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Déliberation - Deliberations 1 a 8 cm du 2025 04 17
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 8 cm du 2025 04 17)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20250417-0117042025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 avril 2025
| municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le consei
onvocation légale, sous la présidence de Dominique Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après ©
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 45 Date de convocation
5 10 avril 2025
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et
de
Nombre de conseillers votants : 45 Publication
3 23 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
= Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
1) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient
au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire.
Monsieur Edouard BANNET a été désigné à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 17 avril 2025.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20250417-0217042025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 avril 2025
à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril | après convocation légale, sous la présidence de Dominique Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipa
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice ;15 Date de convocation
: 10 avril 2025
Nombre de conseillers présents 3 EL Date d'affichage
et de
:15 Publication : 23 avril 2025 Nombre de conseillers votants
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Thomas BRON
-_ Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
= Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24
MARS 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 17 avril 2025.
Le Maire,
Dominiqu USSELOT
OCMAR Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
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ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 avril 2025
neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- L'an deux mille vingt-cina, le dix-sept avril à dix- nvocation légale, sous la présidence de Dominique Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après co
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation
: 10 avril 2025
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage
et de
:15 Publication : 23 avril 2025 Nombre de conseillers votants
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, et Yolaine DE
CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
= Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Secrétaire de séance : Edouard BANNET DS ————
3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de la commission communale des finances, réunie le 20
mars 2025, décide de voter, à l'unanimité, les subventions ci-dessous, pour l’année 2025 :
ASSOCIATIONS MONTANT
Association Act Meizad
200,00 €
AMD Belle-Ile
3 000,00 €
APCANBI
300,00 €
Association Astronomique de Belle Ile
200,00 €
ASBI
1 500,00 €
Bellithon
100,00 €
Association prévention et sensibilisation maladies douleurs chroniques 100,00 €
Cantabelle Ile
200,00 €
Collège M. Lotte (Voyages scolaires) 13 élèves
520,00 €
Collège Ste Croix (Voyages scolaires) 4 élèves
160,00 €
De laTerre à la Casserole 100,00 €
Association Dubarre et Corvic
600,00 €
Du Grain au Pain et Pas Que 300,00 €
Ecole du Chat Libre
500,00 €
Entre dans la Ronde” 500,00 €
Foyer Socio Culturel
1 500,00 €
Ludothèque Jeu Tu Ile*
150,00 €
| La Puce à l'Oreille
500,00 € Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
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Les Guerveur
900,00 €
Lyrique en mer
400,00 €
Lycée d'Etel
100,00 €
Plages Musicales en Bangor 400,00 €
SNSM
1 500,00 €
Team Belle-Île
500,00 €
Tennis Club*
500,00 €
UTL
200,00 €
Vélo Club B-I Fonctionnement
800,00 €
Vélo Club B-I Course
1 500,00 €
Vindilis théâtre
300,00 €
Yachting Club BI rénovation LA BELLILOISE
600,00 €
Restos du Cœur
800,00 €
| Rêves de clown 100,00 €
Union Déps Sapeurs Pompiers 56 (pupilles)
100,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS
19 130,00 €
Monsieur le Maire et Madame Marie THUILLIER remercient les associations pour leur investissement et sont
reconnaissants du travail fourni durant toute l’année :
activités proposées par ces associations. Malheureusement, on ne peut répondre favorablement à toutes les
demandes ».
« La vie à Belle-lle serait moins douce sans toutes les
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 17 avril 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
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ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 avril 2025
| municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le consei onvocation légale, sous la présidence de Dominique Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après ©
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 15 Date de convocation
ë 10 avril 2025
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 15 Publication :
23 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, et Yolaine DE
CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Secrétaire de séance : Edouard BANNET DE ———
4) COTISATION 2025 A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'adhésion de la commune
à l'Association Nationale des Elus du Littoral, et autorise celui-ci à mandater la somme
de 200.40 euros. Ce montant
correspondant aux tarifs fixés par l'ANEL, soit 0.20 centimes par habitant pour les communes de 1000 à 30 000 habitants.
Locmaria compte 1002 habitants au 1°" janvier 2025.
Fait et délibéré,
À Locmaria, le 17 avril 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
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ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 avril 2025
ommune de Locmaria Belle-Île-en-
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la c sous la présidence de Dominique Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale,
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 515 Date de convocation
| 10 avril 2025
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 515 Publication
: 23 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Thomas BRON
ë Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
5) A.I.P. ASSOCIATION « LES ILES DU PONANT » : ADHESION ET COTISATION 2025
L'Association les Îles du Ponant s'est dotée d'une grande ambition : offrir un avenir aux îles
de l'Atlantique et de laManche.
Pour cela son objet premier est le maintien de territoires abritant des communautés insulaires actives et attractives. L'AIP
ervient dans les domaines des finances, des services publics, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, du tourisme,
int omme l'interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics pour de l'environnement, de l'urbanisme, de la culture et est reconnue c
les questions insulaires.
l’Archipel de Chausey, l’île de Bréhat, l'île de Batz, l’île d'Ouessant, l’île de L'association les Îles du Ponant regroupe 15 îles : île de Houat, l’île d'Hoëdic, l’île aux Moines, l’île Molène, l’île de Sein, l’Archipel des Glénan, l’île de Groix, Belle-Île-en-Mer, |
d'Arz, l’île d’Yeu, l’île d'Aix.
En tant que commune adhérente, Locmaria, pour l'année 2025, cotise à l’A..P. à hauteur de 8869.65 euros, soit 4.35 euros
par habitant sur la base de la population DGF (2039 en 2024).
Le conseil municipal donne son accord, à l'unanimité, pour l'adhésion 2025 et autorise le maire à mandater cette somme.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 17 avril 2025.
T Le Maire,
Dominique RQ ELOT-—- Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 avril 2025
le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril à dix-neuf heures, vocation légale, sous la présidence de Dominique Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après con
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 15 Date de convocation
: 10 avril 2025
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :45 Publication :
23 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
_ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
6) RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE _LOCMARIA/AMIPOR POUR LA GESTION DE LA ZONE DE
MOUILLAGES DE PORT BLANC/ PORT MARIA POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01.01.2025
Dans le cadre de l’Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime pour la zone de mouillages de Port
Blanc/Port Maria qui peut être attribuée à la commune par l'Etat, la commune peut déléguer la gestion de cette zone à un
tiers ou à une association.
L’Amicale des Usagers des Mouillages de Port Blanc (Association : AMIPOR) a
1e' juin 2020.
Le conseil municipal propose de renouveler pour trois années la convention de gestion courante des mouillages à l'association
AMIPOR sur l’ensemble de cette zone. La délégation de gestion s'exerce toujours sous la responsabilité de la commune qui
gard de l'Etat. Elle continue à ce titre d'assurer la police des lieux en s'appuyant sur l'aide de l'Etat
déjà pris en charge cette délégation depuis le
reste responsable à lé
sachant qu’il n’existe pas de structure portuaire.
L'association AMIPOR est chargée de fixer les redevance
la zone (65 mouillages au total).
s annuelles et de les recouvrer auprès de l’ensemble des usagers de 8
La Commune conserve un pouvoir de contrôle de la gestion et l'association lui rend compte
de ses décisions en la matière.
Cette convention est signée pour une durée de trois ans, à compter du 1°" janvier 2025.
insi que tous documents y
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention
avec AMIPOR, a
afférents.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 17 avril 2025. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 avril 2025
ommune de Locmaria Belle-Île-en-
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la c sous la présidence de Dominique
Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale,
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation
: 10 avril 2025
Nombre de conseillers présents fA1 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants 315 Publication $
23 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
= Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
7) MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNE DE OUESSANT AU TITRE DE LA SECURITE MARITIME
Lors du Comité syndical du 22 mars du syndicat mixte Vigipol, le délégué de Ouessant a exposé le projet porté par la Direction
Interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), suscitant de vives inquiétudes parmi les habitants et
les professionnels de la mer en lroise. Ce projet prévoit la réduction de la portée du phare du Créac’h, qui passerait de 30 à
19 milles nautiques.
rait le remplacement du système optique actuel, classé monument historique depuis 2011, par
Cette modification implique aître la signature lumineuse unique du phare
un feu industriel, altérant ainsi l'intégrité des lentilles de Fresnel et faisant dispar
du Créac’h.
Face à ces enjeux, la commune de Ouessant a reçu plusieurs soutiens, notamment celui de la députée Madame Mélanie
THOMIN, du Président de la région Bretagne, et de plusieurs communes, qui ont d'ores et déjà adopté une motion afin de
s'opposer à ce projet. Par ailleurs, un courrier en date du 17 mars 2025 de la députée finistérienne, Madame THOMIN, et
cosigné par 20 personnalités bretonnes (Région Bretagne, parlementaires, exécutifs locaux), a été adressé à la Ministre,
Madame PANNIER-RUNACHER en ce sens.
Vigipol partage cette inquiétude et appelle à une mobilisation contre ce projet qui affaiblirait un maillon essentiel de la
sécurité maritime dans une zone à fort trafic.
Les risques identifiés sont multiples :
> Une augmentation du risque d’
les plus fréquentées au monde. Réduire la portée
navigateurs et à accroître les risques de collisions et d’échouements.
> L'importance des phares en cas de défaillance des outils modernes : Bien que les systèmes électroniques (GPS,
radars) soient largement répandus, les phares restent des repères essentiels, notamment en cas de panne.
e Vigipol, composé d'anciens navigants, met en garde contre les
accidents et de pollutions : L'entrée de la Manche est l’une des zones maritimes
du phare du Créac’h reviendrait à diminuer la visibilité pour les
5 L'alerte des anciens navigants : Le Pool Experts d
conséquences sécuritaires et environnementales d’une telle décision.
ument, Kéréon, Nividic), c'est désormais un phare d'atterrissage Après la réduction de portée de plusieurs phares en mer (LaJ
ucun phare ne serait visible pour les 50 000 navires transitant clé qui est menacé. Si cette réduction était mise en œuvre, a
chaque année au large de Ouessant. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20250417-0717042025-DE
Les insulaires, les marins et les riverains du littoral n’ont pas oublié les catastrophes maritimes qui ont marqué la fin du XX°
siècle dans le nord de l'Iroise (Olympic Bravery, Amoco Cadiz, Tanio...).
Le conseil municipal,
APPORTE son soutien à la commune de Ouessant et appelle à l’abandon de ce projet.
DEMANDE à la DIRM NAMO d'annuler ce projet qui porte atteinte à la sécurité maritime.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 17 avril 2025.
Er D.)
SÉRIE Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 17 avril 2025
le dix-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en- L'an deux mille vin -cinq, près convocation légale, sous la préside ce de Don inique Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal a
ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation
: 10 avril 2025
Nombre de conseillers présents : 14 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :15 Publication i
23 avril 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Rozenn MAHEVO, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, et Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Thomas BRON
- Didier LE GARREC ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
= Anne-France NAUDIN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
8) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 40
Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :
VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces
délégations,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :
Montant : 805.13 euros TTC
484. Décision du 05.03.2025 WESCO
1 table et 5 chaises restaurant scolaire
485. Décision du 05.03.2025 HERCYNIA
Montant : 7 621.20 euros TTC
Mission de diagnostic G5 - Grands Sables
486. Décision du 18.03.2025 NCI
Montant : 425.40 euros HT
LED
Produits de nettoyage
487. Décision du 18.03.2025 INOVALYS Montant : 604.32 euros TTC
LELONON E
Prélèvement et analyses d’eau chaude sanitaires Lannivrec — Légionellose
488. Décision du 31.03.2025 CHUBB Montant
: 1 610.10 euros HT
VELO
Renouvellement contrat de maintenance incendie salle de Lannivrec
489. Décision du 31.03.2025 CBR
Montant : 1 440.00 euros TTC
LEONE
Contrôle des installations sportives et aires de jeux
490. Décision du 31.03.2025 UGAP Montant : 4 567.68 euros TTC
30 matelas Gîte
491. Décision du 31.03.2025 LA SOURCE BRETAGNE
Montant : 257.38 euros TTC
VELDRIE —
20 sacs de Terreau 70 492. Décision du 31.03.2025 SECURIMED a ——— —
Armoire à pharmacie + fournitures diverses Restau rant scolaire
493. Décision du 7.04.2025 SUBTRAVOCEAN
2 relevés des 96 mouillages
494. Décision du 9.04.2025 LDLC PRO
1 Tour d'ordi + clavier et souris
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 17 avril 2025.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20250417-0817042025-DE
Montant : 292.86 euros TTC
Montant : 4 080.00 TTC
Montant : 690.44 euros TTC