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Arrêté - 2025 3T ERT TECHNOLOGIES tx sous circul° Stationnt avBetoulle Guingouin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 3T ERT TECHNOLOGIES tx sous circul° Stationnt avBetoulle Guingouin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-3 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUES LÉON BETOULLE ET GEORGES GUINGOUIN À L'OCCASION DE TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du 23 décembre 2024 formulée par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES représentée par Monsieur Mickael DURIEU (05 17 50 08 76) pour la réalisation de travaux d'aiguillage, tirage et soudure de fibre optique (dans génie civil FT existant) avenues Léon Betoulle et Georges Guingouin, pour le compte de SFR;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du
domaine public ainsi que la circulation et Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux avenues Léon Betoulle et Georges Guingouin entre Le lundi 20 janvier 2025 à 8h00 et le vendredi 21 février 2025 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, avenues Léon Betoulle et Georges Guingouin, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le lundi 20 janvier 2025 à 8h00 et le vendredi 21 février 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera ponctuellement interdit, entre le lundi 20 janvier 2025 à 8h00 et le vendredi 21 février 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute- Vienne (RD 224).
FAIT à PANAZOL, Le 7 janvier 2025
Le Maire,
0 9 JAN. 2025 Publié en Mairie Le EN AR nnrrnnss