciale pour l’occupant, si celui-ci se constitue en société commerciale, le siège social ne pourra pas être établi dans les locaux mis à disposition par la Ville.
Toute modification du statut juridique de l’occupant, de la composition des organes de direction, de la répartition du capital social, en cas de société notamment, devra être portée, par écrit, à la connaissance de la Ville et ce, dans les quinze jours calendaires de la date de survenance d’une telle modification.
En cas de décès de l’occupant ou de disparition de sa société, le présent contrat cessera et ne sera pas transmissible à ses ayants-droits.
En cas de maladie ou d’indisposition momentanée et de plus de quinze jours ne lui permettant plus d’exercer ses fonctions et responsabilités, il devra indiquer alors à la Ville et sous huit jours, les mesures momentanées qu’il entend prendre pour assurer la continuité de l’activité pour la période prévisible de son indisponibilité.
ARTICLE 18 – OBLIGATIONS FINANCIERES
Indépendamment des redevances prévues par le contrat l’occupant doit supporter en particulier :
les frais de son personnel,
tous les impôts, taxes concernant ou induits par l’exploitation et l’occupation qui font l’objet de la présente convention, Séance du lundi 28 septembre 2009
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il sera tenu responsable de toutes contraventions pouvant être relevées à l’encontre de son commerce par tous magistrats ou fonctionnaires qualifiés pour inobservations ou inexécutions des prescriptions en vigueur,
les frais d’impression des tarifs et documents promotionnels, le montant des consommations d’eau, d’électricité, de téléphone, gaz le renouvellement de l’appareillage courant ainsi que la maintenance et l’entretien des installations techniques,
les contrats d’entretien relatifs à l’ensemble des équipements liés au fonctionnement des espaces de restauration notamment :
installations électriques
extincteurs
centrales de ventilation (extraction et air neuf) hottes aspirantes compris nettoyage des gaines
nettoyage des réseaux d’évacuation du restaurant et du bac dégraisseur.
ARTICLE 19 –DEMANDE DE RESILIATION PAR L’OCCUPANT
L’occupant pourra demander à la Ville la résiliation du contrat d’autorisation d’occupation du domaine public qui lui aura été accordée par le présent contrat mais il devra présenter sa demande SIX MOIS au moins avant l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur le MAIRE DE BORDEAUX, qui l’acceptera, étant entendu que cette mesure ne saurait donner lieu à une indemnité au profit de l’occupant.
ARTICLE 20 – RESILIATION PAR LA VILLE
En sus des clauses de résiliation évoquées dans les articles ci avant et ne donnant pas droit à indemnisation, la Ville se réserve le droit de résilier la présente convention, et ce, pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation du contrat par anticipation par la Ville interviendra alors sous préavis de 6 mois, sauf cas d’urgence, comme des impératifs d’utilisation de l’espace pour des nécessités publiques ou des aménagements publics dont la réalisation ferait apparaître des contraintes de temps en matière de sécurité ou d’hygiène publique notamment.
Dans ce cas, l’occupant sera indemnisé de la valeur résiduelle des dépenses réellement supportées dans le cadre de la présente convention et des avenants éventuels et sous la condition que lesdits travaux ou autres aient été réalisés dans le respect de toutes les conditions ci-dessus stipulées, et compte tenu de leur durée d’amortissement, laquelle ne pourra être inférieure à huit ans sans pouvoir excéder dix ans.
Résiliation du fait du comportement de l’occupant
En sus des clauses de résiliation évoquées dans les articles ci-avant, le présent contrat pourra être résilié par la Ville par simple lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’occupant de l’une quelconque de ses obligations, quinze jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai.
Le présent contrat sera résiliable par simple lettre recommandée avec accusé de réception :
au cas d’incapacité juridique ou faillite personnelle de l’occupant ou au cas de dissolution de la Société occupante, Séance du lundi 28 septembre 2009
241
au cas où l’occupant viendrait à cesser volontairement ou non, pour quelque motif que ce soit, d’exercer dans les lieux l’activité prévue,
au cas de destruction totale des lieux et ce, en application expresse de l’article 1722 du Code Civil,
au cas où l’occupant perdrait, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, la qualité d’associé majoritaire de la société occupante et/ou la qualité de Président de ladite Société ou de gérant,
en cas de désordre, de scandale, d’infraction à la réglementation applicable à un titre quelconque à l’activité exercée dans les lieux,
en cas de condamnation pour crime ou délit.
Si l’occupant ne satisfait plus au cahier des charges accepté au départ concernant l’application des principes de développement durable et de diversité, et après mise en demeure d’un mois.
Dès la date d’effet de la résiliation, l’occupant sera tenu d’évacuer, sans délai, les lieux objet des présentes. A défaut, il sera redevable, par jour de retard, d’une pénalité égale à 20% du montant de la redevance en cours, et sous réserve de tous autres droits et recours de la Ville.
En cas de liquidation judiciaire, le contrat serait résilié par une simple notification.
Résiliation pour raisons de force majeure
Si la fermeture du lieu ou la cessation de l’activité de l’occupant venait à être décidée en cours de contrat pour un cas de force majeure, intempéries dévastatrices par exemple, le contrat serait interrompu de plein droit, pendant la durée de cette fermeture, sans que l’occupant puisse prétendre, de ce fait, à aucune indemnité.
La redevance serait alors due par l’occupant au prorata du nombre de mois d’ouverture, la fraction de mois en excédent étant considérée comme nulle lorsqu’elle serait inférieure à seize jours et comme un mois entier lorsqu’elle serait supérieure à quinze jours.
Toutefois, si l’événement a une durée certaine et prévisible qui est inférieure à la durée restant à courir au regard de l’échéance du présent contrat, le contrat peut alors d’un commun accord des parties être suspendu sans pour autant que l’occupant puisse prétendre à une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la redevance serait également suspendue pour la même durée.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Le contrat est conclu sous le régime des occupations temporaires du domaine public. En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux à l’occupant et/ou quelque autre droit.
ARTICLE 22 – PORTEE DU CONTRAT
Les présentes ne pourront être modifiées que par voie d’avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie et dans les formes qui auront permis son établissement. Séance du lundi 28 septembre 2009
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ARTICLE 23 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes, entre la Ville et l’occupant seront portés devant les juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.
ARTICLE 24 – RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES
L’occupant reconnaît qu’il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s’oblige à les supporter et respecter.
ARTICLE 25 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Alain JUPPÉ, ès qualités en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, - Monsieur Benoît LAMARQUE, ès qualités, au siège social de la SARL, 16, rue Fernand Philippart – 33 000 BORDEAUX
FAIT A BORDEAUX, le ……………………………………………………………………
Pour la SARL « LE POISSON LUNE »
Le GERANT,
Benoît Lamarque
Pour la Ville de BORDEAUX,
POUR MONSIEUR LE MAIRE,
L’ADJOINT AU MAIRE
Anne Walryck PARVIS deu PLAN du café de la Maison écocitoyenne de BORDEAUX enseignes ensc —+# | pour plantations Echelle : 1/50ème umineuses 35 x 50 cm |
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0. — désserte extérieure : 6 m?° (275mx240m) ACCE - zone réservée au personel du café « | - espace non chauffé principa - espace ouvert à la vente directe sur le parvis aPPrBMSIRNR MER TX châtaignier ou mélèze | 7 2 ferrures galvanisées | cuisine/stockage :12m (2,75m x 4,65m) profil cintré 138 x 247 | - zone réservée au personnel du café | - espace chauffé et ventilé = - accès approvisionnement depuis le parvis ee - espace ouvert sur l’intérieur par un passe-plat
| Lun zone d’assise : 17 m° (237mx7,42m) | - zone publique ouverte sur l’intérieur de la maison écocitoyenne
- zone d'accueil pour 36 personnes maximum
Séance du lundi 28 septembre 2009
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ANNEXES
PLAN et NOTICE POUR LA MISE EN SERVICE DE LA CAFETERIA DE LA MAISON ECO- CITOYENNE
1. PRESENTATION :
La cafétéria est située à l’angle Nord-Est du bâtiment BCMO.
Les locaux sont constitués d’un espace de cuisine à desserte extérieure de 18 m2 avec un accès indépendant par la façade Nord et divisé en deux:
A. une partie cuisine-stockage de 13m2 avec un passe-plat ouvrant sur la galerie Nord à l’intérieur de la Maison Eco-Citoyenne (MEC)
B. un espace de desserte extérieure de 5m2 avec deux passe-plats ouvrant sur les façades Nord et Est et l’espace public de la promenade des quais.
Elle dispose de locaux partagés avec la MEC :
- une zone de 18m2 à l’angle des galeries Nord et Est pouvant accueillir un effectif maximum de 36 personnes faisant partie des utilisateurs de la Maison Eco-Citoyenne. L’utilisation se fera avec l’obligation de maintenir libre le passage des circulations et issues de secours réglementaires, comme indiqué sur le plan.
- les WC sont accessibles à l’intérieur par la galerie Sud.
- un local poubelle est accessible à l’extérieur par la façade Est. Séance du lundi 28 septembre 2009
244
2. FONCTIONNEMENT :
L’accès du gérant, l’approvisionnement et l’évacuation s’effectue par la porte sur la façade Nord.
La communication avec l’intérieur de la MEC est réglée avec un volet roulant sur le passe- plat.
La cuisine est séparée de l’espace de desserte extérieure par une cloison vitrée avec porte coulissante pour assurer l’isolation thermique en hiver.
Un accès pour l’entretien de la zone d’assise est possible par l’espace de desserte.
3. EQUIPEMENT :
La cuisine est rattachée au système SSI de la MEC
Le local est chauffé par un radiateur dans la cuisine
et VMC double flux raccordée au réseau de la MEC
Ventilation par CAT rattachée à la MEC
Evacuation et alimentation hotte aspirante en attente
Comptage électrique indépendant
Comptage d’eau indépendant
Alimentation EF sanitaire
LOCAL CUISINE
. Eclairage naturel :
1 puits de lumière
1 imposte vitrée sur la porte Nord
éclairage en second jour par la desserte extérieur et le passe-plat de la MEC .Equipement et éclairage électrique :
5 points lumineux encastrés en plafond
5 points lumineux au-dessus du passe-plat
1 point lumineux extérieur sur porte d’entrée
Bloc d’éclairage de sécurité
6 PC
1 RJ45
Alimentation VMC
Alimentation CTA
Déclencheur manuel d’alarme incendie
Un volet roulant métallique à commande électrique assure la fermeture du passe-plat en dehors des heures de service avec la MEC.
Plomberie
1 alimentation eau
1 évacuation EU 50mm
1 siphon de sol
LOCAL DESSERTE EXTERIEURE
Communication avec la cuisine par une porte vitrée 3 vantaux coulissants 1 porte intérieure permet l’entretien et le service éventuel vers la MEC. . Eclairage naturel Séance du lundi 28 septembre 2009
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2 fenêtres passe-plats donnant sur les façades Est et Nord
Des volets en bois et fenêtres coulissantes à galandage assurent la fermeture des passe- plats en dehors des heures de service.
1 puits de lumière
. Equipement et éclairage électrique
3 points lumineux encastrés en plafond
2 points lumineux extérieurs sur passe-plats
Alimentation pour enseignes en façade
1PC
Plomberie
1 alimentation eau
1 évacuation EU 50mm
1 siphon de sol
Les sols de la cuisine et la desserte sont carrelés.
Le sol de l’espace intérieur des galeries de la MEC est en pavé de bois debout. Les murs sont habillés de plaque de plâtre de type Fermacell : le revêtement (peinture ou faïence) est à la charge du gérant.
Les plafonds sont en plaques de plâtre : la peinture est à la charge du gérant.
L’équipement est à la charge du gérant.
Tous les matériaux mis en œuvre seront conformes à la réglementation du travail et à la sécurité incendie en vigueur.
L’aménagement doit s’inscrire dans la démarche HQE appliquée à l’ensemble de la construction
Les matériaux seront sélectionnés en fonction de leur qualité environnementale et sanitaire avec éco label européen.
Appareillage de type classe A
Ampoules à basse consommation
Robinets équipés d’éco mousseurs.
L’ensemble sera soumis à l’approbation de l’architecte avant la construction.
PLAN et NOTICE POUR LA MISE EN SERVICE DE LA CAFETERIA DU « CAILLOU » DU JARDIN BOTANIQUE
PLANS en pages 25, 26 et 27.
DISPOSITION ARCHITECTURALE ET PROGRAMME D’UTILISATION
L’établissement occupe la partie de l’îlot J (plans joints). La salle de restaurant en forme de caillou est située en façade de l’établissement, créant un lieu entre les deux îlots, l’îlot bâti et l’îlot paysager.
Il est prévu une terrasse.
Dans le cadre de l’examen des offres, la Ville de Bordeaux sera particulièrement attentive aux propositions des candidats :
Sur la bonne adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour les consommateurs ;
Sur le souci d’insertion de ce restaurant dans l’activité du Jardin Botanique. Séance du lundi 28 septembre 2009
246
Compte tenu de son implantation spécifique à l’intérieur même du Jardin Botanique il ne peut s’agir que d’un établissement qui adhère totalement à l’image de ce lieu scientifique et culturel.
ORIENTATION POUR LE POINT DE RESTAURATION DU JARDIN BOTANIQUE
Mise en place une restauration légère mais plats chauds tout de même, au moins un ou deux par service ;
Le menu et (ou) la carte doivent comporter des plats incluant des plantes originales. Le menu mentionnera leur histoire et un lien sera établi avec le jardin ; La gamme de prix restera moyenne, ce qui est nécessaire pour confectionner des plats de qualité à partir de produits frais. La carte présentera au moins quelques prix d’appel pour des bourses étudiantes (tartines, sandwiches de qualité, potage …) ; Une licence pour permettre la consommation de vin au cours des repas est au moins nécessaire ;
La décoration est au choix du prestataire mais doit rester sobre et de bon goût ;
L’espace de restauration doit être ouvert au public midi et soir, week-end et jours fériés ainsi que les jours ouvrables.
L’occupant devra préciser au public les horaires d’ouverture de son activité.
Une fermeture annuelle maximale de un mois en basse saison.
Tous dispositifs publicitaires sur les façades extérieures du restaurant sont interdits. Seules les enseignes exprimant la raison sociale ou l’activité exercée peuvent être admises et placées sur le bâtiment.
Les accès du public se feront par l’esplanade Linné.
Les locaux affectés au restaurant ne peuvent dépasser les emprises délimitées sur les plans de situation annexés au présent document. Selon le caractère, la nature et la qualité des prestations offertes par l’affectataire les lieux, les éléments de programme à satisfaire sont les suivants :
Les prestations servies peuvent aller de la simple consommation, aux repas cuisinés ou préparés d’avance nécessitant une surface limitée de cuisine ou d’office.
LES AMENAGEMENTS
Les espaces d’accueil de la clientèle et des personnes à mobilité réduite sont prévus au rez-de-chaussée,
Les sanitaires réservés à la clientèle sont situés au rez-de-chaussée, Les locaux de service et locaux techniques permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement seront situés au rez-de-chaussée. Ils peuvent être installés en façade arrière du caillou restaurant.
LE PROGRAMME DES TRAVAUX
La Ville de Bordeaux prend en charge les travaux de gros œuvre et d’appropriation afin de permettre le bon fonctionnement du restaurant. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Le futur exploitant s’engage à prendre en charge les travaux d’aménagement complémentaires nécessaires et de ne les réaliser qu’après accord de la Ville.
De façon synthétique est exposée ci-après la répartition des travaux à prendre en charge par chacune des parties (Ville de Bordeaux / exploitant)
Travaux pris en compte par la Ville Travaux et équipements pris en compte par l’exploitant
Ensemble des travaux de gros œuvre et
d’appropriation
Doublages, faux plafonds, cloisonnements,
Revêtements muraux et sols
Alimentations EC/EF
Evacuation des eaux usées, compris bac
dégraisseur
Alimentation générale, tableaux électriques et
appareils d’éclairage
Sanitaires publics
La détection incendie,
Le chauffage
L’ensemble du mobilier tels que bars, tables et
chaises, éclairages d’appoint, vaisselle,
accessoires et tout équipement complémentaire
destiné à l’usage et au confort des
consommateurs tant dans la salle que sur la
terrasse qui pourrait prendre place devant
l’établissement,
Installations électriques liées au mobilier
Equipements et matériel de cuisine
Décoration
HYGIENE ET PROPRETE
L’occupant doit respecter les règles d’hygiène en matière alimentaire prescrite par la réglementation en vigueur et veiller scrupuleusement à l’alimentation en eau potable, à l’assainissement, aux déchets, aux sanitaires du personnel et du public si l’occupant en a réalisés.
Il assurera lui-même l’évacuation des déchets de ses activités et à ses frais. Il disposera de containers réglementaires fermés, poubelles et récipients en nombre suffisant.
L’installation de tout appareil susceptible d’occasionner des fumées, bruits ou odeurs est interdite.
La Ville pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l’effet de vérifier, notamment, les conditions sanitaires et d’hygiène des lieux.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’occupant offrira un service qui ne devra pas porter atteinte à la santé des personnes.
Pour ce qui est des abords immédiats, il assurera notamment à cet effet la mise en place et l’entretien d’un nombre suffisant de poubelles. Le matériel ne devra comporter aucune inscription publicitaire de quelque nature que ce soit. Aux alentours de l’aire d’exploitation, il devra veiller au ramassage des déchets provenant notamment de son activité.
MOBILIER
Le mobilier utilisé en extérieur devra faire l’objet d’un agrément préalable. Il sera conforme aux normes en vigueur. Il sera tenu en parfait état d’entretien. Il devra être remisé tous les soirs dans un local fermé prévu à cet effet. Il ne devra comporter aucune mention publicitaire. Séance du lundi 28 septembre 2009
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Afin de respecter l’esthétique du jardin botanique, le mobilier devra recevoir l’accord express et préalable de la Ville.
PERSONNEL
L’occupant devra vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à première demande écrite de la Ville.
S’agissant d’une activité offerte également aux enfants et aux jeunes enfants, l’occupant devra attester sur l’honneur que lui-même et que le personnel qu’il emploie n’a jamais subi aucune condamnation interdisant le contact et la fréquentation des enfants. S’il était constaté que l’occupant ou le personnel employé a eu une condamnation lui interdisant le contact et la fréquentation des enfants, il y aurait annulation du contrat immédiate sans indemnisation.
Le personnel employé devra être formé et disposer des qualifications nécessaires et ce en nombre suffisant au regard des activités et de leur nature. Il devra attester d’un état compatible avec l’encadrement des enfants et des jeunes.
Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et du code du travail notamment.
En cas de constat par la Ville du non-respect de l’une de ces clauses, il y aura nullité immédiate du présent contrat et ce sans indemnisation de quelque nature que soit et pour quelque raison que ce soit.
ENTRETIEN – REPARATION – SECURITE
Dans un souci d’hygiène et de sécurité ainsi que d’esthétique, le matériel et les équipements ainsi que les bâtiments devront être constamment maintenus en parfait état de fonctionnement ; leur propreté et leur aspect devront demeurer sans cesse impeccables.
L’occupant sera tenu d’effectuer, sans délai et à ses frais, toutes remises en état ou adaptation des matériels, des équipements et bâtiments rendues nécessaires par l’évolution de la législation et par l’usure due à l’utilisation normale des équipements. Dans l’éventualité où les travaux de réparation ou d’entretien ne seraient pas réalisés, la Ville après mise en demeure pourra faire procéder à une exécution d’office aux frais de l’occupant ou résilier sans possibilité d’indemnisation pour l’occupant le présent contrat.
Il s’engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville tout fait quel qu’il soit, notamment usurpation ou dommage susceptible de porter préjudice au domaine public et/ou aux droits de la Ville dont il aurait eu connaissance.
En pages 25, 26 et 27 de la présente annexe, plan de masse avec aménagement extérieur, plan cafétéria, plan cafétéria avec extérieur du caillou du Jardin Botanique. SAISIT
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Séance du lundi 28 septembre 2009
251 Séance du lundi 28 septembre 2009
252
MME WALRYCK. -
La délibération 505 consiste à autoriser la signature d’une convention avec la SARL Le Poisson Lune pour l’aménagement et l’exploitation de deux espaces de restauration, l’un pour la future Maison Eco-citoyenne quai Richelieu et l’autre pour « Le Caillou » au Jardin Botanique.
La SARL Le Poisson Lune est une entreprise bordelaise.
M. LE MAIRE. -
Qui sert quel type de cuisine ?
MME WALRYCK. -
Qui évidemment, Monsieur le Maire, répond à tout le cahier des charges très développement durable ; et nous avons rajouté ce que nous proposait Pierre HURMIC dans le cahier des charges qui a été soumis à consultation.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
253
D -20090506
Jardin Botanique. Adaptation aux arrêtés de réglement des
parcs et jardin de la Ville de Bordeaux.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2008396 en date du 15 juillet 2008, vous avez approuvé et voté l’actualisation du règlement des parcs et jardins de la Ville de Bordeaux lequel était composé de trois arrêtés :
un arrêté composant le règlement général comportant des dispositions d’ordre général,
un arrêté qui réglemente l’accès des chiens et autres animaux domestiques dans les parcs et jardins,
un arrêté qui réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des parcs et jardins.
Il vous est proposé d’intégrer le Jardin Botanique à la liste des jardins concernés et à ces règlement, de la manière suivante :
Au règlement général, avec, à l’article 4 la particularité suivante : « L’heure de fermeture correspond à la fermeture du premier portail » à la différence des autres parcs et jardins pour qui l’heure de fermeture correspond à la fermeture de la dernière porte.
Au règlement relatif à l’accès aux chiens et autres animaux domestiques, le Jardin Botanique s’inscrit de la manière suivante :
- pour les chiens de première catégorie : accès interdit,
- pour les chiens de deuxième catégorie : accès autorisé à condition que l’animal soit tenu en laisse et muselé,
- pour les chiens non classés : accès autorisé à condition que l’animal soit tenu en laisse.
Au règlement relatif aux horaires, le parc du Jardin Botanique est à intégrer selon les horaires suivants :
Le parc du Jardin Botanique est ouvert tous les jours :
horaires d’hiver (du dernier dimanche d’octobre au dernier samedi de mars selon heure d’hiver définie nationalement) 8 heures – 18 heures
horaires d’été (du dernier dimanche de mars au dernier samedi d‘octobre selon heure d’été définie nationalement) 8 heures – 20 heures.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir valider ces dispositions relatives à l’organisation du Jardin Botanique. Séance du lundi 28 septembre 2009
254
MME WALRYCK. -
La délibération 506 consiste simplement à adapter les arrêtés de règlement des parcs et jardins et d’y inclure le Jardin Botanique.
Rien de particulier.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 septembre 2009
255
D -20090507
Achat d’un véhicule électrique supplémentaire et de trois
remorques pour la direction des parcs et jardins. Décision.
Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Poursuivant la modernisation de sa flotte de véhicules, la Direction des Parcs et Jardins souhaite acquérir un véhicule électrique supplémentaire ainsi que trois remorques.
L’ensemble doit permettre l’utilisation de désherbeurs thermiques qui font l’objet du marché M09-0147. Ces désherbeurs thermiques sont utilisés dans le cadre de l’engagement « zéro phyto » indiqué dans l’agenda 21.
Un devis ci annexé a été proposé par l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) pour un montant de 35 346.07 € TTC. (Trente cinq mille trois cent quarante six euros et sept centimes).
Cet achat est possible en application de l’article 31 du Code des Marchés Public.
L’investissement, objet de la présente convention, s’inscrit dans le cadre de l’accord entre l’ADEME et EDF permettant à la Ville de Bordeaux d’obtenir de la part de l’ADEME une subvention de 3 000 € H.T. pour le véhicule acheté.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à procéder à l’achat d’un véhicule électrique de marque « goupil » des remorques et accessoires liés à cette acquisition pour les besoins de la Direction des Parcs et Jardin auprès de l’UGAP,
- à procéder au règlement de la commande, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 823 compte 2158 enveloppe 16.535). Le
3:
Fax émis par : 0556353023 UGAP BORDEAUX 16-67-09 14:33 Pyg: 2/5
PRET ELSSSL ENTER Devis n° 33405817 du 16.07.2009
Direction interrégionale Sud-Ouest Page 1
Aquitaine
AXIS BUSINESS PARK
18 avenue Pythagore
33692 MERIGNAC cedex
: s . MAIRIE Affaire suivie par :
M. Christophe WARTHER ROTEL DE VILLE
Mme JOCELYNE PIQUE PLACE PEY BE CEDE x
Té1: 0556355009 Fax: 0586853023 33077 BORDEAUX C
Le 16.07.2009
OBJET: GOUPIL
Devise EUR
Poste Référence Qté Prix Brut Prix Net Prix TTC Total HT Total TTC TVA
FamHon Descriptif Unitaire Unitaire Unitaire
16 1072136 1 12.614,97 12.614,97 16.087,50 12.614,97 15.087,53 AR
24.02 BASE ROULANTE GOUPIL G3-1-COURT
TRANSPORT ET IMMATRICULATION INCLUS.
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
20 1072367 1 85,56 85,56 102,33 85,56 102,33 AR
24,02 FENETRES LARGES + 5CM
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
30 1072370 1 1.086.63 1.086,63 1.299,61 1.086,63 1.299,61 AR
24.02 CHAUFFAGE CABINE AU FUEL WEBASTO
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
Siège: 1, boutevard Acchimëde - Champs-sur-Mame - 77444 Mame-la-Valle Cedex 2 - Tél. : {0y1 64 73 26 00 - Télécopie : (01 64 73 20 20- vWww.upap.fr n° 776 056 467" R.C.S. Meaux - n° Idanification TVA FR 51 776 056 467
Séance du lundi 28 septembre 2009
256 D
Fax émis var : 0556353023 UGAP BORDEAUX 16-27-85 14:33 Pg: 3/5
U G ( | Devis n° 33405817 RENE EIRE
Page 2 |
Devise EUR
Poste Référence Qté Prix Brut Prix Net Prix TTC Tota! HT
Total TIC TVA
fanrom Descriptif Unitaire Unitaire Unitaire
AG 1072129 4 162,57 162,857 194,43 162,57 194,43
AR
24.02 ATTELAGE AVEC PRISE REMORQUE
Garantie 24 mois
Livraison saus 12 semaines
50 1072142 4 162,57 162,57 194,43 162,57 194,43
AR
24,02 BUZZER DE MARCHE AVANT
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
66 1072144 4 564,76 64,76 65,49 64,76 65,49 AR
24.02 CEINTURES DE SECURITES 3 POINTS :
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
79 1072145 L 55,61 55,61 66,51 55,61 66,51 AR
24.02 EXTINCTEUR À POUDRE DE 2 KG
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
80 1072149 1 162,57 162,57 194,43 162,57 194,43 AR 24.02 KIT DE BANDES REPFLECHISSANTES CLASSE 2
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
90 1072150 À 10,27 10,27 12,28 0,27 12,28 AR
24.02 KIT DE SECURITE : TRIANGLE-GILET
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
100 1072156 1 273,80 273,80 327,46 273,80 327,46 AR
24.02 PRE-EQUIPEMENT TONE A EAU / NETTOYEUR HP
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
Siège: 1. boulavard Archimède - Chemps-eur-Marne - 77444 Mame-la-Vañée Cedex 2 - Tél, : (0}1 &4 73 20 00 - Télécopie : (0}1 64 72 20 20 - www.ugap.fr n° 776 056 467 R.C.S. Meaux - n° Identification TVA FR 51 776 056 467
Séance du lundi 28 septembre 2009
257 Fax émis par : 9556353923 UGñP BORDEAUX 16-87-09 14:33 Pay: 4/5
U G ( Devis n° 33405817 RESTES EEE
Page 3
Devise EUR
Poste Référence Qté Prix Brut Prix Net Prix TFC Total HT Total
TC TVA
Femnom Descriptif Unitaire Unitaire Unitaire
110 1072157 1 47,91 47,91 57,30 47,91 57,30 AR
24.02 PRISE EXTERIEURE ETANCHE TYPE P17
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
120 1072159 1 761,50 761.50 940,75 761,50 910,75 AR
24.02 TRIANGLE AKS A LED SUR CABINE
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 sernaines
430 1072211 1 1.240,64 1.240,64 1.483,81 1.246,64 1.483,81 AR 24.02 BATTERIES TRACTION 249 A.H
Garantie 48 mois
Livraison sous 12 semaines
140 1072193 À 1.839.57 1.839,57 2.200,13 1.839,57 2.200,13 AR 24.02 PLATEAU BASGULANT STD 2 RIDELLES FIXES
1M05 UTILE INT.
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
150 1072202 1 556,15 656,15 665,16 556,15 665,16 AR 24.02 REHAUSSES GRILLAGEES STANDARD
4M05 UTILE INT.
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
160 1072203 Li 162,57 162,57 194,43 162,57 194,43 AR
24.02 REHAUSSES ARRIERE STANDARD
1M98 UTILE INT.
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
Siège: 1. boulevard Archimède - Chemps-sur-Marme - 77444 Meme-a-Vallée Cedex 2 - Tél, : (0)1 64 73 20 00 - Télécopie : (0}1 64 73 20 20 - www.ugap.fr n° 776 056 467 R.C.S, Meaux - n° kiendification TVA FR 51 776 056 487
Séance du lundi 28 septembre 2009
258 -
Fax émis par : 8556353023
& w
UGAP
UGAP BORDEAUX 16-07-69 14:33 Pg: S/5S
Devis n° 33405817
Page 4
Devise EUR
Poste
Fam.Hom
Référence Qté Prix Brut Prix Not
Dascriptif Unitaire Unitaire
Prix TTC
Unitaire
Total HT Tofal TTC TVA
170
24.02
180
24,02
180
24,02
200
24.02
210
24.04
Q ;
> T
| TOTAL
1072286 À 2.652,41 2.652,41
POMPE ARROSASGE ELECTRIQUE 500 LITRES
POUR VERSION LONGUE.
Garantie 24 mois
Livraison sous 15 semaines
19072228 3 1.300,53 1.300,53
REMORQUES 2 ESSIEUX CHASSIS NU
REMORQUE DE MANUTENTION.
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
1072230 3 178,68 179,68
FREIN DE PARKING SUR ESSIEU DIRECTEUR
REMORQUE DE MANUTENTION.
TIMON RELEVE.
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
1072233 3 847,06 847,06
PLATEAU FIXE 3 RIDELLES RABATTABLES
REMORQUE DE MANUTENTION.
Garantie 24 mois
Livraison sous 12 semaines
5020660 3 213,90 213,90
FORFAIT TRANSPORT FRANCE METROPOLITAINE
{POUR REMORQUE 4 ROUES}.
Garante 24 mois
Livraison sous 12 semaines
TVA Total Brut HT
19,60 29.553,57
Devis valable jusqu'au 30.07.2009
Total Brut H
29.553,5 RÉ
Important : Voir conditions générales de vente au dos.
‘Total Net HT 29.553,57
3.172,28
1.565,43
214,90
1.0153.08
255,82
Total Net HT
29.553,57
2.652,41
8.301,59
539.04
2.541,18
641,70
IVA
6.792,50
IVA 5.792,50
3.172,28
4.666,30
644,69
3.039,25
767,47
8 otal 35.346,07
Total TTC
35.346,0
Siège: +. boulevarg Archimède - Champs-sur-Mame - 77444 Mame-ls-Vallée Cedex 2 - TL. : (0)1 54 73 20 00 - Télécopie : {0}1 64 73 20 20 « www.ugap.fr n° 776 056 467 R.C.S. Mooux - n° identification TVA FR 51 776 056 467
AR
AR
AR
AR
AR
Séance du lundi 28 septembre 2009
259 Séance du lundi 28 septembre 2009
260
MME WALRYCK. -
La délibération 507 consiste à acheter un véhicule électrique supplémentaire et trois remorques pour la Direction des Parcs et Jardins qui vont nous permettre d’utiliser des désherbeurs thermiques et qui s’inscrivent bien dans les actions incluses dans notre agenda 21
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Sur cette délibération 507, l’achat d’un véhicule électrique supplémentaire, je réitère une demande.
Beaucoup de riverains du centre ville et de l’hypercentre se plaignent que les véhicules de ramassage des ordures et de nettoyage de la ville qui travaillent en nocturne sont extrêmement bruyants. Il serait bien que la ville se dote de véhicules électriques peu bruyants quand elle remplit ses obligations de façon nocturne.
M. LE MAIRE. -
C’est vrai. Nous avons souvent des laveuses de trottoirs qui font un boucan pas possible. Il faut voir s’il n’y a pas des matériels plus performants en termes de décibels.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE