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Déliberation - 2 cult convention avec break en tete pret studio danse au conservatoire 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 cult convention avec break en tete pret studio danse au conservatoire 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Signature
d'une
convention
avec
l'association
"BREAK
EN
TETE"
pour
le
prêt
du
petit
studio
de
danse
du
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
Trappes
CULT/DC-2024-2
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1°;
Considérant
le
projet
culturel
et
artistique
de
la
ville
pour
la
saison
2023-2024
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
salles
du
conservatoire
à
des
associations
Trappistes
pour
des
répétitions
correspond
au
projet
culturel
de
la
ville.
DECIDE
Article
1%
:
De
signer
une
convention
avec
l'association
«
BREAK
EN
TETE
»,
domiciliée
au
2,
rue
de
Port
Royal
à
Trappes
et
représentée
par
sa
présidente
Camila
Cranet.
Article
2
: Indique
que
cette
mise
à
disposition
est
à
titre
gratuit.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
1 1 JAN,
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Est
|
Trappes,
la
VAle
écologiste
ef
solidaire
!
237-D
01
30
69
17
00
- Hôtet
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
Gurneragmnanie-trappes.i
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