Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 04 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 04 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Cresserons Un väloge enire terre et mer

PROCES VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRESSERONS

Membres en exercice : 15 Date de la convocation : 05 avril 2024

Membres qui ont pris part aux délibérations : 11 Date de l'affichage : 05 avril 2024

L'an Deux Mille Vingt-quatre le onze avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Madame Marie- Françoise CAUMONT, Adjointe au Maire.

Étaient présents :, Marie-Françoise CAUMONT, Françoise BEZIER, Thierry BOUCHÉ, Véronique CARETTE-LELIEVRE, Laurence AUGIER, Eric LANLLIER, Baptiste JAMET, Anne LY, Loïc PIERRE-BOITARD.

Absents excusés : Patrick LERMINE a donné pouvoir à Françoise BEZIER, Denis LEVIONNOIS, Valérie DUVAL a donné pouvoir à Marie-Françoise CAUMONT

Absents : Alain GAUTIER, Rachel FILLIATRE, Bertrand LARSONNEUR

Secrétaire de séance : Véronique CARETTE-LELIEVRE

Ordre du jour :

e Approbation du Procès-Verbal du 21 mars 2024

e Approbation du Compte de gestion 2023

e Approbation du Compte administratif 2023

e Affectation du résultat 2023

e Vote des taux 2024

e Budget primitif 2024

e Vote de la durée d'amortissement de la subvention versée au SDEC

e Vote des subventions aux associations et au CCAS

e Mise en place d’une borne enterrée

e Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

e Modification du RIFSEEP

e Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire

° Travaux et circulation route départementale 35

e Informations et Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MARS 2024

Le procès-verbal du 21 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 2122-21, L 2343-1 et suivants, D 2343-1 et suivants,

Vu la délibération n°2023.010 approuvant le budget primitif 2023 de la commune,

Vu la délibération n°2023-028 approuvant la DM n°1 et 2 du budget 2023 de la commune,

Vu la délibération n°2022-024 approuvant la DM n°3 du budget 2023 de la commune,

Vu la délibération n°2022-033 approuvant la DM n°4 et 5 du budget 2023 de la commune,

Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Receveur Municipal de Ouistreham et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune de Cresserons,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023,

Considérant qu'il n'y a pas d'observations à formuler,

Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

ADOPTE le compte de gestion de l'exercice 2028, arrêté comme suit :

Section Résultat cumulé jeanne a Résultat de Résultat cumulé

de clôture 2022 . l'exercice 2023 de clôture 2023 Exercice 2023

Investissement 181 769.23 € 0 170 935.67 € 352 704.90 €

Fonctionnement 524 092.39 € 324 092.39 € 59 940.80 € 259 940.80 €

TOTAL 705 861.62 € 324 092.39 € 230 876.47 € 612 645.70 €

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 2122-21, L 2343-1 et suivants,

D 2343-1 et suivants,

Vu la délibération n°2023.010 approuvant le budget primitif 2023 de la commune,

Vu la délibération n°2023-023 approuvant la DM n°1 et 2 du budget 2023 de la commune,

Vu la délibération n°2022-024 approuvant la DM n°3 du budget 2023 de la commune,

Vu la délibération n°2022-033 approuvant la DM n°4 et 5 du budget 2023 de la commune,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023,

Madame Caumont, ajointe au maire, élue présidente de séance, présente le compte administratif

2023 de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DONNE ACTE A L’UNANIMITE de la présentation du compte administratif de la commune de l'exercice 2023, arrêté comme suit :

EN FONCTIONNEMENT RECETTES 1 008 329.32 €

DEPENSES 948 388.52 €

Résultat exercice 59 940.80 €

Excédent antérieur reporté 200 000.00 €

t—Résultat de clôture | |. 259 940.80 €

EN INVESTISSEMENT RECETTES 371 361.82 €

DÉPENSES 200 426.15 €

Résultat exercice 170 935.67 €

Excédent antérieur reporté 181 769.23 €

Résultat de clôture 352 704.90 €

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS - 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-12 approuvant le Compte de Gestion 2023 de la commune,

Vu la délibération n°2023-13 approuvant le Compte Administratif 2023 de la commune,

Considérant que l'instruction sur la comptabilité des collectivités territoriales prévoit d'établir un

Compte Administratif qui retrace les opérations de dépenses et recettes dont les écritures ont été

vérifiées conformes avec le Compte de Gestion du trésorier,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation (le

résultat de la section d'investissement restant dans la même section) et doit pouvoir couvrir le besoin

de financement de la section d'investissement, (résultat de clôture et solde des restes à réaliser),

Considérant qu'en vertu de larticle 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

procédure d'affectation porte sur le seul résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit

259 940.80 €,

Considérant que le résultat de clôture de la section d'investissement de 352 704.90 € fait l’objet d'un

report en section d'investissement,

Sur proposition de la commission « finances »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’'UNANIMITE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

+ 200 000 € à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en fonctionnement, ° 59 940.80 € à Particle 1068 « Excédent de Fonctionnement capitalisé », en recettes d'investissement.

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu La loi n° 2022-1726 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu l'article 1639 du Code Général des Impôts,

Considérant que la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels est réduite de moitié, une compensation est assurée par l'état,

Considérant que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties vient s’additionner au taux communal qui devient le nouveau taux communal de référence,

Considérant que la taxe d'habitation est maintenue pour les résidences secondaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité :

VOTE les taux des taxes comme suit :

Taxe foncière sur le bâti : 63,95 %

Taxe foncière sur le non bâti : 51,83 %,

Taxes d'habitation sur les résidences secondaires : 18,53 %CHARGE monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

M. Bouché s'interroge quant à la baisse de la valeur locative et le nombre de logements

concernés. Mme Caumont précise que la baisse de la valeur locative globale communale est liée à la diminution du nombre de logements d'habitation compensée en partie par l'augmentation d'environ? % des bases. Par ailleurs, l'évaluation de la population par l'INSEE présente un décalage avec la réalité.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Marie-Françoise CAUMONT, maire-adjoint responsable des finances, fait part des propositions de subventions aux associations de la commune pour cette année, émanant de la commission Sports Jeunesse et Vie associative. Elles ont été définies après rencontre avec les présidents et échange sur le bilan et le prévisionnel de leurs activités ainsi que sur leurs besoins financiers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-1 à L2343-2,

Vu les propositions de la commission « sports, jeunesse et vie associative »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE et ADOPTE à l’unanimité les subventions à verser au titre de l’année 2024, comme suit :

SUBVENTIONS 2024 ASSOCIATIONS COMMUNALES ACCORDEES

APE 500.00 €

GYM. 500.00 €

USCP/CHL Terre et Mer 3 800.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 3.650.00 €

CLUB DE LA JOIE 500.00 €

COS 3 000.00 €

RANDO NACRE 100.00 €

TOTAL 12 050.00€

1/2

SUBVENTIONS 2024 ASSOCIATIONS EXTERIEURES ACCORDEES

FRANCAS anim ADOS 34 383.00 €

DON DU SANG 250.00 €

PREVENTION ROUTIERE 50.00 €

EPHAD de Douvres (animation) 200.00 €

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 80.00 €

EPICERIE SOLIDAIRE 700.00 €

PQPR 80" anniversaire DDAY 3 000.00 €

38 663.00 €

DIT que les dépenses pour un montant total de 50 713.00 € sont inscrites au budget 2024 au compte 6574.E OBJET : SUBVENTION AU CCAS

Madame Marie-Françoise CAUMONT, maire-adjoint responsable des finances, fait part de la proposition de subvention au CCAS de la commune pour cette année, émanant de la commission « finances ». Elle a été définie après rencontre avec la vice-présidente du CCAS et échange sur le bilan et le prévisionnel de ses activités ainsi que sur ses besoins financiers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-1 à L2343-2,

Vu les propositions de la commission « finances »,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal vote et adopte à l’unanimité la subvention à verser au titre de l’année 2024, comme suit : 9.000 €

DIT que les dépenses pour un montant total de 9 000.00 € sont inscrites au budget 2023 au compte 657363.

Mme Ly précise que la demande de subvention augmentera l’année prochaine compte tenu du succès grandissant du repas des anciens.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à

L 2343-2,

Vu la délibération n°2024-012 approuvant le Compte de Gestion 2023 de la commune,

Vu la délibération n°2024-013 approuvant le Compte Administratif 2023 de la commune,

Vu la délibération n°2024-014 portant affectation des résultats de l'exercice 2023 de la commune,

Vu les propositions de la commission « finances »,

Le vote s’effectuant par chapitre

Après en avoir délibéré, :

Le conseil municipal vote le budget primitif de la commune de l'exercice 2024 ci-annexé avec la reprise des résultats.

Les sommes afférentes aux sections de fonctionnement et d'investissement sont votées comme suit :

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 1 094 250,00 €

Recettes : 1 094 250,00 €

INVESTISSEMENT : Dépenses : 566 958,70 €

Recettes : 566 958,70 €

OBJET : DUREE D'AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS ET REPRISE DE MATERIEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 2321-2 28°,

Considérant que les communes et leurs établissements publics de moins de 3500 hab. doivent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une recette en section d'investissement et une dépense en section de fonctionnement,

ll est proposé la durée d'amortissement suivante :

- 1 an: subvention versée au SDEC pour remplacement des lampadaires de plus de 30 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité :

VOTE la dite durée et la somme afférente inscrite au budget à savoir 5 098,59 €.

VAOBJET : PRESENTATION DU BUDGET DES ECOLES

Mme Caumont présente le budget des écoles. Aucun vote n'est nécessaire puisqu'il est intégré dans le budget primitif 2024.

OBJET : MODIFICATION DU RIFSEEP

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 20.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de

la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat.

Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 204-513 du 20 mai 2014 précité.

Vu l'arrêté du 27 août 20145 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP).

Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu la délibération CM 2022-016 modifiant le tableau des groupes et des montants annuels.

Vu la délibération CM 2024-09 modifiant le tableau des effectifs et créant un poste d’adjoint administratif principal 1" classe.

| - L'IFSE (l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Experlise)

L'adjointe au maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants pour l'IFSE :

Groupes Fonctions / Montants annuels Postes de la collectivité maximums de l'IFSE

Rédacteurs (catégorie B)

G1 Secrétaire de mairie | 9 000 €

Techniciens (catégorie B)

G1 Responsable des services techniques | 9 000 €

Adjoints Administratifs Principal 1°® classe (catégorie C)

G1 Secrétaire de Maire | 8 000 €

Adjoints Administratifs Principal 2% classe (catégorie C)

G1 Secrétaire de mairie 8 000 €

G2 Agent d'accueil 3 000 €

ATSEM et Adjoint technique exerçant les fonctions d'ATSEM (catégorie C)G1 IATSEM 3 000 €

G1 djoint technique fonctions d'ATSEM 3 000 €

Agents de maitrise (catégorie C)

G1 Responsable des Services techniques 4 000 €

G2 Responsable du service Espaces verts 3 000 €

Adjoints techniques (catégorie C)

G1 ne ren ies patents communaux et aide à la 3 000 €

G1 Agent polyvalent au service technique 3 000 €

G2 Entretien des bâtiments communaux 3 000 €

G2 Agent de restauration scolaire 3 000 €

G2 Agent polyvalent au service technique 3 000 €

Adjoints d'animation {catégorie C)

G1 pnmance périscolaire garderie, TAP et aide à la 3 000 €

G2 Animatrice périscolaire garderie 3 000 €

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle.

L'adjointe au maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants pour le CIA :

Il - Le Complément Indemnitaire (Cl)

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants annuels maximums du CIA

Rédacteurs (catégorie B)

G1 |Secrétaire de mairie | 960 €

Techniciens (catégorie B)

G1 [Responsable des services techniques | 960 €

Adjoints Administratifs Principal 2è" classe (catégorie C)

G1 Secrétaire de mairie 500 €

G2 Agent d'accueil 400 €

ATSEM et Adjoint technique exerçant les fonctions d'ATSEM (catégorie C)

G1 ATSEM 300 €

G1 Adjoint technique fonctions d'ATSEM 300 €

Agents de maïtrise (catégorie C)

G1 Responsable des Services techniques 500 €

G2 Responsable du service Espaces verts 300 €

Adjoints techniques (catégorie C)

G1 nntelen des batments communaux et aide à la 300 €

G1 Agent polyvalent au service technique 500 €

G2 Entretien des bâtiments communaux 300 €

G2 Agent de restauration scolaire 300 €

G2 Agent polyvalent au service technique 300 €Adjoints d'animation (catégorie C)

c1 Animatrice périscolaire garderie, TAP et aide à la 300 € restauration scolaire

G2 Animatrice périscolaire garderie 300 €

Il s’agit d'établir une délibération pour l'application du RIFSEEP au personnel administratif (régularisation), avec une application d'une IFSE avec plafond de 8000 € annuels.

Ill — Modalités du RIFSEEP

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

& décide de modifier dans les conditions indiquées ci-dessus, à compter du 1°’ avril 2024,

& décide de modifier le CI (Complément Indemnitaire) dans les conditions indiquées ci-dessus, à compter du 1°’ avril 2024,

& Le reste des modalités reste inchangé

& décide que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

OBJET : PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

Mme Caumont présente la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire pouvant être mise en place. Les membres ont adopté à la majorité (8 voix pour, 3 abstentions) le principe mais pas

le budget réservé.

Cette prime sera soumise, pour avis, au CST du Centre de Gestion, pour mise en œuvre avant fin

juin, après détermination du montant lors d’un prochain conseil municipal.

OBJET : BORNE ENTERREE

M. Lanllier présente le projet d'une borne enterrée pour les ordures ménagères qui fera l'objet d'une demande à Cœur de Nacre.

Par ailleurs, Mme Carette-Lelièvre demande si l'installation de composteurs collectifs est prévue.

M. Lanllier précise que la commune examinera les demandes formulées par les habitants. Mme Carette-Lelièvre estime qu'il serait plus judicieux d’aller vers les administrés pour connaître leurs avis.

OBJET : ZONE D'ACCELERATION D'ENERGIES RENOUVELABLES ZAENR

Mme Ly présente le diaporama et explique que la commune est d'avantage concernée par l'énergie solaire. Il est proposé un zonage sur l'ensemble de la commune (procédures simplifiées pour les

personnes désireuses d'installer des panneaux photovoltaïques).

OBJET : TRAVAUX SUR LA RD 35

M. Lanllier présente le diaporama. Il précise qu'une communication à la population sera effectuée par boitage et par affichage. |

La secrétaire de séance

Marie-Françoise Caumont Véronique Carette-Lelièvre