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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-34
Objet
: Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2025/2028
en
faveur
du
développement
de
l'accès
à
la
culture
pour
tous
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'État
(Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
- DRAC)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
deux
juin,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEBE,
Noura
DALI ,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12521A-DE-1-1 2025-34 Objet
:
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2025/2028
en
faveur
du
développement
de
l'accès
à
la
culture
pour
tous
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'État
(Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
-
DRAC)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
indiquant
que
la
responsabilité
en
matière
culturelle
est
exercée
conjointement
par
les
collectivités
territoriales
et
l'Etat
dans
le
respect
des
droits
culturels
énoncés
par
la
convention
sur
la
protection
et
la
promotion
de
la
diversité
des
expressions
culturelles
du
20
octobre
2005
;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
et
notamment
son
article
3
qui
énonce
que
l'État,
à
travers
ses
services
centraux
et
déconcentrés,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ainsi
que
leurs
établissements
publics
définissent
et
mettent
en
œuvre,
dans
le
respect
des
droits
culturels
énoncés
par
la
convention
de
l'Organisation
des
Nations
unies
pour
l'éducation,
la
science
et
la
culture
sur
la
protection
et
la
promotion
de
la
diversité
des
expressions
culturelles
du
20
octobre
2005,
une
politique
de
service
public
construite
en
concertation
avec
les
acteurs
de
la
création
artistique
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
la
volonté
partagée
de
l'État
et
de
la
ville
de
Trappes
de
poursuivre
le
partenariat
initié
par
l'accord
cadre
2021/2024
en
faveur
du
développement
de
l'accès
à
la
culture
pour
tous
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
;
Considérant
le
projet
de
politique
culturelle
de
la
ville
de
Trappes
qui
doit
favoriser
la
découverte,
le
partage,
l'appropriation
de
l'Histoire
et
des
histoires
de
Trappes
et
l'émancipation
des
Trappistes
dans
une
démarche
renforcée
de
la
participation
habitante
et
du
«
aller
vers
»
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse,
Sports
et
Vie
associative
du
14
mai
2025
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
la
convention
d'objectifs
2025/2027
en
faveur
du
développement
de
l'accès
à
la
culture
pour
tous
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'État
(Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
-
DRAC). Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tous
documents
afférents.
Approuvé
à
l'unanimité
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
= 5
JUIN
2095
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12521A-DE-1-1