Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 28 06 2021
Compte-Rendu - CR CM 15 02 2021
Compte-Rendu - cr cm du 08 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 27 06 2022
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 24 02 25
Compte-Rendu - CR CM 11 12 2020
Déliberation - CR CM 9 02 2026 Deliberations
Compte-Rendu - CR CM 09 11 2020
Procès Verbal - PV CM 27 02 23
Procès Verbal - PV APPROUVE CM 19 02 24
Compte-Rendu - CR CM 28 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 02 2022)
Thèmes du document : Dialogue social, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu
C.M.
du
28/02/2022
COMPTE-
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
28
FEVRIER
2022
A
20H00
MAIRIE
DE
SAINT
MALO
DU
BOIS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
maire
le 24
février
2022,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
BOISSINOT
Robin,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
HULIN
Thomas,
LEMOINE
Marietta,
LERIN
Sophie,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne,
RONGEARD
Mathieu,
Conseillers
Municipaux
Membre
absent
excusé
: ONILLON
Adeline
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: AUBINEAU
Christian
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
17
voix
pour
et
1
abstention,
et
sans
observation,
le compte-rendu
de
la séance
du
24
janvier
2022.
ORDRE
DU
JOUR
l
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
Pour
information
seulement
(car
terrains
situés
en
zone
économique
:
compétence
Communauté
de
Communes)
:
+
Déclaration
en
date
du
7
février
2022
—
Bâti
sur
terrain
—
Section
A
n°
1506,
1904
et
896
—
Surface
totale
: 4
957
m°
- 27
rue
des
Vendéens
appartenant
à
la SCI
KHIDS.
+
Déclaration
en
date
du
15
février
2022
—
Non
bâti
—
Section
À
n°
1910
—
Surface
: 3
257
m°
- Route
de
St
Laurent
sur
Sèvre
appartenant
à
la SCI
ABS
ST
MALO.
2.
Marchés
signés
Commune Compte-rendu
C.M.
du
28/02/2022
Commune
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
TTC
03/02/2022
|Gïtes
et Moulin
Aménagement
accès
BARRE
AMENAGEMENT
TP
2 935,38
€
03/02/2022
|Cimetière
Complément aménagement site
MARBRERIE GALLIEN
11 172,00
€
cinéraire
10/02/2022
Dents
creuses
Bornage
parcelle
B2723
AIR
ET
GEO
1 500,00
€
10/02/2022
Dents
creuses
Bornage
parcelle
B1677
AIR
ET
GEO
1 734,00
€
10/02/2022
|ENS Poupet
Dégagement et débitage des arbres
ARBORA
6 042,00 €
tombés
ou
dangereux
2022
10/02/2022
|ENS
Poupet
Entretien
espaces
verts
SYLVARIVE
3 684,00
€
21/02/2022
-
Communications
- signalétique -
OBC
IMPRESSION
2 750,90 €
enseignes
- drapeaux
21/02/2022
|Divers
bâtiments
Vérification
électrique
- 11
lieux
APAVE
DE
L'OUEST
1 974,00
€
Camping 03/02/2022
-
3 coffrets
électriques
AMICE
2672,22€
Lotissement
GENESTON
21/02/2022
|Geneston
Renappage
terre
végétale
Lots
6-7
et8
|PELLETIER
Sarl
1976,35
€
Il
FINANCES 1.
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
compte
de
gestion
désigne
le compte
de
résultat
du
trésorier.
Une
présentation
des
comptes
de
gestion
a
été
réalisée
en
séance.
Il est
ensuite
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déclarer
ces
comptes
de
gestion,
dressés
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
le
budget
communal
et les
budgets
annexes,
conformes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
atteste
de
la
conformité
des
comptes
de
gestion
2021.
Exprimés
: 18
Pour
: 18
Contre
: O
Abstentions
: O0
.
Vote
du
Compte
Administratif
2021
et
Affectation
des
résultats
au
budget
2022
En
application
de
l’article
L.
2121-31
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
administratifs
qui
lui
sont
présentés
annuellement
par
le
Maire.
Une
fois
les
comptes
administratifs
délibérés,
il est
proposé
l'affectation
des
résultats
2021
aux
budgets
2022.
Les
résultats
à la clôture
de
l'exercice
ainsi
que
les
propositions
d'affectation
des
résultats
sont
les
suivants :
BUDGET
PRINCIPAL
:
BUDGET
PRINCIPAL
2021
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
RAR
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
893
879,00
€
604 567,73
€
-
€)
1498
446,73 €
RECETTES
DE
L'EXERCICE
1 250 853,76
€
311
674,56 €
-
€|
1562528,32€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
356974,76€
|-
292 893,17 €
-
€
64 081,59 €
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
-
€
330 509,54
€
-
€
330 509,54
€ Compte-rendu
C.M.
du
28/02/2022
BUDGET
CAMPING
:
BUDGET
GENESTON
DOUE
:
TT
142mEf
BUDGET
CAMPING
2021
| FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
197 880,84 €
43 102,70 €
240 983,54 €
RECETTES
DE
L'EXERCICE
201
942,03
€
—
E
201
942,03
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
|.
406119€
|-
.
43 102,70€
-
39041,51€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
-
10 842,21
€
44 525,68 €
33 683,47 €
RESULTAT
GLOBAL
“5358,04€
“OTSSEET
TON
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
228
799,14
€
270
434,11
€
499
233,25
€
RECETTES
DE
L'EXERCICE
224
910,69
€
193
085,65
€
417
996.34
€
RESULTAT
DE L'EXERCICE
3
888,45€
|
77348,46€|-
81236,91€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
-
1 398,50
€
91
481,93
€
90 083,43
€
RESULTAT
GLOBAL
-
5286,95€
14133,47€ |
8 846,52 €
BUDGET
LIVET
:
LOTISSEMENT
LIVET
2021
|FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXRCICE
62
180,25
€
-
€
62
180,25 €
RECETTES
DE
L'EXERCICE
143
568,33
€
61
932,75
€
205
501,08
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
|
81
388,08
€
|
61 932,75 €
|
_
143
320,83€
a
EUR
ne
4
|
:
REPORTE
213
408,68
€
|-
61
932,75 €
151
475,93
€
RESULTAT GLOBAL
|
294796,76€
|
_
- €|
294796,76€
Comme
la
loi
le stipule,
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Sur
l'invitation
de
M.
le
1
adjoint,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'ensemble
des
comptes
administratifs
2021.
Exprimés
: 17
Monsieur
le Maire
réintègre
l'assemblée
pour
le vote
de
l'affectation
des
résultats.
Pour:
17
Contre :
0
Abstentions
: 0
IFest
proposé
l'affectation
des
résultats
suivante
au
budget
2022 :
BUDGET
PRINCIPAL
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
[INVESTISSEMENT
Art.
R
1068
356974,76€
Art.
RO01*
37 616,37
€ Compte-rendu
C.M.
du
28/02/2022
3.
BUDGET
CAMPING
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Art.
DO02
-
6
781,02
€
Art.ROOI
1 422,98
€
BUDGET
GENESTON
DOUE
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Art.
DO02
-
5 286,95
€
Art.ROOI
14
133,47
€
BUDGET
LIVET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Art.
ROO2
294
796,76
€
Art.D001
-
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2021
au
BP
2022
telles
qu'énoncée
ci-dessus.
Exprimés
: 18
Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
: O
Vote
des
subventions
aux
associations
2022
Comme
chaque
année
à
la
même
époque,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
et groupements
divers.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
subventions
ci-dessous
:
Propositions
ASSOCIATIONS/ORGANISMES
VOTE
2022
Sport
3077,00
Basket
408,00
Dojo
St
Laurent
85,00
Foot
St
Malo/St
Laurent
918,00
Gym
Les
Epesses
255,00
Entente
Sèvre
272,00
Tennis
table
St
Laurent/St
Malo
51,00
Tennis
St
Laurent/St
Malo
17,00
Vent
d'Eveil
357,00
Montfortaise
tir
34,00
TakabouG'
612,00
Les
Epesses
volley
ball
68,00
Culture
3
078,00
La
Malaurentaise
3
010,00
Eveil
des
Farfadets
68,00
TOTAL
6
155,00 Compte-rendu
C.M.
du
28/02/2022
Le
Conseil
Municipal
souhaite
revoir
les
critères
d'attribution
des
subventions
et demander
des
informations
complémentaires
à certaines
associations.
Le
sujet
sera
par
conséquent
de
nouveau
inscrit
à l'ordre
du
jour
de
la séance
du
mois
d'avril.
IT
LOTISSEMENTS
1.
Lotissement
Le
Geneston
— Choix
du
bailleur
social
il est
rappelé
que
les
deux
projets
d'aménagement
ont
été
présentés
en
séance
du
13
décembre
dernier.
Les
deux
promoteurs
immobiliers
ayant
transmis
leurs
offres,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le choix
du
bailleur
social.
L'offre
de
Vendée
Logement
pour
6 logements
s'élève
à 51
000
€ HT
et celle
de
Vendée
Habitat
à 66
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la proposition
de
Vendée
Habitat
pour
un
montant
de
66
000
€
HT.
Exprimés:
18
Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
: 0
IV
AFFAIRES
FONCIERES
1.
Achat de
terrain
à
M.
BOISSINOT
Il est
proposé
d'acquérir
le
terrain
appartenant
à
M.
BOISSINOT
cadastré
section
À
n°
1711
d'une
surface
de
11
080
m’
et
situé
rue
des
Vendéens
«
La
Menie
»,
dans
le
but
de
constituer
une
réserve
foncière.
Conditions
d'acquisition
:
Achat
au
prix
de
la vente
d'origine
soit
29
362
€
Frais
de
notaire
à
la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
du
terrain
cadastré
À
n°1711
d'une
surface
de
11
080
m°
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
Exprimés
: 18
Pour:
18
Contre
: O0
Abstentions
: 0
V -
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°"
mars
2022
Dans
le cadre
de
la stagiairisation
d'un
agent
technique,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
communaux :
-_
À
compter
du
1°
mars
2022
:
+
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à temps
plein.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
mars
2022
telle
qu'énoncée
ci-dessus,
Exprimés:
18
Pour:
18
Contre
: O
Abstentions
: 0 Compte-rendu
C.M.
du
28/02/2022
2.
Durée
légale
du
travail
au
sein
de
la fonction
publique
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents.
Par
circulaire
en
date
du
6
octobre
2021,
les
services
de
la
Préfecture
ont
demandé
aux
collectivités
et
établissements
de
Vendée
de
communiquer
la
délibération
ou
le
protocole
en
vigueur
sur
le temps
de
travail.
Des
modifications
sur
l'organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la collectivité
dans
le respect
des
1 607
h sont
prévues.
Le
conseil
municipal
doit
donc
délibérer
à
nouveau
Le
Conseil
Municipal,
atteste
que
la délibération
de
2001
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail
est
conforme
au
respect
des
1 607h00
annuelles.
Il s'engage
néanmoins
à
saisir
le
comité
technique
avant
le
mois
de
juin
afin
de
présenter
une
organisation
du
temps
de
travail
incluant
le calcul
journalier
du
temps
de
travail.
Exprimés
: 18
Pour:
18
Contre
: O
Abstentions
: O0
VI
QUESTIONS
DIVERSES
1
Informations
diverses
e
Centenaire
du
Monuments
aux
Morts
prévu
le
18
avril
(lundi
de
Pâques).
Les
enfants
du
passeport
du
civisme
seront
présents.
Un
défilé
jusqu'à
la
salle
socio
sera
organisé.
Un
discours
de
la commune
et de
l’'UNC
sera
ensuite
prononcé
suivi
du
verre
de
l'amitié.
e
_« Vœux
»
du
maire
du
samedi
2
avril
2022
à
18h00
Saint
Malo
du
Bois,
le
7 mars
2022
Le
Maire,
naud
PRAILE