Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM ST MALO 11 04 2022
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 24 02 25
Procès Verbal - PV APPROUVE CM 22 01 24
Procès Verbal - PV APPROUVE CM 08 01 24
Procès Verbal - PV APPROUVE CM 14 10 24
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 22 01 24
Compte-Rendu - CR CM 15 01 2021
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 12 01 26
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 08 01 24
Compte-Rendu - CR CM 28 02 2022
Compte-Rendu - cr cm st Malo 24 01 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm st Malo 24 01 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Consommateurs,
Compte-rendu C.M. du 24/01/2022
1
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 20 janvier 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, HULIN Thomas, LERIN Sophie, LOIZEAU-BIRON Isabelle, MASSE Catherine, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, RONGEARD Mathieu, Conseillers Municipaux
Membres absents excusés : BOISSINOT Robin, LEMOINE Marietta.
Désignation du secrétaire de séance : DEVANNE David
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité et sans observation, le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021.
Il est décidé de retirer de l’ordre du jour le point suivant :
- Cession de terrain à l’association du Festival de Poupet
ORDRE DU JOUR
I DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
1. Déclarations d’Intention d’Aliéner
Non exercice du DPU pour les dossiers ci-dessous :
• Déclaration en date du 4 janvier 2022 – Bâti sur terrain – Section B n° 1159, 1822, 1967, 1971, 994, 997 et 998 – Surface totale : 424 m² - 2 sentier du Chiron appartenant à M. et Mme CHAUVIN.
• Déclaration en date du 19 janvier 2022 – Bâti sur terrain - Section B n° 2704 – Surface : 27 m² - 42 rue du Tempyre appartenant à Mme MOREAU Fabienne. • Déclaration en date du 19 janvier 2022 – Bâti sur terrain - Section B n° 944 – Surface : 50 m² - 42 rue du Tempyre appartenant à M. BRUNELLIERE Pierre.
Pour information seulement (car terrains situés en zone économique : compétence Communauté de Communes) :
• Déclaration en date du 7 janvier 2022 – Non bâti – Section A n° 1574 et 1599 – Surface totale de 702 m² appartenant à la commune.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2022 A 20H00
SALLE SOCIOCULTURELLE DE SAINT MALO DU BOIS Compte-rendu C.M. du 24/01/2022
2
2. Marchés signés
II FINANCES
1. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal 2022 pour le budget principal et le budget annexe camping et selon le tableau ci-dessous :
Commune
DATES
SIGNATURE LIEUX OBJETS/TRAVAUX ENTREPRISES
MONTANTS
TTC
13/01/2022 Gïte du Moulin Remplacement couloir zinc OS COUVERTURE 1 142,83 €
21/01/2022 Route de St Laurent Piquets et tuteurs plantations ECOBOIS ENERGIE 1 077,30 €
Camping
13/01/2022 Piscine Changement margelle piscine EASY PISCINES 7 635,72 €
13/01/2022 Piscine Changement liner EASY PISCINES 27 546,96 €
13/01/2022 - Achat 37 matelas BANLIAT 4 797,85 € Compte-rendu C.M. du 24/01/2022
3
Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
III AFFAIRES FONCIERES
1. Opération Geneston – Cessions EPF Vendée/commune – Modification de la délibération n° 30-2021 du 28 juin 2021
Il est rappelé que le conseil municipal en séance du 28 juin 2021 s’est prononcé en faveur de la rétrocession par l’EPF de la première phase de l’opération Geneston.
Le 22 décembre 2021 lors de la signature de l’acte notarié correspondant il a été précisé que la parcelle B3133 (venant d’être acquise après échange sans soulte auprès de la SCI AEL) avait été rajoutée dans l’acte sans modification de prix.
La nouvelle surface cédée par l’EPF est donc de 00ha 53a 75ca détaillée comme suit :
Chapitre Opération Budget 2021 hors RAR N-1 Autorisation d'engagement sur 2022 dans la limite de 25%
21 204 - Autres bâtiments communaux 70 000,00 € 17 500,00 €
21 205 - Restaurant scolaire 120,00 € 30,00 €
21 206 - Périscolaire / ALSH 11 600,00 € 2 900,00 €
20 21 - Aménagement centre bourg 30 000,00 € 7 500,00 €
21 301 - Matériel administratif 20 500,00 € 5 125,00 €
21 302 - Matériel technique 9 168,00 € 2 292,00 €
21 401 - Programme annuel voirie 70 000,00 € 17 500,00 €
21 402 - Acquisitions foncières 70 000,00 € 17 500,00 €
21 403 - Aménagements urbains 4 000,00 € 1 000,00 €
21 405 - Sentiers pédestres 364 000,00 € 91 000,00 €
21 45 - Base de pleine aire 20 000,00 € 5 000,00 €
21 47 - Gite de Poupet 6 800,00 € 1 700,00 €
20 60 - Communication 5 000,00 € 1 250,00 €
21 60 - Communication 5 500,00 € 1 375,00 €
TOTAL 686 688,00 € 171 672,00 €
CAMPING
Article Dénomination Budget 2021 Autorisation d'engagement sur 2022 dans la limite de 25%
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 2 500,00
2188 Atres immobilisations corporelles -
TOTAL 10 000,00 2 500,00 Compte-rendu C.M. du 24/01/2022
4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la rétrocession des parcelles énoncées ci-dessus actuellement propriété de l’EPF.
Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
2. Cession de parcelles à l’association du Festival de Poupet
Retrait de ce sujet de l’ordre du jour
IV INTERCOMMUNALITE
1. Approbation du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS) entre la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Le PLUSS se traduit par un projet social de territoire. Celui-ci a été élaboré en prenant appui sur des données quantitatives et qualitatives, mais également sur des groupes de travail thématiques associant des élus, professionnels, bénévoles, et habitants du territoire.
Après avis favorable de la commission Solidarité Familles du 14 octobre 2020, puis du bureau Communautaire du 18 novembre 2020, le Conseil Communautaire en date du 10/03/2021 a décidé de s’engager dans la mise en place de ce PLUSS (Plan local Unique Santé et Social) et d’une Charte avec les Familles.
La démarche a permis de coconstruire un diagnostic partagé, des enjeux et un plan d’actions qui se dérouleront sur la période 2022-2025 avec 5 axes :
Axe 1 : Améliorer les parcours de vie et de santé des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Axe 2 : Renforcer l’accès aux soins et aux droits, favoriser l’exercice coordonné et lutter contre le renoncement aux soins Compte-rendu C.M. du 24/01/2022
5
Axe 3 : Développer les actions de prévention, promotion de la santé dans un environnement favorable
Axe 4 : Soutenir et accompagner les jeunes, les enfants et leurs parents dans leur parcours de vie
Axe 5 : Améliorer l’accès aux services, favoriser les solidarités, le lien social et la participation à la vie locale
La gouvernance du PLUSS :
Les orientations et l’évaluation du PLUSS seront validées par un comité de pilotage constitué d’élus et de partenaires.
La coordination du PLUSS :
- La Convention Territoriale Globale sera coordonnée par la responsable du pôle Solidarité
familles du Pays de Mortagne
- Le Contrat Local de Santé sera suivi par le développeur local Santé du pays de Mortagne
- La Charte avec les Familles sera menée par la chargée de prévention Seniors du Pays de Mortagne
Le financement du PLUSS
La coordination est soutenue par un financement annuel de l’ARS et de la CAF. La mise en place d’actions pourra être soutenue par l’ARS, la CAF et la MSA.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la présentation du PLUSS tel que présenté ci- dessus.
Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
V – RESSOURCES HUMAINES
1. Débat protection sociale complémentaire
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prise en application des dispositions de la Loi de transformation du 6 août 2019, prévoit, avant le 18 février 2022 et pour toutes les collectivité territoriales et établissements publics, l’obligation d’organiser un débat devant leurs assemblées délibérantes, portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Une présentation est faite en séance.
Les obligations en matière de financement sont les suivantes : Compte-rendu C.M. du 24/01/2022
6
Actuellement la commune participe à la prévoyance dans les conditions suivantes :
Participation de la collectivité à hauteur de 45 € maximum par agent et dans la limite de la garantie n°1 Maintien de salaire à hauteur de 100% du traitement brut indiciaire + NBI et 90% du régime indemnitaire avec une franchise de 30 jours.
Durant les 30 premiers jours d’arrêt des agents, le régime indemnitaire est versé dans son intégralité par la commune.
Il n’y a actuellement pas de participation en matière de mutuelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare avoir procédé au débat relatif aux garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
VI QUESTIONS DIVERSES
1. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Plan Communal de Sauvegarde vient d’être remis à jour. Une présentation est faite en séance. L’objectif est d’identifier les risques majeurs susceptibles de se produire sur la commune et de définir les actions à mener ainsi que les personnes référentes. Les élus émettent la volonté d’organiser un exercice de simulation pour que chacun connaisse son rôle précisément.
2. Cimetière / Columbarium
Une étude a été menée sur le cimetière. En effet, les places au columbarium commencent à manquer.
Une proposition sur un réaménagement du cimetière nous a été faite par la marbrerie Gallien. Compte-rendu C.M. du 24/01/2022
7
L’offre actuelle est la suivante :
• Offre actuelle :
- Concession pour terrain « Caveau pour une concession de 2m²» (15 ou 30 ans). avec achat caveau par la famille auprès d’un prestataire
- Acquisition « Colombarium » + taxe de dépôt et retrait d’urnes cinéraires (852€+18€) auprès de la mairie.
- Acquisition « Cavurne » + taxe de dépôt et retrait d’urnes cinéraires (350€+18€) auprès de la mairie.
- Dispersion des cendres dans « Jardin des Cendres » + taxe de dépôt et retrait d’urnes cinéraires (60€+18€) auprès de la mairie.
La proposition de la marbrerie est la suivante pour un coût estimé à 11 172 € TTC : - Nouveau Colombarium « 2 x 4 cases ».
- Nouvel emplacement cavurnes béton avec 10 emplacements.
- 1 colonne en granit avec 20 plaques pour le Jardin des cendres. - 1 support à urnes de cérémonie.
- (Ré)aménagement du site cinéraire.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable de principe à la poursuite du projet présenté ci- dessus. La tarification du cimetière doit également être réétudiée et sera soumise à l’approbation d’un prochain conseil municipal.
Saint Malo du Bois, le 28 janvier 2022