Compte-Rendu - CR 2017 02 16

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Compte-Rendu - CR 2017 02 16 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 02 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 Février 2017 A 19H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme GENTET, qui a donné pouvoir à Mme MAHON, de Mme SIGNOLLE, qui a donné pouvoir à M. DULION, de Mme MAUBECHE et de M. WARIS, excusés.

M. le Maire propose à Thierry VERGET d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’il accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er février 2017

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Limitation de l’usage des produits phytosanitaires / Engagement de respecter les dispositions de la loi LABBE

4 Vente d’un immeuble sis 7 Rempart du Midi

5 Groupement de commande / achat de fournitures et matériels scolaires et pédagogiques 6 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er février 2017

Le compte rendu du 1er février 2017 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu au Conseil Municipal des actes effectués par M. le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Déclaration d’intention d’aliéner

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption dans les affaires suivantes :

- La vente d’un ensemble immobilier sis 2 rue Ernest Vallé, parcelle cadastrée E 237 (578 m²) pour un montant de 330.000 €.

Marché en procédure adaptée

La fourniture des produits d’entretien 2017 de nos différents services a été confiée à Groupe Pierre le Goff pour 1.228,49 €TTC, Henri Julien pour 816,89 €TTC, Delcourt pour 638,58 € TTC et l’UGAP pour 86,48 €TTC.

3) Limitation de l’usage des produits phytosanitaires / engagement de respecter la loi LABBE

M. le Maire rappelle que par délibération n°15/2016 en date du 16 mars 2016, la commune a adopté les niveaux 1 et 2 de la charte de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Champagne Ardenne (FREDONCA).

Le niveau 2 de la charte ne correspond qu’imparfaitement aux engagements de la loi LABBE.

M. le Maire explique en effet que l’engagement pris dans le cadre de la charte était de réduire de 50% l’usage de nos produits phytosanitaires alors que la loi LABBE en proscrit complètement l’usage à l’horizon 2020. Il signale que la loi LABBE ne concerne pas les agriculteurs et doute en conséquence que son efficience si seuls 10% des utilisateurs de produits phytosanitaires sont impactés.Afin de lever toute ambiguïté, M. le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager à respecter les dispositions de la loi LABBE sur la suppression de l’usage des produits phytosanitaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal s’engage à respecter les dispositions de la loi LABBE sur la suppression de l’usage des produits phytosanitaires.

4) Vente d’un immeuble sis 7 Rempart du Midi

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

5) Groupement de commande / achat de fournitures et matériels scolaires et pédagogiques

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville d’Epernay, la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires pour l’achat de fournitures scolaires,

Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché,

Mme CALLOT, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs explique que la réglementation en matière de commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d'économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.

C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Ville d’Epernay, la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires, formalisé par la conclusion d'une convention qui fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités de participations financières. Elle sera signée par tous les membres.

En raison du volume d’achat, la passation du marché est confiée au représentant légal de la Ville d’Epernay. C’est pourquoi la Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer le marché sera celle de la Ville d’Epernay.

Mme CALLOT propose au Conseil de bien vouloir accepter le principe d'un groupement de commandes pour satisfaire aux besoins communs des communes du groupement relatif à l’achat de fournitures et de matériels scolaires et pédagogiques et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la création de ce groupement.

Mme ASSAILLY demande ce qu’en pense les enseignants.

Mme CALLOT répond qu’ils ont été interrogés. Ils sont plutôt favorables même s’ils expriment certaines craintes. Dans la mesure où le résultat du groupement de commande devrait être un pourcentage de réduction sur les catalogues qu’ils ont l’habitude d’utiliser, cela devrait se passer correctement.M. le Maire ajoute que l’Education Nationale est une chose, la Ville d’Avize en est une autre.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville d’Epernay, la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires pour l’achat de fournitures et de matériels scolaires et pédagogiques,

* AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à la création de ce groupement de commandes ainsi que pour tout document concernant cette affaire.

6) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H25.