Compte-Rendu - CR 2017 12 18

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Compte-Rendu - CR 2017 12 18 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 12 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 Décembre 2017 A 19H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de M. PETIT, qui a donné pouvoir à M. DULION, de Mme SIGNOLLE, qui a donné pouvoir à Mme FOURRIER, et de Mmes MAUBECHE et PREVOTEAU, excusées.

M. le Maire propose à Lionel CHARDONNET d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’il accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2017

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Motion sur la décision de la commune nouvelle composée de Gionges, Oger, Vertus et Voipreux de s’appeler « Côte des Blanc »

4 Organisation du temps scolaire à la rentrée 2018-2019

5 Fonds de concours de l’association de parents d’élèves « les P’tits Avizois » 6 Gestion de la forêt communale / commercialisation du bois issu de la parcelle 12 7 Tableau du personnel communal / création de poste

8 Rapport d’activités de la communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

9 Virements de crédits

10 Questions diverses

Avant d’examiner l’ordre du jour du conseil municipal, M. le Maire rend hommage à son prédécesseur, André TESSIER, qui nous a récemment quitté. Il explique que sa carrière a été résumée par Lionel CHARDONNET lors des obsèques et par Franck LEROY, le jeudi 14, en conseil communautaire. Il rappelle les principales réalisations de son mandat : la rénovation et l’extension des écoles, la révision du plan local d’urbanisme, l’aménagement du Parc Vix. Il ajoute que M. TESSIER a toujours eu à cœur de gérer la commune en bon père de famille, comme il aurait géré ses affaires.

L’ensemble du conseil municipal observe quelques instants de recueillement en sa mémoire.

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2017

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu au Conseil Municipal des actes effectués par M. le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Marchés en procédure adaptée :

• La fourniture d’un tracteur CLAAS ARION 410 a été confiée à la société PRIMAULT pour un montant de 54.000 € TTC. L’ancien tracteur RENAULT a été repris pour 5.600 €.

• Le remplacement du câblage des aérothermes et l’installation de 3 points d’éclairage supplémentaires dans le cadre des travaux de rénovation et mise aux normes de l’électricité et l’éclairage de l’église ont été confiés à la société CEGELEC pour un montant de 4.793,15 € TTC.• Le spectacle de Noël des écoles a été confié à l’association « les mots s’emmêlent » pour un montant de 781,38 € TTC.

• Le raccordement des maisons sises 4 rue du Marché, 31 bis et 33 rue Pasteur au gaz a été demandé à GRDF pour un prix unitaire de 398,90 € TTC.

• La formation et le test CACES charriots élévateurs de 3 de nos agents ont été confiés au CRFPS pour un montant de 1.500 € TTC.

• La couverture du risque flotte automobile et auto collaborateur est confiée à la SMACL pour un montant de 2.963,04 € TTC / an en tous risques tous véhicules sans franchise et pour un montant de 255,96 € TTC / an sans franchise pour la garantie autocollaborateur.

• Les travaux de rénovation de 2 pans de toiture de la boulangerie ont été confiés aux entreprises suivantes :

* Lot 1 GROS OPEUVRE VRD : SARL BAUCHET GOBE pour un montant de 5.327,40 € TTC

* Lot 2 CHARPENTE BOIS / ISOLATION PARTIELLE : GMA CHARPENTE pour un montant de 4.623,00 € TTC

* Lot 3 COUVERTURE ZINGUERIE : SARL LECLERT pour un montant de 16.848,00 € TTC

• La mise en place de 2 tampons de raccordement des eaux pluviales de 2 riverains de la rue Gambetta dont les eaux étaient simplement rejetées dans le caniveau latéral de la chaussée a été confiée à l’entreprise SOGEA pour un montant de 3.966,31 € TTC.

Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les affaires suivantes :

• La vente d’une parcelle de 44 ares 15 dans la zone d’activité « le Paradis », parcelles cadastrées D 2021 (2 m²), D 2037 (1354 m²), D 2164 (373 m²), D 2167 (148 m²), D 2168 (151 m²), D 2165 (2387 m²) pour un montant de 79.434 € TTC. • La vente d’une maison sise 9 rue Saint Nicolas, parcelle cadastrée D 398 (167 m²) pour un montant de 31.200 € TTC.

Demande de subventions

Les dossiers suivants sont déposés pour une éventuelle subvention au titre du contrat de ruralité :

1 / Modernisation de l’éclairage public (remplacement de toutes les dernières lanternes en ballons fluo) pour un montant estimatif de 75.000 €HT

2 / Accessibilité des bâtiments communaux 1ère phase (accessibilité de la Maire, du Château Desbordes, de l’ensemble crèche, bibliothèque, salle des ventes et de l’église) pour un montant estimatif de 187.790 € HT

3 / Isolation / réduction de la consommation énergétique des bâtiments communaux (remplacement de la climatisation de la salle des fêtes par une pompe à chaleur, isolation de la toiture de la salle des fêtes, isolation de la toiture des logements du 25 Rempart du Midi, isolation de la toiture et remplacement des huisseries du 4 rue Léon Bourgeois) pour un montant global estimatif de 216.610 € HT

4 / Achat d’un véhicule utilitaire électrique pour un montant estimatif de 26.500 € HT

Bail

- Un bail a été signé avec Mme Cindy AVART, pour le logement de type IV au 2ème étage du Château Desbordes pour un loyer mensuel de 460 € à compter du 20 décembre 2017.

3) Motion sur la décision de la commune nouvelle composée de Gionges, Oger, Vertus et Voipreux de s’appeler « Côte des Blanc »

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Locales ;M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la motion suivante :

« Le Conseil Municipal d’Avize s’élève avec la plus grande fermeté contre la décision de la nouvelle commune formée des communes historiques de Gionges, Oger, Vertus et Voipreux, de prendre le nom de « Côte des Blanc ».

Lorsque l’on constitue une commune nouvelle, cela nécessite un projet commun, une cohérence territoriale et le nom de la commune nouvelle doit représenter ce qui unit les communes historiques.

Géologiquement, géographiquement, historiquement, patrimonialement, la « Côte des Blancs » n’est pas ce qui unit les communes de Gionges, Oger, Vertus et Voipreux puisque 2 de ces 4 communes n’appartiennent pas à la Côte des Blancs au sens où l’entend habituellement, l’une d’elle, Gionges, n’ayant même aucune vigne sur son territoire.

La Côte des Blancs possède en effet une identité propre, universellement reconnue au même titre en Champagne que Côte de Sézanne, Côte des Bars, Vallée de la Marne ou Montagne de Reims ou en Bourgogne Côte de Beaune ou Côte de Nuits par exemple.

L’appropriation par quelques communes de cette identité qui en caractérise au moins huit autres est préjudiciable à l’ensemble des viticulteurs de la Côte des Blancs et catastrophique pour la Champagne car une telle décision ouvre la voie à la perte de l’identité du Champagne et de la Champagne.

Le conseil Municipal demande en conséquence à M. le Préfet de la Marne de ne pas valider le choix de « Côte des Blancs » par la commune nouvelle constituée de Gionges, Oger, Vertus et Voipreux. »

M. le Maire ajoute que cette motion ne fait que traduire l’opposition des maires de Chouilly, de Cramant, de Cuis, du Mesnil sur Oger, de Oiry et bien sûr d’Avize. La Côte des Blancs c’est une identité géographique forte qui va du Mont Bernon au mont Aimé. L’association FORAM, créée il y a 30 ans à l’initiative de Bernard LAUNOIS, viticulteur du Mesnil sur Oger, a contribué à cette identité. La Commune d’Avize avait apporté un fonds de concours à cette association qui avait implanté des panneaux aux entrées des villages concernés et dont il reste notamment un exemplaire à l’entrée de Cuis. M. le Maire indique qu’il reçoit chez lui un magazine qui s’appelle « Chez Nous – Sève Nouvelle » qui se présente comme le journal de la paroisse Saint Vincent de la Côte des Blancs. Il lit différentes revues qui font référence à la Côte des Blancs, des publicités de vignerons d’Avize, Cramant ou du Mesnil sur Oger les présentant comme travaillant au cœur de la Côte des Blancs.

Mme GENTET demande si le syndicat général des vignerons est intervenu.

M. le Maire répond qu’il a écrit au Préfet, au Président du syndicat Général des Vignerons, au directeur du Comité Champagne, au Président de la Communauté d’Agglomération et au Président de l’Union Amicale des Maires de la Marne. En dehors d’une conversation téléphonique avec M. le Préfet, il n’a obtenu aucune réponse officielle. Néanmoins, le syndicat général des vignerons n’est pas indifférent à cette histoire.

Mme GENTET demande ce qui va concrètement se passer.

M. le Maire répond qu’il faut attendre la décision du Préfet, qui interviendra au plus tard le 31 décembre. Des discussions ont également eu lieu ce matin à l’Agglo avec les principaux protagonistes et si les échanges ont été francs, le ton a changé, laissant espérer que la raison puisse l’emporter.En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique qu’il y a un vide juridique. Les appellations « Côte des Blancs », Montagne de Reims », « Côte des Bars » ne sont pas protégées mais vivent dans la mémoire collective.

M. WARIS pense que le Syndicat Général des Vignerons ne défendra pas la Côte des Blancs puisqu’il la conçoit comme allant de Cuis à Vitry-le-François en passant par Sézanne.

M. le Maire répond qu’il y a une description restrictive de la Côte des Blancs effectuée par le Colonel BONAL.

Pour M. MATHIEU, c’est un nom d’usage.

M. le Maire explique que ce n’est pas neutre sur le plan commercial. Il s’agit également de défendre les intérêts des vignerons.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire indique que le Préfet l’a écouté mais qu’il ne lui a pas fait de confidences sur sa position dans cette affaire. Peut-être que les 4 communes vont se réunir à nouveau et choisir un nom plus consensuel.

M. WARIS s’étonne que personne n’ait été au courant à l’Agglo.

M. le Maire confirme qu’il l’a appris par la presse, tout comme ses collègues.

Mme GENTET précise que si l’idée était de provoquer, alors c’est réussi.

M. le Maire répond que c’est incompréhensible.

M. VERGET demande ce qu’en dit Pascal DESAUTELS.

M. le Maire répond qu’il ne lui dit rien à lui. Mais ses précédentes fonctions de Conseiller Général du Canton d’Avize rendent ce choix de nom d’autant moins compréhensible.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire confirme que les vignerons se sont mobilisés.

M. WARIS demande ce qui se passera si le Préfet accepté.

M. le Maire répond qu’il n’y crois pas, que le Préfet saura garder raison.

M. WARIS demande s’il ne faudrait pas lancer une pétition.

Mmes CALLOT et FOURRIER répondent qu’il y en a déjà une à la boulangerie.

M. le Maire explique que Pascal LAUNOIS était parti en Allemagne le week-end dernier. C’est la raison pour laquelle il n’est pas sur les photos dans l’Union mais son engagement pour la défense de la Côte des Blancs est total.

M. CHARDONNET espère que les élus seront raisonnables et changeront le nom de la commune nouvelle. Il cite l’exemple d’une commune nouvelle des environs de Dormans qui a pris le nom de Vallée en Champagne et qui a obtenu gain de cause.

M. le Maire explique qu’il faudra tirer les enseignements de cette situation sur l’avenir de l’appellation « Côte des Blancs ». Il ajoute qu’il y avait consensus en réunion ce matin pour faire renaître le FORAM afin de réaffirmer notre identité commune.

M. MATHIEU considère que c’est un véritable hold-up.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la motion proposée par M. le Maire.

4) Organisation du temps scolaire à la rentrée 2018

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques

Mme CALLOT, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs explique que le décret précité permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Vu l’avis du Conseil d’école de l’école maternelle « les petits Princes » en date du 9 novembre 2017 unanimement favorable à un retour à la semaine de 4 jours ;

Vu l’avis du Conseil d’école de l’école élémentaire d’Avize en date du 16 octobre 2017 unanimement favorable à un retour à la semaine de 4 jours ;

M. CALLOT propose au Conseil de décider du retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours à la rentrée 2018-2019 et de restaurer l’organisation du temps scolaire pratiquée avant la réforme issue du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* DECIDE le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours à la rentrée 2018- 2019

* PROPOSE à M. le Directeur Académique de l’Education Nationale de restaurer à compter de la rentrée 2018-2019 l’organisation du temps scolaire pratiquée avant la réforme de 2013 pour les 2 écoles d’Avize, à savoir :

- Lundi : 9H00-12H00 et 14H00-17H00

- Mardi : 9H00-12H00 et 14H00-17H00

- Jeudi : 9H00-12H00 et 14H00-17H00

- Vendredi : 9H00-12H00 et 14H00-17H00

5) Fonds de concours de l’association de parents d’élèves « les P’tits Avizois »

Mme CALLOT, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs explique que par courriel en date du 18 novembre 2017, l’association de parents d’élèves « les P’tits Avizois », a proposé de participer au financement de la classe transplantée en Bretagne qui aura lieu en mars prochain. L’association propose de participer à hauteur de 90 € par enfant, soit 4320 € à ce voyage destiné aux enfants de CM1 et CM2.

L’association demande en contrepartie que la Commune facture le voyage 90 € moins cher par enfant aux familles, soit 150 € au lieu de 240 €.

Dans la mesure où le conseil municipal a déjà décidé de ne facturer que 150 € / enfant aux parents, Mme CALLOT propose d’accepter ce fonds de concours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide d’accepter l’offre de concours de l’association de parents d’élèves « les P’tits Avizois », pour le financement de la classe transplantée en Bretagne à hauteur de 90 € par enfant, soit 4320 €. Ce fonds de concours sera versé en plusieurs fois.• Confirme que le montant facturé par la Commune aux parents sera ramené à 150 € par enfant dans les conditions définies par la délibération n°47/2017 en date du 6 novembre 2017

• Dit que cette somme sera inscrite au budget

6) Coupe de bois dans la forêt communale / approbation de l’état d’assiette 2018

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’état d’assiette d’exploitation de la forêt communale pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2018 présenté ci-après

* Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Parcelle Surface Type de coupe Coupe prévue Destination Vente intégrale

6 4,65 ha Conversion de TSF Oui Oui 7 4,62 ha Conversion de TSF Oui Oui 12 1,78 ha Amélioration 1 Oui Oui

* Décide que la vente se fera sur pied

* Désigne M. Richard PETIT comme garant de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied

* Fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au 31 octobre 2018 * Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

7) Tableau du personnel communal / création de poste

M. le Maire propose d’apporter des modifications au tableau du personnel communal pour tenir compte du parcours de sélection professionnelle dans lequel Catherine HOULMONT est engagée.

M. le Maire propose en conséquence l’ouverture du poste suivant :

* Un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives pour accroissement temporaire d’activité afin de permettre à Catherine HOULMONT de continuer ses activités parmi nous jusqu’au 31 août 2018, date à laquelle elle devrait pouvoir être stagiairisée suite à la mise en place du dispositif de sélection professionnelle. Cette échéance correspond également à la nouvelle organisation des temps scolaires.

M. le Maire explique que l’entretien de sélection professionnelle est d’une durée de 20 minutes, 5 minutes d’exposé par le candidat sur son parcours professionnel et ses motivations et 15 minutes de questions réponses autour de cet exposé et de la connaissance par le candidat de son environnement territorial. Le jury est composé de 3 personnes : le Président du Centre de Gestion, Patrice VALENTIN, le Maire d’Avize et Vincent DROIN, Secrétaire Général de la Mairie d’Avize.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* DECIDE d’ouvrir un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives pour accroissement temporaire d’activité.

* DECIDE de fixer comme suit le tableau du personnel communal :

Filière administrative

Cadre d’emploi Grades du cadre Nombre d’emplois Temps de travailAttachés territoriaux Attaché principal Un 35/35ème

Rédacteurs territoriaux Rédacteur Un 35/35ème

Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Un 35/35ème

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

de 2ème classe en activité

accessoire

Un

Du 1er juillet

2015 au 30 juin

2018

Filière technique

Technicien territorial Technicien territorial Un (non pourvu) 35/35ème

Agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal Un 35/35ème

Agent de maîtrise

Deux (dont un

pourvu en

vacance

d’emploi)

35/35ème

Adjoints techniques

Territoriaux

Adjoint Technique principal

de 1ère classe Un 35/35

ème

Adjoint technique principal de

2ème classe Un 35/35

ème

Adjoint Technique territorial

Sept (dont

deux non

pourvu)

35/35ème

Adjoint technique territorial

en contrat d’avenir

Trois (dont 2

non pourvus) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (mai-octobre)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (avril-septembre) Un 35/35

ème

Adjoint technique territorial

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (non

pourvus) 35/35

ème

Filière culturelle

Adjoints du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème classe

Un (non

pourvu) 19,5/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine

Un (en

remplacement

d’agent

indisponible)

19,5/35ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine en CUI-CAE

Un (non

pourvu) 20/35

ème

Filière sanitaire et sociale

Agents spécialisés des écoles

maternelles

A.T.S.E.M principal de 2ème

classe

Un 35/35ème

Agent spécialisé de 1ère classe

des écoles maternelles

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Filière animation

Adjoints d’animation

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe Un 35/35ème

Adjoint territorial d’animation Deux 35/35ème

Adjoint territorial d’animation Deux 33/35ème

Adjoint territorial d’animation Un 28/35ème

Adjoint territorial d’animation Un 28,25/35èmeAdjoint territorial d’animation

en contrat d’avenir Deux 35/35

ème

Adjoint territorial d’animation

(accroissement saisonnier

d’activité / janvier-juin)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint territorial d’animation

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (non

pourvus) 35/35

ème

Filière sportive

Educateurs des activités

physiques et sportives Educateur des APS

Un (pourvu en

CDD vacance

d’emploi)

35/35ème

Educateurs des activités

physiques et sportives

Educateur des APS

(accroissement temporaire

d’activité)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

8) Rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

M. le Maire explique que le rapport d’activité a été transmis à tout le conseil municipal de manière dématérialisée et demande s’il y a des questions, des observations.

M. MATHIEU explique que le climat n’a pas l’air d’être toujours serein.

M. le Maire confirme et craint que cela ne s’arrange pas.

9) Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération 113/2138 – Autres constructions + 33 000,00 € Opération 116/2113 – Aire sport, nature, santé, bien-être + 13 000,00 € Compte 020– Dépenses imprévues - 46 000,00 €

Il s’agit d’inscrire au budget les investissements liés à l’équipement de l’aire sport nature santé bien-être en bancs, poubelles et jeux pour enfants et de provisionner une somme dans le cas où le conseil municipal déciderait de faire valoir son droit de préemption face à une déclaration d’intention d’aliéner reçue récemment.

M. DAST explique que l’aire sport nature santé bien-être est très attendue par la population. Les virements de crédits sont proposés afin que l’aire soit opérationnelle le plus tôt possible, début mars environ. L’idée était aussi de profiter que M. VILLENET, notre maçon qui part en retraite en février, soit encore présent afin de réaliser les dalles des bancs.

Concernant la déclaration d’intention d’aliéner relative à la maison sise 43 rue Pasteur, M. le Maire explique qu’il s’agit de provisionner la somme nécessaire à son acquisition par voie de préemption. Néanmoins, la décision sera prise de préempter ou non en commission d’urbanisme. La décision devra être prise avant fin janvier.

Budget lotissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Compte 040-3555 – Terrains aménagés + 68 173,00 €SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Compte 040-3555 – Terrains aménagés + 68 173,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte 042-71355 – Variation des stocks de terrains aménagés + 68 173,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Compte 042-71355 – Variation des stocks de terrains aménagés + 68 173,00 €

Les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 68 173 euros.

Il s’agit d’intégrer la vente du dernier lot de notre lotissement communal.

10) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.

M. le Maire souhaite un joyeux Noël à l’ensemble du conseil municipal et propose aux membres présents de partager les quelques mets apportés par les adjoints et lui-même.