Arrêté - 2023 035 TERCA

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Arrêté - 2023 035 TERCA Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 035 TERCA)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

an Saint Thibault, 23 janvier 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2023-035

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT 77 RUE DU GRAND POMMERAYE

A PARTIR DU 08 FEVRIER 2023 JUSQU’ A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-

6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25, |

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et âutoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par l’entreprise TERCA, le 19 Janvier 2023,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de voirie « création d’un branchement électrique sur trottoir » il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation : 77 rue du grand Pommeraye

ARRETE

ARTICLE 1 : A partir du 08 février 2023 jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise TERCA pour le compte de ENEDIS est autorisée à intervenir : 77 rue du grand Pommeraye afin d'effectuer des travaux de voirie « création d’un branchement électrique sur trottoir », le stationnement sera interdit aux abords du chantier sous peine d'enlèvement et la circulation sera interdite.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la

Signalisation mise en place,

ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,

ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERCA — 3 À 5 RUE LAVOISIER - 77400 LAGNYARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l'entreprise TERCA.

ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l'entreprise TERCA.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Sinclair VOURIQ