Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 16 decembre 2020
Conseil Municipal - cm 19 nov 2020
Conseil Municipal - cm 08 juillet 2020
Conseil Municipal - cm 14 oct 2020
Compte-Rendu - cr 1 sept 2020
Conseil Municipal - cm 20230406
Compte-Rendu - CONSEIL 07 1 sept 2020
Conseil Municipal - cm 20230328
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 16 juin 2021
Conseil Municipal - cm du 05 sept 2018
Conseil Municipal - cm 16 sept 2020
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 sept 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 Septembre 2020
L'an deux mil vingt et le 16 Septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-
Noëlle RAINON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents à l’exception de
Madame Martine BARRÉ, absente excusée et Messieurs Urbain HUART et Benoît
MESLARD, absents excusés ayant donné pouvoir.
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
- De donner une précision concernant la délégation donnée au Maire concernant la passation des marchés publics. Le Conseil décide d’autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour un montant maximum de 10 000€ lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De rembourser Monsieur Richard FERNANDEZ pour les frais avancés concernant l’achat
de pochettes kraft à TOP OFFICE pour un montant de 87.96€ (sur présentation du ticket de
caisse).
- De procéder au virement de crédits suivant afin de pouvoir régler la facture de la société ISS
Hygiène et Prévention concernant l’installation de nouveaux extincteurs à l’Église et à
l’entrée de la salle de Conseil :
- 510.00€ à l’article 615231 « Voiries »
+ 510.00€ à l’article 21568 « Autre matériel et outillage » à l’opération n°1006
« Achat de petits matériels ».
- De demander au Grand Reims d’inscrire la demande de création de deux points lumineux
(Rue de Beaumont et Rue de la Catolette) ainsi que la modification des points lumineux
(ballons fluo) dans plusieurs rues.
- De faire une proposition de 24 membres concernant la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette liste sera examinée par la DRFIP, qui sélectionnera à son tour 12 membres dans cette liste.
- De désigner Madame Marie-Noëlle RAINON comme déléguée représentant de la Commune
et de désigner Madame Aurore SCHLEICHER-CORTES comme déléguée représentant le
personnel communal auprès du CNAS.
- De rembourser, sur présentation du ticket de caisse, Monsieur Julien ROY (celui-ci ne
prenant pas part au vote) pour les frais avancés pour l’envoi d’un recommandé lors de la
fermeture de l’Agence Postale Communale de Villers-Marmery pour un montant de 6.00€. - De désigner Monsieur Julien ROY comme membre représentant titulaire de la Commission
Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et Monsieur Urbain HUART comme
membre suppléant.
- D’accepter le remboursement de Madame Marie-Noëlle RAINON, Maire (ne prenant pas
part au vote) pour les frais qu’elle pourrait engager sur présentation des tickets de caisse dans
la limite de 150€/achat. Cette autorisation est valable pour l’année en cours et reconduite
tacitement jusqu’à la fin du mandat.
- D’accepter le remboursement de Monsieur Urbain HUART, 1er Adjoint (absent excusé dont
le pouvoir n’est pas compté) pour les frais qu’il pourrait engager sur présentation des tickets
de caisse dans la limite de 150€/achat. Cette autorisation est valable pour l’année en cours et
reconduite tacitement jusqu’à la fin du mandat.
- D’accepter le remboursement de Monsieur Julien ROY, 2ème Adjoint (ne prenant pas part au
vote) pour les frais qu’il pourrait engager sur présentation des tickets de caisse dans la limite
de 150€/achat. Cette autorisation est valable pour l’année en cours et reconduite tacitement
jusqu’à la fin du mandat.
- D’accepter le remboursement de Monsieur Marc BOUTILLEZ, 3ème Adjoint (ne prenant pas
part au vote) pour les frais qu’il pourrait engager sur présentation des tickets de caisse dans la
limite de 150€/achat. Cette autorisation est valable pour l’année en cours et reconduite
tacitement jusqu’à la fin du mandat.
Séance levée à 21h00
Le Maire,
Marie-Noëlle RAINON