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Arrêté - ar 135.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - ar 135.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
____ PE LA HAUTE-SAVOIE Dingy-Saint-Clair, le 14 août 2026
ARRETE MUNICIPAL N° 135/2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Sur la route du Fier et la route du chef-lieu,
COMMUNE DE DINGV-SAINT-CLAIR Dans la partie agglomération
gene lee Pere Entre le 1er et le 18 septembre 2026 inclus
Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu l'état des lieux ;
Vu l'arrêté municipal n°44/2026 du 08.04.2026 portant délégation de signature au 1er adjoint au Maire,
Monsieur Philippe GAULTIER ;
Vu la demande formulée en date du 26.06.2026 par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, mandatée par Orange ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la route du Fier et la route du chef-lieu afin
d'ouvrir en toute sécurité les chambres France Télécom pour réaliser l’aiguillage sur le réseau souterrain existant d'Orange ;
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 1er et le 18 septembre 2026 inclus, l’entreprise SPIE CITY NETWORKS est autorisée à ouvrir en toute
sécurité les chambres France Télécom pour réaliser l’aiguillage sur le réseau souterrain existant d'Orange. La circulation
sera règlementée et alternée manuellement. Le dépassement entre véhicules et le stationnement seront interdits sur le
secteur des travaux, et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cet arrêté sera affiché sur les lieux par l’entreprise. La chaussée
sera remise en état après travaux.
Article 2 : L'entreprise devra préalablement se renseigner auprès de la régie d'électricité de Thônes et de la SPL Ô des Aravis,
concessionnaires en charge des réseaux électriques, d'assainissement et d'AEP pour la commune ainsi qu'auprès des services
techniques concernant les réseaux d'eaux pluviales afin de connaître l'existence d'ouvrages à proximité des projets
concernés.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie — et
la sécurisation de la zone de chantier seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS chargée
des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= SPIE CITY NETWORKS_ 33 avenue du docteur Georges Levy_69693 VENISSIEUX
- M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes
L'adjoint délégué,
Mairie - 55 place de l’église — 74230 DINGY-SAINT-CLAIR - Tél : 04 50 02 18 28
urbanisme@dingystclair.fr