Procès Verbal - PV CM 12 03 21

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Procès Verbal - PV CM 12 03 21 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Banos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 03 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 2020/…

(paraphe du maire)

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 mars 2021

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis LAPORTE, Maire

Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, M. LALANNE Romain, M. LAPORTE Aurélien, M. CAUBRAQUE Bertrand M. DANDY Jérôme, M. REDON Jean-Louis, Mme DOTTER Maryline, Mme LARRAZET Marina Mme TAUZIN-DAUGA Magali,

Excusée : Mme CAZAUBON Isabelle, Mme BRETHES Caroline.

Secrétaire de séance : Mr Romain LALANNE

Date de convocation : 12 novembre 2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020.

DCM 2021/01/01/B1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE DE BANOS

L’assemblée examine et vote par 8 voix pour, le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévus : 45 628.00€ Prévus : 45 628.00€ Réalisés : 30 765.56€ Réalisés : 18 512.41€ Restes à réaliser 7 700,00€ Restes à réaliser : 0.00€

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévus : 233 138.00€ Prévus : 233 138.00€ Réalisés : 192 500.93€ Réalisés : 238 458.17€ Restes à réaliser : 0,00€ Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 12 253.15€

Fonctionnement : + 45 957.24€

Résultat global : + 33 704.09€

Réception en préfecture le : 16/03/2021

DCM 2021/01/02B1 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE DE BANOS2020/…

(paraphe du maire)

Monsieur Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice

Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote

APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des membres présents,

L’assemblée délibérante vote le compte de gestion 2020, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Réception en préfecture le : 16/03/2021

DCM 2021/01/03B1 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DE LA COMMUNE DE BANOS

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le 12 mars 2021,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de +11 891.86€

* un excédent reporté de +34 065.38€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de +45 957.24€

* un déficit d'investissement de -12 253.15€

* un déficit des restes à réaliser de -7 700.00€

Soit un besoin de financement de - 19 953.15€

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT +45 957.24€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 19 953.15€ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : EXCÉDENT +26 004.09€ RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT - 12 253.15€

Réception en préfecture le : 04/03/2020

DCM 2021/01/04S1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 SERVICE DES EAUX DE BANOS

L’assemblée examine et vote, par 8 voix pour, le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Recettes2020/…

(paraphe du maire)

Prévus : 33 481.03€ Prévus : 33 481.03€ Réalisés : 8 664.27€ Réalisés : 32 907.34€ Restes à réaliser : 2 000.00€ Restes à réaliser : 0,00€

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévus : 30 795.16€ Prévus : 30 795.16€ Réalisés : 24 839.02€ Réalisés : 31 177.10€ Restes à réaliser : 0,00€ Restes à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : + 24 243.07€

Fonctionnement : + 6 338.08€

Résultat global : + 30 581.15€

Réception en préfecture le : 16/03/2021

DCM 2021/01/05/S1 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 SERVICE DES EAUX DE BANOS

Monsieur Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi à la clôture de l’exercice

Le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote

APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des membres présents,

L’assemblée délibérante vote le compte de gestion 2020, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Réception en préfecture le : 16/03/2021

DCM 2021/01/06/S1 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU SERVICE DES EAUX DE BANOS

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2020 le 12 mars 2021.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un déficit de fonctionnement de -1 157.08€

* un excédent reporté de +7 495.16€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de +6 338.08€

* un exédent d'investissement de +24 243.07€2020/…

(paraphe du maire)

* des restes à réaliser de -2 000,00€

Soit un excédent de financement de + 22 243.07€

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT +6 338.08€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00€ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : EXCÉDENT +6 338.08€ RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXEDENT + 24 243.07€

Réception en préfecture le : 16/03/2021

DCM 2021/01/07/S1 : ADOPTION DU RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE BANOS

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport et en avoir délibéré le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Réception en préfecture le : 23/03/2021

DCM 2021/01/08/S1 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU D’ETUDE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR ET LE PGSSE DE LA STRUCTURE D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE BANOS

Monsieur LAPORTE Jean-Louis, Maire de BANOS fait lecture au Conseil Municipal de la convention du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan pour la mise à disposition d’un bureau d’étude afin de réaliser un Schéma Directeur et un PGSSE pour son service public d’eau potable.2020/…

(paraphe du maire)

VU les statuts du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan précisant en l’article 5.1 : « … pour des affaires liées à l’eau, …, à la gestion des ressources en eau, le syndicat peut intervenir par convention sur le territoire des collectivités tierces après approbation d’une convention à cet effet par le conseil syndical. ».

Considérant

- La volonté de la Commune de BANOS de réaliser un schéma directeur ainsi qu’un Programme de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur le service et les ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable de la commune.

- La réalisation d’un schéma directeur par le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan sur ses ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable, démarré en 2019 pour une restitution complète au second semestre 2021, réalisé par le bureau d’étude BOUBEE-DUPONT.

-La proximité géographique de la commune de Banos avec le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan et le bénéfice d’une mutualisation des moyens techniques pour la réalisation simultanée des deux études permettant la diminution des coûts de réalisation.

-L’offre du bureau d’étude BOUBEE-DUPONT pour la réalisation de l’étude sur la commune de Banos de de 31 070 € HT comprenant un schéma directeur (24 720 € HT) et un PGSSE (6 350 € HT).

Il est proposé

La signature d’une convention entre la commune de Banos et le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan en vue de réaliser le schéma directeur et le PGSSE sur le service et les ouvrages de production, de stockage et de distribution d'eau potable de la commune de Banos.

Cette convention autorisera la mise à disposition du bureau d’étude BOUBEE-DUPONT par le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan sous forme d’avenant au marché liant le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan au bureau d’étude BOUBEE-DUPONT pour un montant de 31 070 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer cette convention avec le Syndicat du Marseillon et du Tursan.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 9 voix pour

- DECIDE de signer la convention avec le Syndicat du Marseillon et du Tursan pour une

durée de 6 mois renouvelable par tacite reconduction.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à cette convention.

DIVERS :

VOIRIE : différents travaux de renforcement de réseaux vont être effectués sur la commune par le Sydec. Le conseil municipal décide que la commune participera à L’enfouissement du réseau orange pour un coût évalué par le Sydec à 10 211€.2020/…

(paraphe du maire)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Table des délibérations de la séance du 12 mars 2021

2021/01/01/B1 –Vote du compte administratif 2020 de la commune de Banos 2021/01/02/B1 – Examen et vote de compte de gestion 2020 de la commune.

2021/01/03/B1 – Affectation des résultats 2020 de la commune.

2021/01/04/S1 – Vote du compte administratif 2020 du service des eaux de Banos

2021/01/05/S1 – Examen et vote de compte de gestion 2020 service des eaux

2021/01/06/S1 – Affectation des résultats 2020 service des eaux2020/…

(paraphe du maire)

2021/01/07/S1 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la

commune de Banos

2021/01/08/S1 – Convention de mise à disposition d’un bureau d’étude pour le schéma directeur

et le PGSSE de la structure d’eau potable de la commune de Banos

NOM – Prénom Signature

LAPORTE Jean-Louis, Maire.

LALANNE Romain

CAZAUBON Isabelle Excusée

LAPORTE Aurélien

CAUBRAQUE Bertrand

DANDY Jérôme

REDON Jean-Louis

DOTTER Maryline

LARRAZET Marina

TAUZIN-DAUGA Magali

BRETHES Caroline Excusée