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Compte-Rendu - cm 2023 04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2023 04 04)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 4 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 29 mars 2023 Nombre de conseillers présents : 10 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 13 Publication : 5 avril 2023

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO, Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN et Sylvie LE PAN.

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN

- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN

- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN

Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :

- Damien RIBOUCHON

- Didier LE GARREC

Secrétaire de séance : Christophe SAMZUN

*-*-*-*-*-*-*

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Esmey, née le 1er avril, fille de Brendan LE BIHAN et de Cloé SAMZUN. Brendan travaille au SPAR depuis quelques années et Monsieur le Maire espère une prochaine installation de leur foyer sur la commune.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de la commission communale des

finances, réunie le 27 mars 2023, décide de voter, à l’unanimité, les subventions ci-dessous, pour

l’année 2023 :

ASSOCIATIONS MONTANTS

ASSOCIATION ACT MEIZAD 100,00 €

AMD BELLE ILE 400.00 €

APCANBI 300.00 €

ASBI 1 200,00 €

ASSOCIATION ASTRONOMIQUE DE BELLE ILE 200,00 €

ASSOCIATION JEU TU ILE 100,00 €

BELLITHON 100,00 €

CANTABELLE ILE 200,00 €

DU GRAIN AU PAIN ET PAS QUE 100,00 €

ECOLE DU CHAT LIBRE 500,00 €ENTRE DANS LA RONDE 300,00 €

FOYER SOCIO CULTUREL 1 500,00 €

LA PUCE A L’OREILLE 600.00 €

L’ILE VERTE 200.00 €

LES GUERVEUR 2 400,00 €

LES RESTOS DU CŒUR 800,00 €

LYRIQUE EN MER 400,00 €

PLAGES MUSICALES 400,00 €

SECOURS ISLE 200,00 €

SNSM BELLE ILE 1 500,00 €

SYNDICAT D’ELEVAGE BELLE ILE 1 000.00 €

TEAM BELLE ILE 200,00 €

TENNIS CLUB 200,00 €

TOMMEO 900,00 €

UNION SAPEURS POMPIERS 56 (PUPILLES) 100,00 €

UTL 200,00 €

VELO CLUB DE BELLE ILE 800,00 €

VINDILIS 400,00 €

TOTAL 15 300,00 €

Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, insiste sur la date de réception des demandes de

subvention. Elle est fixée au 15 février de chaque année, dernier délai. Le cerfa à utiliser pour les

demandes est le n° 12156*06. Elle rappelle également l’obligation pour chaque association de

souscrire au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-

1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations.

Monsieur le Maire souligne l’importance de l’existence de ces associations, notamment au niveau

culturel et sportif. « Nos associations nous permettent de vivre à l’année ».

Madame Rozenn MAHEVO indique que certaines associations permettent à la population et plus

particulièrement aux enfants, d’avoir accès à des activités à moindre coût et la transmission de certains

savoir-faire.

3) CONVENTION DE PARTENARIAT ANNEE 2023 POUR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

COMMUNAL – CPIE MAISON DE LA NATURE

La commune de Locmaria et le CPIE Maison de la Nature s’accordent sur l’enjeu lié à la valorisation des

espaces naturels et du petit patrimoine de la commune. Ainsi, depuis plusieurs années déjà, le CPIE

propose un partenariat à la commune pour réaliser des actions au sein de ces domaines, ainsi qu’en

matière d’accompagnement de projets pédagogiques à destination des enfants de l’école.

Sur présentation de Monsieur le Maire, les actions proposées dans le cadre de ce partenariat pour

l’année 2023, sont les suivantes :ACTIONS DÉTAIL OBJECTIFS COÛT TTC

Chantiers

nature

12 chantiers encadrés

par un professionnel

du CPIE

Restaurer et mettre en valeur le

patrimoine de la commune. Le

site principal pour 2023 est le

vallon de Port-Coter et le lavoir

du Chtivel. Le lavoir de Port-

Andro pourra également être

investi.

Parmi les travaux à effectuer :

- Débroussaillage

- Sécurisation des zones de

cheminement

- Faucardage des lavoirs

- Facilitation de la jonction entre

le lavoir du Chtivel et le sentier

côtier

- Entretien des ouvrages

restaurés

- Etc…

12 x 200.00 €

= 2 400.00 €

Projet au

jardin

avec

l’école

Accompagnement

de l’école dans la

conception et la

réalisation

d’activités au sein de

son jardin à

Lannivrec

-Sensibiliser les enfants au

jardinage écologique

- Découvrir l’écosystème du

potager

- Découvrir par

l’expérimentation le cycle de

vie des végétaux à travers les

saisons

4 x 2 x 200 €

= 1600.00 €

TOTAL TTC 4000.00 €

La proposition de partenariat mentionnait également 2 randos-terroir réparties sur les vacances

scolaires. Celles-ci étant intégralement prises en charge par la Communauté de Communes de Belle-

Ile-en-Mer, Monsieur le Maire a décidé de ne pas les proposer à l’approbation du conseil municipal.

Pour la mise en œuvre du présent partenariat, la Commune de Locmaria s’engage donc à verser au

CPIE la somme de 4000.00 euros TTC. Les modalités de versement sont les suivantes : 100 % à la

signature de la présente convention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention pour

l’année 2023 et de verser la somme de 4000.00 euros Toutes Taxes Comprises.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents.

Pour l’année 2023, Monsieur Maurice GAULAIN demande s’il est possible pour le CPIE de convier les

élus à la fin de chaque chantier afin d’établir un état des lieux du travail effectué. L’ensemble des

conseillers approuve la demande et celle-ci sera transmise au CPIE.

4) CONVENTION AVEC LA REGION BRETAGNE RELATIVE AUX MODALITES DE DELIVRANCE DES

CARTES INSULAIRES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA

DESSERTE DES ÎLES MORBIHANNAISES DE BELLE-ILE-EN-MER, GROIX, HOUAT ET HOEDICPar contrat en date du 23 novembre 2022, la Région Bretagne a confié pour les sept prochaines années,

la délégation de service public de desserte en passagers et marchandises des îles morbihannaises, dont

Belle-Île-en-Mer à la Compagnie Océane. Ce contrat a pris effet au 1er janvier 2023.

Le contrat prévoit que les résidents principaux (insulaires) bénéficient d’une tarification préférentielle,

tant pour le transport des personnes que pour celui des véhicules de moins de trois tonnes et demie.

Il est proposé que les dossiers de demande de tarif insulaire soient pré-instruits par les mairies.

Pour ce faire, le formulaire devra être retiré puis redéposé en Mairie de Locmaria pour les personnes

qui établiraient leur nouveau domicile sur la commune.

La mairie vérifiera que le dossier est bien complet et accompagné des pièces nécessaires à son

instruction. Elle transmet ensuite l’ensemble du dossier avec son avis à la Région. L’instruction de ces

demandes sera réalisée par la commune à titre gratuit.

Sur la base du dossier transmis, la Région décide de l’attribution ou non de la carte insulaire,

permanente ou provisoire. En cas de décision favorable, elle transmet toutes les pièces aux

délégataires de service public qui délivre la carte. En cas de décision défavorable, elle en informe le

demandeur, la commune concernée ainsi que le délégataire de service public.

La durée de la convention prend effet à compter de ce jour, et ce, pour la durée du contrat de

délégation de service public.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer cette convention, à compter

de ce jour et ce pour la durée du contrat de délégation de service public, qui mentionne :

- Les pièces à fournir pour l’attribution d’une carte insulaire,

- Les modalités d’instruction des dossiers et de délivrance des cartes,

- Le processus de contrôle des cartes insulaires,

- La durée de convention,

- Les modalités de résiliation de la convention,

- Les modalités de modification de la convention,

- Le tribunal compétent en cas de litiges.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

5) DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN COMMERCE AMBULANT –

MABALULU

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de Madame Nathalie LALLEMAND, de Mabalulu,

demandant l’autorisation de réinstaller son Food-truck sur le parking des Grands-Sables durant la

saison estivale 2023, afin de proposer une restauration sous forme de vente à emporter.

Après discussion, les élus émettent un accord de principe sous réserve que :

- Son commerce soit retiré tous les soirs,

- Ne soient installées que 2 tables et 4 chaises,

- Pas de fourniture d’eau et d’électricité.

Le tarif proposé est de 1040.00 euros pour la saison (du 25 juin 2023 au 3 septembre 2023 inclus). Le

tarif proposé reste identique à celui de l’année passée.

L’emplacement sera déterminé sur place.

Un contact sera pris avec cette commerçante pour voir si toutes les conditions requises seront

remplies.Si tel est le cas, le conseil municipal autorise le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

6) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 24

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 6 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

301. Décision du 14.03.2023 CEPIM Montant : 300.00 TTC Recyclage d’habilitation électrique pour les opérations d’ordre électrique BT et/ou HT

302. Décision du 20.03.2023 POMPES FUNEBRES Belle-Ile Montant : 1523.50 TTC Remise en état d‘un emplacement cimetière aux fins de location

303. Décision du 20.03.2023 SNECAM Montant : 744.00 HT 2 Big Bags enrobé à froid

304. Décision du 22.03.2023 NCI Montant : 200.00 HT Divers produits service technique

305. Décision du 28.03.2023 PLG Montant : 182.08 TTC Aspirateur restaurant scolaire + école

DIVERS

- AALLPA – Permis de construire à Samzun :

Un permis de construire pour une maison individuelle a été accordé en 2019 et avait fait l’objet d’un

recours contentieux par l’AALLPA. Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rennes du 3

mars 2023, a annulé le permis de construire au motif que cette parcelle n’est pas incluse dans un

village. La mairie fait appel de ce jugement mais dans l’intervalle, a été dans l’obligation de prendre un

arrêté d’interruption des travaux à compter du 4 avril 2023, après avoir réalisé un procès-verbal

d’infraction et une procédure contradictoire. Monsieur le Maire souligne que Samzun est identifié au

PLU en tant que village et que dans le dossier de l’adressage (numérotation des maisons), cette

habitation est bien intégrée au village de Samzun.

- Entretien des haies et arbres dépassant sur le domaine public :

Monsieur le Maire rappelle que la loi impose que les branches et racines des arbres qui avancent sur

l'emprise des chemins ruraux et voies communales doivent être coupées, à la diligence des

propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du

passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite

des chemins ruraux ou des voies communales. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient

de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la

commune, à leurs frais.Cette année encore, la mairie a été rappelée à l’ordre par la COVED et Belle-Île en Bus pour des

branches dépassant sur la chaussée. L’intervention des services techniques a été nécessaire mais

Monsieur le Maire rappelle que chaque propriétaire se doit d’entretenir ses haies. Les services

techniques n’ont pas vocation à entretenir les haies des particuliers et il demande que chaque

propriétaire fasse un effort d’entretien.

Il rappelle le problème de Kerdalidec avec les poubelles déplacées hors village durant six mois. Des

branchages empêchaient le passage du camion de ramassage des ordures ménagères.Il a été facile

pour la COVED de les déplacer à l’extérieur de Kerdalidec mais très difficile pour la mairie de les faire

réintégrer le village malgré l’intervention rapide des particuliers et des services de la commune.

D’ailleurs, il s’agit également de permettre le passage des services de secours dans les villages

(incendie, soin à la personne….) ce qui est bien plus important.

La séance est levée à 20 heures 00.