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Arrêté - Arrete 2024 127
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 127)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
nn Saint Thibault, 21 MAI 2024
MAIRIE DE
SAIINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
N° 2024-127
ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC
« AUTORISATION LE STATIONNEMENT D'UN CAMION ATELIER »
de 14 TONNES 9 VILLA PAUL CEZANNE
A PARTIR DU 17 JUIN 2024 JUSQU'’AU 21 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 13 mai 2024, par l'entreprise URETEK TRAVAUX, afin d'occuper le domaine public « 9 VILLA PAUL CEZANNE » pour le stationnement d'un camion atelier,
Considérant que pour permettre de réaliser des travaux chez Monsieur PASCAUD Nicolas, il est nécessaire d'autoriser l'entreprise URETEK TRAVAUX, à occuper le domaine public sis 9 Villa Paul Cézanne
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
L'entreprise URETEK TRAVAUX, dont le siège social est située : 10 Avenue Christian Doppler 77706 SERRIS - est autorisée à occuper le domaine public : 9 Villa Paul Cézanne - 77400 Saint Thibault des Vignes — afin d'autoriser de stationnement d'un camion atelier de 14 tonnes immatriculés : DV-619-LM afin de réaliser des travaux, - comme énoncée dans sa demande à charge de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de cinq jours « du lundi 17 Juin 2024 jusqu’au vendredi 21 Juin 2024 de 8h00 à 18h00 ». ARTICLE 2 : Cession et durée
Si l'entreprise souhaite maintenir l'occupation sur le domaine public les ouvrages autorisés au titre du présent arrêté au-delà de la date d'échéance sus citée, le permissionnaire devra, au moins trois mois avant cette date, solliciter le renouvellement de la permission qui lui a été accordée.
ARTICLE 3 : Stationnement
L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement.
La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 4 : Sécurité et signalisation
La signalisation de jours et nuits sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise URETEK TRAVAUX dont le siège social est situé : 10 Avenue Christian Doppler 77706 SERRIS. Une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Chantier
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sis 9 Villa Paul Cézanne Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,