Arrêté - Recap janv 2019 bd

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Arrêté - Recap janv 2019 bd Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - Recap janv 2019 bd)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, AMEN

1 02/01/2019 arrete hospitalisation d'office (privé)

2 03/01/2019 Nomination de Mme Esin BENONY en tant qu'agent recenseur

3 03/01/2019 Nomination de M. Samuel BENONY en tant qu'agent recenseur

4 03/01/2019 Nomination de M. Claude GENART en tant qu'agent recenseur

5 03/01/2019 Nomination de Mme Annick GIRARD en tant qu'agent recenseur

6 03/01/2019 Nomination de M. Nikolaj SOSSA en tant qu'agent recenseur

7 03/01/2019 Nomination de Mme Dora HAMIDI en tant qu'agent recenseur

8 03/01/2019 Nomination de M. Vianney MAUNOURY en tant qu'agent recenseur

9 03/01/2019 Nomination de Mme Sylvie GERMAIN en tant qu'agent recenseur

10 03/01/2019 Nomination de M. Alexandre PERALMA en tant qu'agent recenseur

11 03/01/2019 Nomination de Mme Dominique VIOT en tant qu'agent recenseur

12 03/01/2019 Nomination de M. André PAUVRET en tant qu'agent recenseur

13 03/01/2019 Nomination de M. Martial GOETZMANN en tant qu'agent recenseur

14 03/01/2019 Nomination de Mme Karine BRANCHU en tant qu'agent recenseur

15 03/01/2019 Nomination de M. Daniel PEKALA en tant qu'agent recenseur

16 03/01/2019 Nomination de M. Chédli MESSADIER en tant qu'agent recenseur

17 03/01/2019 Nomination de Mme Sarah BOSQUILLON en tant qu'agent recenseur

18 03/01/2019 Nomination de Mme Sandrine EPIARD en tant qu'agent recenseur

19 03/01/2019 Nomination de Mme Christine DUBOIS D'ENGHIEN en tant qu'agent recenseur

20 03/01/2019 Nomination de Mme Lisette RODRIGUES en tant qu'agent recenseur

21 03/01/2019 Nomination de M. Arnaud BOURGEOIS en tant qu'agent recenseur

22 07/01/2019 Arrêté permanent pour Eiffage Energie

23 07/01/2019 Arrêt dérogation repos dominical AUCHAN

24 07/01/2019 ANNULE

25 07/01/2019 Arrêté hospitatlisation d'office (privé)

26 07/01/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Lavoisier pour EUROVIA

27 07/01/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement sur la commune pour ARBEO

28 07/01/2019 Arrêté permanent pour Colas

29 07/01/2019 Arrêté permanent pour Eaux de Sénart

30 07/01/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Gros Caillou pour SOBECA

31 10/01/2019 Arrêté hospitalisation d'office (privé)

32 17/01/2019 Arrêté permanent pour EUROVIA

33 22/01/2019 ANNULE

34 24/01/2019 arrete fermeture stade

35 28/01/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de la Coulée verte pour SPIE

36 31/01/2019 Arrêté nouveau membre CCAS

37 31/01/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement impasse des Sables pour FB-TP

38 31/01/2019 arrete fermeture stade

ARRETES - JANVIER 2019cesson

ARRÊTÉN® 22/2019

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOMERATION

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre

1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre 1 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3"° partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du

Livre 1 4*% partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | A" partie, 63 du Livre | 4È"* partie,

64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la commune et des entreprises

chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation

provoquées par ceux-ci,

CONSIDÉRANT comme chantiers coura nts, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :

- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,

- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation

temporaire de circulation ou de stationnement sur les voies du domaine public en agglomération sur

LOW

nemeT-éBLsg

€0S

102 498

la commune de Cesson. Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190107-ARR201901_22-

Date de télétransmission : 11/01/2019

Date de réception préfecture : 11/01/2019ARTICLE 2 :

Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de stationner

- mise en place d’un alternat de circulation,

- Mise en place d'une déviation.

ARTICLE 3 :

Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation,

Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour et nuit par

l’entreprise, EIFFAGE ENERGIE domiciliée 14/16 rue Gustave Eiffel 91100 CORBEIL ESSONNES.

L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou

d'une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des

chantiers.

ARTICLE 5 :

En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté,

ARTICLE 6 :

En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures

utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.

ARTICLE 7 :

Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est applicable du 1” Janvier 2019 au 31 décembre 2019, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.

ARTICLE 9 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

- La D.DS.IS.,

- Eiffage énergie

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le: © Y1Sû E

+ foal Zi

DA l'A

Cesson, le 7 janvier 2019

Le Maire,

Olivier CHAPLET

é ture

D ir peT el 9 -ARR201901_22-

Date de télétransmission : 11/01/2019 Date de réception préfecture : 11/01/2019Ref.

201

503

Berger-Levraul

(1012)

cesson

ARRÊTÉ N°26/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Lavoisier, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre 1 4°" partie, 64 du Livre | A" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de remplacement de bordures, réalisés par l’entreprise EUROVIA IDF SENART.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 14 janvier 2019 et jusqu’au 26 janvier 2019, la circulation des véhicules

sera rendue difficile dans la rue Lavoisier, l'entreprise EUROVIA IDF SENART devra

laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise EUROVIA IDF SENART, 32 RUE JEAN ROSTAND, ZAEC DE L'ORMEAU, 77382 COMBS LA

VILLE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause

des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l’entreprise EUROVIA,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le : 03 /o4/ 9h14

Publiéle: 24/01] 244

Certifié exécutoire le: ;; 3/ DA1 2049

Cesson, le 9 janvier 2019

Le Maire,

Olivier CHAPLETRef. 201 503 Berger-Levrault 1012)

cesson

ARRÊTÉ N°27/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°

partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4*"* partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux d'élagage, d'abattage

et de débroussaillage aux abords des lignes HTA, réalisés par l’entreprise ARBEO pour le compte de l’entreprise ENEDIS IDF.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 9 janvier 2019 et jusqu'au 31 mars 2019, la circulation des véhicules sera

rendue difficile sur le territoire de la commune, l’entreprise ARBEO devra laisser

l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

ARBEO, ROUTE DE FRANGEY, 89160 LEZINNES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.S,

- l'entreprise ARBEO,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: CY/oa/

Publiéle: Foi 2h39

Certifié exécutoire le: ©4211 2

Cesson, le 9 janvier 2019

Le Maire,

Olivier|CHAPLETARRÊTÉ N°28 / 2019

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS

COURANTS SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOMERATION

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le

stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R

411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre

1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du

Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4*"* partie, 51 du

Livre | 4*% partie, 55 du Livre 1 4Ÿ"* partie, 56 à 64-10 du Livre 1 4°" partie, 63 du Livre | 4?" partie,

64 du Livre | 4° partie,

CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la commune et des entreprises

chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation

provoquées par ceux-ci,

CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :

- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel

communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,

- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les

concessionnaires

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation

temporaire de circulation ou de stationnement sur les voies du domaine public en agglomération sur

la commune de Cesson. Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190107-ARR201901_28-

AR

Date de télétransmission ! 11/01/2019

Date de réception préfecture : 11/01/2019

Ref. 201

503

Berger-LeARTICLE 2 :

Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de stationner

- mise en place d’un alternat de circulation.

- Mise en place d’une déviation.

ARTICLE 3 :

Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.

Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour et nuit par

l'entreprise, COLAS agence de Seine et Marne route de Coulommiers 77390 Chaumes en brie.

L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou

d'une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des

chantiers.

ARTICLE 5 :

En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à l'article 2 peuvent

être imposées au titre du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.

ARTICLE 7 :

Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.

ARTICLE 9 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

-LaD.DSIS,

- COLAS,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution

Affiché le :

Notifié le: ©+ 124 | %AS

Publié le: à 124 /2045

Certifié exécutoire le: ©+/04/%a5%

Cesson, le 7 janvier 1019

Le Maire,

Olivier CHAPLET préfecture

07-ARR201901_28-

Date de télétransmission : 11/01/2019

Date de réception préfecture : 11/01/2019Rei.

201

503 Berger-Levrault

(1012)

ARRETE N°29 / 2019

ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS

COURANTS SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOMERATION

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le

stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.

Nous, Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R

411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre

1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du

Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"° partie, 50-1 du Livre 1 4°" partie, 51 du

Livre | 4Ÿ°% partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre 1 4" partie,

64 du Livre 1 4" partie,

CONSIDERANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe d’assurer la

sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la commune et des entreprises

chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation

provoquées par ceux-ci,

CONSIDERANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :

- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel

communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,

- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les

concessionnaires

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation temporaire de circulation

ou de stationnement sur les voies du domaine public en agglomération sur la commune de Cesson.

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190107-ARR201901_29-

Al

Date de télétransmission : 11/01/2019

Date de réception préfecture : 11/01/2019ARTICLE 2 :

Les restrictions suivantes appliquées individuellement où dans leur totalité peuvent être imposées au

droit des chantiers :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de stationner

- mise en place d’un alternat de circulation.

- Mise en place d’une déviation.

ARTICLE 3 :

Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de

retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.

Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour et nuit par l'entreprise, EAUX DE SENART domiciliée Parc d'activités du château d'eau, rue Marcelin Berthelot,

BP107 77553 MOISSY-CRAMAYEL Cedex. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait

survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la

publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.

ARTICLE 5 :

En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l'entreprise devra prendre toutes les mesures

utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.

ARTICLE 7 :

Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est applicable du 1° Janvier 2019 au 31 décembre 2019, et sera affiché aux

endroits réservés à cet effet.

ARTICLE 9 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

- La D.D.S.LS.,

- Eaux de Sénart

Chargés chacun en cé qui le concerne d'en assurer l'exécution

Affiché le :

Notifiéle: o+/o41 213

Publiéle: Yen | A4

Certifié exécutoire le: +10 lV13

Cesson, le 7 Janvier 2019

Le Rs) f

Nabcusé deréceptioneg 0 00673-20480 L

Olivièr CHAPLET Æbate detélétransmission: 11/01/2019 Date de réception préfecture : 11/01/2019Ref.

201

503 Berger-L'evrault

(1012)

cesson

ARRÊTÉ N°30/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue du

Gros Caillou, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7°

partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"* partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de dépose des supports

réalisés par l’entreprise SOBECA pour le compte d'ENEDIS.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 9 janvier 2019 et jusqu'au 11 janvier 2019, la circulation des véhicules sera

rendue difficile rue du Gros Caillou, l'entreprise SOBECA devra laisser l'accès libre aux

riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mis en place par

l’entreprise SOBECA.

Le cas échéant et en fonction de l'avancement du chantier une route barrée pourra

être mise en place sauf aux riverains.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise SOBECA, 581 AVENUE DE L'EUROPE 77240 VERT SAINT DENIS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

-La D.D.S.IS,

- l'entreprise SOBECA,

- ENEDIS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: ©CY/o411l 204%

Publié le: ©%jon| on

Certifié exécutoire le: _DY/snl 264

Cesson, le 7 janvier 2019

Le Maire,

Oliviercesson

ARRÊTÉ N°32 / 2019

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS

COURANTS SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOMERATION

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le

stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R 411-7 et R 415-7,

R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-2,

VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre

1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du

Livre 1 3" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre 1 4" partie, 51 du

Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°v° partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 42° partie,

64 du Livre 1 4°" partie,

CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique

ainsi que celle des agents de la commune et des entreprises

chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation

provoquées par ceux-ci,

CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :

- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel

communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,

- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les

concessionnaires

ARRÊTE ARTICLE 1 : Le

présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation temporaire de circulation ou de stationnement sur les voies du domaine public en agglomération sur la commune de Cesson.

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190117-ARR201901_32-

AR

Date de télétransmission : 24/01/2019

Date de réception préfecture : 24/01/2019ARTICLE 2 :

Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au

droit des chantiers :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de stationner

mise en place d’un alternat de circulation.

Mise en place d’une déviation.

ARTICLE 3 :

Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de

retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.

Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour et nuit par

l’entreprise EUROVIA IDF SENART, 32 RUE JEAN ROSTAND, ZAEC DE L'ORMEAU, 77382 COMBS LA VILLE. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou

d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.

ARTICLE 5 :

En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à l’article 2 peuvent

être imposées au titre du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l'entreprise devra prendre toutes les mesures

utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.

ARTICLE 7 :

Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur. ,

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est applicable du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, et sera affiché aux

endroits réservés à cet effet.

ARTICLE 9 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS.,

- l’entreprise EUROVIA,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution

Affiché le :

Notifié le: AA Joal A3

Publié le: À 1e 41 LS

Certifié exécutoire le: A4 121 | Dana

Cesson, le 17 janvier 2019

Le Maire,

Olivier CHAPLET(SR ETO] 0 ILO ARRETE N° 34/2019

Objet : fermeture des terrains sportifs

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2212- 1, L.2212-2 ;

Vu le protocole d’accord signé entre l’Association des Maires de France et la Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempérie ;

Considérant qu’en raison des conditions climatiques difficiles, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d’interdire l’accès aux terrains d’honneur des complexes sportifs Colette Besson et Maurice Creuset gérés par le syndicat intercommunal des sports;

ARRETE

Article 1 :

– Est interdit le samedi 26 janvier et le dimanche 27 janvier 2019 l’accès aux terrains sportifs suivants :

- le complexe sportif Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson la Forêt - le complexe sportif Maurice Creuset situé Route de Saint-Leu à Cesson

Article 2 – Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Le Président du Syndicat intercommunal des Sports

- Service Police Municipale

- Service Technique

- Commissariat police

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 24/01/2019

Le Maire,

Olivier CHAPLETRef. 201 503 Berger-Levraul

cesson

ARRÊTÉ N°35/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de

la Coulée verte sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3Ÿ"°

partie, 50-1 du Livre | 4"* partie, 51 du Livre | 4"* partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules rue de la Coulée verte pour la création

d'un branchement d’eau potable réalisée par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES TMB

pour le compte de l’entreprise SUEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 4 février 2019 et jusqu'au 15 février 2019, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue de la Coulée verte, l'entreprise SPIE BATIGNOLLES TMB devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise SPIE

BATIGNOLLES TMB, 14 rue des Belles Hâtes, 78700 CONFLANS SAINT HONORINE, qui

sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.DSIS,

- l'entreprise SPIE BATIGNOLLES TMB,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le : \

Notfiéle: 28/on1l2519

Publiéle: Z78lonl Gas

Certifié exécutoire le: 28 (54 | 2045

Cesson, le 28 janvier 2019

Le Maire,

Olivier CH,Ref,

201

503

Berger-Levraul

cesson

ARRÊTÉ N°37/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Coulée verte sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R

411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté

du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles

42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4"° partie, 55 du Livre | 4° partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"* partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules impasse des Sables pour la pose de deux fourreaux 45 sur 1 mètre trottoir terre et la pose d’une L1C sans fond sur réseau existant par l’entreprise FB-TP.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 11 février 2019 et jusqu'au 3 mars 2019, la circulation des véhicules sera rendue difficile impasse des Sables, l’entreprise FB-TP devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise FB-

TP, 3 Sentier des Fontaines, 77154 VILLENEUVE LES BORDES, qui sera responsable de

tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d'une

signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.ISS,

- l'entreprise FB-TP,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: 3/1 janvux 414

Pabliéle: DAVjancux 14

Certifié exécutoire le: x je ‘uen À019

Cesson, le 31 janvier 2019

Le Maire,

Olivier CHAPLET(SR ETO] 0 ILO ARRETE N° 38/2019

Objet : fermeture des terrains sportifs

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2212- 1, L.2212-2 ;

Vu le protocole d’accord signé entre l’Association des Maires de France et la Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempérie ;

Considérant qu’en raison des conditions climatiques difficiles, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des personnes et de conservation des pelouses, d’interdire l’accès aux terrains d’honneur des complexes sportifs Colette Besson et Maurice Creuset gérés par le syndicat intercommunal des sports;

ARRETE

Article 1 :

– Est interdit le samedi 02 février et le dimanche 03 février 2019 l’accès aux terrains sportifs suivants :

- le complexe sportif Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson la Forêt - le complexe sportif Maurice Creuset situé Route de Saint-Leu à Cesson

Article 2 – Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Le Président du Syndicat intercommunal des Sports

- Service Police Municipale

- Service Technique

- Commissariat police

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 31/01/2019

Le Maire,

Olivier CHAPLET