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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 06 09 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 06 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
WO0000161
COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 septembre 2024 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 12 Convocation du 30/08/2024
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM.
Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX,
Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Mme Marion ALEXANDRE = pouvoir à M. Patrice LARONZE
Absent : M. Aimé MAIERON
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT
Délibération n° 032-2024
Entretien des chemins ruraux - attribution d’un fonds de concours - Vu la délibération en date du 20 mai 2021 de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines portant approbation du règlement d’attribution des fonds de concours relatif à l’entretien des chemins ruraux, - Vu la délibération du 5 octobre 2023 portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours relatif à
l'entretien des chemins ruraux,
- Vu l’article L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et une de ses
communes membres,
- Vu le dossier de demande de participation présenté par la commune de St Pierre-de-Varennes en date du 07/05/2024, - Vu l’avis favorable de la commission «entretien des chemins ruraux » en date du 29/05/2024, - Vu la délibération du 27/06/2024 attribuant un fonds de concours de 4 305,00 euros à la commune de St Pierre-de-
Varennes au titre de l’entretien des chemins ruraux,
M. le Maire expose :
Par courrier en date du 07/05/2024, notre commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds
de concours « entretien des chemins ruraux » pour les travaux de broyage et de fauchage effectués par l’Adjoint
Technique sur les 4 premiers mois de l’année 2024.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
DEPENSES FINANCEMENT DE L’OPERATION
Entretien des chemins ruraux réalisé par Subvention 0 € l'Adjoint Technique, utilisation du tracteur communal | ”écisez l'émetteur de la subvention) (broyage et fauchage) sur les 4 premiers mois de
‘année 2 ne Autofinancement 4305 €
Fonds de concours «entretien des
chemins ruraux»
Total 8610€ Total 8610€
Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux », la commune peut bénéficier du
fonds de concours sous réserve que : HO000162
- le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint,
- le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites,
- le montant des aides n’excède pas 80% du projet.
La commission «entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de notre commune le 29/05/2024.
Par délibération en date du 27/06/2024, la CUCM a autorisé le versement d’un fonds de concours de 4 305 euros à notre commune.
Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement de ce fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- d'approuver le versement de la somme de 4 305 € au titre du fonds de concours « entretien des chemins ruraux - d'autoriser M. Le Maire à faire toute démarche relative à ce dossier
La recette d’un montant de 4 305 € sera créditée au compte 74751 du budget principal 2024.
Délibération n° 033-2024
Recrutement d’un agent du 1*/10/2024 au 30/09/2025
Il y a lieu de recruter un agent à compter du 1‘ octobre prochain au grade d’Adjoint Technique, ceci pour une durée d’un an et aux conditions suivantes :
Ménage et déplacement dans différents bâtiments communaux = 9,50 h / semaine
Garderie périscolaire matin et soir = 8,87 h annualisées / semaine
Surveillance avant-après cantine = 4,70 h annualisées / semaine
Gestion location Salle des Fêtes = 2.00 h / semaine Pour un total hebdomadaire de = 25,07 h
Mme Anne-Marie VIEILLARD ayant effectué des remplacements de janvier à début juillet pour le périscolaire, nous vous proposons sa candidature.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter cet agent et à signer le contrat aux conditions fixées ci-dessus.
Délibération n° 034-2024
Recrutement d’un agent pour l’Agence Postale
Il y a lieu de recruter un agent pour l’Agence Postale, durant l’arrêt maladie de notre agent titulaire. Un remplacement a été mis en place à partir de juin dernier, le mercredi matin, mais l’agent remplaçant ne peut plus intervenir sur notre Commune.
Nous proposons de recruter Mme Nathalie SACAR, qui travaille sur la Commune de St Sernin du Bois, au grade d’Adjoint Administratif.
Elle interviendra le mercredi matin, du 11 septembre au 02 octobre, pour une durée hebdomadaire de 3h33.
Il est précisé que ce contrat pourra être renouvelé en cas de prolongation de l'arrêt maladie de notre agent titulaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter cet agent et à signer le contrat aux conditions fixées ci-dess:
Le secrétaire de séance,
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cas