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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 75T FIGUEIREDO tx sous circul° Stationnt LIBERATIONav)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
| VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
cé ARRÊTÉ 2025-75 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉMOLITION D'UN MUR PRIVATIF
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée Le 1° avril 2025 par la Monsieur Jean-Pierre FIGUEIREDO, pour l'occupation du
domaine public avenue de la Libération à l'occasion de La démolition d'un mur;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et Le stationnement des véhicules sur le tronçon de l'avenue de la Libération compris dans l'emprise et aux
abords des travaux, Le vendredi 4 avril 2025 entre 8h00 et 18h00:
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public (trottoir) dans l'emprise et aux abords du chantier avec un véhicule poids
lourds, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, Le vendredi 4 avril 2025 entre 8h00 et 18h00, en
fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit (à l'exception du véhicule concourant à la réalisation du chantier) le vendredi
& avril 2025 entre 8h00 et 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons seront redirigés vers le trottoir d'en face.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire ou l'entreprise choisie par celui-ci, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ère partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD 941),
Fait à PANPZRES à avril 2025
pubtié te 0.3. AVR. 2025...