Conseil Municipal - cm 19 nov 2020

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Déliberation - annexe delegations conseil au maire

Conseil Municipal - cm 19 nov 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Villers-Marmery. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 nov 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 Novembre 2020

L'an deux mil vingt et le 19 Novembre à 18h30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle RAINON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents (Retard de Monsieur Jean-

Louis DUTEL, arrivé après la délibération n° 45/2020 : Décision modificative n°2).

Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :

- de valider le devis de la société «GRANDCOLAS – parcs et jardins », pour effectuer les travaux l’aménagement extérieur du city park avec le nouveau lotissement, pour un montant de 11 200€ HT, soit 13 440.00€ TTC.

- Suite à la validation de la société « GRANDCOLAS – parcs et jardins », le Conseil décide de procéder à la décision modificative suivante :

 En Fonctionnement :

* en Dépenses : - 13 500.00€ à l'article 615231 « Voiries » (DF)

* en Dépenses : + 13 500.00€ au chapitre 023,

 En Investissement :

* en Dépenses : + 13 500.00€ au 2158 «Autres installations, matériel et outillage techniques»

opération n°1070 «Aménagement d’une aire de sport, de jeux et de rencontre » (DI)

* en Recettes : + 13 500.00€ au chapitre 021.

- De déterminer des orientations en matière de formation des élus et de fixer les orientations en matière de formation :

 Chaque année, avant le vote du budget primitif, les membres du conseil informent le maire des thèmes de formation souhaités afin de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif et de proposer à chaque élu la formation la plus adaptée (situation géographique, stages collectifs, etc.). La demande doit être transmise au minimum 30 jours avant la date de la formation.  Les demandes de formation s'effectuent auprès du maire par écrit (courrier ou mail). L'organisme choisi doit être agréé au titre de la formation des élus par le ministère de l'intérieur.

 Les demandes de formation doivent être en relation avec la fonction d'élus.  Compte tenu des contraintes financières, priorité est donnée dans l’ordre suivant : o Budget,

o Ressources humaines,

o Urbanisme,

o Cimetière,

o Affaires générales de la Commune.

 d'inscrire au budget primitif, la somme de 800€, correspondant à 2% du montant des

indemnités versées (au minimum 2 % et plafonnée à 20 %). Ce montant pourra être modifié

en cours d’exercice par décision modificative- d'accepter la promesse de vente de SYSTRA FONCIER concernant la parcelle ZD n°66 au lieu-dit

"le Haut des Perfuites" pour un montant de 623,28€, d'accepter la prime spéciale LGV Est Européenne

pour un montant de 120,50€ et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce

dossier

- d'accorder une subvention de 1 000€ à l’ASVM pour l’année 2020.

- de rembourser Monsieur Urbain HUART (celui-ci ne prenant pas part au vote) de la somme de

208.89€ sur présentation de la facture du magasin "LEROY MERLIN" de Cormontreuil.

- de valider le devis de SARL Plomberie – Chauffage du Vignoble de Verzy, pour effectuer les travaux

dans le logement communal situé Impasse des écoles, pour un montant de 5 339.80€ HT, soit 5

873.78€ TTC.

- Suite à la validation du devis de l’entreprise « Plomberie – Chauffage du Vignoble », le Conseil

décide de procéder à la décision modificative suivante :

 En Fonctionnement :

* en Dépenses : - 6 000.00€ à l'article 615228« Autres Bâtiments» (DF)

* en Dépenses : + 6 000.00€ au chapitre 023,

 En Investissement :

* en Dépenses : + 6 000.00€ au 2135 «Installations générales, agencements» opération n°1059

«Rénovation bâtiment » (DI)

* en Recettes : + 6 000.00€ au chapitre 021.

- de valider le devis de l’entreprise Menuiserie COTTE (uniquement la partie concernant

l’établissement d’une tablette au secrétariat à la Mairie), pour un montant de 400.00€ HT, soit 480.00€

TTC.

- Suite à la validation du devis de l’entreprise Christophe COTTE de Sept Saulx, le Conseil décide de

procéder à la décision modificative suivante :

 En Fonctionnement :

* en Dépenses : - 500.00€ à l'article 615221« Bâtiments publics » (DF)

* en Dépenses : + 500.00€ au chapitre 023,

 En Investissement :

* en Dépenses : + 500.00€ au 2135 «Installations générales, agencements» opération n°1076 «Achat

matériel – Secrétariat de mairie » (DI)

* en Recettes : + 500.00€ au chapitre 02l.

- A la demande de la Trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne et afin d’intégrer les frais d’études aux

travaux sur le budget 2020, le Conseil décide de procéder à la décision modificative suivante :

 En Investissement :

* en Dépenses :

+ 1 370.00€ à l’article 2151 «Réseaux de voirie » chapitre 041,

+ 960.00€ à l’article 2135 «Installations générales, agencements, aménagements des constructions»

chapitre 041,+ 2 160.00€ à l’article 21318 «Autres bâtiments publics» chapitre 041,

+ 9 525.00€ à l’article 202 «Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation

du cadastre» chapitre 041,

Soit 14 015.00€ en dépenses d’investissement

* en Recettes : + 14 015.00€ à l’article 2031 « Frais d’études » chapitre 041.

Soit 14 015.00€ en recettes d’investissement

- A la demande de la Trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne et afin de pouvoir payer la dernière

échéance d’un emprunt (oubliée lors de l’élaboration du budget), le Conseil décide de procéder à la

décision modificative suivante :

 En Fonctionnement :

* en Dépenses : - 505.00€ à l'article 615221« Bâtiments publics » (DF)

* en Dépenses : + 5.00€ à l’article 66111 «Intérêts réglés à l’échéance » (DF)

* en Dépenses : + 500.00€ au chapitre 023,

 En Investissement :

* en Dépenses : + 500.00€ au 1641 «Emprunts en euros» (DI)

* en Recettes : + 500.00€ au chapitre 021.

Séance levée à 20h45

Le Maire,

Marie-Noëlle RAINON