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Arrêté - Arrete municipal NP2026 215 Tournoi de football Parking Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 215 Tournoi de football Parking Varades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
K Loireouxence
ARRETÉ MUNICIPAL NO NP2O26-215
Relatif à une autorisation d'occupation du domaine public
dans le cadre d'un tournoi de footbal! à Varades
Monsieur le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ré9ions, modifiée par la loi no 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du I avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par l?ssociation USV Foot représentée par Simon GRIMAUD, Considérant qu'il convient, en raison d'un tournoi de football à VARADES - 44370 LOIREAUXENCE, d'autoriser l'occupation du domaine public ;
ARRETE
Article 1 Du jeudi 28 mai 2026 à 8h au lundi 1e' juin 2026 à 20h, le parking situé à proximité du complexe Paul Peltier, entre le stade de foot et la piste d'athlétisme. sera utilisé dans le cadre d'un tournoi de football (voir plan ci-dessous).
fassociation organisatrice veillera à laisser l'espace utilisé en bon état et propre à l'issue de la manifestation.
Article 2 Les panneaux seront fournis par les agents de la commune de Loireauxence. La pose et la dépose de la signalisation correspondante seront assurées par l'association USV Foot. Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, gui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Madame la Maire. Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire - à Monsieur le commandant la Brigade
de gendarmerie de
LOIREAUXENCE.
FAit à LOIREAUXENCE,
Le 30 avril 2026,
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