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Compte-Rendu - CR CM SEPT17 signe Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Malville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM SEPT17 signe)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le douze septembre, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil

municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ESNAULT, 1°’ Adjoint au Maire.

Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 7 septembre 2017 et la convocation avait été

affichée à la porte de la Mairie, le 7 septembre 2017.

Présents: Mesdames et Messieurs BAYO Dominique, BIDAUD Dominique, BREVET Marie-Thérèse, BOUCHEREL

Dominique, BRIAND Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal, HELIOT

Régine, JANVIER Magali, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette, LOEUILLET Régis, LOQUET Tony, MAROT

Bernard-Pascal, MOTHES Romain, ROCHETEAU Pascale, SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel, THEBAUT Sylvie.

Absent excusé : M. Dominique MANACH pouvoir à M. ESNAULT

Absente: Mme Sandrine JOALLAND

“_ Vérification du quorum par le Président de séance

Nbre de conseillers municipaux élus 23

Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 21

Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12

Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.

Nomination secrétaire de séance : Mme Pascale ROCHETEAU

# Le PV du conseil municipal du 11 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité (MM. BAYO et BIDAUD, absents lors

du conseil municipal du 11 juillet 2017 s’abstiennent).

“Points nécessitant une délibération :

M. ESNAULT propose l'inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour telle qu’elle figure dans la note de

synthèse à savoir Décision modificative n°3 du budget principal. Le conseil municipal valide, à l’unanimité, l'inscription

de cette question à l’ordre du jour.

ENFANCE / VIE SCOLAIRE

robation du règlement intérieur modifié de l’Accueil périscolaire/TAP - nomenclature 8.1.5

M. BRIAND expose :

Il'est proposé d'apporter les modifications suivantes au règlement intérieur concernant l'accueil périscolaire :

- Intégration des TAP en précisant que ces temps d'activités, gratuits et facultatifs, répondent aux

mêmes obligations règlementaires que l'accueil périscolaire organisé matin et soir.

- Modification de la date du prélèvement automatique (pour répondre à une demande de familles)

- Mise en place de pénalités de retard à compter du 2°" retard au cours du mois au lieu du 3è"°

précédemment.

Le projet de règlement a été adressé début août aux membres de la commission affaires scolaires pour avis.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. l’Adjoint au Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur modifié de l'accueil périscolaire / TAP, joint en annexe |, qui entrera en vigueur le 1°’ octobre 2017.

XXE

Délibération 2017-55 : Adoption du règlement intérieur modifié de l’Accueil de loisirs- nomenclature 8.1.5

M. BRIAND expose :

Il'est proposé d'apporter des modifications au règlement intérieur concernant l'accueil de loisirs afin, notamment, de

cadrer d'avantage les délais d'annulation pour l'accueil de loisirs du mercredi dans l’objectif de répondre aux besoins

des familles sur liste d’attente. Augmenter le délai de prévenance auquel sont soumis les parents permettra de fairebénéficier la place libérée à une autre famille. Dans un contexte d'augmentation importante des effectifs, cette mesure

est indispensable.

Les annulations devront donc désormais intervenir au moins 7 jours avant (contre 3 actuellement) ; si ce n’est pas le

cas, le mercredi sera facturé à 100%. L'objectif de cette mesure sera clairement inscrit dans le règlement.

Pour l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires, les annulations devront avoir lieu au minimum 15 jours avant le

début des vacances ou des mois de juillet et août pour l’été. Les dates précises seront mentionnées sur les dossiers

d'inscription chaque année. Toute annulation réalisée hors délai ne donnera pas lieu à remboursement.

De même que pour l’accueil périscolaire, il est proposé la mise en place de pénalités de retard à compter du 2°" retard

au cours du même mois par enfant au lieu du 3°"° précédemment.

Une modification de la date du prélèvement automatique (pour répondre à une demande de familles) est également

proposée.

Enfin, la capacité de l’accueil de loisirs du mercredi est portée à 65 enfants contre 50 précédemment.

Ilest précisé que ce projet de règlement a été adressé début août aux membres de la commission affaires scolaires pour

avis.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. l’Adjoint au Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire modifié, joint en annexe II, qui entrera en vigueur le 1°

octobre 2017.

HHXKE

Délibération 2017-56 : Adoption du règlement intérieur modifié du restaurant scolaire- nomenclature 8.1.5

M. BRIAND expose :

Les modifications proposées concernent en 1° lieu la restauration du mercredi midi (pour mémoire 15 places restent

fléchées pour accueillir des enfants qui ne restent pas à l'accueil de loisirs le mercredi midi). Les effectifs étant tendus

et afin de faciliter la gestion des inscriptions, il est mentionné dans le règlement intérieur que l'inscription nécessite une

confirmation écrite du service.

En parallèle, si un enfant était amené à rester déjeuner alors qu'il n’était pas inscrit, une pénalité sera appliquée et le

repas facturé à 150%.

Il'est proposé, comme pour les 2 autres règlements intérieurs, d'appliquer une pénalité dès le 2°"° retard le mercredi

midi au cours du même mois à raison de 10 € par enfant.

Ce projet de règlement a également été adressé début août aux membres de la commission affaires scolaires pour avis.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. l’Adjoint au Maire et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire modifié, joint en annexe Ill, qui entrera en vigueur le 1°

octobre 2017.

KXXAX

RESSOURCES HUMAINES

Délibération 2017-57 : Subvention exceptionnelle pour le COS de Loire-Atlantique - nomenclature 7.5.3.

M. ESNAULT rappelle à l'assemblée :

Lors de la mise en place du régime indemnitaire pour notre commune, les élus avaient décidé le versement d’une prime

de 150 € aux agents médaillés d'honneur.

La réforme du régime indemnitaire au 01/01/2017 (RIFSEEP) ne permet plus d'inclure ce montant dans le cadre d’un

versement ponctuel.

Afin de verser cette prime, il est nécessaire de transférer le montant à allouer aux médaillés auprès du COS 44 (comité

d'œuvre social) qui sera en mesure de verser les 150€ aux agents médaillés d'honneur.Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. l’Adjoint au Maire et en avoir délibéré,

A l'unanimité

VALIDE le versement au COS 44 et pour l’année 2017 d’une subvention exceptionnelle de 600€ correspondant à la

prime de 150€ pour les 4 agents médaillés d'honneur cette année. Les crédits sont prévus au budget au compte 674.

KXXXX

Délibération 2017-58 : Déclassement du domaine public de la voie située aux abords de l’école élémentaire l’Orange

bleue

Mme HELIOT expose :

Lors des réunions sur les projets d'implantation du futur restaurant scolaire, il est apparu que la rue des peintres

apparaissait toujours au cadastre au niveau du parvis des écoles.

Or, depuis la construction de l’Orange bleue en 2010, ce terrain est désaffecté de l’usage du public mais aucun acte

juridique n’en a prononcé le déclassement.Dès lors, préalablement à la réalisation du nouveau restaurant scolaire, il y a lieu de régulariser la situation.

Ilest proposé au Conseil Municipal de prononcer le déclassement de cette portion de voie telle qu’identifiée sur le

document graphique ci-dessus et de l’intégrer au domaine privé de la Commune.

Un document d’arpentage devra être réalisé par un géomètre.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme l’Adjointe au Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PRONONCE le déclassement de cette portion de voie telle qu’identifiée sur le document graphique ci-dessus et

décide de l'intégrer au domaine privé de la Commune.

HAAEX

DELIBERATION 2017-59 — Décision modificative n°3 du budget principal. Nomenclature 7.1.3

M. ESNAULT expose :

Il'est proposé au conseil municipal d'adopter cette décision modificative n°3 du budget principal afin d'inscrire des

crédits pour permettre des opérations d'ordre relatives aux travaux effectués par le SYDELA sur la période 2012-2016.

Ces dépenses d'ordre d'investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes. || s’agit, au travers de ces opérations,

d'intégrer les travaux réalisés dans le patrimoine de la commune et d'obtenir le remboursement de la T.V.A qui avait

été intégralement prise en charge par la commune. En effet, sur la période 2012-2016, la Préfecture avait gelé le

remboursement aux collectivités de la TVA pour les travaux réalisés par le SYDELA.

INVESTISSEMENT

ile Libellé SUEmenaNor de Rnetion de

crédits crédits

D 041 21534 | Réseaux d'électrification 223 000

Sous-total dépenses 223 000

RO41 238 Avances et acomptes 118 000

R 041 1326 | Subventions d'équipement non transférables 105 000

Sous-total recettes 223 000

TOTAL 0

En dépenses, les 223.000 € correspondent au montant total des travaux sur la période 2012-2016.

En recettes, les 118.000 € correspondent à la part communale et les 105.000 € à la part du SYDELA.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. l’Adjoint au Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°3 du budget principal.

La séance est levée à 20 h50.