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Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 06 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
R0O0001335
COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2023
Afférents au Conseil : 15 En exercice : 14 Présents : 10 Convocation du 23/06/2023
Présents: Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM.
Patrick CAMUS, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Benjamin LEDOUX, Aimé MAIERON et Gérard DURAND,
Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Loïc GARNIER, pouvoir à Patrick CAMUS : Dominique RAVAULT, pouvoir à Patrick JURY ; Marion ALEXANDRE, pouvoir à Gérard DURAND : Patrice LARONZE, pouvoir à Maria DRABOWICZ.
Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT
Délibération n° 029-2023
Tarifs garderie périscolaire 2023/2024
Pour mémoire, les tarifs pour cette année scolaire 2022-2023 étaient de :
1 € la 2 heure 2 € l'heure 10 € de cotisation annuelle par famille
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de reconduire ces tarifs pour la prochaine année scolaire 2023/2024.
Délibération n° 030-2023
Tarifs encarts publicitaires SAINT-PIERRE LE MAG 2024
Pour mémoire, les tarifs pour l’année 2023 étaient les suivants (encarts en quadri) : 1/8° de page intérieure = 84€ VA de page couverture = 156€ 4 de page intérieure = 108€ l page couverture = 192 € V2 page intérieure = 144€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de reconduire ces tarifs pour 2024.
Délibération n° 031-2023
Mission de référent déontologue élus avec le Centre de Gestion
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L.452-30 et L.452-40 : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1-1 et R.1111-1-A. à R.1111-1-D. : Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l'élu local :
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône-et-Loire :
Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de Saône-et-Loire : Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect »
de ces principes :
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public
local :
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ; Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : RO000154
- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif;
Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif;
Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif;
Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif;
- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les
moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ; - ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
Délibération n° 032-2023
Partenariat avec l’Association « L’Amie des Chats »
Une rencontre avec le Président de cette nouvelle association s’est déroulée le 22 mai dernier en Mairie. Il nous est proposé d’adhérer à cette association en signant une convention de partenariat, ceci dans le but de gérer notamment la population féline, et d’aider financièrement les personnes en difficulté à identifier et stériliser leur(s) chat (s).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à cette association.
Délibération n° 033-2023
Renforcement électrique poste de Grizy et enfouissement des lignes EP, Télécom et Fibre Par courrier daté du 14 juin 2023, le Président du SYDESL nous informe que l’opération liée au renforcement électrique du poste de Grizy a été retenue pour cette année.
Il s’agit de renforcer le réseau d’électrification pour la partie située entre le n° 23 et le n° 36 de l’avenue Jules Pernette, et d’enfouir les lignes d’Eclairage Public, de Télécommunication et de Fibre. La participation financière de la Commune serait d’environ 21 545,97 € (2 826,37 € pour l’Eclairage Public) et 18 719,60 € pour la Télécommunication), le SYDESL prenant à sa charge la totalité des travaux du renforcement électrique. Une demande a été faite auprès du SYDESL afin de pouvoir échelonner, sur plusieurs années, le paiement lié aux travaux de Télécommunication ; un accord a été reçu avec la possibilité de payer en 3 annuités, ceci à partir de 2024 (18 719,60 € / 3).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal donne son accord sur la participation de la Commune pour un montant de 18 719,60 € et dit que cette dépense sera échelonnée sur 3 ans à compter de 2024.
S’agissant de la contribution pour la partie Eclairage Public (2 826,37 €), le paiement s'effectuera après la réalisation des travaux.
Délibération n° 034-2023
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : réfection des porches de l’église
Il reste un dispositif d’aide dont le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €. Le devis de la SAS Nouvelle Nectoux ayant un montant HT de 19 560,13 €, nous pouvons déposer une demande de subvention auprès du Département 3Gestionnaire du Patrimoine Culturel ».
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental une demande de subvention pour la réfection des 2 porches de l’église.
Le secrétaire de séance, Le Maire,