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Déliberation - Deliberations 1 8 cm 2025 04 28
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 8 cm 2025 04 28)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le Jo où 2025
ID : 056-215601147-20250428-0128042025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-
Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation : 24 avril 2025
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 30 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Didier LE
GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir Réjane CONAN
Absente excusée n'ayant paS remis de pouvoir : Rozen MAHEVO
Secrétaire de séance : Marie THUILLIER
KE LK LEE LEE X
1) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient
au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire.
Madame Marie THUILLIER a été désignée à l’unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 28 avril 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le à. cg 2025
ID : 056-215601147-20250428-0228042025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- L'an deux mille vingt-cinq, pal après convocation légale, sous la présidence de Dominique Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil munici
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice £45 Date de convocation
î 24 avril 2025
Nombre de conseillers présents : 8 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication :
30 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Didier LE
GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Thomas BRON
Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir Réjane CONAN
Absente excusée n'ayant pas remis de pouvoir : Rozen MAHEVO
Secrétaire de séance : Marie THUILLIER
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 28 avril 2025.
Le Maire,
Dominique R£ Le Maire,
Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le à Gt: 208
ID : 056-215601147-20250428-0328042025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-
Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation ; 24 avril 2025
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication ; 30 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Didier LE
GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir Réjane CONAN
Absente excusée n'ayant paS remis de pouvoir : Rozen MAHEVO
Secrétaire de séance : Marie THUILLIER
RERRRERR)
3) MARCHES PUBLICS - Travaux salle de Lannivrec — Choix des entreprises sur devis suite déclaration lots infructueux
(lots 1,2,3,9 et 12)
VU l’article L 2122-22 4° du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l’article R. 2185-1 du code de la commande publique ;
VU la délibération n°2 du 24 octobre 2023 concernant la réhabilitation de la salle de Lannivrec dans le cadre du projet de
redynamisation de l’espace de vie communal de Lannivrec- plan de financement au regard de l’accord de subvention obtenue
au titre du contrat de territoire Belle-Île-en-Mer 2022-2026 avec le département du Morbihan.
VU l'avis du marché lancé en procédure adaptée concernant le projet de réhabilitation de la salle polyvalente de Lannivrec
publié le 11 juillet 2024 et fixant la date limite de réception des offres au 27 septembre 2024 à 12 heures et s'agissant d’un marché alloti ;
VU le PV de la commission de marchés publics de travaux en date du 21 octobre 2024, analysant les 9 offres présentées. Les
critères de jugement étaient les suivants : Prix 50%, valeur technique Qualité nature des matériaux 20%, valeur technique
moyens humains 15%, valeur technique prestations 15%.
VU la délibération n° 13 du conseil municipal en date du 5 février 2025 portant attribution des lots 4, 5, 6, 7, 8 et 11, et
déclarant infructueux les lots 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13, et autorisant le maire à faire établir des devis par les entreprises de son choix,
Suite à la commission de travaux du 16 avril 2025 qui a analysé les devis reçus,Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publiéle 3e ct: 2085
ID : 056-215601147-20250428-0328042025-DE
I est proposé d'attribuer les lots suivants :
LOT DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES MONTANT HT
MONTANT TTC
1 Maçonnerie — Gros Œuvre Belle-île Bois Marine, Le Palais 182 000 € 218 400
€
Charpente Belle-île Bois Marine, Le Palais 13 900 €
16 680 €
3 Couverture Pacifique Dutel, Locmaria 11 304€ 13
565 €
12 Electricité - Sécurisation Terceo Eiffage, Vannes 164 328€ 197
194 €
Concernant le lot 9 - Terrasse et Pergola extérieure, celui-ci sera réalisé en régie par les services techniques.
Le lot 10 - monte-charge : un devis a été reçu et reste en attente de validation de l’architecte en charge du marché. Le monte-
charge présenté ne semble pas convenir techniquement à l'architecte. Une discussion entre le prestataire et l'architecte est
en cours.
L'attribution du lot 13 - panneaux photovoltaïques, fera l'objet d’une prochaine délibération.
ge des travaux a eu lieu ce jour. Une entreprise n’était pas présente. L'architecte a rappelé
aux ne démarraient pas le 12 mai prochain comme
absence des entreprises aux réunions de chantier.
La réunion de chantier de démarra
aux entreprises que des pénalités de retard seront appliquées si les trav
prévu, et que des pénalités d'absence s’appliqueront également en cas d’
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis relatifs au lots 1, 2, 3 et 12, les
crédits étant inscrits au budget.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 28 avril 2025.
Le Maire,
Dominiqu
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
=,Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publiéle & oÙ 2725
ID : 056-215601147-20250428-0428042025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
s, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heure 8 | après convocation légale, sous la présidence de Dominique Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipa
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice #15 Date de convocation
5 24 avril 2025
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication :
30 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Didier LE
GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir Réjane CONAN
Absente excusée n'ayant paS remis de pouvoir : Rozen MAHEVO
Secrétaire de séance : Marie THUILLIER
4) TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE 2025
marché public « Réfection de la voirie communale » du 20 septembre 2023 signé avec l’entreprise COLAS Conformément au posent d'effectuer les travaux de
pour une durée de 3 ans, les membres de la commission travaux réunis le 16 avril
2025, pro
réfection suivants :
Routes envisagées Mètres Linéaires HT TTC
Kergolay 100 15 430.00
€ 18 516.00 €
Le Grand Cosquet 20 5 601.00
€ 6 721.20 €
Kéroulep 230 29 940.00
€ 35 928.00 €
Bornord 115 23 810.00 € 28 572.00 €
Arnaud 150 35 650.00
€ 42 780.00 €
110 431.00 € 132 517.20 €
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 110 431.00 € Hors Taxes pour 615 mètres linéaires.
Les travaux seront réalisés sur les mois de mai et juin 2025.
D'autre part, Monsieur le Maire fait part du devis reçu pour la réfection
Kerdavid, reçu le 25 avril 2025 de l’entreprise COLAS. Ces travaux avaient été également évoqués lors de la commission des
travaux du 16 avril dernier et laissés en attente du devis. Celui-ci s’élève à 59 330.00 euros Hors Taxes, soit 71 196.00 Toutes
Taxes Comprises, pour 400 mètres linéaires, avec reprise des canalisations et entrées de champs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider l’ensemble de ces travaux, qui sont inscrits au budget et
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
de la voirie entre le carrefour de Samzun et celui de
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 28 avri
Le Maire,
Le Maire, Dominique ROUSSELO?
Dominique ROUSSELO ,Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publiéle % © es
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-
Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation : 24 avril 2025
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication 30 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Didier LE
GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
= Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
= Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir Réjane CONAN
Absente excusée n'ayant paS remis de pouvoir : Rozen MAHEVO
Secrétaire de séance : Marie THUILLIER
5) TRAVAUX VOIRIE/EAUX PLUVIALES POULDON
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Le Maire expose au Conseil Municipal que des dysfonctionnements et inondations récurrentes ont été constatés sur le réseau d'eaux pluviales dans le village de Pouldon. Les parcelles directement concernées sont les suivantes : ZW 291, 523, 325, 641,
644, 639, 642, 643, 640, 289, 288, 330, 286. Afin de garantir la sécurité des usagers et des biens, de préserver les voiries et
d'améliorer le fonctionnement du réseau, il est proposé de procéder à des travaux de réhabilitation, de dimensionnement et
de déviation du réseau d’eaux pluviales sur le domaine public communal.
Les travaux comprennent notamment :
La préparation et les sondages du chantier,
Fourniture et pose du réseau EP diamètre 200, 250 et 315,
Grilles et regards,
Réfection de la voirie.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 63 072 €/TTC, sur la base du devis « Doc 1570209 » du 11 février 2025 établi par
l’entreprise Colas.
La commission de travaux réunie le 16 avril 2025 a approuvé le projet de cette offre commerciale et les crédits relatifs ces travaux ont été inscrits au budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver le principe de réalisation des travaux de réseau d'eaux pluviales sur le domaine public communal avec l'entreprise citée,
D'autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 28 avril 2025.
Le Maire,
i ROUSSELOT Le Maire,
Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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ID : 056-215601147-20250428-0628042025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-
Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 215 Date de convocation 3 24 avril 2025
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants la Publication : 30 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Didier LE
GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir Réjane CONAN
Absente excusée n’ayant paS remis de pouvoir : Rozen MAHEVO
Secrétaire de séance : Marie THUILLIER
KLX LEE KL X KL X
6) DEMANDE DE SUBVENTION 2025 ASSOCIATION TECHNO +
Madame Réjane CONAN fait part aux conseillers du courrier reçu de Madame Liza CERCEL GARANS qui expose son projet
d'intégrer l'association Techno Plus qui œuvre pour la réduction des risques liés aux comportements à risque (alcool, drogues,
etc.) dans le cadre d'événements festifs (sons, festivals, bars..).
Il s'agirait d'établir un état des lieux des pratiques des différents consommations propres à notre territoire.
Pour ce faire, une équipe de 6 à 10 bénévoles séjournerait à Belle-Ile du 3 juillet au 31 août 2025. Ces bénévoles, de tous âges
et pour certains, anciens consommateurs, s’investiraient dans ce projet durant leurs propres congés annuels.
Le coût estimatif de leur projet se présente de la façon suivante :
Descriptif Estimation
Passages bateaux des bénévoles 1350 €
Logement mois de juillet — location meublée 4500 €
Logement mois d'août pris en charge par la commune de Le Palais 0
Véhicule 9 places : 780 € par semaine + caution + assurance 7650 €
Frais de carburant 1600 €
Matériel divers : gilets jaunes, Lampes torches... 4500 €
Frais de bouche et trajets jusque Quiberon 10140 €
Assurance 1000 €
30740 €
Le coût prévisionnel de l'intervention est évalué à 30 740.00 euros.
Le prévisionnel prévoit une participation de l'Hôpital de Belle-Ile-en-Mer à hauteur de 7650.00 euros pour le véhicule et une
participation de 2000.00 euros du Pôle Médical de Santé de Belle-lle.
Il reste à charge 21090.00 euros. L'association demande aux communes de financer le reste à charge, à hauteur de 5000.00 euros chacune, par le biais d’une subvention.Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 3e 4 o2)7
ID : 056-215601147-20250428-0628042025-DE
Une discussion s'engage autour du sujet. Monsieur le Maire informe qu’un rapport d'activités de la gendarmerie est remis
aux maires de l’île chaque année et qu’il a été demandé au Colonel de la circonscription de Lorient davantage de contrôles.
Réjane CONAN intervient : « Les services de l'hôpital ont une certaine idée des consommations de drogues, beaucoup de
jeunes sont « ramassés » la nuit sur le bord de la route et amenés par les pompiers aux urgences. Malheureusement, ces
personnes quittent les services de soins dès le lendemain à priori sans suivi et de plus, cela relève du secret médical ». Thomas
BRON intervient: « C'est aux services de l’Etat de trouver les solutions adéquates, c'est aux services de gendarmerie
d'effectuer des contrôles plus fréquents et une association ne peut se substituer à des professionnels de santé, d’autant plus
que l’état des lieux existe déjà. I! faut faire plus de répression. Ce problème relève de la psychiatrie ou de services spécialisés, ce n’est pas le job d’une association ». La question d’après bilan est soulevée par Marie THUILLIER. Monsieur le Maire précise
qu’un retour de cette expertise sera fait. Anne-France NAUDIN et Marie-José JUGEAU demandent ce qui est prévu après : les
gens seront-ils pris en charge ? de quelle manière ? Réjane CONAN informe qu’une permanence sera mise en place à la future
maison de la jeunesse. Marie THUILLIER précise qu’un service ouvrira prochainement avec des personnes spécialisées et
formées aux différentes formes d’addictions, d'ailleurs, l'étude aurait été encore plus intéressante sur une année et non pas
sur une saison. Monsieur le Maire rappelle que « les insulaires sont concernés mais également les saisonniers et les
vacanciers, que les services médicaux de l’île ont été sollicités et participent déjà par leur prise en charge des personnes
retrouvées en difficulté. Tout le monde est concerné et je ne me vois pas refuser une aide à cette association alors que la
demande d'expertise émane des 4 maires de l’île. Rappelez-vous les victimes et les drames survenus ces derniers temps et notamment celui de cet hiver ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions, décide :
D'accorder une subvention de 1000.00 euros à l’association Techno + au titre de l'exercice 2025,
- D’imputer cette dépense au budget communal,
De demander à Madame Liza CERCEL GARANS de venir présenter aux élus le bilan de leurs investigations dès la fin de la saison.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 28 avril 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSEL:
Le Maire
Dominique ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 2> © 2e 25
ID : 056-215601147-20250428-0728042025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-
Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 115 Date de convocation 5 24 avril 2025
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication ë 30 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Didier LE
GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir Réjane CONAN
Absente excusée n’ayant paS remis de pouvoir : Rozen MAHEVO
Secrétaire de séance : Marie THUILLIER
7) MOTION DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'HUMANITÉ - UNESCO
Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une
tradition vivante d’altruisme, de don de soi et de résilience. Plus qu’une simple mission, il s'agit d’un engagement collectif qui
forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l'esprit d'entraide qui définit la culture maritime et
contribue à l'identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d'histoire et de
solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage pour tous ceux qui partagent cet héritage.
Pour l'ensemble de ces raisons, et à la suite des sollicitations de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) et de la
société nationale de sauvetage en mer (SNSM), le Conseil Municipal de Locmaria souhaite se joindre à l'initiative portée par
la ville des Sables d'Olonne pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.
En se joignant à cette initiative, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les associations,
institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l’archipel des stations
SNSM qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO.
Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :
1. Lancement d'une enquête nationale : Cette enquête permettra de rassembler des témoignages, récits et données
quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier
d'inventaire.
2. Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l'ANEL et
de la ville des Sables d'Olonne, et en collaboration avec le ministère de la Culture, nous nous joignons à la procédure
visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette
reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l'UNESCO.
3. Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités
littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour
construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 28. 2U- 2629
ID : 056-215601147-20250428-0728042025-DE
Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de Locmaria, et de ses habitants.
Elle s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui marquent
l’histoire de notre nation, de nos territoires littoraux et de la communauté des gens de mer.
En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures un héritage
d’une portée universelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’ENCOURAGER et de SOUTENIR cette initiative en adoptant la présente motion.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 28 avril 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT, minique ROU Le Maire,
Dominigye ROUSSELOTEnvoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 3> &G' 202S
ID : 056-215601147-20250428-0828042025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-
Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 115 Date de convocation : 24 avril 2025
Nombre de conseillers présents :8 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 30 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Marie-José JUGEAU, Didier LE
GARREC et Sylvie LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir Réjane CONAN
Absente excusée n'ayant paS remis de pouvoir : Rozen MAHEVO
Secrétaire de séance : Marie THUILLIER
RRRRRER)
8) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 41
Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :
VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :
LDLC PRO Montant : 648.29 euros TTC 495. Décision du 10.04.2025
1 Tour d’ordi Site de Lannivrec
496. Décision du 10.04.2025 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 436.74 euros TTC
Fleurissement Place Notre Dame et calvaires
497. Décision du 14.04.2025 WURTH Montant : 122.59 euros TTC
8 poignées placards bureaux mairie
498. Décision du 14.04.2025 SIGNALS Montant : 106.98 euros TTC
Peinture pour marquage au sol jaune — arrêt de bus Grands-Sables
499. Décision du 16.04.2025 DU CORDON A L’AIGUILLE Montant : 302.13 euros TTC
Fournitures administratives Campings
500. Décision du 16.04.2025 SEPTEO Montant : 120.00 euros TTC
Réinstallation logiciel suite changement d'ordinateur
501. Décision du 17.04.2025 AXIOME Montant : 830.00 euros TTC
Diagnostic amiante et Plomb avant travaux Salle de Lannivrec
502. Décision du 17.04.2025 MAG EQUIP Montant : 509.40 euros TTC
10 Liasses de 50 sacs hygiène canine503. Décision du 18.04.2025 MANUFACTURE DES DRAPEAUX ER ——— © —— — Drapeaux école
504. Décision du 22.04.2025 FRANCK ELEC
Remplacement douche sanitaire camping Port Andro
505. Décision du 22.04.2025 LDLC PRO
Onduleur comptabilité
506. Décision du 22.04.2025 LDLC PRO
Licence Microsoft Bureau ordinateur portable service administratif
507. Décision du 24.04.2025 SRIO
Recherche de fuite Etage Mairie
508. Décision du 24.04.2025 PAREDES
Palette de 720 litres de vinaigre
509. Décision du 28.04.2025 LAUTECH
Remplacement VMC restaurant scolaire
Fait et délibéré,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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ID : 056-215601147-20250428-0828042025-DE
Montant
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A Locmaria, le 28 avril 2025.
Le Maire,
: 31.96 euros TTC
: 968.45 euros TTC
: 141.70 euros TTC
: 327.10 euros TTC
: 1 194.00 euros TTC
: 1 443.74 euros TTC
:1 556.16 euros TTC
Le Maire