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Arrêté - AR 2022 333 Reglementation circulation et stationnement travaux Allee A.Breton
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 333 Reglementation circulation et stationnement travaux Allee A.Breton)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_333
: . RÉGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR TRAVAUX
Saint-Grégoire Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, 2213-2;et L.2122-17;
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-25;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du Livre 1-8ème partie (Signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté n°AR_2021_006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur
DEFRANCE ;
VU la demande présentée par M. Philippe FOURNEL de l’entreprise ERS en date du jeudi 22 septembre 2022;
CONSIDÉRANT la demande d'occupation du domaine public émanant de l'entreprise ERS pour la réalisation
de travaux public (réseau éclairage public)
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public nécessite une réglementation temporaire du
stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT l'exonération d'une redevance d'occupation du domaine public.
ARRÊTE :
Article 1 : L'entreprise ERS rue de la Perrière 35522 MELESSE est autorisée à réaliser des travaux sur le réseau éclairage public allée André Breton du 03 octobre 2022 à 8h00 au 07 octobre 2022 à 18h00 inclus.
Article 2 : Afin d'assurer une accessibilité aisée à l’entreprise ERS pour les besoins précités sise allée André Breton, la circulation aux abords du chantier sur la chaussée côté pair sera interdite, et se fera sur une file du
lundi 03 octobre au 07 octobre 2022 de 08h00 jusqu’à 18h00 inclus.
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des piétons empruntant le chemin piétonnier qui sera réduit, et des usagers de la route pendant les travaux du réseau éclairage public,les usagers seront sensibilisés en amont du chantier par des panneaux de signalisation « attention travaux ».
Article 4: La signalisation et la mise en place des panneaux et où barrières sera assurée par l’entreprise « ERS», sous couvert des services techniques et de la police municipale, suivant la réglementation en vigueur
et le présent arrêté.
Article 5: Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles,
s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 6: Le responsable de la Police Nationale, les hommes placés sous ses ordres et les Policiers Municipaux de la Ville de Saint-Grégoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
+ Aux responsables de la Police Nationale et Municipale,
+ Au responsable du Pôle Espaces Publics de la Ville,
+ Au bénéficiaire de la présente autorisation, l'entreprise ERS.
Article 7: CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télé-recours ciayens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le conseiller
Maire, charg
AFFICHE LE :