Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 01/08/2024

Reçu en préfecture le 01/08/2024

Publié le

e 2, EXT RAIT DI ID :015-211500855-20240730-2024 29-DE

A DELIBERATIONS DU CONSEIL

sel MUNICIPAL a

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement

AURILLAC Séance du 30 juillet 2024

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2024-29

L'an deux mille vingt quatre le Mardi 30 Juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 LABROUSSE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 22 juillet 2024

Votants : 12

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, BADUEL Sébastien, THER Benoit, BRUEL Marcel,

OUSTRY Michel, NOEL Géraud, LAMOUROUX Nicolas, Mmes CHASSAGNE

Chrystel, TOURLAN Anne, AMARAL Emmanuelle, PUY BOUFFAT Delphine,

MALGOUZOU Nathalie,

Absent(s) : AURATUS Eric, DAUDE Thierry

Secrétaire de séance : THER Benoit

LOYER DERNIER BUREAU EX BUREAU ADMR SITUE 1 RTE DU GOUL

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'un infirmier libéral souhaite installer son cabinet sur la commune.

Monsieur le Maire propose de lui loué le dernier bureau restant dans les anciens locaux de l'ADMR situé 1 rte du goul au ler étage au dessus de la salle communale.

Un bail sera établi avec le futur locataire.

Monsieur le maire propose un loyer de 100 € par mois auquel sera ajouter mensuellement des frais fixe de 30 € (Edf, Eau...) soit un total de 130 €

DECISION

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents fixe à 130 € mensuel (100 € pour le loyer et 30 € de charge fixe) le loyer du bureau à compter du 1er août 2024.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Page 1Émis et rendu exécutoire

le 30 juillet 2024

Reçu en Préfecture

le 01 août 2024

Publié ou notifié

le 01 août 2024

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et]

Envoyé en préfecture le 01/08/2024

Reçu en préfecture le 01/08/2024

Publié le

ID : 015-211500855-20240730-2024 29-DE

Au registre sont les signatures.

Pour Copie Conforme :

En Mairie, le 30 juillet 2024

Le Maire

Gérard PRADAL

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