Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 8 02 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 8 02 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 8 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Cresserons Un village entre terre et mer

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRESSERONS

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 30 janvier 2024

Membres présents : 8 Date de l'affichage : 30 janvier 2024

L'an Deux Mille Vingt-quatre le huit février à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LERMINE, Maire.

Étaient présents : Patrick LERMINE, Marie-Françoise CAUMONT, Anne LY, Laurence AUGIER,

Thierry BOUCHÉ, Valérie DUVAL, Alain GAUTIER, Eric LANLLIER.

Absents excusés : Denis LEVIONNOIS donne pouvoir à Patrick LERMINE, Françoise BEZIER donne pouvoir à Marie-Françoise CAUMONT, Véronique CARETTE-LELIEVRE donne pouvoir à Anne LY, Rachel FILLIATRE, Baptiste JAMET, Bertrand LARSONNEUR, Loïc PIERRE- BOITARD.

Secrétaire de séance : Eric LANLLIER

Ordre du jour :

- Présentation SYVEDAC du tri à la source des bio-déchets

- Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2023

- _ Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024

- Demande de subvention DETR/DSIL pour le PPMS et sécurité des écoles

- Modification du tableau des effectifs

- Demande d’adressage SCI le Muguet

- Rétrocession terrain GUESDON-TOUFFET au profit de la commune

- Transfert compétence police de la publicité

- Informations et questions diverses

Monsieur le maire souhaite mettre un nouveau point à l’ordre du jour à savoir la demande de

Subvention auprès de la communauté de communes Cœur de Nacre : à l'unanimité il est décidé

de modifier l’ordre du jour.

| PRESENTATION SYVEDAC DU TRI À LA SOURCE DES BIO-DECHETS L

Deux intervenants, Claire MARY de notre intercommunalité et Alexandre PLEY du SYVEDAC,

ont présenté les méthodes de tri et de revalorisation des déchets aux membres du conseil

municipal présents.

L APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 06 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimitéDEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUGET PRIMITIF 2024

Monsieur le maire expose que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2023, avant l'adoption du budget primitif 2024 prévue prochainement, à savoir :

Chapitre BP 2023 25

20 : Immobilisations incorporelles 11 000,00 € 2 750,00 €

21 : Immobilisations corporelles 488 367,53 € 122 091,88 €

23 : Immobilisations en cours 150 000,00 € 37 500,00 €

649 367,53 € 162 341,88 €

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R./D.S.I.L. POUR LE PPMS

ET LA SECURITE DES ECOLES

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de mise en place de la vidéosurveillance, la sécurité et le PPMS des écoles,

Considérant que le coût des travaux est estimé à 6 257,00 € HT,

Considérant la possibilité de financement du projet par l'Etat via « la dotation d'équipement des territoires ruraux » (DETR) ou la DSIL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet des travaux de sécurité, sécurité et PPMS,

DIT que le coût de ces travaux est inscrit sur le budget 2024 de la commune, pour un montant de 7 508,40 € TTC.

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR et la DSIL, auprès de la Préfecture du Calvados,

CHARGE monsieur le maire ou son représentant de mener à bien ce dossier.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade.Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire adjoint administratif sur le fondement de l’article L.332-24 du code général

de la fonction publique pour un contrat de projet à savoir mise

en place d’un suivi de l'urbanisme lié à un lotissement,

Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire adjoint technique sur le fondement de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique

pour un accroissement temporaire d'activité,

Le Maire propose à l’assemblée,

POUR LES AGENTS NON TITULAIRES

& La création d'un emploi d'Adjoint administratif non titulaire, à temps complet, pour une durée de trois ans et pour exercer les fonctions d'agent administratif

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 366.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

OBJET : DEMANDE D'ADRESSAGE POUR 2 MAISONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places etlieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :

-__ de VALIDER le nom de rue attribué aux parcelles A305-A307-A693-A869-A871, et adressage des deux maisons au n°1 et n°2,

-_ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- d'ADOPTER les dénominations de la rue suivante : impasse des Oliviers.

La signalétique devra être prise en charge par les propriétaires.

Décisions prises à l'unanimité

OBJET : RETROCESSION DE TERRAIN GUESDON AU PROFIT DE LA COMMUNE

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1.

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire concernant la parcelle A870 appartenant à Mme

GUESDON, et entretenue par la commune et sur sa proposition :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la rétrocession de ladite parcelle A870 à la commune à titre gratuit,

DIT que les frais et les formalités inhérents à cet achat seront à la charge de la commune.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette acquisition, à signer l'acte notarié, et à effectuer les formalités de publication dont les frais seront supportés par la commune.

| OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE POLICE DE LA PUBLICITE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le nouveau régime (prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face

à ses effets) relatif au pouvoir de police de la publicité extérieure est entré en vigueur le 1°" janvier 2024. Le décret d'application a été publié au Journal officiel le 31 décembre (décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré enseignes et aux paysages.

Depuis le 1°" janvier 2024, le maire exerce systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.

Vu les modalités fixées par l’article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de compétence de la police de la publicité au président de la communauté de

commune à compter du 1° juillet 2024 ;

Considérant l'intérêt communal que présente ce transfert, il est demandé au Conseil municipal de :

- VALIDER le transfert de compétence de la police de la publicité au président de la communauté de commune

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution

de la présente délibération,

Décision prise à l'unanimité

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LE COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA MANIFESTATION D-DAY

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Cœur de Nacre accorde une subvention de 3.000,00 € dans le cadre de l’organisation des commémorations du Boème anniversaire du débarquement. Un dossier va être déposé afin d'obtenir cette subvention.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation de l'accueil de la mairie vont débuter le 14 février prochain. Lors des commissions travaux, il a été présenté des devis et le choix des intervenants a été arrêté. L'option de maitrise d'œuvre a été exclue en raison de l'échec avec l'architecte en charge du dossier depuis quelques années. La coordination du chantier ainsi que la démolition de l'accueil a été confiée à l'entreprise Quinette. Les autres corps de métiers sont l'isolation, l'entreprise DUHAUTBOIS, la peinture l'entreprise S. Basly, l'électricité l’entreprise Elec Habitat et le mobilier de bureau OB bureau.

Le secrétaire de séance Le maire

Patriok LERMINE