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Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 05 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 05 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
RO00O0129
COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 05 mai 2023
Afférents au Conseil : 15 En exercice : 14 Présents : 14 Convocation du 28/04/2023
Présents : Mmes Marion ALEXANDRE, Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD), Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX, Aimé MAIERON, Dominique RAV AULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : //
Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 020-2023
Compte Financier Unique Budget Commune 2022
Ce CFU, qui regroupe le Compte Administratif et le Compte de Gestion des écritures comptables 2022, est présenté par M. Patrice LARONZE, adjoint aux Finances.
FONCTIONNEMENT : Dépenses — 499 088,32 € Recettes = 563 189,12 € Soit un excédent de 64 100,80 €
INVESTISSEMENT : Dépenses = 82 622,01 € Recettes = 108 878,24 € Soit un excédent de 26 256,23 €
Nos écritures étant concordantes avec celles du SGC Creusot Montceau, le Conseil Municipal adopte ce CFU 2022 par 13 voix pour, soit à l'unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part
au vote.
Délibération n° 021-2023
Affectation du Résultat 2022 pour le budget 2023
Suite à la présentation des différents résultats :
Excédent de fonctionnement reporté 2021 = 50 000,56 €
Excédent d'investissement reporté 2021 = 30 372,84 €
Soit un total reporté de 80 373,40 €
Résultat excédentaire 2021 + 2022 = 170 730,43 €
Il est proposé d’affecter les résultats cumulés 2022 pour le budget 2023 : Article 002 - excédent de Fonctionnement reporté = 30 000.00 € Article 001 - excédent d’Investissement reporté = 56 629,07 € Article 1068 - excédent de Fonctionnement capitalisé = 84 101.36 € TOTAL = 170 730,43 €
À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal valide ces affectations.
Délibération n° 022-2023
Compte Financier Unique Budget Commune 2022
Ce CFU, qui regroupe le Compte Administratif et le Compte de Gestion des écritures comptables 2022, est présenté par M. Patrice LARONZE, adjoint aux Finances.
FONCTIONNEMENT : Dépenses = 4 050,00 € Recettes = 34 050,00 € Soit un excédent de 30 000,00 € R0O0001350
INVESTISSEMENT : Dépenses = 4 050,00 € Recettes = 0,00 € Soit un déficit de 4 050,00 €
Nos écritures étant concordantes avec celles du SGC Creusot Montceau, le Conseil Municipal adopte ce CFU 2022 par 13 voix pour, soit à l'unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
Délibération n° 023-2023
Affectation du Résultat 2022 pour le budget annexe LLR 2023
Suite à la présentation des différents résultats :
FONCTIONNEMENT : Dépenses = 4 050,00 € Recettes = 34 050,00 € Soit un excédent de 30 000,00 €
INVESTISSEMENT : Dépenses = 4 050,00 € Recettes = 0,00 € Soit un déficit de 4 050,00 €
Il est proposé d’affecter comme suit les résultats 2022 pour le budget annexe 2023 :
Article 002 - excédent de Fonctionnement reporté = 30 000,00 € Article 001 - excédent d’Investissement reporté = - 4050,00 €
A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal valide ces affectations.
Délibération n° 024-2023
Décision Modification du Budget Commune 2023
Suite à une anomalie dans la saisie du Budget Principal 2023 de la Commune, concernant les prévisions liées aux amortissements, il y a lieu de procéder aux modifications ci-après :
- Ouverture de crédits au compte 681 (chapitre 68) = +1 500 €
- Réduction de crédits au compte 681 (chapitre 042)= -1 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ces modifications, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Délibération n° 025-2023
Demande de subvention de l’Alliance Dojo 71
Par courrier daté du 29/03/2023, ce Club de judo nous sollicite pour l’octroi d’une subvention. A ce jour, 2 enfants de notre Commune sont licenciés dans ce club.
Pour mémoire, un montant de 700 € a été voté en imprévus dans la délibération n° 003 2023 du 03/02/2023, - 120 € attribués le 17 mars au Sporting Club Couchois (3 jeunes licenciés x 40 €), ce qui laisse un solde positif de 580 € à l'article 65748.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention à ce Club, ceci à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Délibération n° 026-2023
Mutualisation de la RODP au SYDESL
- Vu le code général des collectivités territoriales :
- Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.020- 54 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;
- Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ; - Vu la convention financière de reversement de l'équivalent du FMT de la RODP télécom par la CUCM au SYDESL validée lors du comité syndical du 15 décembre 2022.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que : RO000151
A la faveur des extensions successives de périmètre qui ont eu lieu en 2008, 2010, 2014 et 2017, la CUCM a vu son territoire élargi à 18 nouvelles communes qui adhéraient préalablement au FMT mis en place par le SYDESL.
Le règlement de ce FMT organise son financement au travers des RODP télécom avec lesquelles les communes reversent un équivalent financier au SYDESL après avoir perçu les RODP sur leur territoire auprès des opérateurs de télécommunication (ORANGE ex France Télécom notamment). En contrepartie de ces recettes, le règlement du FMT permet au SYDESL de cofinancer une partie des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques demandés par les
communes adhérentes au FMT.
Cependant les 18 communes citées en préambule se sont vues privées des RODP télécom lors de leur entrée dans la CUSM puisque cette dernière a intégré les voiries communales dans son domaine public routier intercommunal. Les communes ont alors cessé de reverser les équivalents RODP télécom au SYDESL, ces RODP étant désormais perçues par la CUCM. Depuis leurs sorties du FMT, ces 18 communes doivent financer à hauteur de 100 % les travaux
d'enfouissement des réseaux télécom.
Afin que ces 18 communes puissent de nouveau bénéficier du FMT du SYDESL, la CUCM propose de reverser tous les ans aux communes listées sur le tableau ci-après, une somme égale de la RODP actualisée afin que celle-ci puissent de
nouveau reverser au SYDESL les équivalents financiers des RODP télécom.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve l'adhésion au dispositif « Fonds de mutualisation de la RODP » mis en place par le SYDESL ; - prend acte que cette adhésion entraîne le versement intégral de la RODP TELECOM perçue par la commune
- charge le Maire de signer tout document correspondant.
Délibération n° 027-2023
Règlement intérieur et tarifs location Salle des Fêtes Paul CORNU Quelques modifications ont été effectuées, à savoir :
. Article 2 : Modalités de location
- l’état des lieux d’entrée se fera le vendredi à 13h30 (le 23 décembre pour Noël et le 30 décembre pour la St Sylvestre,
à 13h30)
- l’état des lieux de sortie se fera le lundi à 9h (le 26 décembre pour Noël et le 2 janvier pour la St Sylvestre, à 9h)
. Article 5 : Entretien des locaux
Ils doivent être rendus dans l’état de propreté constaté lors de l’état des lieux d’entrée : dans le cas contraire, il sera
facturé un montant de 20 € par heure de ménage effectuée.
. Les articles 7 et 8 sont regroupés en 7 ; location de la sono, caution sur matériel / mobilier La salle comporte une sonorisation fixe, qui peut être mise à disposition au prix de 80 €. En cas de détérioration du matériel, seule la Commune sera habilitée à le faire réparer. Un chèque de caution (matériel / mobilier) d’un montant de 2 000 € sera demandé lors de la remise des clés en envoyé
au locataire après état des lieux et constat du bon fonctionnement de ladite sono.
. Article pour les associations :
LA date de la location à titre gratuit pourra être choisie par l'association et ce, sur l’année courante. Seuls les frais de ménage et d'électricité seront facturés aux associations = 20 € pour le ménage et 0,25 € du kw/h.
Il est indiqué également qu’en cas d'occupation de la salle par 2 associations différentes sur un même week-end, les frais seront partagés par ces dernières.
. S'agissant des demandes de location en semaine, seuls les jours de Noël et du Nouvel An seront acceptés.
Il y a lieu d'ajouter également un paragraphe concernant les données personnelles (RGPD) : il sera inséré en bas de page
dudit règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce
nouveau règlement. HO000132
Délibération n° 028-2023
Demande d’autorisation pour une étude technique et environnementale (projet agrivoltaïsme) Dans un souci de transparence et pour son information, nous avions transmis à l’association « Vigilance Paysages et Qualité de Vie » la demande de la société Lightsource bp.
Suite à cette transmission et dans l’attente de leur réunion publique du 12 mai prochain, les membres de ladite association nous demandent de bien vouloir surseoir à cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de reporter cette question à un prochain conseil.
Le secrétaire de séance Le Maire,