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Déliberation - ga2376ayjh827wc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - ga2376ayjh827wc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAI ID : 040-214002024-20250415-2015 04 15 12-DE nn, (IEEE E
mms EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NARROSSE
Down
Séance du 15/04/2025
Délibération n° 2025-04_15-12
ADHESION A LA CANUT
L'an deux mille vingt-cinq et le quinze du mois d'avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Bérengère SABOURAULT, en qualité de Maire,
Présents : Mme Bérengère SABOURAULT : Mme Christine CASTAY ; M. Jean-Jacques
GABOULEAUD ; Mme Catherine DARRECAMP ; M. Albert AUZEMERY : Mme Delphine RAVET ; M.
Raphaël ROSSONI ; M. Guy HONTANG ; M. Valentin DELUCQ; M. Marc TARBOURIECH : M.
Dominique MUCCI ; Mme Nicole BARCELO ; M. Pascal MARTINEZ ; M. Guilhem IRLANDES : Mme
Virginie LOUREIRO ; M. Florian DUROU :
Absents excusés : Mme Claire BIENFAIT; Mme Eva VILLENAVE : M. Gérard LE BAIL ; Mme
Elise AVOUAC
Procurations :
Claire BIENFAIT Guy HONTANG 1@-
Albert AUZEMERY 19- Eva VILLENAVE
Bérengère SABOURAULT 19- Gérard LE BAIL
Guilhem IRLANDES 1%- AVOUAC Elise
Secrétaire de séance : Mme Christine CASTAY
NOMBRE DE MEMBRES
En Exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 20
20 20 Contre : O
Abstention : O
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant :
Délibération n° 2025.04.15.12 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Loue , | ,. un Reçu en préfecture le 24/04/2025
-__ l'intérêt d'adhérer à la Centrale d'Achat du Numérique et des Téléd:;,, - le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de m5 645214002024 202804182018 04118 130€ activités et ses services à la population ;
- que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu'il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ; - que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique ;
- que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
-__ l'opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d'achat d'envergure nationale ; - que l’adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d'une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),
- Prend acte, qu'en application de l'article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l'habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l'assemblée générale de la CANUT, et désigne, à ce titre, pour représenter la Commune,
- _Autorise Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,
-__ Autorise Mme la Maire à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
La Maire La secrétaire
Bérengère SABOURAULT Christine CASTAY
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou
par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2025.04.15.12