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Arrêté - Arrêté 2025 232 du 24 10 2025 Portant règlementation provisoire du stationnement et de la circulation place Achille Zavatta à l'occasion de travaux d'aménagement
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 232 du 24 10 2025 Portant règlementation provisoire du stationnement et de la circulation place Achille Zavatta à l'occasion de travaux d'aménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
aNnaZO
ARRÊTÉ 2025-232 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
PLACE ACHILLE ZAVATTA À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la demande en date du 23 octobre 2025 formulée par l'entreprise COLAS pour La pose de bornes
amovibles et de pavé pour le compte de Le Ville de Panazol:
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons place Achille Zavatta, du lundi 3 novembre 2025 à 7h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison
des travaux de terrassement pour la pose de bornes amovibles et de pavés ralentisseurs.
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules place Achille Zavatta sera interdit à tout véhicule autre que Les
véhicules affectés au chantier et véhicules de secours du lundi 3 novembre 2025 à 7h00 au vendredi 7
novembre 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : La circulation place Achille Zavatta, sera interdite à tout véhicule et tout piéton autres que Les véhicules et personnels affectés au chantier et véhicules et personnels de secours du lundi 3 novembre
2025 à 7h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise COLAS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8èe partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service
Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 24 octobre 2025