Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, LT Ca,

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement

AURILLAC

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2023_32

Nombre de conseillers :

Envoyé en préfecture le 04/12/2023

Reçu en préfecture le 04/12/2023

EXTRAIT DUrwise DELIBERATIR2:252%500855-2028 1130-2028 820€

MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2023

L'an deux mille vingt trois le Jeudi 30 Novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 21 novembre 2023

Votants : 42

Présent(s) : Pradal Gérard, Baduel Sébastien, Bruel Marcel, Lamouroux Nicolas, Daudé, Thierry

Noël Géraud, Oustry Michel, Ther Benoit, Chassagne Chrystel, Auratus Eric,

Malgouzou Nathalie, Tourlan Anne,

Absent(s) : Excusés : Amaral Emmanuelle, Puybouffat Delphine

Secrétaire de séance : Ther Benoit,

DELIBERATION CONCERNANT LA MISSION DE COORDINATION S.P.S. ET DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVES A DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE MAIRIE EN

DELIBERATION

LOGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Labrousse souhaite engager une opération de réhabilitation de

l’ancienne mairie en logement.

Pour ce faire, la commune a lancé une consultation en procédure adaptée pour assurer LA MISSION DE

COORDINATION S.P.S. ET DE CONTROLE TECHNIQUE sur la base d'un cahier des charges élaboré

Cantal Habitat.

Monsieur le Maire indique que 2 offres ont été reçues pour chaque mission. Celles-ci ont fait l'objet d'une

analyse technique et administrative par Cantal habitat selon les critères mentionnés dans le règlement de

consultation.

1. Mission de coordination SPS : Deux offres reçues : SARL DAVID FERREIRA et AB INGENIERIE

Classement : 1ère position : L'offre économiquement la plus avantageuse est celle du bureau AB INGENIERIE

pour un montant de 2 598.40 € HT.

Page 1Envoyé en préfecture le 04/12/2023

Reçu en préfecture le 04/12/2023

2 Mission de contrôle technique : Deux offres reçues : SOCOTEC et Ÿ Pubiié le ID : 015-211500855-20231130-2023_32-DE

Classement : 1ère position : L’offre économiquement la plus avantageuse est celle du bureau VERITAS pour un

montant de 2 770.00 € HT.

Après présentation du rapport d'analyses des offres et examen des différentes propositions reçues, et après

discussion du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre la mieux disante et de :

- confier la mission de coordination SPS au bureau AB INGENIERIE pour un montant de 2 598.40 € HT.

- confier la mission de contrôle technique au bureau VERITAS pour un montant de 2 770.00 € HT.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- confier la mission de coordination SPS au bureau AB INGENIERIE pour un montant de 2 598.40 € HT.

- confier la mission de contrôle technique au bureau VERITAS pour un montant de 2 770.00 € HT.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

le 30 novembre 2023 Au registre sont les signatures.

i fi î

Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme

le 01 décembre 2023 En Mairie, le 30 novembre 2023 Publié ou notifié

le 01 décembre 2023 Le Maire

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