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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 9
Votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le six octobre à douze heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, S. RODRIGUES
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. LECRU donne pouvoir à N. BLADOU
S. MOUSSIE donne pouvoir à L. LEROY
L. LACATON donne pouvoir à P. MOLES
I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
M. MAYONOVE
Date de convocation : 29/09/2023.
Secrétaire de séance : Laurent ESCARPE
Objet : SUBVENTION AMICALE DES JOUEURS DU CRBB RUGBY DE_20231006_02
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention de l’amicale des joueurs du CRBB Rugby, pour un montant de 365€, en précisant qu’elle a un caractère exceptionnel.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide : • de verser, pour l’année 2023, la subvention exceptionnelle de 365€ (trois cent soixante-cinq euros) à l’amicale des joueurs du CRBB Rugby.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
06/10/2023