Procès Verbal - PV CM 04 11 21

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 09 04 21

Procès Verbal - PV CM 12 03 21

Procès Verbal - PV CM 04 04 2023

Procès Verbal - PV CM 12 04 19"

Procès Verbal - PV CM 02 04 2024

Procès Verbal - PV CM 28 04 2025

Procès Verbal - PV CM 26 04 2022

Procès Verbal - PV CM 11 06 2020

Procès Verbal - PV CM 10 04 2025

Procès Verbal - PV CM 20200221

Procès Verbal - PV CM 04 11 21 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Banos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 11 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, 2021/…

(paraphe du maire)

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 4 novembre 2021

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis LAPORTE, Maire

Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, Mme CAZAUBON Isabelle, M. LALANNE Romain, M. LAPORTE Aurélien, M. CAUBRAQUE Bertrand M. DANDY Jérôme, M. REDON Jean-Louis, Mme BRETHES Caroline, Mme LARRAZET Marina, Mme TAUZIN-DAUGA Magali.

Excusée : Mme CABRERA (ex DOTTER) Maryline

Secrétaire de séance : Mr Romain LALANNE

Date de convocation : 29 octobre 2021

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2021.

DCM 2021/04/01 : RÉ ADRESSAGE DU 52 IMPASSE DU HANGOT

VU le code des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le bien cadastré, section D n° 40, initialement numéroté 52 impasse du Hangot n’est plus accessible par ladite voie mais par la route du Prim, et qu’il convient de procéder à un changement d’adresse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,

- DE CHANGER l’adresse du bien initialement numéroté « 52 impasse du Hangot » « en 182 Route du Prim «

Réception en préfecture le : 09/11/2021

DCM 2021/04/02 : DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DÉPENSES A IMPUTER COMPTE 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIE

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le2021/…

(paraphe du maire)

conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, fêtes des mères, récompenses sportives, ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- Les fêtes patronales, les manifestations et échanges culturels, locations de matériel (podiums, chapiteaux, sonorisations, matériel vidéo, sanitaires autonomes) ainsi que les différents frais liés à ces échanges (transport, présents, repas, protection civile, etc)

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Ayant entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Monsieur le Maire et le Percepteur sont chargés de l’exécution de la présente délibération.

Réception en préfecture le : 09/11/2021

DCM 2021/04/03 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET : AVANCEMENT DE GRADE

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour assurer les missions d’Agent polyvalent des services techniques.

Après avoir entendu Monsieur Le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,2021/…

(paraphe du maire)

DECIDE ▪ la création, à compter du 1er décembre 2021, d’un emploi permanent à temps non complet de 17h30 heures hebdomadaires d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Mr le Maire et Mr le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Réception en préfecture le : 09/11/2021

DCM 2021/043/04 : PASSATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE : renouvellement de contrat : Marché à procédure adaptée pour montant inférieur à 40 000€

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrive prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat, ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant code de la Commande Publique, réglementation qui impose une mise en concurrence.

Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élevait les années antérieures à 2800 euros par an

Considérant la procédure d’appel à concurrence mise en œuvre en application de l’article 28 du code des marchés publics,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la CNP assurances et de l’autoriser de conclure avec cette Société à compter du 1/01/2022 jusqu’au 31/12/2022 un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE RETENIR la proposition de la Société CNP assurances,

DE CONCLURE avec cette Société, pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, un contrat au taux de :

- 7,28% pour les agents affiliés à la C.N.R.A.CL.

- 1,65% pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat et tous les documents s’y rapportant

Réception en préfecture le : 09/11/2021

DCM 2021/04/05 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN DONT L’OBJET EST L’ÉTABLISSEMENT OU LA MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté des Communes Chalosse Tursan s’est engagée dans l’établissement d’un PLUi. Dans ce cadre, il est nécessaire de mettre en cohérence les futurs documents d’urbanisme et les zonages d’assainissement. Une réflexion sur l’assainissement doit donc être menée. Le2021/…

(paraphe du maire)

Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan se propose de porter, pour la commune, cette étude.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan dont l’objet est l’établissement ou la mise à jour du zonage d’assainissement. Cette convention détaille le mode d’intervention du Syndicat et précise le calcul du montant du reste à charge pour la commune.

Réception en préfecture le : 09/11/2021

PROCES VERBAL RELATIF AU DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHALOSSE TURSAN : POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Chalosse Tursan prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 28 septembre 2017.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du PLUi inscrits dans la délibération du 28 septembre 2017, à savoir :

 Encourager un développement urbain raisonné et promouvoir des actions en matière de politique de l’habitat, issues des prochaines conclusions du PLH Chalosse Tursan afin de :

o hiérarchiser l’accueil de population nouvelle, et organiser la production de logements liée, au regard de la capacité des équipements et services des communes,

o développer en priorité les espaces urbains en continuité des bourgs et des

principales centralités, mobiliser les capacités foncières existantes résiduelles et promouvoir des formes urbaines adaptées au tissu existant, en vue d’une réduction de la consommation des sols,

o diversifier l’offre en logements afin de favoriser les parcours résidentiels,

o reconquérir les « centres », tendre vers une résorption de la vacance à l’échelle du territoire, et porter des actions spécifiques sur les centres impactés (requalification de l’espace public, déplacements, dynamisation commerciale),

o développer l’offre en logements locatifs sociaux,

o répondre aux besoins liés aux différentes populations (jeunes, personnes

âgées, …),

o faciliter l’accès aux services et des équipements des habitants,

o prendre en compte les risques et les nuisances dans les logiques de développement (protection des biens et des personnes).

 soutenir et accroitre le développement économique en :

o confortant les polarités urbaines et les sites économiques existants,2021/…

(paraphe du maire)

o actant le projet Agrolandes,

o confortant l’agriculture dans toutes ses composantes,

o développant l’économie résidentielle (favoriser l’offre commerciale et de

services dans les centres ville et centre-bourgs existants),

o proposant une offre diversifiée d’accueil d’entreprises,

o permettant aux artisans « isolés » (installés hors ZAE) de répondre à leurs besoins,

o proposant des actions pour favoriser les débouchés touristiques (offre en hébergement, mise en valeur de sites, …),

o adaptant le territoire aux changements climatiques (identifier les potentialités en énergies renouvelables et favoriser leur développement),

o renforçant l’accessibilité au numérique.

 Préserver la richesse patrimoniale, environnementale et paysagère pour améliorer le cadre de vie, en :

o respectant les préconisations de la charte paysagère Adour chalosse Tursan (références architecturales, …),

o adaptant le développement urbain aux caractéristiques intrinsèques des villages et des lieux (typologies de bourg, …),

o préservant les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité (trame verte et bleue, Adour et affluents, coteaux boisés, haies structurantes, …),

o plaçant l’eau et les milieux humides au cœur des réflexions

d’aménagement afin d’assurer une gestion durable de la ressource.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic.

Il rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; PLUi qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques et des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur l’ensemble du territoire communautaire.

Monsieur le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc…).

La prochaine étape de l’élaboration du PLUi consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Monsieur le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils s’organisent de la manière suivante :

- 1 : Orientations générales d’aménagement, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou remise en bon état des continuités écologiques

o Protéger les milieux naturels et les continuités écologiques

o Prévenir les facteurs de risques et les nuisances

o Gérer de manière durable l’eau et l’assainissement2021/…

(paraphe du maire)

o Préserver et mettre en valeur les richesses paysagères et patrimoniales o Pérenniser les espaces supports d’activités agricoles et sylvicoles

- 2 : Orientations générales d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et des loisirs, d’équipement, de transports et déplacements, des réseaux d’énergie et numériques

o Dynamiser l’accueil d’habitants dans le cadre d’un renouvellement des politiques de l’habitat et urbaines

o Renforcer, structurer et organiser le développement économique et commercial

o Développer le potentiel et le rayonnement touristique intercommunal o Assurer de bonnes conditions de déplacements, des offres d’équipements et des dessertes numériques de qualité

o Contribuer à la transition énergétique et aux économies d’énergie

- 3 : Objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

o Consommations d’espaces passées et objectifs chiffrés de réduction

o Déclinaison des objectifs de modération par destination.

Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote.

A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants :

-

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les conclusions du débat présenté dans le tableau de synthèse annexé au présent procès-verbal, le conseil municipal :

PREND ACTE et ATTESTE

- de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ; débat dont une synthèse des observations et positionnements du conseil municipal est annexée au présent procès-verbal,

- que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi, dont le contenu intégral est annexé au présent procès-verbal, constitue le cadre de développement communal pour la prochaine décennie.

Le Maire,

DIVERS :

VOIRIE :

- Réfection du chemin de Pruset de « Lagouardère » au « Bousquet » : goudronnage - Route du Prim (du « berdin » au sommet de la côte) : L’enfouissement des réseaux Télécom et EDF se terminera en 2022 (pénurie de matétiel)

POINT TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX :

- Presbytère : volets refaits

- École : changement des menuiseries côté sud2021/…

(paraphe du maire)

INSTALLATION FIBRE : Tous les propriétaires concernées par l’élagage des arbres ont reçu un courrier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Table des délibérations de la séance du 04 novembre 2021

2021/04/01– Ré adressage des 52 impasse du Hangot

2021/04/02 – Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies.

2021/04/03 – Création d’un emploi permanent à temps non complet : avancement de

grade

2021/04/04 – Renouvellement du contrat CNP assurances pour 2022

2021/0’/05 – Convention de mise à disposition d’un bureau d’étude pour l’établissement

ou la mise à jour du zonage d’assainissement : PLUI2021/…

(paraphe du maire)

NOM – Prénom Signature

LAPORTE Jean-Louis, Maire.

LALANNE Romain

CAZAUBON Isabelle

LAPORTE Aurélien

CAUBRAQUE Bertrand

DANDY Jérôme

REDON Jean-Louis

CABRERA (ex DOTTER) Maryline Excusée

LARRAZET Marina

TAUZIN-DAUGA Magali

BRETHES Caroline