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Déliberation - DELIBERATIONS 2019 03 BD
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2019 03 BD)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
20/03/2019 22 finances Approbation du compte de gestion 2018
20/03/2019 23 finances Approbation du compte administratif 2018
20/03/2019 24 finances Affectation du résultat 2018
20/03/2019 25 finances Vote du budget primitif 2019
20/03/2019 26 finances Fixation des taux 2019 pour la fiscalité directe locale
20/03/2019 27 finances Attribution de subventions aux associations pour l’année 2019
20/03/2019 28 finances Attribution de subventions de fonctionnement aux organismes de regroupements pour l’année 2019
20/03/2019 29 finances Tarifs du vide grenier organisé par Cesson animation sur le territoire de la commune de Cesson
20/03/2019 30 finances Tarifs séjour été pour le service jeunesse
20/03/2019 31 amenag
Abrogation de la délibération n°13/2017 et approbation du dit avenant n°2 passe entre
l’EPA Sénart, la commune de Cesson et l’agglomération Grand Paris Sud pour la
rétrocession des espaces et ouvrages publics d’une partie de la ZAC de la plaine du
moulin
20/03/2019 32 rh Reconduction d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour la direction de l’aménagement
DÉLIBÉRATIONS MARS 2019 XX *X
VILLE DE CESSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°22/ 2019
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d'affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du
A (o3l2$
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Fait à Cesson, le
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-22-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents:
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2018
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, présente le projet de Compte de Gestion pour
l’année 2018. Les données annuelles de ce document sont Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-22-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
strictement identiques à celles figurant sur le Compte
Administratif.
Le Compte de Gestion est établi par le Comptable public
(Trésorerie de Sénart-Lieusaint). || représente les documents
de synthèse de la comptabilité générale, tels que définis par le
plan comptable général de 1982, à savoir les mouvements de
l'année considérée (2018), les soldes d'entrée (au
01/01/2018) et de clôture (au 31/12/2018). Il comporte
également les comptes dits «historiques », soit la valeur
cumulée des actifs et passifs (patrimoine, dette, etc.). Par
contre, ce document ne comprend aucun élément sur la
comptabilité administrative pure, c'est-à-dire: rien sur les
engagements de dépenses et de recettes, rien non plus sur les
restes à réaliser. Conformément à l’article L2121-31 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
« entend, débat et arrête » le compte de Gestion.
Le vote du Compte de Gestion est le préalable obligatoire au
vote du Compte Administratif.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration
Générale, Développement Economique» réunie le
13/03/2019,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice
2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses
effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de
Gestion dressé par le Comptable public accompagné des états
de l'actif, de l’état du passif, des restes à recouvrer et de l’état
des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable publie a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes
ordonnancés et celui de tous les mandats de paiement émis
et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont
été prescrites de passer dans ses écritures,
(LOD
NE
MeT-285188
LOS
102
O4 Considérant que le compte est exact,
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du
1“ janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer
sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 comme suit :
RESULTAT D'EXECUTION 2018
BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESULTAT DE
CLOTURE 2017 | L'INVESTISSEMENT | L’EXERCICE 2018 | CLOTURE 2018
INVESTISSEMENT 950 404,30 -806 109,60 144 294,70
FONCTIONNEMENT 1 941 486,82 -330 000,00 71 557,87 1 683 044,69
TOTAL 2 891 891,12 -330 000,00 -734 551,73 1827 339,39
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-22-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’année 2018
par le Comptable public est conforme au Compte
Administratif 2018 de la Ville et n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part,
INVITE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2018.
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE,
JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
îre de Cesson
3 Accusé de réception en préfecture
**# *
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°23/ 2019
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d'affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter d
Dlosldod Fait à Cesson, le
Le Directeur Général des Services
par délégation,
QEr es 7700673-20190320-DEL201903-23-
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEÏSTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents:
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET FINANCES _—
ADMINISTRATIF 2018
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, présente le projet de Compte Administratif pour
l’année 2018 contenu dans la note de présentation jointe. Les
données annuelles de ce document sont strictement
APPROBATION DU COMPTE Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-23-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion
précédemment adopté.
L'exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2018 pour se
terminer le 31 décembre 2018. Toutefois, le décret n° 80-739
du 15 septembre 1980 à permis de prolonger la journée
comptable jusqu’au 31 janvier 2019 pour les seules opérations
de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations
d'ordres budgétaires.
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales précise que « l'arrêté des comptes communaux
est constitué par le vote du Compte Administratif présenté
par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le
comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er Juin de l’année
suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le
30 juin de l’année suivant l'exercice ».
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et,
notamment, ses articles L.1612-12 et L.2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration
Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2018 dressé par le
Comptable public,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration
générale, Développement économique» réunie le
13/03/2019,
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire s'étant absenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL, provisoirement présidé par Madame
CHILLOUX 1°° Adjointe au Maire,
ADOPTE le compte administratif 2018 et ses résultats comme
suit :
(CLOL
HNEMA2T-288108
E0S
OZ
04 RESULTAT BUDGETAIRE 2018
Nc RATEMENT D ÉNSEMENT TOFAROS SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2017 1 941 486,82 € 950 404,30 € 2 891 891,12 €
5 ne - 330 000,00 € - 330 000,00 €
EXERCICE 2018
RECETTES 11 541 282,77 € 2 844 801,94 € 14 386 084,71 €
DEPENSES 11 469 724,90 € 3 650 911,54 € 15 120 636,44 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 71557,87 € 806 109,60 € | - 734551,73€
RESULTAT DE CLOTURE 1 683 044,69 € 144 294,70 € 1 827 339,39 €
R.AR. dépenses 328 649,09 € 328 649,09 €
R.ARR. recettes 68 000,00 € 68 000,00 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 683 044,69 € -116 354,39 € 1 566 690,30 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-23-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE,
JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
et CHAPLET
aire de Cesson
LU) Service des Finances
RS
NOTE DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »
L'exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Toutefois, le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable
jusqu'au 31 janvier 2019 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que
pour les opérations d'ordres budgétaires.
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l'arrêté des
comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire
après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er
Juin de l’année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice ».
L'arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part le résultat de la section de
fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d’investissement et, d'autre part les
restes à réaliser qui sont reportés au budget 2019.
Section de fonctionnement :
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est de 90,01 % tandis que ce taux est de
90,57 % en recettes.
Accusé de réception en préfecture
Qrr21F70087 20100820 DEL20 190825:
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
Les totaux réalisés sont les suivants :
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 2 912 720,27 | 013 - Atténuation de charges 207 891,46
012 - Charges de personnel 6 101 302,73 | 70 - Produits des services 1159 723,25
014 - Atténuations de produits 138 875,05 | 73 - Impôts et taxes 7933 697,36
65 - Autres charges de gestion courante 1584 922,24 | 74 - Dotations et participations 1 858 568,59
. - duitsd ti 66 - Charges financières 268 217,86 | 75" Autres produits de gestion 331 376,50
courante
67 - Charges exceptionnelles 57 283,00 | 77 - Produits exceptionnels 28 376,61
TOTAL opérations réelles 11 063 321,15 | TOTAL opérations réelles 11519 633,77
042 - Opérations d'ordres entre sections a6e:A08 75; | P#2- OBÉrAHONS d'ordre Entrès 21 649,00 sections
TOTAL hors résultat 11 469 724,90 | TOTAL hors résultat 11 541 282,77
002 - Excédent antérieur 1611 486,82
TOTAL GENERAL 11 469 724,90 | TOTAL GENERAL 13 152 769,59
Le tableau ci-dessus montre que le résultat de l’année 2017 est de 1 683 044,69 €.
Le budget réalisé en 2018 a été modifié vis-à-vis du budget primitif adopté il y a un an, par quatre
décisions modificatives.
Section d'investissement :
1 - Dépenses :
Le taux de réalisation de la section d'investissement est de 55,93 % en dépenses et de 43,58 % en
recettes.
Pour l’année 2018, les dépenses d'investissement s'élèvent à 3 528 937,29 € (hors opérations
d'ordre) et les principales dépenses d'investissement ont porté sur :
-__les frais d'études : 121 690,16 € (construction de la maison de santé pluridisciplinaire,
aménagement des salles associatives à l’école Jacques Prévert, aménagement de
jardins partagés restructuration du parc urbain...)
- l'aménagement des espaces verts : 111 179,72 € (aménagement de jardins partagés,
vivaces diverses...),
- les installations générales : 170 112,34 € (travaux d'aménagement des bâtiments de la
ville),
- les travaux de voirie : 481 252,98 € (rue du Gros Caillou, création parking...)
- les travaux d’éclairages publics : 47 522,33 € (installation de divers candélabres),
- les travaux de réseaux d'électrification: 35 642,03 € (extension divers réseaux
électrique),
- les travaux de vidéoprotection : 84 734,83 €
-__ l'acquisition de divers matériels et outillage : 63 394,59 €,
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-23-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019 2
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
- l'acquisition de matériel de bureau et informatique : 68 443,62 € (informatique dans
les écoles...),
- la réhabilitation du parc urbain : 700 091,93 €,
- la construction de la salle Chipping Sodburry, de la Maison de Santé Simone Veil, des
salles associatives à l’école Jacques Prévert : 638 437,30 €
2 — Recettes :
Les recettes d'investissement s'élèvent à 2 338 072,94 € (hors résultat antérieur et opérations
d'ordre) et les principaux encaissements ont été :
- FCTVA:310914,15€,
- _ L’excédent de fonctionnement capitalisé : 330 000,00 €
- Taxe aménagement : 266 175,02 €,
- subvention Région pour la Maison de Santé Simone Veil, la réhabilitation du parc
urbain et les jardins partagés : 133 209,01 €,
- subvention Département pour la Maison de Santé Simone Veil : 97 593,60 €,
- subvention CA Grand Paris Sud pour la réhabilitation du parc urbain et l'aménagement
de salles associatives à l’école Jacques Prévert : 809 042,72 €,
- dotation d'équipement territoires ruraux pour la Maison de Santé Simone Veil:
27 373,64€
- emprunt : 300 000,00 €
Les opérations d'ordre correspondent en grande partie aux dotations aux amortissements.
La répartition globale de la section d'investissement se décompose comme suit :
DEPENSES RECETTES
16-Emprunt 801 454,00 | 10 - Dotations, fonds divers et réserves 577 089,17
20 - Immobilisations incorporelles 147 356,21 | 1068 — Excédents de fonct. capitalisés 330 000,00!
er bventions d'investissement 70 000,00 sn d'investissement 1 086 456,97
21 - Immobilisations corporelles 1130 515,93 | 16 - Emprunts 304 535,00
23 —-Iimmobilisations en cours 1 379 511,15 | 23 — Immobilisations en cours 39 991,80
27 - Autres immobilisations financières 100,00
TOTAL opérations réelles 3 528 937,29 | TOTAL opérations réelles 2 338 072,94
040 - Opérations d'ordres entre sections 21 649,00 | 040 - Opérations d'ordre entres sections 406 403,75
041 - Opérations patrimoniales 100 325,25 | 041 - Opérations patrimoniales 100 325,25
TOTAL opérations d'ordres 121 974,25 | TOTAL opérations d'ordres 506 729,00
TOTAL hors résultat 3 650 911,54 | TOTAL hors résultat 2 844 801,94
001 — Solde d'exécution reporté 950 404,30
TOTAL GENERAL 3 650 911,54 | TOTAL GENERAL 3 795 206,24
Accusé de réception en préfecture
pere 700678 201 80820-2EL20180828-
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
Le résultat de l’année en investissement est donc bénéficiaire de 144 294,70 € avant restes à réaliser.
Il'est rappelé que le Compte Administratif constitue le relevé de la gestion de l’Ordonnateur. En
conséquence, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit expressément que Monsieur
le Maire quitte la salle après le débat et au moment du vote. Monsieur le Maire confiera donc
provisoirement la présidence de la séance à un de ses adjoints, le temps du vote.
Le résultat budgétaire pour l’année 2018 se résume donc ainsi :
3 650 911,54 €
FonenonnEMENT | vmvesnssemenr | TOTAL DES Ecrions RESULTAT DE CLOTURE 2017 1941 486,82 € 950 404,30
€ 2 891 891,12 €
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT - 330 000,00€ - 330 000,00 €
EXERCICE 2018
RECETTES 11 541 282,77 € 2 844 801,94 € 14 386 084,71 €
DÉPENSES 11 469 724,90 € 15 120 636,44 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 71557,87 € - 806 109,60 € - 734551,73€
RESULTAT DE CLOTURE 1 683 044,69 € 144 294,70 € 1 827 339,39 €
RAR. dépenses 328 649,09 € 328 649,09 €
RAR. recettes 68 000,00 € 68 000,00 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 683 044,69 € -116 354,39 € 1566 690,30 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-23-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 ce/ec
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N°24/ 2019
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d'affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du
Fait à Cesson, le
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
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Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-24-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, expose à l'assemblée que, conformément à la
règlementation en vigueur, il est proposé au Conseil
Municipal d’affecter le résultat 2018 au budget primitif 2019. SECTION LIBELLES MONTANT
FONCTIONNEMENT {Recettes de l'exercice 2018 11 541 282.77 €
Dépenses de l'exercice 2018 11 469 724.90 €
Résultat de l'exercice 71557.87 €
Excédent de fonctionnement reporté 1 611 486.82 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 | 1683 044.69 €
SECTION LIBELLES MONTANT
INVESTISSEMENT [Recettes de l'exercice 2018 2 844 801.94 €
Dépenses de l'exercice 2018 3 650 911.54 €
Solde d'exécution de l'exercice -806 109.60 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 950 404.30 €
Solde d'exécution de clôture 2018 144 294,70 €
RESTES A REALISER
Recettes de l'exercice 2018 68 000.00 €
Dépenses de l'exercice 2018 328 649.09 €
Solde d'exécution des RAR 2018 -260 649.09 £
Résultat d'investissement de l'exercice 2018 -116 354.39 €
FONCT / INV. RESULTAT CUMULE 2018 1 566 690.30 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-24-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration
générale, Développement économique » réunie
le 13/03/2019,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DETERMINE l'affectation du résultat suivante :
Le résultat à affecter est de 1 683 044,69 € :
e la section d'investissement étant déficitaire de
116 354,39 € après les restes à réaliser, affectation de
120 000 € en réserve au compte 1068 «excédents de
fonctionnement capitalisés »,
(210)
1ne1A8T-188
129
EOS
LOZ
1e Accusé de réception en préfecture
DÉF2ÈT (QUE 0T0S2DINELETTANNAE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
e Le solde soit 1 563 044,69 € est affecté au chapitre 002
« Résultat de fonctionnement reporté ».
DIT que les écritures seront donc les suivantes :
- Section de fonctionnement :
Article 002 (R) — Résultat de fonctionnement reporté :
1 563 044,69 €
- Section d'investissement :
Article 1068 (R} — Excédents de fonctionnement capitalisés :
120 000 €
Les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes
d'investissement, sont inscrits sur les comptes afférents.
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE,
JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
… Olivier[CHAPLET RS
<Ç #
aire de Cesson
ui k + %
VILLE DE CESSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°25/ 2019
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d’affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du
Al63/251 Fait à Cesson, le | 3
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents:
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, rappelle à l'assemblée que le budget est un acte
fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel
le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des
dépenses et des recettes de l’année à venir. Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
Les modalités d'élaboration, de vote et de contrôle sont
organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions
complétées notamment par la loi d'orientation du
6 février 1992 dite «ATR.» relative à l'Administration
Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de
dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une
section de fonctionnement et d’une section d'investissement,
les dépenses et les recettes ayant été évaluées de façon
sincère.
Lors de sa séance du 6 février 2019, le conseil municipal a
débattu et voté les orientations budgétaires pour 2019.
À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été
élaboré le projet de budget primitif pour l’exercice 2019
soumis à votre adoption. La note de présentation ci-jointe,
expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de
ce budget.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget
primitif,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration
Générales, Développement Economique» en date du
13/03/2019,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations
budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil
municipal du 06/02/2019,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2019
soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
télOD
unes
1-I88188
€0S
LOZ
Je | SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RENes à Propositions Budget primitif
réaliser du Maire total 2019
020 : Dépenses imprévues 100 000.00 € 100 000.00 €
040 : Opérations d'ordre 23 500.00 € 23 500.00 €
041 : Opérations patrimoniale 100 679.36 € 100 679.36 €
16 : Emprunts et dettes 663 500.00 € 663 500.00 €
20 : Immo. incorporelles 25 512.35 € 111 945.00 € 137 457.35 €
204 : Subv. d’équip. versés 0.00 € 0.00 €
21: Immo. corporelles 210 046.44 € 1 683 320.61 € 1 893 367.05 €
23 : Immo. en cours 93 090.30 € 677 000.00 € 770 090.30 €
27 : Dépôts et cautionnement versés 1 000.00 € 1 000.00 €
TOTAL 328 649.09 € 3 360 944.97 € 3 689 594.06 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT Hestes à REGporR ES Budget primitif
réaliser du Maire total 2019
001 : Résultat reporté 144 294.70 € 144 294.70 €
021 : Vir. de la section fonct. 553 000.00 € 553 000.00 €
024 : Produit cessions immo. 0.00 € 0.00 €
040 : Opérations d'ordre 360 500.00 € 360 500.00 €
041 : Opérations patrimoniale 100 679.36 € 100 679.36 €
10 : Dotations et réserves 640 000.00 € 640 000.00 €
13 : Sub. Invest. reçues 68 000.00 € 1 223 120.00 € 1 291 120.00 €
16 : Emprunts et dettes 600 000.00 € 600 000.00 €
TOTAL 68 000.00 € 3 621 594.06 € 3 689 594.06 €
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE,
JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 4
(LOD
NNEA27-188128
EOS
102
184 Après en avoir délibéré,
ADOPTE le Budget Primitif 2019 tel que décrit dans le
document annexé et conformément aux tableaux ci-
dessous, au niveau du chapitre pour les sections de
fonctionnement et d'investissement, chacune de ces sections
étant équilibrée en dépenses et en recettes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2019
011 : Charges générales 3 244 658.69 €
012 : Charges de personnel 6 486 128.00 €
014 : Atténuation de produits 140 000.00 €
022 : Dépenses imprévues 110 000.00 €
023 : Virement section d'invest. 553 000.00 €
042 : Opérations d'ordre 360 500.00 €
65 : Autres charges gestion 1610 170.00 €
_66 :Charges financières : 256 000.00 €
67 ; Charges exceptionnelles 3 500.00 €
TOTAL 12 763 956.69 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2019
002 : Excéd. antérieur reporté 1563 044.69 €
013 : Atténuations de charges 60 638.00 €
042 : Opérations d'ordre 23 500.00 €
70 : Produits des services 1173 550.00 €
73 : Impôts et Taxes 7 832452.00€
74 : Dotations et participations 1 759 042.00 €
75 : Autres produits de gestion 351 730.00 €
77 ;: Produits exceptionnels a
TOTAL 12 763 956.69 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 9 Service des Finances
NOTE DE PRESENTATION BP 2019
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2019 de la
ville.
Lors de sa séance du Conseil municipal du 06/02 dernier, et conformément aux dispositions de
l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un débat s’est tenu et le
rapport présentant les orientations budgétaires, a été adopté.
Dans le débat d’orientations budgétaires, les principaux éléments pris en compte pour construire
et équilibrer le budget 2019, sont les suivants :
- Le maintien des taux d'imposition votés en 2018,
-__ La limitation du recours à l'emprunt afin de poursuivre le désendettement de la ville,
- La maîtrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement conformément aux
instructions de l'Etat,
Dans un contexte financier contraint par le recul important des dotations de l'Etat depuis
plusieurs années, le budget primitif 2019 veille à la préservation de la qualité du service public
local et au maintien d’un niveau d'investissement significatif répondant aux besoins de proximité.
La ville de CESSON comptant 10 432 habitants au 01/01/2019, le budget sera présenté par nature
avec une présentation fonctionnelle au niveau du chapitre pour chacune des sections de fonctionnement et d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
RU
À — La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant total de 12 763 956,69 £, équivalent en
dépenses et en recettes. Cette somme est en hausse de + 0,16 % par rapport au budget et DM
inscrits pour l’année 2018.
1-les recettes
Les recettes apparaissant à la section de fonctionnement sont les ressources régulières de la Ville.
Toutes les recettes n’ont pas encore été notifiées à la Commune. Le budget devra donc être
réajusté par une décision modificative. Toutefois, celles-ci ont été estimées avec l’aide du
prestataire Finance Active.
- Première ressource du budget communal, la fiscalité sur les ménages n’a pas connu
d'augmentation depuis 2010 et elle n'’augmentera pas non plus en 2019. Les bases fiscales
sont revalorisées chaque année grâce à la dynamique du territoire (nouvelles
constructions, programmes de logements et développement économique...). Ces dernières
évoluent également à la hausse grâce à un coefficient de revalorisation voté chaque année
dans la loi de finances. Depuis 2017, ce coefficient est lié à l'inflation, il était de 1,20 % en
2018 et sera de 2,2 % pour 2019.
L'état 1259 relatif aux bases fiscales n’a pas encore été adressé par la DGFIP, l'évaluation
des contributions directes a donc été faite en tenant compte d’une augmentation des
bases de 2,2 % comme indiqué ci-dessus.
—— Linéaire (Foncier bâti)
2016 2017 2018 2019
Etat 1288M Etat 1288M Etat1288M Finances actives
ge 500 Re es
| à |
| #50 —7% 4520 4616 ER
| 4 000
| BesS Habitation
| dia sem Foncier bâti
| 2 000 mn Foncier non bâti
| —— Linéaire (Habitation)
| 1000
|
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
EEE EEE UN
- La dotation forfaitaire : sa notification est attendue. Le calcul de la dotation forfaitaire
s'effectue en fonction de la dotation n-1, de la variation de la population DGF par rapportà
n-1 et du potentiel fiscal de la collectivité, Le potentiel fiscal de Cesson étant supérieur à
75 % du potentiel fiscal moyen, un écrêtement est appliqué sur le montant de la dotation
forfaitaire n-1 (cet écrêtement doit permettre notamment de neutraliser une partie des
abondements alloués à la péréquation verticale). Ce scénario retient une progression de la
population de 200 habitants par an, ce qui permet d’atténuer l'effet de l’écrêtement.
Toutefois, l’écrêtement étant plus important que le bonus apporté par la hausse de la
population, la dotation forfaitaire diminue. La perte cumulée de cette dotation depuis
2010 est de presque 51 %. Pour rappel, la ville a perdu la part de la dotation de solidarité
rurale en 2017 avec le passage à plus de 10 000 habitants sans pour autant récupérer la
part de la dotation de solidarité urbaine.
|
| 2QO | | | LS | | Ê 1400 —- a ne | | È |
1200 DNP |
| DSR | 1000 ———————— | | : Contribution communes |
800 5 Ecrêtement |
600 # Part dynamique de la population | | | | 400 | Dotation de base |
Î 5 Complément de garantie | 0 | | Æ Dotation de superficie |
| 0 -
|
| -200 ———
| -400 = +208 | Finance Active
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
LU) Service des Finances
€120
| €100
| €80
| €60
€40
€20
| €
2017 2018 2019
Î Finance Active
Les ressources réelles de fonctionnement sont représentées principalement par les « impôts et
taxes » pour 61,48 %, par les « dotations et participations » pour 13,81 % et par les « produits des
services » pour 9,21 % (recettes des services rendus par la ville à la population : cantines scolaires,
centres de loisirs, accueils pré et post scolaire, crèche familiale, etc.).
Les tarifs des services à la population sont revus pour 2019 avec pour la restauration scolaire une
majoration de l'augmentation du coût du repas payé au prestataire et pour les autres tarifs une
augmentation d'environ 2 %, correspondant à l’augmentation de l'indice des prix à la
consommation, 1,6% en moyenne pour l’année 2018, additionnée d’une partie de
l'augmentation des charges de personnel.
Le résultat antérieur reporté représente 12,27 % du budget total et permettra ainsi un virement à la section d'investissement conséquent afin de financer une partie des investissements prévus et
limiter ainsi le recours à l'emprunt.
_ BP2018+ à 0
. _ DM | CA2018 | 8p2019 | Br/BP.
002 : Excéd. antérieur reporté 1611487 1 563 045 -3.01%
013 : Atténuations de charges 105 378 207 891 60 638 -42.46%
70 : Produits des services 1066700! 1159723| 1173 550 10.02%
73 : Impôts et Taxes 7198469] 7933697] 7 832 452 0.44%
74 : Dotations et participations 1779920, 1858569] 1759042 -1.17%
75 : Autres produits de gestion 357 156 331377 351 730 -1.52%
77 : Produits exceptionnels 0 28377 0
Total opération réelles 12 719 110 | 11519 634| 12 740 457 0.17%
042 : Opérations d'ordre 24 240 21 649 23 500 -3.05%
TOTAL ë 12743350] 11541283] 12763957| 0.16%
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
Date de télétransmission : 21/03/2019 4 Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
aa
La structure des recettes de fonctionnement est la suivante, comparée avec le BP et le CA de
l’année 2018 :
Comparatif recettes de fonctionnement BP et CA 2018 - BP 2019
042 : Opérations d'ordre |
77 : Produits exceptionnels 1
75 : Autres produits de gestion
74 : Dotations et participations
nd 7 832
À 7798
73 : Impôts et Taxes
70 : Produits des services
013 : Atténuations de charges
Emma 1563
Sms 1611
002 : Excéd. antérieur reporté
0 2 000 4000 6 000 8 000 10 000
Milliers &wBP 2019 :iCA2018 BP 2018 + DM
Répartition recettes réelles de fonctionnement 2019
. 2,76%
& 007 : Excéd. antérieur
reporté
013 : Atténuations de
charges
w 70: Produits des services
& 73: Impôts et Taxes
ü 74: Dotations et
participations
(HE PA
w 75: Autres produits de
gestion
5 77:Produits
exceptionnels
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
EEE EEE
2 - les dépenses
L'augmentation sur le chapitre 011 (+ 1,08 %) est pour partie due à l'achat de repas pour les cantine avec une fréquentation en hausse, l'augmentation de l’entretien de terrains suite à la
réhabilitation du parc urbain, à l'entretien et la réparation des biens immobiliers (bâtiments,
voiries, réseaux, matériels..), aux contrats de prestations de services pour les nouveaux
équipements (locaux, logiciels….).
La progression du chapitre 012 (+ 2,36 %) correspond au Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
aux recrutements prévus et à la reprise de la mise en œuvre des mesures PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui impacte toutes les catégories. Malgré une
politique stricte de contrôle des dépenses de personnel mise en œuvre depuis plusieurs années,
les augmentations de charges et les décisions gouvernementales sur les reclassements
indiciaires, font que l’évolution de ce chapitre est incontournable.
Le chapitre 014 diminue de façon significative (- 24,32 %) dans la mesure où la subvention de
39 000 € versée en 2017 aux Foyers de Seine et Marne a pu venir en déduction de l’amende
imposée à la ville pour son taux de logements sociaux (16,6 %) inférieur au seuil des 25 % de
résidences principales conformément à l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 relative à
la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).
Le chapitre 66 diminue également (- 15,01 %) correspondant à la volonté permanente de
diminution de la dette de la ville.
Les économies de fonctionnement réalisées en 2018 ont permis de dégager un résultat
satisfaisant, bien qu'inférieur à 2017, mais permettant malgré tout d'inscrire en 2019 au chapitre
023 « Virement à la section d'investissement » une somme de 553 000 € afin de financer les
investissements prévus et limiter ainsi le recours à l’emprunt contribuant à la diminution
progressive du capital restant dû.
BP2018+ 1 pu Evolution
DM CA2018 | BP2019 -BP/BP
011 : Charges générales 3209844! 2912720| 3244659 1.08%
012 : Charges de personnel 6336330| 6101303| 6486128 2.36%
014 : Atténuation de produits 185 000 138 875 140 000 -24,32%
022 : Dépenses imprévues 0 110 000
023 : Virement section d'invest. 640 000 553 000 -13.59%
65 : Autres charges gestion 1591012] 1584922] 1610170 1.20%
66 : Charges financières 301 200 268 218 256 000 -15.01%
67 : Charges exceptionnelles 70 800 57 283 3 500 -95.06%
Total opérations réelles 12334 186| 11063 321| 12 403 457 0.56%
042 : Opérations d'ordre 409 164 406 404 360 500 -11.89%
TOTAL 12743350] 11469725) 12763957 0.16%
FT -SITTOTE 20 100B0-DEL 26 1903.25. £
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
SR
La structure des dépenses de fonctionnement 2019 est la suivante, comparée avec le BP et le CA
de l’année 2018 :
Comparatif dépenses de fonctionnement BP et CA 2018 - BP 2019
67 : Charges exceptionnelles i
#
66 : Charges financières
65 : Autres charges gestion
023 : Virement section d'invest.
022 : Dépenses imprévues
014 : Atténuation de produits
012 : Charges de personnel
011 : Charges générales
Ô 2 000 4 000 6 000 8 000
BBP2019 wWCA2018 BP 2018 + DM Milliers
Répartition dépenses réelles de fonctionnement 2019
2,06%
#& 011 : Charges générales
& 012 : Charges de personnel
Fe # 014 : Atténuation de produits
&# 022 : Dépenses imprévues
# 023 : Virement section d'invest.
+ 65: Autres charges gestion
Dec. 66 : Charges financières
67 : Charges exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25- 7 DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
B — La section d'investissement :
La section d'investissement s’équilibre pour un montant total de 3 689 594,06 €, équivalent en
dépenses et en recettes, en diminution de 43,48 % par rapport au BP 2018 et des décisions modificatives.
1-les recettes
Les dépenses d'investissement sont financées par :
-_ l'emprunt pour 16,26 % contre 4,72 % en 2018 et 7 % en 2017,
- lautofinancement (composé des dotations aux amortissements et des provisions, qui
constituent des recettes d'ordre, mais également des cessions et du virement de la section de
fonctionnement) : 27,49 %,
-_ les subventions spécifiques des équipements inscrits au budget : 34,99 %,
- les ressources propres (dotations, fonds divers et réserves) : 17,35 %,
- le résultat reporté : 3,91 % contre 15,13 % en 2018.
La structure des recettes d'investissement est la suivante :
BP 2018 + Evolution
DM CA 2018 BP 2019 BP/BP
001 : Résultat reporté 950 404 144 295
021 : Vir, de la section fonct. 640 000 553 000 -13.59%
024 : Produit cessions immo. 1 398 000 0 -100.00%
10 : Dotations et réserves 880 000 907 089 640 000 -27.27%
13 : Sub. Invest. reçues 1846617| 1086457] 1291120 -30.08%
16 : Emprunts et dettes 303 000 304 535 600 000 98.02%
23 : Immobilisations en cours 39 992
Total opérations réelles 6018021] 2338073] 3228415 -46.35%
040 : Opérations d’ordre 409 164 406 404 360 500 -11.89%
041 : Opérations patrimoniales 100 325 100 325 100 679 035%
Total 6527510| 2844802] 3689594 348%
Le résultat d'investissement de 2018 étant déficitaire de 116 354,39 € après transfert des restes à
réaliser, il est décidé d’affecter la somme de 120 000 € sur le chapitre 10 « Dotations et réserves »
en excédents de fonctionnement capitalisés.
Les subventions inscrites au chapitre 13 « Subvention d'investissement » sont celles versées en
majorité pour :
s le parc urbain par le solde de la subvention de la CA GPS à hauteur de 59 000 €, par la
Région à hauteur de 422 000 £ et des fonds européens à hauteur de 170 000 €,
e la réhabilitation de salles à l’école Jacques Prévert pour y accueillir les associations par le
solde de la subvention de la CA GPS pour 72 000€,
e l’enveloppe de fonds de concours de la CA GPS restante pour 362 000 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
EE EL
La structure des recettes d'investissement est schématisée de la manière suivante :
Comparatif recettes d'investissement BP et CA 2018 - BP 2019
Eeg 101 041 : Opérati imonial pérations patrimoniales = 100
Drames 361 040 : Opérations d'ordre
23 : immobilisations en cours
16 : Emprunts et dettes
13 : Sub. Invest. reçues
10 : Dotations et réserves
024: Produit cessions immo.
021 : Vir. de la section fonct.
001 : Résultat reporté
0 500 1000 1500 2 000
BP 2019 CA 2018 BP 2018 + DM Milliers
Répartition recettes réelles d'investissement 2019
|
| & 001 : Résultat reporté |
||
| Ææ 021: Vir. de la section
fonct.
+ 024: Produit cessions |
immo. |
& 10: Dotations et réserves
Î ee _ . en LC Rpee # 13: Sub. Invest. reçues
+ 16: Emprunts et dettes
23: Immobilisations en
cours
|
j
|Î
i
î
Î
|
|Î
||
|
||
|
fl
æ
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
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ss
2-les dépenses
La section d'investissement retrace les opérations non renouvelables à l'identique chaque année
et ayant une incidence qui se traduit par une modification de la consistance ou la valeur du
patrimoine de la commune.
l
L'essentiel des dépenses d'investissement en 2019 est consacrée aux points suivants :
e Chapitre 16:
- remboursement emprunt pour 663 500 €, en diminution de 17,63 % ce qui reflète la
volonté de désendettement et qui correspond à 18,61 % des dépenses réelles
d'investissement
s chapitre 20:
- les frais d’études pour la réhabilitation du parc urbain pour 30 000 €, - acquisition de logiciels et licences diverses pour les services et la vidéo-protection pour
22 000 €,
- les frais d'études pour l'aménagement d’un bâtiment pour la Police Municipale pour
20 000 €,
- les frais d'études pour l'aménagement de la restauration scolaire et de salles de classes à
l’école Jules Ferry pour 20 000€,
- les frais d’études pour l’agrandissement du multi-accueil pour 10 000 €...
+ chapitre 21:
- l'acquisition de terrain ou bâtiment pour la Police Municipale pour 250 000 €,
- la réhabilitation du CTM pour 210 000 €,
- l'agencement et l'aménagement de terrains pour 79 000 €,
- des travaux divers dans les écoles et les bâtiments pour 296 000 €,
- des travaux divers de voirie pour 470 000 €,
- l'acquisition de nouveaux candélabres pour 60 000 €,
- l'installation d’une nouvelle tranche de vidéo-protection pour 100 000 €, - l'acquisition d'outillage pour 45 000 €,
- le remplacement de véhicules anciens pour 45 000 €,
- l'acquisition de matériel de bureau et informatique pour les écoles et la mairie pour
70 000 €...
e chapitre 23:
- l'aménagement d’une liaison douce dans le programme COGEDIM pour 100 000 €,
- la réhabilitation du parc urbain pour 577 000 €,
Jusqu'en 2010, les dépenses d'investissement ont généré une charge d'emprunt qui a conduit à la
hausse l’encours de la dette. 2011 a vu le commencement de la diminution de cet encours, mais
l'acquisition du bâtiment de la Poste en 2016 a fait augmenter de nouveau cette charge
d'emprunt. Les faibles emprunts contractés depuis ont permis de réamorcer cette diminution et
de retrouver fin 2018 un stock de dette inférieur à celui de fin 2015.
Il'est à noter que le remboursement de 3 emprunts s’est achevé fin 2018. Ils avaient été conclus
en 2003 au taux de 3,68 % pour 305 000 £, en 2008 au taux de 4,49 % pour 668 000 € et en 2011
Accusé Faudr cr PéreRaU r 508 OOP €.
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE 10 Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances |
EE
Ainsi, le profil d'extinction de la dette peut se schématiser comme suit, sans tenir compte d’un
nouvel emprunt de 600 000 € en 2019.
0 ; 5 Emprunt 2018
Profil d'extinction de la dette
Emprunt 2017
| | | | | Emprunt 2016
Emprunt MSP f
OO + ————————————
| Emprunt 2015
|
Î Emprunt 2014 8000
mr — me — p
Î # Emprunt 2013
| 7000 — n _ = 5 Emprunt 2012
| # Emprunt CAF 2012
Jules Verne 2 6000
LD Emprunt 2011
+ Emprunt 2010
| 5000 - mu 5 Emprunt 2009
|
Æ Emprunt CAF 2008
ÿ jules Verne 1 4000 ce = — Emprunt 2008
& Emprunt 2007
30 es 00
Emprunt 2006/2007
& Emprunt 2005
2000 EE —
% Réaménagement
emprunt 2005
| 3 Emprunt 2004
| 1000 ———# + Done
à È # Emprunt 2004
| 0 B Emprunt 2003
5 Emprunt 1999
2034
|
2085
|
2036
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25- 11 DE
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Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
RE
L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de
la dette à long et moyen terme de la ville.
D
Milliers 1000 —— A ———— —— ————
| 800
600
400
200
ù Oo © À D VA EE O7
SAS Sr ST S
8 CAPITAL INTERETS
La structure des dépenses d'investissement est la suivante, comparée avec l’année 2018 (en milliers d'euros) :
_BP2018+
ne DM do
020 : Dépenses imprévues 0 100 000
16 : Emprunts et dettes 805 500 801 454 663 500 -17.63%
20 : Immo. incorporelles 399 852 147 356 137 457 -65.62%
204 : Subv. d'équip. versés 70 000 70 000 0! -100.00%
21 : Immo. corporelles 2503875] 1130516] 1893367 -24.38%
23 : Immo. en cours 2623518, 1379511 770 090 -70.65%
27 : Autres immo. Financières 200 100 1 000 400.00%
Total opérations réelles 6402945] 3528937| 3565415 -44.32%
040 : Opérations d'ordre 24 240 21 649 23 500 -3.05%
041 - Opérations patrim. 100 325 100 325 100 679 0.35%
Total 6527510) 3650912] 3689594|
BP 2018 + au ca20ï8 |
220-- Dépenses imprévus 0 100 000 Accusé dE TÉCEPIION EN PréTECIUTE
077-217700673-20190320-DEL201903-25- 12 DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
RE
16 : Emprunts et dettes 805 500 801 454 663 500 -17.63%
20 : Immo. incorporelles 399 852 147 356 137 457 -65.62%
204 : Subv. d’équip. versés 70 000 70 000 O| -100.00%
21: Immo. corporelles 2503875) 1130516| 1893367 -24,38%
23 : Immo. en cours 2623518| 1379511 770 090 -70.65%
27 : Autres immo. Financières 200 100 1 000 400.00%
Total opérations réelles 6402945| 3528937| 3565415 44.32%
040 : Opérations d'ordre 24 240 21 649 23 500 -3.05%
041 - Opérations patrim. 100 325 100 325 100 679 0.35%
Total 6527510| 3650912| 3689594 -43.48%
Elle est schématisée de la manière suivante :
Comparatif dépenses d'investissement BP et CA 2018 - BP 2019
Es 101 041 - Opérations patrim. 2
ba 100
pat
ü 24
040 : Opérations d'ordre
27 : Autres immo. Financières
23 : Immo. en cours
2 ss 2 624
21 : Immo. corporelles sé Do === = sn 2504
204 : Subv. d'équip. versés
20: Immo. incorporelles sud
16 : Emprunts et dettes
020 : Dépenses imprévues
0 500 1 000 1500 2 000 2 500 3 000
Milliers BP 2019 5CA2018 WBP 2018 + DM
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019 18 Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
Répartition dépenses réelles d'investissement 2019
# 020: Dépenses
imprévues
Æ 16: Emprunts et
dettes
RAA # 20: Immo.
incorporelles
& 204 : Subv. d’équip.
versés
# 21: Immo. corporelles
# 23 : Immo. en cours
27: Autres immo.
Financières
C — Epargne et capacité de désendettement :
1- Evolution de l’épargne :
L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement) est affectée notamment au remboursement de
la dette. Il s’agit des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) diminuées des dépenses
réelles de fonctionnement.
L'épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement de la
dette. Il s’agit de l’épargne de gestion (épargne brute à laquelle on ajoute les intérêts de la dette) après déduction de l’annuité de la dette.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE 14
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
Milliers
Hs LE e o
600
400
200
200"
-409 -CA2010 CA2011 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018
DD. —— —_— D
m# EPARGNE BRUTE & EPARGNE DE GESTION EPARGNE NETTE
Le résultat de l'épargne nette de 2018 nous montre que le remboursement des emprunts a dû en
partie être financé par des ressources propres (FCTVA, taxe aménagement et produits de
cessions). En 2019, la santé financière de la ville s'affaiblie et il faudra de nouveau puiser sur les ressources propres pour financer le remboursement des emprunts et les investissements prévus,
Malgré une gestion rigoureuse, force est de constater qu'il faudra diminuer de façon significative
les dépenses de fonctionnement, la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale ne permettant pas d'augmenter les recettes de fonctionnement.
2 - Désendettement :
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui
mesure le rapport entre l'épargne et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule en
faisant le rapport de l'encours avec l'épargne brute.
Exprimé en nombre d'année, ce ratio est une mesure de solvabilité financière des collectivités
locales. 1| permet de déterminer le nombre d'années (théoriques) nécessaires pour rembourser
intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son
épargne brute. À encours identique, plus une collectivité dégage de l'épargne, et plus elle pourrait
rembourser rapidement sa dette.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 21/03/2019 15 Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
EEE
Pour apprécier la situation de solvabilité d'une commune, il convient de se référer aux 3 zones déterminées par ce ratio :
- zone verte, « vertueuse » : inférieure à 8 ans
- zone orange, « endettement à surveiller » : de 8 à 14 ans, surtout à partir de 12 ans
- zone rouge, « critique » (surendettement) : à partir de 15 ans.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
FN de 8618046.88 | 8616 166.81 | 8 348 123.00 | 8 269 047.06 | 8 169 363.20 | 8034 188.51 | 8 712 993.81 | 8350 852.49 | 7 849 548.47
Epargne brute 923 295.50 933900.88 | 1063 236.09 | 241 520,25 794953.69 | 1099 087.35 | 1 100 396.03 | 1 097 587.60 | 444 456.87
res 9.33 9.23 7.85 34,24 10.28 7.31 7.92 7.61 17.66
La capacité de désendettement de la ville était considérée comme vertueuse de 2015 à 2017.
C'est essentiellement la dégradation de l’épargne brute qui contraint ce ratio à passer le cap
critique des 15 ans en 2018. Il conviendra de faire en sorte que durant l'exercice, les dépenses de
fonctionnement soient diminuées et permettre ainsi à l'épargne brute de retrouver un niveau
suffisant pour que la capacité de désendettement soit de nouveau à un niveau acceptable.
Ainsi, le budget primitif 2019 pour la ville de CESSON, qu’il vous est proposé d’adopter chapitre par chapitre, se décompose de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2019
011 : Charges générales 3 244 658.69 €
012 : Charges de personnel 6486 128.00 €
Êt4- Atténuation de produits 140 000.00 € Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
16 Service des Finances
RE
022 : Dépenses imprévues 110 000.00 €
023 : Virement section d'invest. 553 000.00 €
042 : Opérations d'ordre 360 500.00 €
65 : Autres charges gestion 1 610 170.00 €
66 : Charges financières 256 000.00 €
67 : Charges exceptionnelles 3 500.00 €
TOTAL 12 763 956.69 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2019
002 : Excéd. antérieur reporté 1563 044.69 €
013 : Atténuations de charges 60 638.00 €
042 : Opérations d'ordre 23 500.00 €
70 : Produits des services 1173 550.00 €
73 : Impôts et Taxes 7 832 452.00 €
74 : Dotations et participations 1 759 042.00 €
75 : Autres produits de gestion 351 730.00 €
77 : Produits exceptionnels
TOTAL 12 763 956.69 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Service des Finances
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Restes à réaliser Propositions du Budget primitif total Maire 2019
020 : Dépenses imprévues 100 000.00 € 100 000.00 €
040 : Opérations d'ordre 23 500.00 € 23 500.00 €
041 : Opérations patrimoniale 100 679.36 € 100 679.36 €
16 : Emprunts et dettes 663 500.00 € 663 500.00 €
20 : Immo. incorporelles 2551235€ 111 945.00 € 137 457.35 €
204 : Subv. d’équip. versés 0.00 € 0.00 €
21 : Immo. corporelles 210 046.44 € 1 683 320.61 € 1 893 367.05 €
23 : Immo. en cours 93 090.30 € 677 000.00 € 770 090.30 €
27 : Dépôts et cautionnement versés 1 000.00 € 1 000.00 €
TOTAL 328 649.09 € 3 360 944.97 € 3 689 594.06 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT | Restes à réaliser | PrOPOSitions du | Budget primitif total Maire 2019
001 : Résultat reporté 144 294,70 € 144 294.70 €
021 : Vir. de la section fonct. 553 000.00 € 553 000.00 €
024 : Produit cessions immo. 0.00 € 0.00 €
040 : Opérations d'ordre 360 500.00 € 360 500.00 €
041 : Opérations patrimoniale 100 679.36 € 100 679.36 €
10 : Dotations et réserves 640 000.00 € 640 000.00 £
13 : Sub. Invest. reçues 68 000.00 € 1 223 120.00 € 1 291 120.00 €
16 : Emprunts et dettes 600 000.00 € 600 000.00 €
TOTAL 68 000.00 € 3 621 594,06 € 3 689 594,06 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-25- 18 DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
+ *k *
VILLE DE CESSON
N°26/ 2019
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d'affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du
Fait à Cesson, le 2 (o3[iois
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-26-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — FIXATION DES TAUX 2019 POUR LA
FISCALITE DIRECTE LOCALE
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, propose à l’assemblée, de fixer les taux des taxes
concernant les contributions directes. Il propose que ces taux soient identiques à ceux de l’année
2018.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration
Générale, Développement Economique » du 13/03/2018,
Vu le budget primitif 2019,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2019, à l’article
73111,
Considérant qu'il convient de fixer pour l’exercice 2019 les
taux communaux des taxes d’habitation, de foncier bâti et de
foncier non bâti,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux des trois taxes directes locales, pour
l’année 2019 de la manière suivante :
TAXES TAUX 2018 | TAUX 2019 | VARIATION (%)
Taxe d'habitation 13,99 % 13,99 % Néant
Taxe foncière sur propriété bâties 30,20 % 30,20 % Néant
Taxe foncière sur propriétés non bâties 41,47 % 41,47 % Néant
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-26-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE,
JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
(lQD
NnE/A27-188188
£0S
O2
184 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°27/ 2019 +4 %+
VILLE DE CESSON
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d'affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du
Fait à Cesson, le 2 lo3 (2519
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-27-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents:
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2019
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, propose à l'assemblée d'attribuer les subventions
aux associations, conformément aux crédits inscrits au budget
2019. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAI,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant les dossiers de demandes transmis par les
associations et les sommes inscrites au budget primitif 2019,
article 6574,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration
Générale, Développement économique » du 13/03/2019,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l’année
(LOL)
nesas 1-88
189
E0S
102
JE
2019 :
ASSOCIATIONS RAPPEL CA 2018 PROPOSITION DU MAIRE
ADIR 250.00 € 0.00 €
versement à l'identique des recettes
Cesson Animation 7 650.00 € perçues lors du vide grenier et du marché de producteurs de pays
6 000,00 €
Cesson Sans Frontière 6 280.00 €| + versement à l'identique des recettes perçues lors des puces de la couturière
Chœur du Balory Junior 100.00 € 100.00 €
Chorale Chantevert 500.00 € 500.00 €
Club de l'Amitié 5 950.00 € 5 950.00 €
Club Culture et Loisirs du Balory 150.00 € 150.00 €
D.D.N.A 250.00 € 300.00 €
Don du Sang Bénévole 300.00 € 300.00 €
Elan II 800.00 € 800.00 €
Famille Ecole PEV 150.00 € 150.00 €
FCPE Collège Grand Parc 150.00 € 0.00 €
FNACA Maroc et Tunisie 300.00 € 300.00 €
L'Art de Rien 200.00 € 200.00 €
Lire à Sénart 100.00 € 200.00 €
LIPECLE 150.00 € 150.00 €
LUPEIQS 100.00 € 0.00 €
Restaurants du Cœur 1 200.00 € 1 400.00 €
pe nier en ps de France 350.00 € 400.00€ DE Date de télétransmission : 21/03/2019 Date de réception préfecture : 21/03/2019 2 Secours Populaire 450.00 € 450.00 €
Crèche Parentale Les P'tites Pousses 35 000.00 € 35 000.00 €
Solidarité Femmes — Relais 77 300.00 € 400.00 €
Secours Catholique 250.00 € 450.00 €
SISA MSP Simone Veil 6 000.00 € 1200 €
Atelier Musical 700.00 € 0.00 €
TOTAL 67 630.00 € 53 200.00 €
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
DES TOR RUE NSP DELAE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
1903-27-
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
h
Olivier PRAFLET
Maire de Cesson
ui 4 * Xk
VILLE DE CESSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°28/ 2019
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d'affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du
Fait à Cesson, le 2 193 los
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
er
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-28-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
POUR L’'ANNEE 2019
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, expose à l'assemblée que conformément à la loi, au
Code Général des Collectivités Territoriales et comme chaque année lors du vote du budget primitif, il est proposé au
Conseil Municipal de voter les contributions aux organismes
de regroupement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUVAL,
Vu article L.2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu les sommes inscrites au budget primitif 2019, article
65548,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration
Générale, Développement économique » du 13/03/2019,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les contributions aux organismes de
regroupement pour l’année 2019 de la façon suivante :
ARTICLE 65548 - Autres contributions VERSEMENTS 2018 PROPOSITION DU MAIRE 2019
SDESM 4 000.00 € 4 000.00 €
Syndicat Intercommunal de la Culture 254 545.53 € 255 000.00 €
Syndicat Intercommunal des Sports 940 062.50 € 946 323.50 €
TOTAL 1 198 608.03 € 1205 323.50 €
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
HAPLET
aire de Cesson
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-28-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 2
(LOU
HnesA7-188388
EOG
LOZ
‘18 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
* XX
VILLE DE CESSON
N°29/ 2019
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d’affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter 3
Fait à Cesson, le
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
AHo3[4oia
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-29-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, lsabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — TARIFS DU VIDE-GRENIER ORGANISE
PAR CESSON ANIMATION SUR LE TERRITOIRES DE LA
COMMUNE DE CESSON
Madame Marie-Annick FAYAT, Maire Adjointe en charge de la
vie associative, de l’animation et des affaires générales
expose que l’association Cesson-Animation est une partenaire Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-29-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
incontournable dans l’organisation de l'animation de notre
ville, Elle organise plusieurs manifestations d'envergure dont
la plus importante est le traditionnel vide-grenier qui a lieu au
début de l'été et attire des milliers de visiteurs.
Celui-ci est organisé dans les rues de notre commune, donc
sur le domaine public. C'est la raison pour laquelle les recettes
correspondantes à l'occupation des espaces par les exposants
sont perçues par la commune, puis reversées sous la forme
d’une subvention à Cesson Animation.
Afin de compléter ces dispositions réglementaires, et pour
être en conformité avec les règles de la comptabilité publique,
il est nécessaire que le conseil municipal fixe le prix
d'occupation du domaine public.
Il'est proposé d'émettre des tickets qui auront pour valeur 10
euros pour 2 mètres linéaires réservés,
Vu la présentation en Commission Finance, Administration
générale, développement économique du 13 mars 2019,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE le montant des 2 mètres linéaires à 10 euros représenté
sous la forme de tickets.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de la commune
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE,
JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Maire de Cesson
{ioD
n2137-186J88
60S
1OZ
JEU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°30/ 2019 + k %
VILLE DE CESSON
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d'affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du
203209 Fait à Cesson, le
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-30-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : EDUCATION - TARIFS SEJOUR ETE POUR LE SERVICE
JEUNESSE
Madame Isabelle PREVOT, Maire Adjointe en charge de
l'enfance et du scolaire informe l'assemblée qu’un séjour est
organisé en intercommunalité par les services jeunesse de
Cesson et Vert-Saint-Denis. Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-30-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
Ce séjour été se déroulera du 14 au 21 juillet 2019 à Kamchia
en Bulgarie, pour dix jeunes cessonnais et dix jeunes
verdonysiens âgés de 14 à 17 ans et deux accompagnateurs.
Le coût du séjour s'élève à 8500 €.
Afin d’harmoniser les tarifs communs aux deux villes, il est
proposé de voter les tarifs suivants :
| | Tranche CS |. | Tarifs |
| OA | oea258el 127,00 €
B | 259€à517€l 154,00€
ET 518€à776€ | 183,00€
| D TI1Eà1035€] 218,00€
| E 1036€à1294E€ 255,00 €
F 1295€à1553€ 291,00 €
6 | 1554€à1812€ 337,00€
| H | 1gi3ea2o7ie) 37100€
li 4 2072€à2330€ 385,00€
PAC | — +2330€ 405,00 €
K Extérieur, 850,00 €|
Après avoir entendu l’exposé de Madame PREVOT
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter les tarifs du séjour en Bulgarie organisé par
les services jeunesse de Cesson et Vert-Saint-Denis, tels
qu’annexés ci-dessus.
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE,
JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Olivier APLET
re de Cesson
25128
€0G
LOZ
18H DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
XX X
VILLE DE CESSON
N°31/ 2019
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d'affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du
Fait à Cesson,
le
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
2163/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : AMENAGEMENT-URBANISME : ABROGATION DE LA
DELIBERATION N°13/2017 ET APPROBATION DU DIT
AVENANT N°2 PASSE ENTRE L’EPA SENART, LA COMMUNE
DE CESSON ET L'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD POUR
LA RETROCESSION DES ESPACES ET OUVRAGES PUBLICS
D’UNE PARTIE DE LA ZAC DE LA PLAINE DU MOULIN A VENT Accusé de réception en préfecture Dre 7700673-20190320-DEL201903-31-
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019 Î Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-31-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Maire Adjoint en charge de
l'urbanisme, rappelle que l'Etablissement Public d'Aménagement
de Sénart a pris l'initiative de la création de la ZAC de la Plaine du
Moulin à Vent, approuvée par arrêté du Préfet de Seine et Marne
n°2004/METATTM/ZAC/078 en date du 24 août 2004.
L'EPA s'est engagé à réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, l’ensemble
des aménagements de la ZAC, conformément au dossier de
réalisation et au programme des équipements publics approuvés
par arrêté du Préfet de Seine et Marne n°2004/METATTM/ZAC/152
en date du 1° décembre 2004.
Les espaces et ouvrages publics réalisés sont destinés à être
rétrocédés à la commune et à l’agglomération GRAND PARIS SUD.
Pour ce faire, l’EPA, la commune et l’agglomération de Sénart ont
signé la convention tripartite en date du 12 décembre 2013 fixant
les modalités techniques, financières et juridiques de la
rétrocession des espaces et ouvrages publics situés dans la partie
habitat de la ZAC de la Plaine du Moulin à Vent.
Un premier avenant a permis de prolonger le délai accordé à l'EPA
pour la réalisation des travaux de parachèvement, de modifier les
listes des travaux de parachèvement portés par la Commune et par
l'ÉPA ainsi que de modifier les conditions de versement à la
Commune de la participation financière de l'EPA.
Le présent avenant n°2 ci-annexé a pour objet de modifier la liste
des travaux de parachèvement portés par la commune, la
participation financière portée par l'EPA restant inchangée à la
somme maximum de 126 000€. Il est accompagné d’une annexe n°1
détaillant les équipements et programmes financés :
-participation pour la réalisation d’une piste cyclable rue de
Paris,
participation pour l'installation d’un réseau de
vidéoprotection,
-participation à l'étude de mise en place de la gestion
différenciée,
-participation pour réalisation d’une armoire d'éclairage
public rue de la Plaine,
-participation pour mise en place de radars pédagogiques,
L’agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART se
substituant au SAN de Sénart
Le projet d’avenant n°2 a été approuvé par délibération du conseil
municipal n 13/2017 du 22 février 2017.
Lors de la mise en place du circuit de signature de ce projet
d'avenant n°2, il a été constaté un retard certain pris dans la
transmission du document entre les différentes collectivités devant
le signer. L'agglomération nouvelle de GRAND PARIS SUD SEINE
ESSONNE SENART se trouve dans limpossibilité de le signer
(2l0b
inene
3189
€0S
LOZ
AS Accusé de réception en préfecture
Dé PEl C7 O08 1 AUS DE LEQTENESAe
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
Monsieur Francis CHOUAT désigné comme représentant de GPS
n'est plus président à ce jour et est remplacé par Monsieur Michel
BISSON. Il y a ainsi lieu de modifier le projet d’avenant N°2 en
conséquence.
Cette modification nécessite d’abroger la délibération n° 37/2017 et
de prendre une nouvelle délibération approuvant le texte modifié.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BELHOMME,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention tripartite en date du 12 décembre 2013,
VU le projet d’avenant n°2 et son annexe ci-annexés,
VU la présentation en commission urbanisme du 05/10/2016,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ABBROGE la délibération n°37/2017 du 22 février 2017
APPROUVE le projet d’avenant n°2 et son annexe ci-annexés.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tous les documents s’y
rapportant.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents pour copie conforme. Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-31-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
J'HNEMN9
7-88
189
EOS
LOZ
YOU Page 1 sur 3
EPA SENART
ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENAGEMENT DE
LA VILLE NOUVELLE DE SENART
Direction des opérations
PLAINE DU MOULIN A VENT
A CESSON (77)
XX
AVENANT N°2
A LA CONVENTION N° 2013 0030
PASSEE ENTRE L'EPA SENART, LA COMMUNE DE CESSON ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART POUR LA RETROCESSION DES ESPACES ET OUVRAGES PUBLICS D'UNE PARTIE DE LA ZAC DE LA PLAINE DU MOULIN A VENT A CESSON
Li x
ENTRE LES SOUSSIGNES,
L'Etablissement Public d'Aménagement de Sénart, dont le siège social se situe La Grange la Prévôté — 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX, représenté par sa directrice générale Aude DEBREIL,
Ci-après désigné par le terme « l'EPA »,
ET
La Commune de Cesson, représentée par son Maire, Monsieur Olivier CHAPLET, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2019
Ci-après désignée par le terme « La Commune »
ET
La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, représenté par’ son Président Monsieur Michel BISSON, à ce titre autorisé par délibération du Conseil communautaire en date
Ci-aprés désigné par le terme « L'agglomération»
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-31-
DE
Date de télétransmission : 21/03/2019
Date de réception préfecture : 21/03/2019
Avenant n°2 à la convention n° 2013 0030 Page 2 sur 3
Il est exposé ce qui suit :
L'EPA a pris l'initiative de la création de la ZAC de la Plaine du Moulin à Vent située sur le territoire de la Commune de Cesson dont le dossier de création a été approuvé par arrêté du Préfet de Seine et Marne n°2004/METATTM/ZAC/078 en date du 24 août 2004.
L'EPA s'est engagé à réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, l'ensemble des aménagements de la ZAC, conformément au dossier de réalisation et au programme des équipements publics approuvés par arrêté du Préfet de Seine et Marne n°2004/METATTM/ZAC/152 en date du 1” décembre 2004.
Les espaces et ouvrages publics réalisés sont destinés à être rétrocédés à la Commune et à l'agglomération.
Pour ce faire, l'EPA, la Commune et l'agglomération ont signé la convention tripartite n° 2013 0030 en date du 12 décembre 2013 fixant les modalités techniques, financières et juridiques de la rétrocession des espaces et ouvrages publics situés dans la partie habitat de la ZAC de la Plaine du Moulin à Vent.
L'avenant n° 1 signé le... a prolongé le délai accordé à l'EPA pour la réalisation des travaux de parachèvement de la ZAC, modifié les listes des travaux de parachèvement portés par la Commune et par l'ÉPA et les conditions de versement à la Commune de la participation financière de l'EPA.
L'avenant n° 2 a pour objet de modifier la liste des travaux de parachèvement portés par la commune.
ARTICLE 1 —- OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les termes de l'article 4 ainsi que l'annexe 3 de l'avenant n° 1 à la convention n°2013 0030,
ARTICLE 2 — PIECES CONSTITUTIVES DU PRESENT AVENANT N°
- le présent avenant à la convention n° 2013 0030
- l'annexe 1 au présent avenant précisant le détail des équipements sous maîtrise d'ouvrage communale financés par l'EPA qui se substitue à l'annexe 3 de l'avenant n° 1 à convention n°2013 0030.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 2013 0030
L'article 4 de l'avenant n° 1 à la convention n°2013 0030 est remplacé par le suivant :
L'EPA apporte une participation financière maximum de 126 000 € à la Commune pour le financement des travaux de parachèvement réalisés par la Commune. La liste des ouvrages financés, ainsi que leur montant indicatif, est fournie en annexe 1 du présent avenant. Toute modification souhaitée, par la Commune, de la liste établie en annexe 1 doit au préalable recueillir l'accord de l'EPA et faire l'objet d'un avenant à la convention n° 2013 0030.
L'EPA versera la contribution précitée selon les modalités suivantes par acompte, et dans la limite de 126 000€ :
- 100% sur présentation d'un état des dépenses effectuées certifié par le comptable public pour chaque ouvrage figurant dans l'annexe 1 du présent avenant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-31-
DE
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Date de réception préfecture : 21/03/2019
Avenant n°2 à la convention n° 2013 0030 Page 3 sur 3
ARTICLE 4 —- AUTRES CLAUSES
Les autres articles de la convention n°2013 0030 et l'avenant n° 1 restent inchangés.
Fait en trois exemplaires originaux
à Sénart, Le
Le Zi or Les
La Commune de CESSON
ativier ÉMAPLET
La Directrice générale de l'EPA SENART
Le Président de la communauté d'agglomération
de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20180820-DEL 201903-31- |
Date de télétransmission : 21/03/2019 ANERATE DER IR een EmR ns Ces Date de réception préfecture : 21/03/2019 + # *
VILLE DE CESSON
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE N°32/ 2019
Date de convocation :
Le 13 mars 2019
Date d'affichage :
Le 25 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du
JHlo3|201g Fait à Cesson, le
Le Directeur Général des Services
par délégation,
Nicolas MARTIN
\&
Accusé de réception en préfecture
DRE AIT A0ISOS DEL ISNE SE
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Date de réception préfecture : 21/03/2019
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-neuf,
Le vingt mars, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique
ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Etienne DEVAUX, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Jean-Philippe ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Monsieur JL.FARCY à Monsieur ORLANDO
Monsieur V.VALERIUS à Monsieur HEESTERMANS
Madame C.COGET à Madame FASSI
Madame N.CRISCIONE à Madame MEISTER
Madame S.CAUVIN à Madame FAYAT
Madame N.VERRIER à Madame CHILLOUX
Madame A.SOUBESTE à Monsieur BERTRAND
Absents :
Monsieur D.PEREIRA, Madame C.PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION D'UN
POSTE D’ADIJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL A TEMPS
COMPLET POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’en raison des besoins en personnel au
sein de la Direction de l'Aménagement, il convient de Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190320-DEL201903-32-
DE
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Date de réception préfecture : 21/03/2019
reconduire un poste non permanent d’Adjoint Technique,
contractuel, à temps complet, pour la période du 1* Mai 2019
au 31 Décembre 2019, pour la Direction de l'Aménagement,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur HEESTERMANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration
Générale et développement économique, en date du
13.03.2019,
Considérant les besoins de la Direction de l'Aménagement,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’adjoint technique,
contractuel, à temps complet, pour la période du 1” Mai 2019
au 31 Décembre 2019.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 348,
indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
04 Abstentions (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE,
JP.ACCOCE)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
#ier CHAPLET
Maire de Cesson
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