Procès Verbal - c3xpgfkdcwx2fwd

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Procès Verbal - c3xpgfkdcwx2fwd Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - c3xpgfkdcwx2fwd)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Département des Landes

MAIRIE de

NARROSSE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 04/12/2014

convocation du 28 Novembre 2014

PROCES VERBAL de la REUNION

L’an deux mil quatorze et le quatre décembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, dument convoqué le 28 novembre 2014, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1er Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE- SABOURAULT 2ème Adjointe, M. Pascal MARTINEZ 4ème Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal Délégué, Mme Christine CASTAY, M. Hubert DELPONT, Mme Maryse BARSACQ, Mme Magali BRIET, M. Frédéric CATARINO, M. Christian DARAIGNEZ, Mme DAVID Laurence, Mme Marylène BRISSE, M. Francis DARRECAMP, Mme Josette LABARBE.

Absents excusés :

Mme Catherine LALANNE, Mme Marie-Louise DE SOUSA, M. Albert AUZEMERY, M. Raphaël ROSSONI, Mme Muriel AMESTOY, M. SOURINE Aurélien, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT.

Monsieur le Maire indique qu'il est en possession de cinq procurations.

Procuration :

Mme Catherine LALANNE à M. Luis FERNANDEZ.

Mme Marie-Louise DE SOUSA à Mme Christine CASTAY.

M. Albert AUZEMERY à M. Gérard LE BAIL.

Mme Muriel AMESTOY à M. Jean Jacques GABOULEAUD. M. Jean-Claude LACROUZADE à Mme Marylène BRISSE.

Secrétaire de séance : Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT,

Etait également présent à la réunion : M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services.

1 / 13Ordre du Jour :

• Point n° 01 : approbation du compte rendu de la réunion en séance ordinaire du

06 novembre 2014,

• Point n° 02 : Révision du POS et instauration du PLU :

- délibération clôturant la concertation avec le public,

- délibération arrêtant le projet de PLU,

• Point n° 03 : Renouvellement des contrats d'assurance,

- délibération concernant les contrats Dommages aux biens, Responsabilité Civile,

Protection juridique, Flotte automobile,

- délibération concernant le contrat : Risuqes statutaires,

• Point n° 04 : Tarifs pour l'année 2015,

• Point n° 05 : Conventions d'utilisation des salles municipales,

• Point n° 06 : Convention avec conseil général pour le fauchage des voies,

• Questions diverses.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Préalablement à la réunion, Monsieur le Maire indique qu'il souhaite inscrire à l'ordre du jour cinq points concernant des dossiers à traiter avant la fin de l'année, quatre déclarations d'intention d'aliéner dont une étant une simple information, le montant de l'indemnité de gardiennage alloué à Monsieur l'abbé MORACHINI, l'indemnité attribuée aux comptables publics concernant Madame HENAULT nommée en cours d'année à la Trésorerie de Dax Agglomération, et le choix du cabinet de géomètre à qui va être confié le travail relatif au relevé topographique de l'espace du Centre Bourg, pour son futur aménagement. Il propose de rajouter un avenant concernant l'assurance de la remorque destinée à transporter la tondeuse auto-portée dans les lotissements.

Il demande au conseil de se prononcer sur cette demande,

Accord du conseil à l'unanimité

L'ordre du jour est donc modifié comme suit :

• Point n° 07 : Déclarations d'intentions d'aliéner :

- n° 2014- 38 : Information vente PREUILH / SPECHT,

- n° 2014- 39 : vente BLIES / LASSALLE,

- n° 2014- 40 : vente BLIES / DOMINGUES,

- n° 2014- 41 : vente DANGOUMAU / DE ANDRADE,

• Point n° 08 : Indemnité de gardiennage de l'église,

• Point n° 09 : Indemnité aux comptables publics,

• Point n° 10 : Assurance SMACL, Avenant n° 003 remorque,

• Point n° 11 : Aménagement Centre Bourg, Relevé topographique,

2 / 13• Questions diverses.

*0*0*0*0*0*0*0*0*0*

• Point n° 01 : approbation du compte rendu de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil municipal a été destinataire de ce compte rendu, Monsieur le Maire demande s'il y a des observations et propose de passer au vote au sujet de sa validation,

Vote du conseil

Pour : 15 Contre : 4 Abstentions : 0.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Arrivée de Madame Laurence DAVID.

Le nombre des membres présents est de 15 (quinze) et le nombre de votes avec les procutations s'élève à 20 (vingt).

• Point n° 02 : Révision du POS et Instauration du PLU :

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Luis FERNANDEZ 1er Adjoint afin qu'il présente le dossier concernant la révision du POS et l'instauration du PLU.

Monsieur Luis FERNANDEZ souhaite tout d'abord faire un petit historique de la situation. Il rappelle que c'est par délibération en date du 08 octobre 2008 que le conseil municipal a décidé la révision du POS/PLU.

Puis il indique les différentes étapes, qu'il s'agisse de la concertation, des réunions publiques, ou des différentes délibérations relatives aux débats concernant les PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).

Il rappelle que le projet avait été arrêté par délibération du 13 février 2014.

Puis il précise que la nouvelle municipalité a voulu effectuer quelques modifications afin de pouvoir mener à bien ses projets. Pour ce faire le dossier a fait l'objet de quelques retouches, opérées par le Cabinet CREHAM, Maître d'oeuvre, et d'un nouveau débat en conseil municipal en date du 09 septembre 2014.

Ces modifications sont au nombre de deux :

1) déplacement de l'emplacement prévu initialement pour recevoir un parking relai, ou de covoiturage et qui avait été prévu à proximité du rond point de la voie de contournement et de la rue Alponse Daudet.

Celui-ci sera déplacé au bord de la voie dite Route des Pyrénées, en relation avec le trafic de cette voie départementale.

2) Modification du zonage sur le terrain situé à proximité de la mairie, et classé en NJ, alors que la nouvelle municipalité veut y édifier un ensemble culturel et bibliothèque. Ce terrain a donc été classé en zone constructible.

3 / 13Madame BRISSE fait remarquer que le choix de l'emplacement du parking relai, au bord de la Route des Pyrénées, avait été envisagé par l'ancienne équipe mais n'avait pas été agréé par la CAGD.

Monsieur le Maire lui indique que compte tenu du tracer ancien de la ligne de desserte du réseau bus par le couralin, il ne pouvait en être autrement. Puis il précise que compte tenu de la demande présentée par la nouvelle équipe de desservir les quartiers situés le long de la voie dite Route des Pyrénées, ce nouvel emplacement se justifie davantage.

Monsieur Luis FERNANDEZ indique que le projet de PLU est maintenant arrivé à son terme et il convient de délibérer sur deux points :

– a) la clôture de la concertation,

– b) l'arrêt du projet de PLU.

Pour ce qui concerne la concertation, il rappelle les différentes étapes et le processus mis en place, et précise que ce dossier qui avait été trés fortement avancé par l'équipe précédente fera l'objet de deux délibérations, avant d'être transmis aux P.PA. (Personnes Publiques Associées).

Monsieur le Maire propose de passer au vote, s'il n'y a pas d'observation.

Monsieur Francis DARRECAMP veut préciser le sens du vote de la minorité, il rappelle que l'ancienne équipe avait arrêté un projet, qu'ils s'en tiennent à ce projet, et que de ce fait ils ne voteront pas pour ce nouveau projet.

Monsieur le Maire lui répond qu'il ne comprend pas cette position, compte tenu de l'observation que vient de faire Mme BRISSE et qui va dans le même sens que le projet qui est présenté au vote du conseil ce soir.

Il demande donc au conseil de se pronocer au sujet des deux délibérations :

Vote du conseil :

Clôture de la concertation :

Pour : 16, Contre : 2, Abstentions : 2.

Délibération n° 04.12.2014-01.

Arrêt du projet de PLU :

Pour : 16, Contre : 2, Abstentions : 2.

Délibération n° 04.12.2014-02.

• Point n° 03 : Renouvellement des contrats d'assurance :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine CASTAY, Conseillère Municipale, pour qu'elle présente le dossier qui a été étudié en commission.

Madame Christine CASTAY fait distribuer un tableau qui reprend les différentes propositions qui ont été recueillis lors de la consultation qui a été faite à partir de la plateforme départementale. Elle commente ensuite le tableau.

Deux propositions sont donc arrivées en mairie, soit sous forme dématérielisée, soit sous forme de dossier papier.

4 / 13Lors de la consultation, 6 lots avaient été déterminés, afin d'ouvrir les possibilités de réponses. – Le lot n° 1 concernait la garantie Dommages aux biens de la commune,

– le lot n° 2 la responsabilité civile de la commune,

– le n° 3 la protection juridique de la collectivité,

– le lot n° 4 la flotte automobile,

– et le n° 5 concernait la garantie statutaire des agents employés par la collectivité.

Afin de pouvoir faire bénéficier le CCAS d'un tarif plus intéressant, il avait été décidé de joindre un lot n° 6 concernant la Responsabilité civile du CCAS et sa protection juridique. Ce lot fera l'objet d'une délibération prise par cet établissement.

La SMACL (Société Mutualiste d'Assurance des Collectivités Locales) qui est déjà l'assureur de la commune a répondu sur les six lots, alors que DEXIA (SOFCAP) n'a fait parvenir qu'une proposition en ce qui concerne le lot n° 5 concernant les risques statutaires. Pour ce qui est de ce lot, Mme Christine CASTAY précise que la première proposition ne retient pas le risque Maladie Ordinaire qui a besoin d'être détaillé, alors que ce risque est inclus dans la deuxième proposition.

Madame Christine CASTAY donne le détail du tableau qui fait apparaître les résultats suivants :

Lots Garanties Observations Montant des propositions

SMACL SOFCAP (DEXIA)

Commune

Lot 1 Dommages aux biens Sans franchise 3.144,05 €

Lot 2 Responsabilité Civile Sans franchise 1.635,00 €

Lot 3 Protection juridique 1.090,00 €

Lot 4 Flotte automobile Sans franchise 2.925,20 €

Lot 5

Risques statutaires Sans les charges

patronales

11.461,28 €

(sans Maladie

ordinaire)

26.434,89 €

(avec Maladie

ordinaire)

Sous Total 20.255,53 € 26.434,89 €

CCAS

Lot n° 6 Responsabilité Civile Forfaitaire 327,00 €

Total général 20.582,53 € 26.434,89 €

Madame Christine CASTAY indique les sous totaux et précise que la commission propose de retenir la proposition de la SMACL puisqu'étant la plus complète :

sous total (sans le CCAS) : 20.255,53 €

sous total (avec le CCAS) : 20.582,53 €

Elle compare ensuite ce montant à celui des cotisations versées en 2014 et indique qu'il y a un gain d'environ 5%.

Monsieur le Maire remercie le travail qui a été fait en commission et demande s'il y a des questions à ce sujet,

5 / 13Il indique qu'un complément d'information va être demandé à la SMACL au sujet de la couverture de la garantie : Maladie ordinaire, et propose dans l'immédiat de passer au vote par rapport à la proposition faite par la commission communale qui a travaillé ce dossier.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Contrats Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Protection juridique, Flotte automo- bile, :

Délibération n° 04.12.2014-03.

Contrat Risque statutaires :

Délibération n° 04.12.2014-04.

• Point n° 04 : Tarifs pour l'année 2015 :

Monsieur le Maire indique que c'est Monsieur Pascal MARTINEZ qui va présenter le dossier suivant et il lui passe la parole.

Monsieur Pascal MARTINEZ expose qu'en commission et en relation avec M. Albert AUZEMERY l'ensemble des tarifs concernant les matériels ou les salles ont été revus pour l'exercice 2015. Il reprend poste par poste chaque bien mis à disposition avec ou sans caution. A l'aide d'un tableau il énumère ces nouveaux tarifs.

UTILISATEURS

LOCATIONS

ASSOCIATIONS

NARROSSAISES NARROSSAIS

NON NARROSSAIS

A BUT NON LUCRATIF

NON NARROSSAIS

A BUT LUCRATIF

SALLE POLYVALENTE GRATUIT 68,00 € 280 € 570 €

SALLE ANNEXE

½ JOURNEE OU SOIREE

GRATUIT

GRATUIT

45,00 €

30,00 €

210 €

115 €

370 €

CUISINE GRATUIT 50,00 € 50€ 50€

LES DEUX SALLES GRATUIT 95,00 € 430 € 750 €

MAISON DES ASSOCIATIONS GRATUIT 45,00 € Non louée Non louée

JETON CHAUFFAGE 1.40 € 1.40 € 1.40 € 1.40 €

TARIF EXCEPTIONNEL GRATUIT 90,00 € 90 € 90 €

BANCS OU CHAISES

le lot (*) GRATUIT 0.50 € 0.50 € 0.50 €

TABLE +2 BANCS ou 8

CHAISES le lot (**) GRATUIT 5 € 5 € 5 €

CAUTIONS

TABLES CHAISES BANCS 15 € 15 € 15 € 15 €

BÂTIMENT 180 € 180 € 180 € 180 €

NETOYAGE 120 € 120 € 120 € 120 €

6 / 13Monsieur Pascal MARTINEZ indique également que dans trois domaines il n'y aura pas de changement :

– pour les cartes d'abonnement à la bibliothèque,

– pour la régie des photocopies,

– pour les tarifs des commerçants exposants.

Monsieur DARRECAMP fait remarquer que ces choix sont comparables à ce qui a été fait précédemment.

Monsieur Christian DARAIGNEZ indique que pour sa part, il aurait préféré que les narrossais ne soient pas impactés par ces augmentations.

Monsieur Pascal MARTINEZ rappelle que depuis le mois d'avril 2014, il y a eu pas mal de transformation dans les locaux qui étaient mis à disposition, et que cela a nécessité des travaux effectués pour la majeure partie par les employés municipaux. Ces travaux ont un coût et il a semblé normal que tous les bénéficiaires participent à leur financement.

Monsieur le Maire remercie le travail fait en commission et propose au conseil de valider ces propositions par un vote.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 04.12.2014-05.

• Point n° 05 : Conventions d'utilisation des salles municipales :

Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à M. Pascal MARTINEZ au sujet des conventions de mise à disposition des salles ou locaux, et du matériel.

Monsieur Pascal MARTINEZ indique que les conventions de mise à disposition ont été revues dans leur plus grande partie, de manière à intégrer un certains nombre de points qui ne figuraient pas dans les documents précédents.

Il présente les nouvelles conventions pour l'utilisation des salles municipales et précise qu'il y aura une convention spécifique pour :

– la salle polyvalente,

– pour les associations sportives (amis de la danse, Judo, etc. ....)

– pour les associations telles que la Gymnastique Volontaire, les Assistantes Maternelles,

Il précise également qu'une convention ponctuelle sera établie pour l'utilisation des salles dans le cadre de mariage, lotos, etc. .... et indique qu'un changement est intervenu dans l'ordre des priorités, pour l'utilisation de ces salles communales..

Il indique que lors de la dernière réunion de la commission ces travaux ont été validés. Les locaux mis à disposition disposeront d'une convention d'utilisation qui sera accompagnée d'un réglement, ce qui n'était pas toujours le cas.

7 / 13Il indique ensuite que pour ce qui concerne le matériel, il y aura également une convention d'utilisation.

Madame BRISSE qui fait partie de cette commission et qui n'a pas pu assister à la dernière réunion demande si un exemplaire de ces conventions pourra être mis à disposition.

Monsieur le Maire remercie le travail fait en commission et propose au conseil de valider ces propositions par un vote.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 04.12.2014-06.

• Point n° 06 : Convention avec le Conseil Général pour le fauchage :

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'entretien des voies et des accotements le long des voies départementales sont réalisés par les agents du Conseil Général. Or ces travaux ne sont réalisés que deux fois par an, et comme il s'agit d'entretenir des voies qui sont pour la plupart des "entrées de villes" il est courant que la commune réalise un supplément d'entretien. Or, et pour être en conformité avec les assurances de chacune des deux collectivités, il convient de passer une convention avec le Département, convention que les services du Conseil Général sont susceptibles de préparer.

Pour ce faire il convient que le conseil municipal l'autorise à signer cette convention. Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD demande s'il peut être envisagé de parler aussi des travaux qui sont réalisés quelques fois par les employés municipaux afin de remédier à certains problèmes.

Monsieur le Maire propose d'intégrer cette demande et sollicite le conseil au sujet de la signature de la onvention.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 04.12.2014-07.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Monsieur le Maire indique qu'il va maintenant évoquer les points qui ont été rajoutés à l'ordre du jour avec l'accord du conseil et propose de commencer par le dossier concernant les déclarations d'intention d'aliéner.

• Point n° 07 : déclarations d'intention d'aliéner,

1. D.I.A. n° 2014- 38 vente PREUILH – ZEPP,

Monsieur le Maire donne lecture d'une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévu par le Code de l'Urbanisme.

8 / 13Cette déclaration a été transmise à la commune par la SAFER Aquitaine dont le siège social est à : 40280 SAINT PIERRE DU MONT – 584, Avenue du Corps franc Pomies.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Lieudit "Dussin" – Route du Vieux bourg, cadastré : section AD n° 17, d'une superficie totale de : 4160 m2 (quatre mille cent soixante mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : IND La propriétaire est : Mme PREUILH Thérèse, domiciliée à : 40180 NARROSSE – 42, Rue Alphonse Daudet, et précise également que le montant de la vente s'élève à la somme de : 5.000 € (cinq mille euros),

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une simple information et qu'il n'y aura pas de vote à ce sujet.

Monsieur le Maire donne lecture de trois déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévu par le Code de l'Urbanisme.

2. D.I.A. n° 2014- 39 vente BLIES – LASSALLE,

La première demande est déposée par : Maître Delphine BONNET - LAFARGUE, Notaire, siège social situé à : 40700 HAGETMAU – 105, Avenue du Docteur Castera. Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Lotissement "Saint Martin" – Rue des Ecoles, cadastré : section AK n° 142, d'une superficie totale de : 625 m2 (six cent vingt cinq mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : III NAb Le propriétaire est : M. BLIES Jean Pierre, domicilié à : 64210 ARBONNE – Quartier Etchetta,

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite dans le cadre d'une vente amiable, Il précise également que le montant de la vente s'élève à la somme de : 59.000 € (cinquante neuf mille euros), augmenté des sommes suivantes : 840,00 € (huit cent quarante euros) d'honoraires de géomètre, 1.350,00 (mille trois cent cinquante) euros pour le branchement à l'égout et de 400 (quatre cents) euros de provision sur frais d'association syndicale. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait de savoir si la commune de NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.

Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.

Délibération n° 04.12.2014-09.

3. D.I.A. n° 2014- 40 vente BLIES – DOMINGUES,

La deuxième demande est déposée par : Maître Delphine BONNET - LAFARGUE, Notaire, siège social situé à : 40700 HAGETMAU – 105, Avenue du Docteur Castera. Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Lotissement "Saint Martin" – Rue des Ecoles, cadastré : section AK n° 139, d'une superficie totale de : 600 m2 (six cent mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : III NAb

Le propriétaire est : M. BLIES Jean Pierre, domicilié à : 64210 ARBONNE – Quartier Etchetta, Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite dans le cadre d'une vente amiable, Il précise également que le montant de la vente s'élève à la somme de : 65.000 € (soixante cinq mille euros), augmenté des sommes suivantes : 840,00 € (huit cent quarante euros) d'honoraires de géomètre, 1.350,00 (mille trois cent cinquante) euros pour le branchement à l'égout et de 400 (quatre cents) euros de provision sur frais d'association syndicale.

9 / 13Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait de savoir si la commune de NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.

Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.

Délibération n° 04.12.2014-10.

4. D.I.A. N° 2014- 41 vente DANGOUMAU – DE ANDRADE,

La deuxième demande est déposée par : Maître Christophe DUPLANTIER, Notaire, siège social situé à : 40101 DAX Cedex – Place Hector Serres, BOITE POSTALE 121. Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Lieudit "Dussin" – 39, Route du Vieux Bourg, cadastré : section AD n° 14, d'une superficie totale de : 1.438 m2 (mille quatre cent trente huit mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UC.

Le propriétaire est : M. DANGOUMAU Gilbert, domicilié à : 38270 PRIMARETTE – 805, Chemin de la Galline,

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite dans le cadre d'une vente amiable, Il précise également que le montant de la vente s'élève à la somme de : 83.500 € (quatre vingt trois mille cinq cents euros), augmenté de la somme suivante : 6.500,00 € (six mille cinq cents euros) de commission.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait de savoir si la commune de NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.

Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.

Délibération n° 04.12.2014-11.

• Point n° 08 : Indemnité de gardiennage de l'Eglise :

Monsieur le Maire indique qu'il est maintenant de coutume que la commune attribue une indemnité de gardiennage de l'Eglise au prêtre "gardien résidant" dans la commune. Il précise que les règles concernant ce versement sont contenues dans divers documents administratifs et soumises à des conditions bien précises.

Il indique ensuite le montant qui a été alloué par délibération n° 03.12.2013/04 en date du 03 décembre 2013 et qui est de l'ordre de : 474,22 € (quatre cent soixante quatorze euros et vingt deux centimes), selon les termes de la circulaire du 25 janvier 2012

Il propose ensuite de reconduire cette somme qui vient pratiquement compenser le loyer qui est demandé pour la location du presbytère.

Il demande au conseil de se prononcer à ce sujet et évoque la possibilité que cette délibération soit reconduite jusqu'au moment où des modifications devraient intervenir au sujet du versement de cette indemnité.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 04.12.2014-08.

10 / 13• Point n° 09 : Indemnité attribuée aux comptables publics :

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'il a été amené à se prononcer pour l'attribution d'une indemnité destinée à Madame AZCUE Lyziane, alors en poste à la Trésorerie de Dax Agglomération.

Cette personne a été remplacée sur ce poste par Madame Marylène HENAULT qui sollicite le versement de la même indemnité de conseil.

Il indique qu'il a eu l'occasion de recevoir Madame Marylène HENAUL qui est venue se présenter dés son arrivée et précise qu'elle a fait le point au sujet de la situation financière de la commune.

Il précise ensuite qu'au niveau du versement de l'indemnité, celle-ci peut-être versée sur la base d'un calcul à 100%.

Si tel est le cas, et rétroactivement à la date de son installation sur le poste, l'indemnité au titre d'une année complète sera d'un montant 560,04 € (cinq cent soixante euros et quatre centimes), au titre de l'année 2014 elle sera de : 281,52 € (deux cent quatre vingt un euros et cinquante deux centimes).

Il demande au conseil de se prononcer à ce sujet, en sachant que la somme avait été inscrite au budget primitif 2014.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 04.12.2014-12.

• Point n° 10 : Assurance SMACL, Avenant remorque :

Monsieur le Maire indique qu'une remorque destinée à amener la tondeuse auto-portée dans les différents endroits de la commune où elle peut être utilisée pour l'entretien des espaces verts, ou dans les lotissements a été achetée par la municipalité précédente.

Il s'avère que ce véhicule doit être immatriculé avec une carte grise. De plus, la commune doit souscrire une police d'assurance à cet effet.

Pour ce faire, la SMACL qui assure le matériel et la flotte de véhicules de la commune a fait parvenir un avenant au contrat initial qu'il convient de valider.

Le montant de l'assurance est de 348,65 € (trois cent quarante huit euros et soixante cinq centimes).

Il demande au conseil de valider cette proposition d'assurance et de l'autoriser à signer l'avenant correspondant.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 04.12.2014-11.

• Point n° 11 : Aménagement Centre Bourg, Relevé Topographique :

Monsieur le Maire rappelle qu'il a eu l'occasion de présenter lors d'une précédente réunion du conseil municipal, une partie des projets de la nouvelle municipalité et notamment de l'aménagement du Centre Bourg.

11 / 13Il avait, à cette occasion reçu avec quelques membres du conseil muncipal Madame RANGASSAMY qui est actuellement Directrice par interim du CAUE.

Afin de pouvoir mener à bien une étude préliminaire, Madame RANGASSAMY a demandé à ce qu'un relevé topographique soit réalisé en ce qui concerne l'espace qui va inclure les travaux d'aménagement du centre bourg.

Monsieur le Maire indique qu'il a donc lancé une petite consultation auprés de quelques géomètres locaux, à partir d'un schéma établi par le CAUE.

Il donne ensuite connaissance des propositions de ces trois cabints :

Cabinet LE DEUN – BONNET à DAX : 2.030,74 € TTC,

Cabinet DUNE à SAINT PAUL LES DAX : 3.600,00 € TTC,

M. Guillaume TUQUOI à DAX : 1.874,76 € TTC.

Monsieur le Maire propose donc de retenir M. Guillaume TUQUOI.

Monsieur Jean Jacques GABOULEAU indique avoir déjà eu l'occasion de travailler avec lui. Il précise qu'il est trés réactif et produit du trés bon travail.

Il demande au conseil de se prononcer à ce sujet, en sachant que la somme avait été inscrite au budget primitif 2014 en section investissement.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 04.12.2014-13.

• Questions diverses,

Monsieur le Maire indique que l'ordre du jour est terminé, mais qu'il y a une ou deux questions qui vont être abordées maintenant. Il passe à nouveau la parole à Madame Christine CASTAY afin qu'elle fasse le point au sujet de la distribution des colis de Noël auprès des personnes agées.

1) distribution du colis de Noël :

Madame Christine CASTAY indique que ce travail a été effectué avec les membres du conseil d'administration du CCAS, mais qu'il est de tradition que ces "colis" soient dsitribués en partenariat entre les deux entités et en étroite collaboration.

Elle propose de donner connaissance des secteurs qui ont été préétablis et indique qu'elle va solliciter soit une personne par secteur de distribution, ou plusieurs, selon le nombre de bénéficiaires par secteur.

Elle indique ensuite que ces colis seront préparés par les membres du CCAS le vendredi 12 décembre et qu'ils seront à disposition pour les distribuer dés le lundi 15 décembre au matin, à l'ouverture de la mairie, soit à partir de 8h30.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Monsieur Pascal MARTINEZ et à Monsieur Frédéric CATARINO afin qu'ils présentent le nouveau site de la commune.

12 / 132) Site Web de la commune et bulletin municipal

Monsieur Pascal MARTINEZ et à Monsieur Frédéric CATARINO, à l'aide du vidéo projecteur présentent les premiers éléments du site, qu'il convient encore de compléter et qui sera mis à jour, au fur et à mesure.

Pour accéder à ce site il suffit de composer : www.mairie-narrosse.fr

Monsieur Pascal MARTINEZ indique ensuite que le prochain numéro du bulletin municipal sera prêt pour la mi janvier 2015.

Monsieur le Maire demande s'il a d'autres questions.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Fait à NARROSSE, le 30 décembre 2014

Le Maire,

Gérard LE BAIL

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