Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N°2022 178
Arrêté - Arrete 2024 177 3
Arrêté - Arrete 2024 095 3
Arrêté - Arrete 2025 178
Arrêté - Arrete 2024 158
Arrêté - Arrete 2024 132
Arrêté - Arrete 2024 248
Arrêté - Arrete 2024 133
Arrêté - Arrete 2024 276
Arrêté - Arrete 2024 100
Arrêté - Arrete 2024 178 3
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 178 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
annees Saint Thibault, le 23 MAI 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2024 - 178
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE DES MARMOUSETS
A PARTIR DU 27 JUIN 2024JUSQU'’A LA FIN DES TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963
relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par monsieur Brouillard représentant de l’entreprise TPIDF, le 24 JUIN 2024,
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de « modification d'accès », il est nécessaire
de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords des chantiers,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 27 juin 2024 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise TPIDF est autorisée
à intervenir rue des marmousets, 77400 Saint Thibault des Vignes — pour effectuer des travaux de «
modification d'accés »- Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers
sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire
des travaux, sous peine d'enlèvement ARTICLE 3 : La circulation sera déviée par une déviation, aux abords du chantier.
L’'ACCES AUX COMMERCES SE FERA PAR LA RUE LAMARTINE
(conformément au plan ci-joint)
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation
mise en place,
ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise TPIDF 120
avenue De Lattre de Tassigny — 77400 LAGNY SUR MARNE
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions
interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant
toute la durée des chantiers,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise TPIDF
ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou
élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et
sur le trottoir seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-
respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du
propriétaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des
Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Sinclair VOURIOT.