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Compte-Rendu - 20200629 CR CM signe
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200629 CR CM signe)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2020 à 20H30
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf du mois de juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Salle du Petit Lundi, afin de respecter les consignes sanitaires ministérielles comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une septième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. CHARRIER Julien, Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, Mme FUSEAU Céline, M. FERCHAUD Vincent (arrivé à 21h18), Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud Mme GUICHETEAU Anita, M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise, formant la majorité des membres en exercice.
Etait excusé avec pouvoir : Néant
Etait excusé : Néant
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame RAFFENEAU Sandra ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 15 juin 2020 : à l’unanimité
N° 50-2020 : Décision prise par Monsieur le Maire
Le Maire présente la décision a qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :
Déclaration de sous-traitance Gaillard / Cabelef (Cholet)
Lot 19 Restaurant scolaire - Locaux associatifs
Objet : Armoire de chaufferie Restaurant scolaire et armoire sous station locaux associatifs
Le sous-traitant ne sera pas payé en direct
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de cette décision du Maire.
51-2020 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal: -
L'adoption du règlement intérieur du conseil municipal dans un délai de 6 mois à compter de son installation
(article L 2121-8 du CGCT). Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé à
compter de mars 2020).
Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent
le fonctionnement de l'assemblée locale.
Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.
M. le Maire présente le projet de règlement intérieur du conseil municipal.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal. 52-2020 : Modification des horaires de l’école Isaac Potet à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 :
M. Ferchaud Vincent entre en séance
Monsieur le Maire explique que lors du conseil d’école du 9 juin 2020 et en raison de la nouvelle organisation du restaurant scolaire à la rentrée scolaire, il a été proposé de modifier les horaires comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les nouveaux horaires de l’école publique à l’unanimité, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.
53-2020 : Constitution de la commission des impôts directs :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune soit institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (commune de 2 000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal.
Il convient de procéder à la constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, propose les listes suivantes :
Titulaires :
- FLANDROIS Joël 55, rue de l’Océan 28.10.1946
- MERCIER Gérard 7, La Baudonnière 23.11.1962
- THOUMOUX Paulette 12 rue de la Cognasse 07.09.1961
- BLANCHARD Christophe 4 rue de Bel Air 23.04.1959
- DURAND Bruno 46 rue G. Clemenceau
- GIRAUD Yannick 2 rue de la Coussotière 25.07.1960
85110 Sigournais
- CHARRIER Julien 106, Moque Souris
- JAN Michelle 4 rue Georges Clemenceau 28.01.1958
- RAINTEAU Philippe La Roche Batiot 10.06.1969
- MOREAU Éric 98 Avenue des Moulins 12.08.1971
85700 Pouzauges
- ALAIN Jean-Michel La Boissière 16/08/1961
85640 Mouchamps
- DE LESTRANGE Frédéric 2, Square d’Urfe 07.07.1961
75016 Paris 16ème Suppléants :
- GENTY Béatrice 46 rue de la Chênaie 09.03.1963
- GUICHETEAU Anita 28, rue du Grand Lay 01.06.1968
- PEIGNON Olivier 7, La Roche Batiot 30.06.197
- DEVINEAU Tony 18, rue de l’Océan 30.11.1977
- VINCENDEAU Sébastien 17, rue du Coteau 26.03.1973
- DE LA TULLAY Michel 42, rue Bernard Palissy 06.01.1952
37000- Tours
- OGER Maud 8, rue de la Lande 07.12.1979
- SELLIER Marie-Christine 3 rue de la Bonnelle 29.09.1962
- CHAMARRE Cécile 9 La Coussotière 02.08.1963
- ARNAUD Evelyne 8, rue des Plantes 24.07.1958
- GENTY Baptiste 52, rue du Grand Lay 05.01.1984
- BRACHET Maryvonne 6, Rue A. Rochereau 19.11.1942
85110 Chantonnay
54-2020 : Nouveau cœur de bourg : constitution des COPIL pour les diagnostics « en marchant »
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’étude du nouveau cœur de bourg, un diagnostic « en marchant » est prévu pour collecter l’avis des porteurs de projets et des forces vives : (riverains, directeur d’école, associations, enfants …).
Groupe des commerçants et/ou porteurs de projet :
- Céline ALLAND
- Nathalie THOUMOUX
- Jérémy GUIGNARD
- Yannick GUINAUDEAU
- Eric GROSOS
- Manon CHATEIGNER
- Marine DURAND ou Mathilde DEAU
- Tony DEVINEAU
- Audrey PAILLAT
- Eric MOREAU
Groupe des forces vives :
- 2 jeunes du conseil municipal des enfants
- 2 représentants du Foyer des Jeunes
- Charles JOGUET, Directeur école publique
- 1 représentant de la Bibliothèque
- M. ou Mme DUPERY, Riverains
- M. ou Mme BONNENFANT, Riverains
- M. ou Mme BOUCHET, Riverains
- M. ou Mme BANCHEREAU, Riverains
- Mme Amandine GUESDON, présidente du Basket St Prouant/Monsireigne Le conseil municipal, approuve à l’unanimité les listes des personnes proposées pour composer les 2 COPIL nouveau cœur de bourg (personnes hors conseil municipal).
55-2020 : Modification de la dénomination du Pôle Environnement du Grison
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que La dénomination du pôle environnemental du Grison pose des difficultés aux transporteurs. L’amalgame se fait vis-à-vis du lieu-dit du Grison.
Le pôle environnemental du Grison se trouvant au lieu-dit le Guignard, il est proposé de modifier sa dénomination comme suit : Pôle Environnemental du Guignard.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier la dénomination du Pôle Environnemental du Grison en Pôle Environnemental du Guignard.
Questions diverses :
- Planning des prochaines réunions de conseil municipal :
Lundi 7 Septembre 2020
Lundi 21 Septembre 2020
Lundi 19 Octobre 2020
Lundi 30 Novembre 2020
Lundi 14 Décembre 2020
- Tirage au sort des jurés d’assises 2021 :
Mme Normand Marie
M. Ageneau Bertrand
Mme Ageneau née Giraud Monique
- Yannick Soulard informe le Conseil Municipal des dernières mesures prises sur la commune vis-à-vis du Covid 19.
- Maud Oger précise que la matinée des associations du 27 juin a été appréciée par les familles. Elle informe que l’AG du BMPFC a eu lieu le 26 juin dernier.
- Vincent Ferchaud informe que l’AG de Familles Rurales aura lieu le 2 juillet à la garderie périscolaire. - Françoise Granjon donne le compte- rendu de la dernière réunion de conseil communautaire et précise que des actions vont être menées à destination des commerçants qui ont subi une fermeture administrative relative au COVID 19. Le loyer des ateliers relais et notamment celui de St Prouant va baisser afin de soutenir les porteurs de projets.
- Bruno Durand présente de l’avancée des travaux du Restaurant scolaire et des locaux associatifs.
La séance est levée à 22h50
Prochaine réunion de Conseil Municipal le Lundi 07 Septembre 2020 à 20h30 – Lieu à déterminer en fonction des conditions sanitaires.
Vu par la secrétaire de séance, Sandra RAFFENEAU.
Le Maire,
Yannick SOULARD
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