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Arrêté - arrete 71.2026
Arrêté - ar 157.2026
Arrêté - ar 109.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - ar 109.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Dingy-Saint-Clair,
le 25
juin
2026
4
ARRETE
MUNICIPAL
N°
109/2026
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ur
=
Sur
la
route
du
Fier
et
la
route
du
chef-lieu,
COMMUNE
DE DINGY-SAINT-CLAIR
Entre
le 06
et
le 20
juillet
2026
inclus
Un village
entre Fien et Panmelon.
Le
Maire
de
DINGY-SAINT-CLAIR,
Vu
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à
R 411.28:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6
Vu
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
Vu
l'état
des
lieux
;
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
22.06.2026
par
l’entreprise
SPIE
CITY
NETWORKS,
mandatée
par
Orange
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
la circulation
de
tous
les véhicules
sur
la
route
du
Fier
et
la
route
du
chef-lieu
afin
d'ouvrir
en
toute
sécurité
les chambres
France
Télécom
pour
réaliser
l’aiguillage
sur
le réseau
souterrain
existant
d'Orange
;
ARRÊTE
Article
1 : Entre
le
6 et
le
20
juillet
2026
incius,
l’entreprise
SPIE
CITY
NETWORKS
est
autorisée
à ouvrir
en
toute
sécurité
les
chambres
France
Télécom
pour
réaliser
l’aiguillage
sur
le
réseau
souterrain
existant
d'Orange.
La
circulation
sera
règlementée
et
alternée
manuellement.
Le
dépassement
entre
véhicules
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
secteur
des
travaux,
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Cet
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
l’entreprise.
La
chaussée
sera
remise
en
état
après
travaux.
Article
2
: L'entreprise
devra
préalablement
se
renseigner
auprès
de
la régie
d'électricité
de
Thônes
et de
la SPL
Ô
des
Aravis,
concessionnaires
en
charge
des
réseaux
électriques,
d'assainissement
et d’AEP
pour
la commune
ainsi
qu’auprès
des
services
techniques
concernant
les
réseaux
d’eaux
pluviales
afin
de
connaître
l'existence
d'ouvrages
à
proximité
des
projets
concernés. Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
— et
la sécurisation
de
la zone
de
chantier
seront
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise
SPIE
CITY
NETWORKS
chargée
des
travaux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- SPIE
CITY
NETWORKS_
33
avenue
du
docteur
Georges
Levy_69693
VENISSIEUX
- M.
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Thônes
Mairie
- 55
place
de
l’église —- 74230
DINGY-SAINT-CLAIR
- Tél
: 04
50
02
18
28
urbanisme@dingystclair.fr