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Compte-Rendu - cm 2025 04 17 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2025 04 17)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 17 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 10 avril 2025 Nombre de conseillers présents : 11 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 15 Publication : 22 avril 2025

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, et Yolaine DE CRUZ.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Thomas BRON

- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

- Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU

- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

*-*-*-*-*-*-*-*

Monsieur le Maire souhaite bienvenue à la presse et aux secrétaires de la mairie.

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient

au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire.

Monsieur Edouard BANNET a été désigné à l’unanimité.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de la commission communale des finances, réunie le 20

mars 2025, décide de voter, à l’unanimité, les subventions ci-dessous, pour l’année 2025 :

ASSOCIATIONS MONTANT

Association Act Meizad 200,00 €

AMD Belle-Ile 3 000,00 €

APCANBI 300,00 €

Association Astronomique de Belle Ile 200,00 €

ASBI 1 500,00 €

Bellithon 100,00 €

Association prévention et sensibilisation maladies douleurs chroniques 100,00 €

Cantabelle Ile 200,00 €

Collège M. Lotte (Voyages scolaires) 13 élèves 520,00 €

Collège Ste Croix (Voyages scolaires) 4 élèves 160,00 €

De laTerre à la Casserole 100,00 €

Association Dubarre et Corvic 600,00 €

Du Grain au Pain et Pas Que 300,00 €

Ecole du Chat Libre 500,00 €

Entre dans la Ronde* 500,00 €

Foyer Socio Culturel 1 500,00 €Ludothèque Jeu Tu Ile* 150,00 €

La Puce à l'Oreille 500,00 €

Les Guerveur 900,00 €

Lyrique en mer 400,00 €

Lycée d'Etel 100,00 €

Plages Musicales en Bangor 400,00 €

SNSM 1 500,00 €

Team Belle-Île 500,00 €

Tennis Club* 500,00 €

UTL 200,00 €

Vélo Club B-I Fonctionnement 800,00 €

Vélo Club B-I Course 1 500,00 €

Vindilis théâtre 300,00 €

Yachting Club BI rénovation LA BELLILOISE 600,00 €

Restos du Cœur 800,00 €

Rêves de clown 100,00 €

Union Déps Sapeurs Pompiers 56 (pupilles) 100,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS 19 130,00 €

Monsieur le Maire et Madame Marie THUILLIER remercient les associations pour leur investissement et sont reconnaissants

du travail fourni durant toute l’année : « La vie à Belle-Ile serait moins douce sans toutes les activités proposées par ces

associations. Malheureusement, on ne peut répondre favorablement à toutes les demandes ».

4) COTISATION 2025 A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la commune à l’Association Nationale des Elus du Littoral, et autorise celui-ci à mandater la somme de 200.40 euros. Ce montant correspondant aux tarifs fixés par l’ANEL, soit 0.20 centimes par habitant pour les communes de 1000 à 30 000 habitants. Locmaria compte 1002 habitants au 1er janvier 2025.

5) A.I.P. ASSOCIATION « LES ILES DU PONANT » : ADHESION ET COTISATION 2025

L’Association les Îles du Ponant s'est dotée d'une grande ambition : offrir un avenir aux îles de l'Atlantique et de la Manche.

Pour cela son objet premier est le maintien de territoires abritant des communautés insulaires actives et attractives. L'AIP

intervient dans les domaines des finances, des services publics, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, du tourisme,

de l'environnement, de l'urbanisme, de la culture et est reconnue comme l'interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics pour

les questions insulaires.

L’association les Îles du Ponant regroupe 15 îles : l’Archipel de Chausey, l’île de Bréhat, l’île de Batz, l’île d’Ouessant, l’île de

Molène, l’île de Sein, l’Archipel des Glénan, l’île de Groix, Belle-Île-en-Mer, l’île de Houat, l’île d’Hoëdic, l’île aux Moines, l’île

d’Arz, l’île d’Yeu, l’île d’Aix.

En tant que commune adhérente, Locmaria, pour l’année 2025, cotise à l’A.I.P. à hauteur de 8869.65 euros, soit 4.35 euros

par habitant sur la base de la population DGF (2039 en 2024).

Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour l’adhésion 2025 et autorise le maire à mandater cette somme.

6) RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE LOCMARIA/AMIPOR POUR LA GESTION DE LA ZONE DE

MOUILLAGES DE PORT BLANC/ PORT MARIA POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01.01.2025

Dans le cadre de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime pour la zone de mouillages de Port

Blanc/Port Maria qui peut être attribuée à la commune par l’Etat, la commune peut déléguer la gestion de cette zone à un

tiers ou à une association.

L’Amicale des Usagers des Mouillages de Port Blanc (Association : AMIPOR) a déjà pris en charge cette délégation depuis le

1er juin 2020.

Le conseil municipal propose de renouveler pour trois années la convention de gestion courante des mouillages à l’association

AMIPOR sur l’ensemble de cette zone. La délégation de gestion s’exerce toujours sous la responsabilité de la commune qui

reste responsable à l’égard de l’Etat. Elle continue à ce titre d’assurer la police des lieux en s’appuyant sur l’aide de l’Etat

sachant qu’il n’existe pas de structure portuaire.L’association AMIPOR est chargée de fixer les redevances annuelles et de les recouvrer auprès de l’ensemble des usagers de

la zone (65 mouillages au total).

La Commune conserve un pouvoir de contrôle de la gestion et l’association lui rend compte de ses décisions en la matière.

Cette convention est signée pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2025.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec AMIPOR, ainsi que tous documents y

afférents.

7) MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNE DE OUESSANT AU TITRE DE LA SECURITE MARITIME

Lors du Comité syndical du 22 mars du syndicat mixte Vigipol, le délégué de Ouessant a exposé le projet porté par la Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), suscitant de vives inquiétudes parmi les habitants et les professionnels de la mer en Iroise. Ce projet prévoit la réduction de la portée du phare du Créac’h, qui passerait de 30 à 19 milles nautiques.

Cette modification impliquerait le remplacement du système optique actuel, classé monument historique depuis 2011, par un feu industriel, altérant ainsi l’intégrité des lentilles de Fresnel et faisant disparaître la signature lumineuse unique du phare du Créac’h.

Face à ces enjeux, la commune de Ouessant a reçu plusieurs soutiens, notamment celui de la députée Madame Mélanie THOMIN, du Président de la région Bretagne, et de plusieurs communes, qui ont d’ores et déjà adopté une motion afin de s’opposer à ce projet. Par ailleurs, un courrier en date du 17 mars 2025 de la députée finistérienne, Madame THOMIN, et cosigné par 20 personnalités bretonnes (Région Bretagne, parlementaires, exécutifs locaux), a été adressé à la Ministre, Madame PANNIER-RUNACHER en ce sens.

Vigipol partage cette inquiétude et appelle à une mobilisation contre ce projet qui affaiblirait un maillon essentiel de la sécurité maritime dans une zone à fort trafic.

Les risques identifiés sont multiples :

 Une augmentation du risque d’accidents et de pollutions : L’entrée de la Manche est l’une des zones maritimes les plus fréquentées au monde. Réduire la portée du phare du Créac’h reviendrait à diminuer la visibilité pour les navigateurs et à accroître les risques de collisions et d’échouements.

 L’importance des phares en cas de défaillance des outils modernes : Bien que les systèmes électroniques (GPS, radars) soient largement répandus, les phares restent des repères essentiels, notamment en cas de panne.  L’alerte des anciens navigants : Le Pool Experts de Vigipol, composé d’anciens navigants, met en garde contre les conséquences sécuritaires et environnementales d’une telle décision.

Après la réduction de portée de plusieurs phares en mer (La Jument, Kéréon, Nividic), c’est désormais un phare d’atterrissage clé qui est menacé. Si cette réduction était mise en œuvre, aucun phare ne serait visible pour les 50 000 navires transitant chaque année au large de Ouessant.

Les insulaires, les marins et les riverains du littoral n’ont pas oublié les catastrophes maritimes qui ont marqué la fin du XXᵉ siècle dans le nord de l’Iroise (Olympic Bravery, Amoco Cadiz, Tanio…).

Le conseil municipal,

APPORTE son soutien à la commune de Ouessant et appelle à l’abandon de ce projet.

DEMANDE à la DIRM NAMO d’annuler ce projet qui porte atteinte à la sécurité maritime.

Monsieur le Maire rappelle que les 4 communes de Belle-Ile sont adhérentes à VIGIPOL, et cette adhésion a toute son

importance. Suite au naufrage de l’Amoco Cadiz et à la marée noire dont tout le monde se souvient, la surveillance du rail de

Ouessant a été renforcée. Il souligne que malgré les GPS et toute la technologie à disposition des personnels navigants, un

cargo a heurté un pétrolier en mer du Nord le 10 mars dernier.

8) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 40

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

484. Décision du 05.03.2025 WESCO Montant : 805.13 euros TTC 1 table et 5 chaises restaurant scolaire485. Décision du 05.03.2025 HERCYNIA Montant : 7 621.20 euros TTC Mission de diagnostic G5 – Grands Sables

486. Décision du 18.03.2025 NCI Montant : 425.40 euros HT Produits de nettoyage

487. Décision du 18.03.2025 INOVALYS Montant : 604.32 euros TTC Prélèvement et analyses d’eau chaude sanitaires Lannivrec – Légionellose

488. Décision du 31.03.2025 CHUBB Montant : 1 610.10 euros HT Renouvellement contrat de maintenance incendie salle de Lannivrec

489. Décision du 31.03.2025 CBR Montant : 1 440.00 euros TTC Contrôle des installations sportives et aires de jeux

490. Décision du 31.03.2025 UGAP Montant : 4 567.68 euros TTC 30 matelas Gîte

491. Décision du 31.03.2025 LA SOURCE BRETAGNE Montant : 257.38 euros TTC 20 sacs de Terreau 70 l

492. Décision du 31.03.2025 SECURIMED Montant : 292.86 euros TTC Armoire à pharmacie + fournitures diverses Restaurant scolaire

493. Décision du 7.04.2025 SUBTRAVOCEAN Montant : 4 080.00 TTC 2 relevés des 96 mouillages

494. Décision du 9.04.2025 LDLC PRO Montant : 690.44 euros TTC 1 Tour d’ordi + clavier et souris

DIVERS

- Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 avril 2025

- Préparation de la fête communale du 13 juillet 2025 : Une réunion de préparation se déroulera le 29 avril prochain à 19 heures, salle du conseil municipal. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour apporter leur aide.

- Monsieur le Maire souhaite une excellente saison 2025 aux commerçants à l’année ou saisonniers de Locmaria. La saison a commencé, il y a déjà beaucoup de visiteurs dans le bourg de Locmaria, pour le plus grand bonheur des commerçants.

- Thomas BRON, Adjoint aux Travaux, informe ses collègues que les comptes-rendus des deux dernières Commissions Travaux seront prochainement adressés aux élus et les invite à en prendre connaissance. On y retrouvera le suivi des travaux de la salle de Lannivrec (les travaux commenceront le 12 mai prochain), les échanges concernant l’avenir de la route des Grands-Sables, la programmation des travaux de toiture de l’Agence Postale Communale, le programme enrobés…

HUIS CLOS CCAS

La séance est levée 19 heures 30.